CHAPITRE XII

I. Rivalité entre la France et la Prns?e à propos des affaires de Hollande; la disette du Trésor dé'cide Brienne à abandonner lt!s patriotes hollandais, an mépris des engagements pris envers eux. — Plan de conduite c[ue se trace Brienne. — Ses premiers actes comme pi'incipal ministre. — Rappel du parlement et retrait des édits sur le timbre et la subvention territoriale. — .Mépris dans lequel la versatilité du gouvernement le fait tomber. — Désordres commis par la jeunessedu Palais. — 11. Inquiétude de l'opinion publique. — La crainte de la banqueroute se répand. — Brochures de Brissot, de Lingnet et de l'abbé Bandeau à ce sujet. — Publication de la Requête au roi de Galonné. — Arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 sur la revision des pensions. — Emprunt-loterie de 12 millions en octobre 1787. — Pourparlers qui précèdent la présentation d'un édit relatif à des emprunts successifs. — Brienne décide le roi ù tenir une séance où les magistrats pourraient discuter, mais où Tenregistrement serait imposé. — Séance du 19 novembre. — Exil du duc d'Orléans et des conseillers Fréteau et Sabathier. — Mécontentement général, hésitations des ministres, protestations des pairs et du parlement. — Remontrances des parlements de province. — III. Emission, au mois de novembre, d'un emprunt de 120 millions. — Funeste influence i(u'a sur le marché un arrêt du Conseil en date du 14 juillet 1787, — Brienne s'efforce de relever le produit des vingtièmes. — Plusieurs assemblées provinciales se prononcent en faveur de l'abolition des privilèges pécuniaires. — Le clergé lui-même cons.ent en général à faire la déclaration de ses revenus. — Beaucoup d'assemblées provinciales se refusent à l'ausmeutation des vinstiènies.

En devenant premier ministre, sans toutefois en avoir le titre, Brienne ne se trouva pas en présence des seules dil'licultés de la politique intérieure : la situation extérieure

:n8 LES CAUSES KINANCIÈHES

était égaleinenl inenaçante, car depuis quelque temps il so passait dans une contrée voisine des événements aux(iuols la France se trouvait mêlée, et qui étaient à la veille de recevoir une solution qui pouvait compromettre sonprestigc à Télran-^or. p]n pareil cas un gouvernement doit avoir le vil' souci de la dignité du i)ays et confiance dans ses ressources militaires et linancières. Malheureusement, la connaissance ([u'il possédait du vide du Trésor paralysait Brienne, et le disposait mal à déployer l'énergie qu'eussent •exigée les circonstances.

Une vieille rivalité existait en Hollande entre le parti patriote ou républicain et le parti stathoudérien ou absolutiste. Le premier était dévoué à la France et nous l'avions fort encouragé dans sa lutte contre le stathouder Guillaume V; son programme tendait au maintien de l'antique constitution des Provinces-Unies et au respect des libertés municipales. Le second parti, au contraire, recruté dans une partie de l'aristocratie et dans la populace des grandes villes, visait à accroître l'autorité du chef de l'État. Les stathoudériens avaient vu avec un déplaisir non dissimulé le traité d'alliance qui, au mois de novembre 1785, avait été conclu entre les Pays-Bas et la France, et ils en avaient profité pour exciter les défiances des cabinets de Londres et de Berlin. Los ministres anglais éprouvaient en effet un sourd mécontentement d'un traité qui permettait à la France de compter en temps de guerre sur le concours de la flotte hollandaise, et le roi de Prusse Frédéric-Guillaume II, étant le beau-frère du stathouder, était tout disposé à soutenir les prétentions de celui-ci. Toutefois, tant que vécut Vergennes, les patriotes, forts de l'appui du cabinet de Versailles, n'eurent rien à craindre des intrigues de Guillaume V. Mais après la mort de ce ministre, de graves complications s'étaient produites dans les Pays-Bas. Un corps de troupes stathoudériennes avait, au mois de mai 1787, attaqué Utrecht, il s'était laissé battre par les

milices bourg-eoises, et les États de la province de Hollande avaient déclaré que, du fait de cette attaque inconstitutionnelle, l'acte d'union entre la famille de Nassau et la république se trouvait rompu. Aussitôt on s'était des doux parts préparé à la guerre, et, dans l'espoir de l'empêcher, Montmorin avait proposé la médiation française. Dans une dépêche en date du 11 juin 1787 ', il avait conseillé aux États de Hollande de s'accommoder avec le stathouder, mais il avait ajouté que si ce prince ne reconnaissait pas les droits de la bourgeoisie, « Sa Majesté ne ferait aucune difficulté de leur donner ouvertement des secours, non seulement pour se soutenir, mais pour faire triompher leur cause ». Notre ministre des Affaires étrangères avait été bien imprudent de parler ainsi, car il n'avait nullement l'intention de tenir sa promesse, ou du moins d'exposer la France à une guerre contre la Prusse et l'Angleterre, dans le cas où ces puissances prendraient ouvertement parti contre les Hollandais. Il ne croyait pas qu'elles se missent d'accord; c'est pourtant ce qui arriva. En etlet, la princesse Wilhelmine de Prusse, femme de Guillaume V, ayant voulu se rendre à La Haye et en ayant été empêchée par un ordre des États, le stathouder se plaignit de ce prétendu affront à. son beau-frère ; celui-ci réunit aussitôt des troupes prés de la frontière des Provinces-Unies et menaça de la leur faire franchir, s'il n'obtenait pas satisfaction pour l'outrage fait à sa sœur. Les Anglais, sûrs dés lors de ne pas se trouver seuls vis-à-vis de la France, offrirent leur alliance à Frédéric- Guillaume II et se mirent à armer une escadre. Cette double intervention plaça notre gouvernement dans un très grand embarras : abandonnera son sort le parti patriote, c'était nous couvrir de honte aux yeux de l'Europe; d'un autre côté, le protéger, n'était-ce pas nous exposer à la guerre ? Dans ces conditions, Montmorin s'était efforcé de louvoyer

1 Pierre de Witf. Une Invasion prussienne en Hollande, 212.

;{H() LES CAUSES FINAN(UÈHES

el (le rompr(^ l'accôrd (miIit les rois d'Angleterre et de Prusse. A cet effet il avait proposé au premier de joindre sa médiation ;i celle du roi de France pour rétablir la concorde entre les Ëtats de Hollande et le stathouder. En ce qui concerne le second, il avait tâché de lui faire prendre patience en rappelant de La Haye notre ambassadeur, qui s'était compromis en faveur des patriotes, et de lui inspirer des inquiétudes en Tavertissant que notre armée se mettrait en marche si la sienne entrait dans les Pays-Bas. « Le roi, écrivit Montmorin dans une dépêche du li août, est décidé à aller au secours de son allié... Il n'abandonnera jamais la Hollande dans aucun état de cause, lors- (|u'il sera question d'agression étrangère. » Quelques jours plus tard, dans un entretien qu'il eut le 7 août avec l'ambassadeur d'Autriche, il lui avait déclaré que « Sa Majesté était bien décidée à remplir toutes les obligations que lui imposaient les traités et à soutenir son allié, en cas de besoin, par tous les moyens possibles ^ «. Il avait répété la même déclaration à l'envoyé hollandais, M. de Brantzen^ et lui avait promis notre intervention, pour le cas où le roi de Prusse envahirait la Hollande. Mais pour être efficaces, ces engagements auraient dû être appuyés de quelques mesures militaires, et on n'en prit aucune. Il fut question de réunir une vingtaine de mille hommes aux environs de Givet, et il est probable que cette démonstration aurait suffi pour calmer les ardeurs de la politique prussienne; mais le camp de Givet ne fut même pas formé, et le gouvernement français se borna à agir diplomatiquement. Cette conduite pusillanime faisait dire au ministre Kaunitz - : « La France perdra le petit reste de sa considération si, de fait et de propos, elle continue à se conduire aussi mollement à Berlin et à Londres qu'elle le fait actuellement sous le ministère de ce pauvre petit diable, M. de Montmorin.

' Corresp. de Mercy, II, 116.

2 Dépêche du 30 août 1787; Corresp. de Mercy, II, 119.

.lamais plus maladroiiemenl ou n"a montré la corde de tous côtés ».

L'affaire eu était là, lorsque Brieune fat nommé principal ministre ; et effrayé par le déficit des finances, instruit de Tébranlement du crédit depuis que des craintes de guerre s'étaient répandues dans le public, il dévoila immédiatement sa résolution d'éviter toute démarche qui pût avoir pour conséquence de troubler la paix. Ses intentions pacifiques éclatèrent avec d'autant plus d'évidence qu'il laissa les maréchaux de Ségur et de Castries abandonner les départements delà guerre et de la marine. Ces deux maréchaux avaient, dans les derniers temps, voulu adopter différentes précautions militaires ; l'archevêque de Toulouse s'y étant opposé, ils prétextèrent que leur dignité ne leur permettait pas d'accepter sa prépondérance ministérielle, et ils donnèrent leur démission. M. de Ségur fut remplacé par le comte de Brienne, frère de l'archevêque et officier général sans notoriété; M. de Castries eut pour successeur le comte de La Luzerne, qui commandait alors à Saint-Domingue et qui ne pouvait pas être de retour en France avant deux ou trois mois. Ces choix indiquaient clairement que nous ne nous opposerions pas par les armes aux entreprises des Prussiens. Aussi l'ambassadeur de Suède écrivit-il à Gustave III : « Il parait que l'embarras des affaires intérieures et le manque d'argent et de crédit font désirer avec passion à la France de conserver la paix. Je crains que ces raisons, ajoutées aux vues pacifiques du roi de France, ne le déterminent à un peu sacrifier les intérêts de la Hollande et à forcer ces républicains à se repentir longtemps d'avoir cru trop facilement trouver un ferme appui dans leur nouvel allié' ...

Certes, Brienne avait raison de ne pas vouloir que la France se lançât dans une guerre qu'elle n'était pas en état

1 De Staël-Holslein, 2 sept. HST, p. G".

.'{8-2 LKS CAUSES FINANCIÈRES

(le soulonir, à raison du délabrement de ses finances, et nue nation dont on sait le Trésor vide a, d'ailleurs, moins de chance de se l'aire écouter que si les ressources ne lui taisaient pas défaut '. Cependant, comme la Prusse ne se montrait hardie que parce qu'elle nous voyait faibles, et qu'elle n'était pas plus disposée que nous à affronter des hostilités sérieuses, Brienne, avec de la fermeté, l'aurait empêchée, cela n'est pas douteux, d'envahir la Hollande. Mais, ayant découvert son jeu, les Prussiens, qui déjà savaient la puissance du fait accompli, en profitèrent pour aller de l'avant. Le 13 septembre, leur armée, commandée par le duc de Brunswick, pénétra dans la province de Gueldre ; un prince allemand, le rhingrave de Salin, qui commandait les troupes hollandaises, fit défection ; les Prussiens purent s'avancer presque sans combattre jusque sous les murs d'Amsterdam, et après un semiblant de résistance organisé par des officiers français, cette ville capitula le 10 octobre. Pour rester fidèles aux promesses de secours que, tout récemment encore, nous avions faites aux Hollandais -, il aurait fallu mettre à notre tour des troupes en mouvement. Au lieu de cela, M. de Montmorin demanda à l'Angleterre quelle serait son attitude en présence d'une intervention française en Hollande ; sa réponse fut ({u'ellc

1 A l'étranger on se préoccupait l)e;uicoup de savoir jusqu'à quel point le roi de France manquait d'argent. Le 15 septembre, le comte de Mercy mandait à ce sujet à sa cour : « D'après un relevé des finances tenu fort secret, mais dont je crois avoir connaissance certaine, le tableau de la dépense pour l'année prochaine, tant en acquit d'anciennes dettes qu'en paiement des rentes sur l'État et tous emplois courants, s'élève à près de 600 millions, tandis que tous les recouvrements possibles ne se montent qu'à 440 millions. 11 n'est pas croyable ([ue dans une pareille détresse le ministère de Versailles puisse s'exposer à être mêlé dans une guerre ([ui rendrait ici une banqueroute inévitable. » {Corresp., II, 124). Ce n'est pas, on le voit, de notre temps seulement, qu'une bonne situation financière contribue à la force et au prestige d'un pays.

- A la date du 20 septembre, Montmorin avait déclaré à .M. delU'antzen que le roi trouvait l'invasion prussienne contraire à l'équité, « et soutiendrait la Hollande de toutes ses forces ». (De Witt, op. cit., 284.)

armerait, et nous attendîmes que, le parti statlioudérien étant devenu le maître, les États ji:énéraux néerlandais nous déclarassent eux-mêmes qu'ils n'avaient pas besoin de notre assistance. La protection dont nous avions prétendu couvrir le parti qui, en Hollande, représentait l'influence française, aboutit donc à un échec pitoyable, qui valut au ministère des attaques bien méritées. « Tout le monde est d'accord pour blâmer le gouvernement ; ce que personne ne peut concevoir, ce sont les promesses qu'on a faites jusqu'au dernier moment à la Hollande de lui donner du secours, et la déclaration k la cour de Londres est impardonnable, car on n'était pas forcé à une pareille conduite. L'on n'a peut-être jamais vu qu'un grand État, en moins de huit jours, ait pris les engagements les plus solennels et ait reculé de même'. » A l'étranger, les jugements ne furent pas moins sévères, et les cabinets européens pensèrent, avec l'empereur Joseph II, qu en laissant les Prussiens exécuter, malgré la France, une révolution dans les Provinces-Unies, et en abandonnant les patriotes hollandais, le ministère de Versailles s'était « déshonoré aux yeux de toute la terre - ».

Brienne n'avait aucun goût pour les combinaisons de la diplomatie, et la crainte d'amener des complications dans lesquelles le royaume se serait trouvé compromis le rendait insensible aux humiliations d'une politique d'effacement absolu. Allait-il mieux réussir en ce qui concerne la politique intérieure? Non, car il n'appréciait pas à sa valeur le besoin de changement qui entraînait l'élite des Français vers la liberté. Il ne voyait dans l'opposition des parlements que le fruit d'intrigues dont sa dextérité vien-

* De Stai'l-Holstohi, 2o sci)t.. 1787, p. 71. — La Correspondance secvéle rolate cgaleiiieiit, i\ la date du 24 J^cptembre, que « la ualion, toujour.s l'oiiiplie (riiduiicur et de justice, iiiuniiurc de l'abandon des patriotes ».

(Il.lfi'i).

- Corrrsji. de Merrij ^lettre du (j octobre, II, 125.)

384 LES C.AUSKS FINANCIKUES

drait à bout', ol il iio comprit pas que derrière les corps judiciaires, les poussant et les empêclianl de reculer, coininençaient à s'agiter tous ceux qui pensaient et parlaient pour le reste de la nation. Depuis que Tassenibh'e des Notables, en discutant les projets qui lui étaient présentés au nom du roi, leur avait appris que la volonté du souverain ne faisait pas loi par elle-même, ils s'étaient mis à rechercher les défauts des institutions et avaient acquis un clair sentiment de leurs droits. Les obstacles apportés à ce mouvement des esprits ne devaient que l'exaspérer et le rendre peu à peu irrésistible. On était au début d'une grande transformation d'idées, et ce phénomène dépassait le g(;nie de Brienne. Son plan fut de terminer sa querelle avec les parlements, de les amener à ratilier des édits qui procurassent momentanément des ressources au Trésor, de gagner ainsi du temps et de laisser peu à peu s'éteindre les passions qui fermentaient en France. N'en soupçonnant pas l'intensité, résolu d'autre part à sauvegarder l'autorité royale contre des empiétements qui lui semblaient illégitimes, mais dépourvu de la fermeté qui eût été nécessaire pour atteindre ce but, il allait alternativement résister, céder, administrer au jour le jour, accroître le discrédit de la royauté absolue et du système liscal en vigueur, et réduire à la fin Louis XVI à capituler devant son peuple.

Ses premiers actes comme principal ministre impressionnèrent mal l'opinion publique. La démission des maréchaux de Castries et de Ségur, que nous avons signalée ci-dessus, parut regrettable, et on reprocha à l'archevêque de Toulouse d'avoir commis un acte de favoritisme scandaleux en nommant son frère ministre de la guerre. En même temps il eut à pourvoir au remplacement de Laurent de Villedeuil,

' Le 28 août, Tarj^et avait eu avec Hrieune uue couversalioii dans iaiiLielleil lui avait dit que « les parlemeuls, en se déclarant incompétents eu matière d'impôts, élaieut dans les vrais principes ». .Aiais iarclievèqvie n'avait, pas admis celle théorie [U/t Acocat dit XVIII' siècle, p. oO.)

qui se démit des fonctions de contrôleur général; il lui donna pour successeur un conseiller d'État, Lambert, et ce choix fut critiqué, car Lambert passait pour « un homme intégre et un bon juge, mais pour être complètement inapte dans la partie de la comptabilité' ». On en conclut que Villedeuil quittait le contrcMe général parce qu'il avait eu le temps de mesurer la profondeur du déficit, et que Lambert consentait à lui succéder parce que son défaut de compétence lui dissimulait les périls de la tâche qui lui était contiée. Depuis que Galonné avait été renversé, cinq mois auparavant, il était le troisième titulaire du département des finances, et ces fréquentes mutations révélaient à coup sûr de graves embarras. On fut confirmé dans cette pensée quand on apprit que M. de Laborde, un des plus riches financiers de l'époque, qu'il avait été question d'adjoindre à Lambert, avec le titre de directeur du Trésor royal, refusait la charge qu'il avait d'abord acceptée. « Les amis du ministère prétendirent expliquer ce refus par des exigences inadmissibles que M. de Laborde aurait manifestées au dernier moment. En général, on ne vit là qu'une preuve de la détresse du Trésor et des craintes qu'elle venait d'inspirer à un juge compétent, aussitôt qu'il avait été à même de s'en rendre un compte exact- ».

Mais la préoccupation principale de Brienne n'était pas alors le relèvement des finances ^ : c'était de se récon-

1 Corresp. secrble, II, 178; id. Besenval, Mém., 316. — Bachamuont dépeint M. Lambert comme « un personnage plein de zèle, austère, entiché de jansénisme, entêté par caractère, aiiuant la contradiction et s'en tirant avec esprit»; puis il ajoute: » Toutes ces qualités, malheureusement, ne peuvent constituer un bon contrôleur général ». (Me>n., XXX.Vi, 17.)

* Chérest, La Chiile de l'ancien réfiime, I, 29.^.

3 Au moment où larchevêque de Toulouse devint pr-ncipal ministre, le marquis Ducrest, chancelier du duc d"Orléans et frère de Mme de (ienlis, avait j^ourtant écrit un Mémoire sur l'adminislralion des finances, qui contenait un vaste pian de réformes. L'auteur commence par poser certains principes, entre autres ceux-ci : la classe de citoyens qui n'a que ce qui lui est strictement nécessaire pour vivre, non seuleli. 25

:Î8«) les causes FINANCIKHES

cilicr avec le {)arlemcnt. A col elîct, il crut devoir commencer par lui parler avec sévérité. Il lit donc signer le 2 septembre un arrêt du Conseil qui cassa, comme contraire aux lois et au respect dû à la volonté du roi, les arrêtés des 7, i;{, :22 et 27 août; le préambule reproche aux magistrats d'avoir voulu abuser des circonstances pour forcer le roi à convoquer les États généraux du royaume, <i convocation (jui appartient à lui seul, et que lui seul peut juger nécessaire ou mutile ». Le dispositif « fait défense aux officiers du parlement, sous peine de désobéissance, de donner suite aux susdits arrêtés, en quelque manière que ce puisse être, et aux baillis et sénéchaux, et à tous autres officiers, d'y avoir égard ». Trois jours plus tard, des lettres patentes prorogèrent le parlement à Troyes pour toute la durée des vacances. Cette mesure d'ordre disciplinaire, en troublant les habitudes des magistrats et en leur imposant l'ennui d'un exil en province pour plus de temps qu'ils ne l'avaient pensé, les disposa à se montrer accommodants, encore plus que le ton de l'arrêt du Conseil ne

iiient ne doit pas être soumise à l'impôt, mais elle doit recevoir des secours, sauf à faire payer davantage aux classes les plus riches.— La misère est affreuse dans les campagnes, où elle fait p.^rir tous les ans 100,000 personnes; il faut donc soulager la populaion des campagnes, afin de la détourner d'émigrer dans les villes. — L'impôt sur les personnes est arbitraire; celui sur la terre donne forcément lieu aune répartition inégale, parce qu'on ne connaît pas le pro'luit e.xact de chaque propriété, le coût de la production, ni le prix de vente des produits. L'impôt sur les consommations est le meilleur, parce que chacun consomme suivant ses facultés. — Ceci posé, l'auteur demande la diminution de la contribution assise sur les revenus de la terre, attendu que la plupart des paysans étant pauvres, cette contribution leur enlève une partie de ce (jui serait nécessaire à leur subsistance, la suppression de la gabelle et des douanes intérieures, et leur remplacement par une taxe additionnelle aux droits sur les consommations. — Le marquis Ducrest avait espéré que la lecture de son mémoire déterminerait Louis XVI à le nommer contrôleur général. Comme c'était un personnage de très mince considération, cette haute ambition lui valut une foule de quolibets. On lut sa brochure, on y trouva « des idées fortes et vraies, une hardiesse très louable et très noble >-, mais on fut révolté par le ton « d'égoïsme puant» qui y régnait. (Voir à ce sujet Bachaumont, XXXVI, 138-140; Con-esp. secrète, U, 19o.)

les avait intimidés. En vertu d'un arrêté du 11 septembre, ils députèrent donc leur premier pr(''sidont à Versailles.

Cette démarche était attendue avec impatience par Louis XVI et par Brienne. Le premier y vit la reconnaissance de son autorité, et d'après les conseils de Malesherbes, il fit à M. d'Aligre le meilleur accueil; le second résolut d'en profiter pour rentrer en grâce auprès du parlement. Il se mit à négocier avec le chef de cette compagnie, et il poussa les concessions jusqu'à promettre de rapporter les deux édits sur le timbre et sur la subvention territoriale, n'exigeant en retour que la prorogation du second vingtième pour deux ans, à partir de 1790, prorogation qui serait accompagnée de clauses supprimant les exemptions dont jouissaient les provinces ou les particuliers, et relevant le rendement de l'impôt. Le premier président accepta cette condition, et il fut convenu qu'aussitôt après l'enregistrement, des lettres-patentes rappelleraient à Paris le parlement. Le retrait des deux édits qui avaient motivé ses protestations était pour ce corps une victoire ; néanmoins une partie des magistrats l'aurait désirée plus complète encore. Plusieurs orateurs soutinrent que la prorogation d'un impôt équivalait à la création de taxes nouvelles, et qu'après ses déclarations antérieures la cour ne pouvait pas, sans inconséquence, consentir à ce que le second vingtième fût perçu pendant deux années après l'époque où il devait prendre fin. La discussion occupa deux séances, mais, le 19 septembre, l'enregistrement fut prononcé à la majorité de 35 voix contre 43. Les considérants de l'arrêt d'enregistrement ont soin de féliciter le roi « de retirer deux édits désastreux qui avaient excité l'alarme des peuples », l'invitent à « continuer d'apporter la plus sévère économie dans tous les départements », et le préviennent « que si, malgré les ressources abondantes que doit procurer l'ordre nouveau dans toutes les parties de l'administration, il se croit forcé de demander à ses peuples de nouveaux secours, la

388 LES CAUSES FINANCIKRES

cour ne cessera point alors de lui représenter qu'elle regarde comme hors de son pouvoir d'enregistrer aucun impôt dont la nation, préalablement assemblée en États généraux, n'aurait point reconnu et fixé invariablement la justice, la durée et l'emploi «.

Donc le parlement persistait dans ses principes, et on n'aperçoit pas ce que les ministres gagnaient à faire leur paix avec la magistrature. Sans doute ils la réduisaient momentanément au silence, mais c'était en lui donnant raison. D'autre part, comme ils avaient maintes fois affirmé la nécessité des édits iiscaux, et comme le Trésor n'avait de fonds que pour quelques mois, la lutte avec les parlements ne devait-elle pas inévitablement recommencer, quand il faudrait à bref délai créer des ressources à l'État? Les contemporains ne se firent pas faute d'attaquer le ministère, tant le revirement soudain qu'il effectua leur parut inexplicable. Ainsi on lit dans les Mémoires secrets: « Quelle idée avoir d'un gouvernement qui demandait une augmentation de plus de cent millions d'impôts ; qui, lorsqu'on parlait d'éclaircir le déficit, d'examiner si l'on ne pouvait pas diminuer cette surchage, répondait que tout était vu, examiné, que les Notables eux-mêmes en avaient senti la nécessité : qui. en conséquence, transfère le parlement de Paris, prive les justiciables de leurs juges, frappe coups d'autorité sur coups d'autorité, et en moins de six semaines est obligé de revenir sur ses pas, de convenir qu'il pourra se passer de ces ressources extraordinaires et se contenter d'une légère prorogation d'un impôt déjà établi ! ^ ». Depuis

* Bachaumont, XXXVI, 26. — Mallet du Pan inscrivait de même à cette époque dans son journal les réflexions suivantes ; << Huit jours après que la cour a déclaré la conduite du parlement scandaleuse, attentatoire, etc., on la rappelé... Le roi poursuit et flétrit le parlement par arrêt. Huit jours après, il dit au premier président qu'il est content du zèle de la cour... Le roi a révoqué par un nouvel édit perpétuel et irrévocable, ceux aussi perpétuels et irrévocables donnés il y a un mois sur le timbre et la subvention, enregistrés avec tout l'appareil de la souveraineté ». (Mallet du Pan, Mém. et Corresp., I, 147.)

huit mois qu'il entretenait le pays de l'urgence d'accroître les recettes de l'État , le gouvernement de Louis XVI était trop engagé pour pouvoir avec honneur changer de politique, et sa versalité ne lui attira que le mépris.

Tout à la joie de s'être tirés de la difficulté qui leur paraissait être la principale du moment, le roi et ses conseillers estimèrent au contraire avoir bien manœuvré on se débarrassant des récriminations parlementaires. En réponse à un discours que lui adressa le premier président, Louis XVI alla jusqu'à se féliciter « des marques de fidélité et d'obéissance » que lui avaient données le parlement, et il exprima l'espoir qu'il continuerait à c mériter sa confiance ». Ses ministres se montrèrent plus faibles encore: une ordonnance ayant rétabli à Paris le siège du parlement et créé, suivant l'usage, une chambre de vacations, ils n'osèrent pas empêcher les manifestations auxquelles ils savaient que le retour des magistrats ne manquerait pas de donner lieu ; pendant trois jours des pétards et des fusées furent tirés tout à l'entour du Palais de Justice, la place Dauphine fut illuminée, et un mannequin représentant Galonné fut brûlé sur un bûcher, en vertu d'une sentence qu'avaient rédigée les clercs de la basoche et qui déclarait l'ancien contrôleur général coupable d'avoir mis le désordre dans les linances, dilapidé les fonds du Trésor, vendu toutes les places et « fait perdre au roi l'amour et la confiance des Français ». La police impassible assista k ces scènes, et eHc ne les fit cesser qu'en apprenant que la populace, enhardie par l'impunité, projetait de jeter dans les flammes un mannequin qui aurait représenté la reine'.

1 Bachaumonf, XXXVI, 60, 75, 78, 80.

390 LKS CAUSES FINANCIKHES

Si l'archevêque de Toulouse ressentit une grande satisfaction de son accommodement avec le parlement, les hommes éclairés continuèrent au contraire à éprouver de réelles inquiétudes. « L'opinion générale, écrivait au mois d'octobre Arthur Young, qui visitait alors la France*, semble être que l'archevêque ne pourra tirer le pays de sa situation actuelle ; les uns prétendent qu'il lui en faudrait la volonté, d'autres le courage, d'autres encore la capacité. Certains ne le croient attentif qu'à son propre intérêt; suivant les autres, les finances sont trop dérangées pour être rétablies par aucun système, hors la réunion des États généraux du royaume, et une telle assemblée ne peut se faire sans provoquer une révolution dans le gouvernement. Tous s'accordent à pressentir quelque chose d'extraordinaire, et l'idée d'une banqueroute est loin d'être rare. » Il était évident, en effet, que la situation financière n'était au fond aucunement améliorée, car le gouvernement avait obtenu pour toute ressource la prorogation d'un impôt venant à échéance dans deux ans. On était persuadé que les fonds provenant de l'emprunt du mois de mai se trouvaient déjà en grande partie consommés, et on savait que les anticipations se renouvelaient avec peine. Dès lors, comment les ministres parviendraient-ils à alimenter le Trésor et à le mettre en mesure de satisfaire aux payements qui lui incombaient? L'emprunt paraissait bien être cette fois encore le procédé auquel il faudrait recourir. Mais les parlements ne s'y opposeraient-ils pas, et les capitalistes, inquiets sur la solvabilité de l'État, apporteraient-ils leur argent? Pour s'assurer à la fois leur concours et celui de

1 Voilages en France. I. 408.

la magistrature, le roi se résoudrait-il, suivant l'avis de Malesherbes, à convoquer les États généraux? Ou bien, au contraire, se rangeant à l'avis du baron de Breteuil et de M. de Lamoignon, tenterait-il de supprimer les parlements, et édicterait-il, comme la monarchie s'en était jusqu'alors arrogé le droit, les taxes nécessaires à l'équilibre des recettes et des dépenses ? Pour peu qu'on y réfléchit, il semblait évident que le gouvernement devrait un jour opter pour l'un ou pour l'autre de ces deux systèmes. La question financière éveilla donc les préoccupations publiques, aussitôt que la querelle avec les parlements se fut apaisée. Elle les éveilla d'autant plus que la crainte d'une guerre se répandit tout à coup. L'Angleterre, en effet, encouragée par la faiblesse que nous avions montrée dans les aflaires de Hollande, entreprit des armements considérables, et ils parurent au cabinet de Versailles assez alarmants pour qu'il se déterminât à donner l'ordre d'armer en hâte une partie de notre flotte : on pressa l'achèvement de onze vaisseaux de ligne qui étaient en construction, on en mit d'autres sur le chantier et on renforça les garnisons. En même temps on négocia avec les cours de Madrid, Vienne et Pétersbourg, on tomba d'accord avec elles pour s'opposer aux ambitions anglaises, et le cabinet de Saint-James fournit des explications à la suite desquelles la France et l'Angleterre cessèrent leurs préparatifs belliqueux. Ils n'en avaient pas. moins coûté de l'argent, et le bruit courut de l'émission prochaine d'un emprunt de 130 millions ^ Beaucoup de personnes pensaient toutefois qu'un appel au crédit n'avait aucune chance de réussir, et que le pays marchait fatalement à la banqueroute. Ainsi Arthur Young inscrit dans ses notes de voyage, à la date du 14 octobre ^ : « Toute la compagnie semblait imbue de cette opinion que l'on est à la veille de quelque

' Corresp. secrète, H, 195.

2 A. Young, Voyage en France, I, 108, 114.

'.\9'1 LKS CAISES FINANM^IKIŒS

irrando révohUion dans le gouvernement, que tout l'indique : les linauc(\s en désordre, avec un délicil impossible à combler sans l'aide des l'^tats généraux du royaume, sans que l'on ait une idée précise des conséquences de leur réunion ; aucun ministre ayant assez de talent pour promettre d'autre remède que des palliatifs; sur le trône, un prince dont les dispositions sont excellentes, mais à qui font défaut les ressources d'esprit (jui lui permettraient de gouverner par lui-même ; une grande fermentation parmi les hommes de tous les rangs, qui aspirent à du nouveau sans savoir quoi désirer ni quoi espérer ; en outre, un levain actif de liberté qui s'accroît chaque jour, depuis la révolution d'Amérique *... Il est remarquable que jamais pareille conversation ne s'engage sans que la banqueroute n'en soit le sujet. On se pose à son propos cette question curieuse : Occasionnerait-elle une guerre civile et la chute complète du gouvernement? »

La pensée que le gouvernement manquerait bientôt peutêtre k ses engagements fit de tels progrès, qu'une brochure qui fut publiée sous le titre de Point de banqueroute, ou lettre à un créancier de V Etat, attira vivement l'attention. L'auteur, Brissot de Warville, plaide la cause des rentiers qui sont « répandus dans toutes les classes », et il déclare que « le prétendu bienfait de la banqueroute ne serait

1 Presque à la même date, La Fayette formulait une appréciation semblable dans une lettre du 9 octobre au général Washington : «Les habitants des provinces reculées sont dégoûtés par le despotisme et les dépenses de la cour, de sorte qu'il y a un étrange contraste entre le pouvoir oriental du roi, le soin des ministres pour le conserver intact, les intrigues et la servilité d'une race de courtisans d'une part, et de l'autre la liberté générale de penser, de parler, d'écriie, malgré les espions, la Bastille et les règlements sur la librairie. L'esprit d'opposition et de patriotisme répandu dans la première classe de la nation; l'insolence moqueuse de la populace des villes, toujours prête, il est vrai, à se disperser devant un détachement des gardes, et le mécontentement plus sérieux du peuple des campagnes; tous ces ingrédients mêlés ensemble nous amèneront peu à peu, sans grande convulsion, à une représentation indépendante, et par conséquent à une diminution de l'autorité royale » [Mém. et Corresp. II, 208.)

qu'une facilité pour de nouvelles dissipations, qu'un augure de nouvelles calamités pour le peuple ». Il ne croit pas, du reste, que les ministres osent y recourir, car « les peuples ne se regardent plus comme des troupeaux destinés à être impunément tondus et égorgés au gré de ministres qui, changeant rapidement, volent pour s'emichir avec promptitude ». Il soutient ensuite que le seul remède à la situation est de convoquer les États généraux : « Les parlements, les individus, se disent : le déficit existe peutêtre ; il faut des impôts, peut-être. Mais serait-il prudent de les accorder jusqu'à ce que l'étendue de ce déficit soit constatée, jusqu'à ce que le désordre de l'administration qui lui a donné naissance soit si bien enchaîné, si bien prévenu, que désormais il ne reparaisse plus? Or, les seuls États généraux peuvent constater le déficit, peuvent le fixer, peuvent octroyer la quotité de rimpût qui le couvrira, peuvent enfin établir un système d'administration qui prévienne à jamais le retour des déprédations... Qui peut, mieux que ces États, examiner la conduite de ceux qui, dans ces derniers temps, ont pillé scandaleusement le Trésor public, et les forcer à restituer le fruit de leur pillage? » Brissot demande enfin la suppression de cette dénomination gothique et flétrissante de « tiers état », et la réunion des États généraux dans un délai de deux ans. — Comme les emprunts négociés sous le rogne de Louis XVI avaient singulièrement grossi le nombre dés porteurs de rentes, et que ceux-ci appartenaient surtout à la bourgeoisie, Brissot ' contribua à répandre l'opinion, dans la rlasse riche et instruite, qu'afin de sauvegarder ses intérêts matériels, elle devait réclamer la nomination d'une assemblée qui rétablit l'ordre dans les finances.

* Une auti'e biocluire, iiitittilre : Disspiiation sur le droit de convor/iwr /es Étals généraux, s'attacha également à démontrer que ces Etats .tvaicnt seuls le droit d'imposer la nation, et que dans le cas où le roi so refuserait à les riMmir, il apparliendi'ait aux farauds du royaume île prendre l'initiative de leur convocation.

394 LES r, Ai: SES EINAISr.IKHES

Un écrivain qni, il est vrai, reclierchait le scandale, défendit toutefois la thèse contraire à celle de Brissot. Dans un pamphlet intitulé : De la dette nationale et du crédit pii/jlic en France, Linguet prétendit prouver la légitimité de la hanquerouto de l'État. « Pour que le spéculateur de la rue Vivienne ait un carrosse, qu'il y étale un luxe effronté, il faut désoler, dévaster au nom du roi cent paroisses. La gloire, les vertus d'une grande nation tiennent-elles donc à celte préférence inique? Et s'il faut un sacrifice pour combler l'abîme que les dissipations de deux siècles ont ouvert, n'est-il pas plus sage conmie plus juste de prendre pour victimes des agioteurs engraissés du désastre public, que des cultivateurs innocents, déjà accablés, déjà voués à tant d'autres espèces d'oppressions?... Quand il ne s'agirait que d'égards, vingt-quatre millions d'hommes qui n'ont certainement pas concouru à former la dette nationale, qui n'en ont retiré aucun profit, et sur qui cependant il faudrait en rejeter à perpétuité le fardeau, n'en méritent-ils pas autant que quelques centaines d'agioteurs qu'une témérité folle ou cupide a exposés à l'embarras où ils se trouvent,, embarras dont ils ont au reste prévu et couru volontairement les risques ? » Linguet montrait ensuite les dangera du crédit public, moyen sûr pour un peuple de se ruiner et acheminement forcé à l'aggravation des impôts, car le service des intérêts nécessite la création de nouvelles taxes. — En répandant des inquiétudes au sujet du payement desrentes et en rappelant les temps où la banqueroute avait servi de mode de libération de la dette publique, ce pamphlétaire disposa les esprits encore plus que Brissot, à n'attendre que des États généraux un secours efficace aux embarras du Trésor.

L'auteur d'une Réponse aux réflexions de M. Linguet ne se contenta pas d'établir que l'emprunt est souvent nécessaire, que les sommes prêtées profitent au roi et à la nation, et que dés lors « la propriété des prêteurs doit être plus sacrée

DE LA KÉVOLiriI()>f KKANÇAISE 395

que toute autre ». Examinant la situation des finances, il soutint qu'on pouvait économiser 40 millions sur les frais de perception en donnant aux provinces le droit de s'imposer elles-mêmes, 22 millions en revisant les pensions, et une somme très élevée, mais qu'il ne chiffrait pas, en supprimant une foule de places inutiles. Le déficit serait de la sorte comblé. Il conseilla d'autre part de rembourser une partie de la dette publique, et il proposa de consacrer à ce remboursement 200 millions à provenir de l'aliénation des domaines de la couronne, 875 millions à provenir de la vente des biens du clergé, et 50 millions à provenir de celle du mobilier des couvents. Cette brochure, on le voit, était moins politique que celle de Brissot, mais au point de vue financier elle était plus hardie et soulevait de graves problèmes. C'est ainsi que l'attention publique était, à propos de n'importe quelle question, sollicitée de se porter vers des projets de réformes dont la portée était sociale non moins que financière.

Fidèle aux doctrines politiques de l'école physiocratique, un ancien disciple de Quesnay, l'abbé Bandeau, crut devoir protester contre le mouvement d'opinion qui faisait partout désirer l'intervention d'une assemblée de représentants du pays. Dans les Idêea d'un citoyen sur létal actuel du royaume de France, il exposa que le projet de créer une semblable assemblée était « une idée républicaine », que l'égalité que l'on prétendait établir entre tous les Français était une chimère irréalisable, et que le fonctionnement d'une chambre élective amènerait avec la royauté des conflits insolubles. Ces Idéci; étaient trop contraires à celles qui alors avaient cours pour produire aucune impression; mais on trouva que l'abbé Bandeau avait raison dans la criti(jue <à laquelle il se livrait au sujet des impôts indirects. Rééditant les reproches qui leur avaient été si souvent adressés par les économistes, il réclamait leur suppression, attendu « qu'ils doublent et même triplent, pour

^{Ofi 1,.:S CAISES FINANCIÈRES

1(> pauvre peuple do Paris, des villes et des eampa^'iies, le |)rix de la bière, du cidre, du vin, de l'cau-do-vic, de la viande, du poisson, du bois, de l'buile, du sucre, du cale, des toiles, des étoffes, etc. » Suivant lui, leur produit devait i^'tre remplacé par un impôt direct égal à 10 pour lUU de la valeur des terres et autres biens-fonds, et par un prélèvemont de 10 pour 100 sur le montant des rentes, pensions et traitements. Il détournait le j^ouvornement de contracter de nouveaux emprunts et faisait un grief à Necker d'avoir abusé du crédit. « Emprunter à 8 1, "2 pour 100, l'un portant l'autre, n'est pas un de ces talents rares que Dieu dispense à peu d'hommes privilégiés, comme on l'a tant dit et répété depuis 1776. L'effet de ce crédit si merveilleux, ([uel est-il donc aujourd'hui ? D'avoir consommé, dans l'espace de dix ans, 1,045 millions qui font payera l'État au moins 130 millions de nouvelles rentes annuelles. » Afin de rétablir l'équilibre rompu par la nmltiplicité des emprunts, le gouvernement n'avait, au dire de l'abbé Bandeau, qu'à réduire l'intérêt de la dette à 5 pour 100, par le motif que le prêteur n'a pas le droit d'exiger un intérêt supérieur au taux légal, et que la stipulation d'un rendement plus fort au profit des capitaux prêtés est nulle, en vertu du principe fondamental que «le roi et sa couronne sont toujours en minorité ». L'auteur des Idées d'un riio;/en proposait donc à l'État de ne plus emprunter et de ne pas payer intégralement ce qu'il devait. Cet avis n'était pas fait pour plaire aux rentiers. Beaucoup préférèrent le conseil donné par un Iraité du secours que le clergé doit au roi, conseil (lui consistait à imposer les biens de l'Église et à soumettre celle-ci à des tributs analogues à ceux qu'elle payait jadis aux empereurs romains, ainsi qu'aux premiers rois de France.

Ces écrits contradictoires dénotent le trouble de l'opinion, et aussi la m.auvaise opinion que l'on avait généralement de la situation du Trésor. La déliance (ju'inspirait le ministre préposé à la direction des finances fut encore

augmentée par la publication du célèbre mémoire que Galonné adressa à Louis XVI sons le titre de Requête au roi. Ce mémoire, habilement composé, écrit d'un style souple et vigoureux, et où les faits sont présentés avec une grande habileté, avait pour but d'établir que dans les échanges de domaines par lui consentis, l'ancien contrôleur général n'avait en rien sacriiié l'intérêt de son maître; que la refonte de la monnaie d'or avait été une opération non seulement nécessaire, mais loyalement conduite; que les extinctions d'emprunts n'avaient eu lieu qu'avec l'autorisation du roi; que les fonds engagés dans des spéculations de bourse avaient eu pour objet de soutenir le cours des efTets publics; enfin que jamais le chef du département des finances n'avait détourné à son profit l'argent de l'État. Galonné avait joint à so. Requête des tableaux établissant que, pendant la durée de son ministère, il avait payé 364,600,000 livres de dettes arriérées, 54,400,000 livres de dépenses extraordinaires pour la guerre, les affaires étrangères et les travanx publics, 270 millions de déficit annuel, soit au total 653 millions en sus de la recette normale, et que, pour faire face à ces paiements, il s'était procuré 501 millions au moyen d'emprunts ou d'extensions d'emprunts, 79 millions par l'augmentation des anticipations, 70 millions par un prêt de la Gaisse d'escompte et 3 millions par la refonte do la monnaie d'or. Il s'olforçait de prouver que le déficit ne dépassait pas 114 millions, et que le produit brut des impôts, en y comprenant même les frais de recouvrement, ne représentait pas plus de 495 millions, au lieu d'atteindre 600 millions, ainsi que l'alléguaient les parlements. Il ajoutait qu'au surplus, si leur montant était plus élevé qu'au début du règne, cela tenait moins à la création de quelques taxes nouvelles par un de ses prédécesseurs, qu"au développement de la richesse publique et aux progrès de l'administration financière ; qu'on elfet, le bail des fermes rapportait 62 millions de plus qu'en 1774, que le

:^98 LES CAUSES FINANCIÈHES

rendement des recettes générales s'était amélioré de 3 millions, celui des postes de pareille somme, et que la loterie, dépense purement volontaire de la part des joueurs, rendait 9 millions annuellement. Il y avait donc dans la brochure de Galonné une discussion très serrée et des chilîres fort intéressants ; cependant l'ancien contrôleur général ne réussit pas à désarmer les préventions que les discours prononcés dans le parlement do Paris, les arrêtés pris par les parlements de province pour demander sa mise en accusation, et de violents pamphlets avaient depuis quelques mois répandues contre lui. Il ne fit que compromettre Louis XVI en dévoilant qu'il n'avait jamais refusé son approbation à ses propositions, qu'il avait connu tous ses actes ot qu'il n'y avait pas fait d'objections. Mais dans son mémoire, Galonné ne se bornait pas à présenter la justification de sa conduite ; il prenait en outre à partie son successeur et parlait en termes méprisants des moyens employés par l'archevêque de Toulouse pour arriver au ministère. Il le montrait inspirant en secret l'opposition faite par l'assemblée des Notables à ses projets de réformes ; adressant au roi des mémoires pleins de fausses allégations, répandant les plus perfides calomnies contre le ministre des finances, au risque d'elfrayer la nation, de tuer le crédit public et de déconsidérer le roi, et finalement incapable, quand à force d'intrigues il était parvenu au pouvoir, de substituer un plan à celui de son prédécesseur. Les attaques de Galonné contre Brienne n'étaient que trop fondées, et dans la Requête au roi c'est elles surtout qui frappèrent l'attention des contemporains '".

* «La Requête an roi de M de Galonné a paru; tout le monde la lit et la discute. On semble cependant généralement d'accord que, sans se déchar^ier lui-même de l'accusation d'agiotage, il a jeté sur les épaules de l'archevêque de Toulouse, premier ministre actuel, un fardeau non petit, et que celui-ci doit se trouver dans un singulier embarras pour repousser cette attaque. Mais l'un et l'autre sont condamnés par tous et en bloc, comme absolument incapables de faire face aux difticultés <rune époque si critique. » (Arthur Young, Voyayes en France, I, U4.)

Afin de diminuer les dépenses et d'accomplir une promesse faite aux Notables, le principal ministre soumit, le 13 octobre 1787, à la signature du roi, unarrtH du Conseil pour la revision des pensions et leur imposition à des retenues. Le préambule commence par signaler que les dispositions de l'arrêt ont pour but « d'accélérer Fexécution de la réduction de dépenses désirée par les peuples, et sont propres à diminuer le poids des contributions qu'il serait indispensable d'exiger d'eux », puis il ajoute : << Sa Majesté a considéré que la retenue ne pourrait être regardée par ceux qui sont dans le cas de la supporter, que comme une contribution qu'elle ne peut se dispenser de leur demander, lorsqu'elle est forcée d'en exiger de tous ses autres sujets ». Aux termes de l'arrêt du Conseil, les pensions au-dessous de 2,400 livres sont assujetties pendant une durée de cinq ans à une retenue d'un dixième, celles de 2,400 à 8,000 livres à une retenue de trois dixièmes, celles de 8,000 à 20,000 livres à une retenue de trois dixièmes et demi, enfin celles au-dessus de 20,000 livres à une retenue do •quatre dixièmes. II est stipulé que l'état des grâces à accorder sera arrêté chaque année au mois de mars, enregistré à la Chambre des comptes et rendu public par la voie de l'impression ; qu'il ne sera alloué de nouvelles pensions ■que jusqu'à concurrence de la moitié des extinctions, et •que le paiement de toutes les pensions se fera au Trésor royal. Brienne avait reproduit, on le voit, dans l'arrêt du 13 octobre, plusieurs des dispositions déjà édictées par Necker et par Calonne. Mais on douta qu'elles fussent mieux observées que par le passé, et comme l'arbitraire ne disparaissait ni de la concession des pensions, ni de la fixation de leur taux, on considéra que l'arrêt en question aurait tout au plus pour résultat d'arrêter pour un temps la progression du compte des pensions. Du reste, au moment même où il établissait les retenues, Brienne ne s'adjugeat-il pas une abbaye, celle de Saint-Ouen, (jui ra[»portait

U)0 LES CAUSES FINANCIÈIŒS

anuuellemoiil (lo 160 à 180,000 livres? Ou fut scaudalisé de voir le miuislre s'assurer uu si g'ros revenu, alors qu'il res- Iroiijuait celui des plus modestes jjeusionuaircs, et ou conclut que les faveurs continueraient, comme auparavant» d'enrichir ceux qui n'j' avaient ancun titre.

Cependant la situation du Trésor allait en em])irant. L'argent était sur le point de manquer pour payer les dépenses courantes, les financiers ne consentaient des avances qu'à des taux ruineux, et le cours des rentes, des rescriptions, était tombé très bas. L'archevêque de Toulouse et le contrôleur .général Lambert se décidèrent en conséquence, dans le courant d'octobre, à ouvrir un emprunt-loterie de douze millions, et ils déclarèrent qu'il servirait, jusqu'à concurrence de dix millions, à construire des hôpitaux dans Paris. C'était là un prétexte dont personne ne fut dupe * ; chacun comprit que le vrai but de l'emprunt était de procurer momentanément à l'État quelques millions. D'ailleurs les combinaisons adoptées suffisaient pour indiquer à quel point le Trésor avait besoin d'argent. Afin de tenter les petits capitaux, le prix des billets fut fixé à 240 livres, chiffre très inférieur au prix normal, et en outre les billets purent être subdivisés en coupures de 120 et de 60 livres. Deux gros lots, l'un de -400,000, l'autre de 200.000 livres étaient promis aux porteurs, et le montant des lots devait atteindre deux millions. Enfin le remboursement total de l'emprunt devait avoir lieu au mois d'août 1788. Le gouvernement espéra que ces conditions assureraient le succès de la loterie. Les billots trouvèrent en effet acheteurs, mais il résulte d'une délibération du corps municipal de Paris, en date du 14 juin 1789, que les dix millions destinés à la construction d'hôpitaux ne furent pas remis à la ville de Paris, et qu'une grande partie des billets gagnants ne fut pas payée.

1 Bachaumont. XXXVI, 1 .

Au surplus, un emprunt de douze millions ne constituait pas une solution. Mais reiiregistrement d'un plus gros emprunt semblait devoir être refusé par le parlement, car, à voir l'attitude de sa chambre des vacations, il n'y avait pas d'illusions à se faire sur les sentiments de cette cour à l'égard du ministère. Ainsi, par un arrêté en date du 25 octobre, la chambre des vacations protesta contre la translation à Libourne du parlement de Bordeaux, mesure qui avait été prise à la suite du refus des magistrats bordelais d'enregistrer l'édit sur les assemblées provinciales». Quelques jours après, la chambre des vacations notifia au trésorier de la ville de Paris défense de se dessaisir des sommes provenant de l'emprunt de 12 millions. Dans ces circonstances, Lamoignon et Brienne reconnurent la nécessité soit d'agir avec énergie, soit d'intimider leurs adversaires, et ils donnèrent à entendre que le gouvernement se jiroposait de retirer aux parlements le droit d'enregistrement-.

Cette menace eut un résultat presque immédiat. La plupart des membres du parlement, tout en se plaisant à combattre les ministres, ne voulaient pas, en effet, pousser les choses à l'extrême. D'autres avaient réfléchi que l'influence de la magistrature ne gagnerait rien et [)erdrait même beaucoup à la réunion des États généraux, attendu qu'une assemblée de représentants de la nation traiterait avec une autorité incomparable les questions de finances et de législation, et réduirait les cours souveraines à leurs attributions judiciaires. L'un de ceux-ci, le conseiller d'Éprémesnil, alla donc trouver le garde des sceaux'*, et lui

* Pour combattre cet édit, le parlement de Bordeaux s'était fondé, dans son arrêt du 18 août, sur ce que la création d'assemlDlées provinciales '< semblait n'avoir pour but que la fiscalité et raugmentatloii de l'impôt», et il avait ajouté «que l'assemblée des États généraux pouvait seule prévenir les malheurs (jui menaçaient la propriété «.

2 Corresp. accrète, II, 192.

•• S-dlïïer, Annales f'i-anraises, 110, 111.

AO'l l.KS C.Al SKS KINANCIKKKS

garaiiUl que le [)arloiiii'iit (Uirej^istrerait un (''dit portant création d'emprunts successifs, échelonnés sur une série d'années, pourvu que le roi annonçât en même temps qu'il convoquerait dans un délai de deux ou trois ans les États généraux. Lamoignon s'(>mpressa d'adhérer aux ouvertures ([ur lui faisait d'Eprémosuil, et il comprit l'avantage qu'il y aurait |»our le gouvernement à obtenir eu une fois l'eni^gistremeut d'emprunts (pii pendant plusieurs années alimenteraient le Trésor. Il se fit fort de décider le roi à porter lui-même l'édit au parlement dans une séance qui, loin d'avoir le caractère d"unlitde justice, serait comme le gage ])ublic de la réconciliation conclue entre la royauté et le premier corps judiciaire de la France. Mis au courant de ce ({ui venait de se passer, Brienne ratilia ce (pi'avait promis le garde des sceaux; le j)remier président d'Aligre conlirma de son côté l'enregistrement de l'i'-dit d'emprunt, pourvu que la convocation des États généraux fût dans le même édit annoncée par le roi, et les membres du parlement, dont les vacances venaient de finir, mais qui en grand nombre avaient l'habitude de les prolonger jusqu'aux derniers jours de novembre, furent avertis par ordre du président qu'un édit serait très prochainement soumis à leur vérification '.

Les négociations dont il vient d'être parlé n'étaient pas restées secrètes, et plusieurs magistrats n'avaient pas caché le mécontentement qu'elles leur causaient. Brienne dès lors se sentit inquiet. Il craignit de ne pas avoir la majorité dans le parlement en faveur de l'enregistrement ; d'un autre côté, il n'ignorait pas que les lits de justice excitaient les esprits contre le despotisme du gouvernement. « Il sentait le besoin de faire agir l'autorité et en même temps celui de dissimuler son action. Il imagina donc de faire tenir par le roi une séance au parlement de Paris, séance qui serait un composé de lit de justice et des anciennes séances royales,

1 Mét/ioires secrels^ XX.WI, l'il.

DE LA HÉVOLLTK»' FHANÇAISE 403

De celles-ci il emprunta le nom, qui n'était pas décrié, et le droit de sufirage, qui permettait à chaque membre du parlement de donner son avis et d'en développer les motifs. Des lits de justice il retint la partie essentielle, le droit de commander l'enreg'istrement, sans égard à la pluralité des voix et au vœu de la majorité'. » En outre, il crut habile de convoquer la séance inopinément, dans l'espoir que les conseillers, dont il redoutait l'hostilité, seraient, au moins en partie, mis de la sorte dans l'impossibilité d'y assister^, et il lit au contraire prévenir d'avoir à s'y rendre tous ceux sur la voix desquels il comptait. Le 18 novembre, un conseil des ministres se tint en conséquence à Versailles et il y fut décidé que le lendemain de bonne heure deux édits seraient soumis au parlement, l'un autorisant cinq emprunts montant ensemble à 420 millions et applicables aux cinq exercices 1788 à 1792, l'autre rendant l'état civil aux protestants; qu'on permettrait aux magistrats de discuter, mais non pas de voter, et que la convocation des États généraux leur serait promise dans un délai maximum de cinq ans '.

» Talleyrand, .Vew.,I, 183.

- D'aprrs Bescnval [Mém.. 318), Brienno « fit mèinf jouor au roi la riilicule c-omédie (rordoiiner une chasse pour le jour où il avait arrêté de venir an parlement».

3 Par suite des indiscrétions qui avaient été commises, ou savait d'avance que le gouvernement voulait se réserver un délai de cinq années pour réiniir les États généraux, et parmi les magistrats, aussi bien que parmi les nombreux partisans d'uri appel au pays, la longueur de ce délai souleva de sérieuses objections. Voici celles éminemment judicieuses que présentait Mirabeau dans une lettre écrite quelques jours avant la séance du 19 novembre : «L'état de la nation est trop critique pour que l'on puisse permettre à ceux qui l'y ont plongée de vivre soixante mois encore d'expédients. Un lustre est pour ce pays mobile uu cycle tout entier. Le commun des citoyens trouvera dans cette annonce une vraie dérision. Les observateurs profonds y verront la collusion de l'autorité et des parlements pour continuer de gouverner eu l'absimce de la nation... Une convocation des États généraux est tellement ordonnée par la nécessité, tellement inévitable, qu'avec ou sans premier ministre elle aura indubitablement lieu, et qu'ainsi l'on eu saura médiocrement gré au gouvernement, ;'i quelque époque qii't^lle soit indiquée. .Mais si cette époque s'éloigne, ce sera un sujet

4Ui LKS CALISKS FINANCIKHES

Tous les historiens qui ont raconte les dernières années (lu réi^no de Louis XVI se sont occupés de la séance du 11) novembre. Nous ne voulons (lon(; pas entrer dans des détails qui ont déjà été tant de ibis donnés. Au point de vue liuaucier, il nous suftira de rappeler qu'une partie du discours du yarde des sceaux était consacrée à la défense des emprunts et à Texposé des retranchements opérés dans les dépenses. En ce qui concerne ces dernières, Lamoignon annonça ^o millions d'économies sur le département de la guerre, 5 millions sur le service des pensions, 3 millions sur l'entretien des écuries du roi, 2 millions sur les Maisons du roi et de la famille royale, 900,000 livres sur celle de la reine, 700,000 livres sur les gages des bureaux du Conseil et sur ceux des linances,! million sur les bâtiments, enfin 9 millions sur les dépenses imprévues. Il ajouta que de nouveaux arrangements concertés avec la recette générale, la Ferme et les régies, produiraient « une bonification » de 3 millions, et que des conventions conclues avec les administrateurs de la poste aux chevaux et de la poste aux lettres augmenteraient le revenu du roi d'au moins 1 million. Mais il fit observer que l'accroissement du revenu public ne serait pas immédiat, qu'on avait d'ailleurs dû se livrer récemment à des préparatifs de guerre, que le déficit s'était par suite accru, et que les besoins du Trésor exigeaient des emprunts. « A défaut d'emprunt, dit-il, il eût fallu nécessairement recourir à des impôts, ou à des suspensions, à des diminutions, dont la nécessité la plus absolue est toujours une source amére et féconde de regrets, d'injustices et de malheurs, sous quelques noms qu'on les

de plus de méconteutement. de discrédit et de malveillance». Dans une aulre lettre de la môme époque, Mirabeau engageait les membres du parlement à voter un emprunt de 120 millions, à la condition que les États gén-'raux seraient convoqués en 1189 et que cet emprunt serait le ?eul «jusqu'au moment où la nation assemblée pourrait connaître ses bi'soins, décréter ses devoirs, exei'cer ses droits et déployer ses ressources». (De Loménie, Les Mirabeau, lY, 108, 109.)

déguise. » D'après lui, les sommes à emprunter devaient servir en outre « à éteindre les anticipations qui épuisent le Trésor royal )),et il affirma que « des emprunts successifs employés à la libération du royaume, sous l'inspection immédiate de la Chambre des comptes, et combinés de manière à s'éteindre graduellement les uns par les autres, ne seraient point une nouvelle charge pour la nation ». En écoutant ce discours, les membres du parlement auraient eu quelque raison de se demander ce que vaudraient les diverses économies dont il les entretenait, car toutes les fois que des édits d'emprunts avaient, durant le règne de Louis XVI, été présentés à l'enregistement, des économies avaient été solennellement promises, et jamais les ministres ne les avaient réalisées. Ils auraient pu également douter à bon droit de la bonté d'un système consistant à accroître la dette publique de 420 millions, en vue d'arriver à la libération de l'État et à la disparition du déficit. Mais dans la séance du 19 novembre ils songeaient bien moins à l'embarras des finances qu'à la politique, et ils n'attachèrent d'importance qu'aux passages dans lesquels Lamoignon exposait que le roi, dépositaire d'un pouvoir absolu, ne le laisserait pas ébranler, qu'il réunirait les États généraux au plus tard en 1792, mais en restant le maître de choisir le moment opportun', « et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances ». Lorsque la discussion commença, le contrôleur général Lambert s'efforça de prouver l'indispensable nécessité des emprunts; il avoua que, pour l'année courante, le déficit

1 C'était une faute de ne pas fixer dores et déjà la date de la réunion des États généraux, et Urienne ne l'aurait pas commise s'il avait suivi les conseils de ses amis les plus éclairés. L'abbé Morellet entre autres lui avait écrit quelques jours avant la séance : « Il nous faut une barrière au retour des abus; il nous faut des États généraux ou l'équivalent : voilà ce qu'on répète de tous côtés. Si vous avez une fois donné ou même promis, mais promis solennellement cet équivaleut, le refus d'enregistrer sera universellement blâmé ». (Morellet, Mé??20i/'es, I, 332.)

406 I.ES CAISES ?^INANCIÈRES

s'élèverait a 172 inillions, et ([u"année moyenne il montait H liO millions. Mais l'abbé Sabatbier soutint ({u'il n'appartenait au parlement d'autoriser qu'un seul emprunt, en attendant la convocation aussi prompte que possible des États généraux ; Robert de Saint-Vincent développa le même avis, en démontrant que plus on emprunterait plus il serait difficile aux représentants de la nation de rétablir l'équilibre entre la recette et la dépense; d'Eprémesnil insista avec éloquence pour que le roi promit de convoquer les Etats généraux en 1789; d'autres orateurs joignirent leurs protestations aux leurs contre le projet d'édit autorisant cinq emprunts successifs. Il y avait buit beures et demie que Ton siégeait, lorsque la délibération prit fin, et nul n'ignore ce qui se passa ensuite : le garde des sceaux s'approchant du roi et s'entretenant un instant avec lui; Louis XVI ordonnant tout à coup que l'édit fût enregistré ; Lamoignon se hâtant de prononcer la formule d'enregistrement; la surprise des magistrats, même de ceux qui étaient prêts k voter dans le sens du ministère, en s'apercevant qu'on n'avait pas recueilli les voix et que l'enregistrement était opéré d'autorité, comme si la séance avait été un lit de justice; la réclamation du duc d'Orléans contre l'illégalité de cette manière de procéder; la réponse du roi : « C'est légal, parce que je le veux » ; la reprise de la séance, après le départ de Louis XVI '; la protestation écrite du duc d'Orléans, et l'adoption d'un arrêté déclarant illégale la transcription sur les registres de la cour de l'édit'établissant des emprunts graduels. Ces divers incidents sont connus , et ils font peser une lourde responsabilité sur Brienne et Lamoignon, car il résulte de tous les témoignages que la

* « Quand le roi s'est retiré, vme foule innombrable était sur son passage. Un silence respectueux et morne prouvait l'impression profonde que ressentaient les spectateurs. » {Corresp. secrèle. II, 102.) — Le soir même de la séance royale, Target écrivit dans son journal : «Voilà une journée qui peut tout brouiller. Maudite séance". J'ai grand peur pour la suite. » {Un Avocat du WHI" siècle, 51.)

violence faite au parlement était inutile, et que si les voix avaient été comptées, la majorité des votants se fût prononcée pour le projet gouvernemental.

Par suite de l'opposition du parlement, la succès de Temprunt à ouvrir à bref délai se trouvait compromis ' ; mais îe rôle joué par le duc d'Orléans parut surtout intolérable aux ministres. « Il faut se reporter aux idées qui dominaient alors en France, aux principes d'autorité qui y étaient en vigueur, pour saisir l'effet que dut produire le premier exemple d'un prince du sang- faisant une protestation au sein du parlement, et attaquant comme nuls, en présence du roi lui-même, les ordres qu'il venait de donner. L'histoire entière de la monarchie n'offrait rien de semblable. On avait vu des princes du sang résister les armes à la main à la puissance du roi ; on n'en avait point vu essayer de poser des bornes constitutionnelles à son autorité ^ >> Brienne insista en conséquence auprès de Louis XVI pour qu'il infligeât au duc d'Orléans la peine que sa conduite avait méritée, et le 20 novembre, à six heures du soir, le baron de Breteuil remettait au duc l'ordre de se rendre immédiatement dans son château do Villers-Cotterets. Quelques heures plus tard, deux membres du parlement, les conseillers Sabathier et Frétefu, étaient arrêtés à leurs domiciles et conduits, en vertu de lettres de cachet, le premier au Mont-Saint-Michel, le second dans la citadelle de Doullens.

Ces mesures de rigueur avaient le tort d'être inefficaces et dangereuses : inefficaces, en ce qu'elles n'intimidaient personne ; dangereuses, en ce qu'elles intéressaient chaque citoyen, au point de vue de la sécurité de sa personne, au triomphe de la cause du parlement. Ce corps vit aussitôt

' « La crisi; est alarmante. Les effets de la Houi-se baissent journellement. Le payement des rentes à la Ville se fait très mal; on craint une suspension totale. » {Curresp. secrète, 22 nov. 1787; 11, 202.)

- Tallevranii, Mémoires. ], 192.

408 LES CAISES FlNANf.lKKES

tout lo parti qu'il pouvait en tirer. Le pr(nuier président d'Aligrc se présenta, le 21 novembre, à la tète d'une députation de sa compagnie, devant Louis XVI, et lui adressa ces paroles : « Votre parlement consterné supplie très humblement Votre Majesté de rendre au prince de votre sanget aux magistrats la liberté qu'ils n'ont perdue que pour avoir dit librement ce que leur ont dicté, en votre présence, leur devoir et leur conscience, dans une séance où Votre Majesté a annoncé qu'elle venait recueillir des suffrages libres ». Le roi se borna à répondre que s'il avait éloigné les trois personnages pour lesquels on l'implorait, c'est parce qu'il avait été « mécontent » de leur attitude. Autrefois on se se serait incliné devant cette affirmation ingénue du « bon plaisir » ; mais les idées avaient marché, et la réponse royale, rapprochée des actes, d'autorité qui l'avaient précédée, contribua à répandre dans toutes les classes de la nation l'opinion que la liberté individuelle devait être aussi promptement que possible mise à l'abri des entreprises du pouvoir arbitraire.

Par suite des maladresses du gouvernement, les esprits étaient d'ailleurs enclins plus que jamais à une critique malveillante, et la France n'éprouvait que de la défiance pour ceux qui étaient chargés de la direction de ses affaires. « L'inconsidération dans laquelle les ministres du roi l'ont fait tomber, lit-on dans une dépèche de l'ambassadeur de Suéde \ a inspiré h tous ses sujets un courage fondé sur l'opinion de sa faiblesse. » Les appréciations d'un autre témoin non moins sagace sont empreintes de la même netteté : « La révolution qui se manifeste dans l'esprit national, mandait Mercy, le 24 novembre ^ menace quelque grand changement dans les principes constitutifs de la monarchie, et si l'assemblée des États généraux, déjà en quelque façon consentie, se réalise, il est plus que pro-

' De Staël-Holsteiii, Corresp. diplom., 11. ^ Mercy, Corresp. avec Joseph II, II, 138, 141.

ba])le que l'autorité royale éprouvera des atteintes auxquelles elle aura peine à se soustraire... Le défaut d'ordre et de nerf dans le g-ouvernement laisse accroître journellement une licence dont il y a peu d'exemples, et dont les suites, à coup sûr, se feront ressentir pendant bien longtemps, peut-être même pendant tout le règne actuel >>. Avec des dispositions comme celles que révèlent ces lignes, le public n'aurait pu être ramené au respect de l'autorité royale, que si celle-ci avait montré de la persévérance dans ses desseins : elle fit au contraire preuve.de mollesse, et on la brava impunément. Ainsi les pairs du royaume ayant reçu l'ordre de ne plus participer aux délibérations du parlement, ils rédigèrent un long mémoire pour se plaindre de cette défense qui, disaient-ils, portait atteinte à leurs droits, et au bout de quelques jours la défense fut rapportée. Ils en profitèrent pour se rendre de nouveau aux séances du parlement, et aussitôt cette cour, « les princes et les pairs y séant», adopta des représentations en date du 8 décembre, pour « réclamer le jugement ou la liberté de M. le duc d'Orléans et des deux magistrats emprisonnés par des ordres surpris ». Elle y invoque la règle que personne ne doit être condamné sans être entendu, la présente comme étant « de tous les temps et de tous les lieux », et ajoute : « Oui, Sire, non seulement un prince de votre sang, mais tout Français puni par Votre Majesté, et surtout puni sans être entendu, devient nécessairement le sujet de l'alarme publique. La liaison de ces idées n'est pas l'ouvrage de votre parlement, elle est celui de la nature, elle est le cri de la raison ». La hardiesse de ce langage aurait ému tout autre souverain que Louis XVI ; mais celui-ci se bonia à répondre, au bout de quinze jours, que le parlement ne devait pas « solliciter de sa justice ce qu'il ne devait attendre que de sa bonté ». Moins patients que lui, les magistrats crièrent à la tyrannie, et ils adoptèrent, le A janvier 1788, une motion de Duport déclarant « les lettres de cacbet nulles,

410 LES CAUSKS KINANCIÈHES

illéiialps, contraires au droit public et au droit naturel ». Plusieurs ministres furent d'avis que rarrèté du 4 janvier était une provocation, et ils opinèrent dans le Conseil pour que les conseillers les plus ardents fussent exilés; mais Brienne et le roi craignirent les suites que pouvaient avoir de nouvelles arrestations, l'arrêté fut simplement biffé sur les registres de la cour, et celle-ci décida que « pénétrée de la nécessité de maintenir les véritables principes qui peuvent, seuls, conserver l'ordre légal de la monarchie et la liberté individuelle des citoyens », elle ferait de nouvelles remontrances ^

Pendant que ces événements se passaient dans la capitale, d'autres agitaient les provinces. En etîet, plus absolues et plus logiques que le parlement de Paris dans leur façon d'appliquer la nouvelle doctrine, d'après laquelle les États généraux avaient seuls le droit de consentir à l'augmentation des impôts, plusieurs cours de province s'étaient refusées à enregistrer l'édit du mois de septembre relatif à la prorogation des vingtièmes ^ Le parlement de Bordeaux n'avait même pas craint de taxer de « condescendance coupable » la conduite des magistrats parisiens, et de les accuser d'avoir donné « à beaucoup de gens à mal penser de leurs consciences », en finissant par accorder ce qu'ils avaient refusé tout d'abord. Le parlement de Besançon interdit la perception de taxes qui, suivant lui, étaient illégales ; celui de Toulouse fit demême et il engagea les contribuables à résister aux entreprises du pouvoir arbitraire;

» « C'était certainement une bizarre circonstance et un étrange contre-sens que d'avoir atnené les choses au point de faire défendre la théorie des lettres de cachet par la bouche du roi, qui, dans la pratique, se vantait avec justice d'en avoir fait un usage plus modéré qu'aucun de ses prédécesseurs, et qui, d'époque en époque, avait resserré dans des bornes toujours plus étroites l'exercice de ce pouvoir. <> (Wcher, Mémoires, 120.1

- La Cour des aides leur en donna l'exemple. Non seulement elle repoussa ledit relatif aux vingtièmes, mais elle émit la prétention d'examiner tous les nouveaux impôts avant qu'ils ne fussent souujis au parlement.

bien plus, le procureur général n'ayant pas voulu envoyer les arrêtés de la cour aux tribunaux du ressort, celle-ci le frappa d'interdit. Elle dénia un peu plus tard aux États du Languedoc, lorsqu'ils se réunirent au mois de décembre 1787, le droit d'élever le montant de l'abonnement annuel que la province versait au Trésor royal pour les vingtièmes. Les parlements de Rouen, de Rennes et de Metz déclarèrent non obligatoire tout abonnement qu'ils n'auraient pas approuvé. Les parlements de Besançon, de Bordeaux et de Grenoble défendirent aux assemblées provinciales de se réunir dans l'étendue de leurs ressorts. Les remontrances du parlement de Bordeaux affirmèrent que le but de cette institution était d'asservir la nation au gouvernement et d'accroître les impôts en échappant à la nécessité de l'enregistrement. Colles du parlement de Besançon dénoncèrent avec amertume les vices de l'administration des intendants, demandèrent au roi « de détruire une administration odieuse dans tous les temps et tombée dans un discrédit universel », et réclamèrent pour la Franche-Comté « une représentation des trois ordres qui la composent ». Le parlement de Grenoble ayant de même décliné la compétence de toute assemblée autre que les anciens États du Dauphiné, et deux de ses membres ayant été mandés à Versailles pour fournir des explications, il rédigea, le 13 décembre, des remontrances, où on lit « que l'autorité légitime du monarque n'est distinguée du pouvoir absolu du despote, que parce qu'elle est réglée par les lois qui garantissent à chaque citoyen la sûreté de sa personne, la première et la plus sacrée des propriétés ». Enfin l'arrestation du duc d'Orléans et des deux conseillers Fréteau et Sabathier fut l'occasion de nouvelles remontrances de la part de toutes les cours. Non content de protester avec indignation contre cet acte, le parlement de Rennes, dans un arrêté du 6 décembre, invoqua l'antique droit des Français « de n'être assujettis à aucun impôt sans leur consentement »,

et il fit un crime ;iux iniiiistros d'avoir publié un édit d'emprunt avant d'avoir établi la réalité du déficit et d'avoir épuisé « tous les moyens d'économie ».

Le déficit était malheureusement certain, et les capitalistes en étaient si bien persuadés, qu'ils avaient peu de penchant à confier de nouveau leurs épargnes à l'État. Comment, du reste, ne se seraient-ils pas sentis troublés parles attaques des cours souveraines? Depuis plusieurs mois on avait le sentiment que les affaires du pays manquaient de direction, et que la machine gouvernementale marchait au hasard. Cette opinion était on ne peut plus défavorable au crédit public. Néanmoins Brienne se hâta, après la séance du 19 novembre, d'ouvrir un emprunt de 120 millions, car le Trésor était presque vide. L'édit qui l'autorisa est précédé d'un long préambule plein de phrases vagues sur la volonté du roi de « remplir religieusement » tous ses engagements, sur les améliora-ions qu'une série d'emprunts successifs apporterait à la situation financière, et sur la sécurité que devaient inspirer aux préteurs « les produits incalculables de l'ordre et de l'économie ». Quant aux combinaisons adoptées pour l'emprunt, elles sont assez compliquées. Il se composait de 3 millions de rentes 5 pour 100 perpétuelles et de 2, 400,000 livres de rentes 4 pour cent remboursables en vingt ans. Il se subdivisait en 120,000 reconnaissances de 1,000 livres, et le porteur de chaque reconnaissance recevait un billet qui lui permettait de participer au tirage de. 'î, 600, 000 livres de rentes viagères'. Ces rentes se

1 Le préambule de Fédit ne dissiiimlait pas « les dangereux effets » des emprunts eu rentes viagères, mais il ajoutait qu'on s'était proposé

répartissaient entre 20,000 lots : les trois gros lots étaient de 40,000, 30,000 et 20,000 livres de rente viagère, puis venaient deux lots de 10,000 livres de rente, cinq de 8,000, etc.; 19,600 lots variaient entre 120 et oOO livres de rente. Enfin les porteurs de rentes 4 et 5 pour 100 avaient la faculté de les convertir en rentes viagères, à raison de 8 pour 100 sur une tête et de 7 pour 100 sur deux têtes ^ Tout ce qui pouvait répondre aux g'oiïts difîéreuts des souscripteurs avait donc été imaginé : l'appel fait au public ne réussit pourtant pas. Les déclarations du préambule avaient été en effet impuissantes à inspirer confiance; l'annonce que des emprunts seraient émis pendant cinq ans de suite comprima d'ailleurs le marché. Enfin Brienne avait eu le tort de porter quelques mois auparavant un coup terrible à la Bourse de Paris.

Sachant qu'il aurait bientôt de grosses sommes à emprunter, il avait cru faire un coup de maître en prohibant toute négociation en Bourse autre que celle des effets royaux. Il avait en conséquence dicté à Louis XVI un arrêt du Conseil en date du 14 juillet 1787 contre l'agiotage. Le préambule do cet arrêt déclare que ceux qui s'y livrent, « même quand ils n'emploient pas de moyens illicites, doivent être abandonnés aux remords, à la honte et aux malheurs que, malgré quelques exemples, entraînent tôt ou tard des spéculations auxquelles une extrême avidité ne permet pas de mettre des mesures». Il ajoute « qu'il est de la sagesse et même de la justice de Sa Majesté d'ôter aux spéculations ({ui olfensent l'honnêteté publique toute facilité et tout aliment». Pour atteindre ce but, l'arrêt renvoie devant les juges ordi-

iK; favoriser à la lois «le père de famille qui veut conserver et revoir SIS capitaux, et riiouime isolé qui veut augmenter ses jouissances » ' Un arrêt du Conseil en date du Tj janvier 1788 compléta ces dispo sitious, en autorisant ceux qui préféreraient ne pas prendre part aux tirages ù. échanger leurs billets conire une somme de 3fl0 livres, qui si'rait convertie en une rente viagère, soit à 10 pour 100 sur une tète, -iiit à 9 pour IIMI mit deux tèles.

Ui LES CAUSES FINANCIÈHES

naircs les instances relatives aux niarcliés illicites, c'est à dire à terme et à prime \ ordonne que les elîets royaux et les actions de la Caisse d'escompte soient seuls cotés à la Bourse, défend (jue les titres des autres sociétés y soient négociés, que leurs cours soient publiés, et interdit aux agents de change de prêter leur ministère à des opérations de vente ou d'achat de ces titres. Ces dispositions, inspirées par une méconnaissance complète des règles du crédit public, avaient été généralement bien vues, car du temps de Louis XVI on ne comprenait pas l'utilité de la spéculation et on n'en apercevait que les mauvais côtés. La magistrature surtout, qui nourrissait une vieille jalousie contre les financiers, s'était réjouie d'une mesure qui les replaçait sous sa juridiction. Le parlement de Paris avait même commencé des poursuites contre les auteurs de plusieurs marchés réputés illicites. Mais parmi les hommes d'atîaires l'arrêt de juillet 1787 avait^ au contraire, jeté le désarroi, et il n'avait pas tardé à produire dans toutes les valeurs une profonde perturbation. Le cours des etTets royaux s'en était ressenti, et à partir du jour oii ils servirent d'aliment unique à l'agiotage, ils se déprécièrent constamment. Les circonstances ne justifiaient pas en effet la hausse, et les agioteurs avaient agi dans le sens de la baisse. Les fausses manœuvres de Brienne n'avaient donc eu pour résultat que de déplacer le terrain sur lequel s'exerçait la spéculation ; elles avaient tourné au' détriment des fonds publics, et quand l'emprunt de novembre 1787 eut été émis', elles contribuèrent à la lenteur avec laquelle il se plaça : sa clôture n'eut lieu qu'à la fin de décembre 1788, et il fut à ]»eine couvert.

En même temps qu'il demandait au crédit de quoi remplir pour quelques mois les caisses de l'État, le prin-

' On se rappelle ([ii'un arnH du Conseil, du mois d'octobre 1783^ avait au contraire attribué à une commission spéciale la connaissance des infractions aux arrêtés qui prohibaient les marchés à terme. Cette commission n'avait jamais fonctionné.

cipal ministre s'était adressé aux assemblées provinciales *, afin d'obtenir de leur patriotisme un supplément de recettes, annuelles. Ce supplément de recettes, il l'attendait d'une extensiondes vingtièmes. L'éditdumois de septembre 1787, qui avait abrogé ceux sur la subvention territoriale et sur le timbre, avait décidé en effet « que les vingtièmes seraient k l'avenir perçus, dans toute l'étendue du royaume, sur l'universalité du revenu des biens qui y étaient soumis, sans aucune distinction ni exception, et ce dans la juste proportion des revenus effectifs qui devaient supporter ladite imposition «.Briennene doutait pas que les assemblées provinciales ne se prêtassent volontiers à la suppression des exemptions en matière de vingtièmes; il en évalua le montant à une vingtaine de millions, et il proposa aux assemblées provinciales de conclure avec le Trésor des abonnements, qui auraient pour effet d'accroître d'autant le produit de l'impôt.

Elles se réunirent la plupart au mois de novembre, <}uelques autres au mois de décembre 1787 -. Leur session fut calme et leurs délibérations révèlent un ardent désir d'améliorer le sort de la classe laborieuse, de développer l'agriculture et le commerce, de multiplier les travaux publics, de faciliter les communications. En ce qui concerne les contributions, les assemblées provinciales témoignèrent la volonté unanime de rendre moins inégale la répartition de la taille, et en s'occupaiit des privilèges pécuniaires plusieurs ne cachèrent pas que leur abolition répondrait k leurs vœux. Ainsi l'assemblée de la généralité d'Alençon applaudit un discours dans lequel l'intendant s'exprimait

' 11 s'était aussi adressé au\ pays d'Élats, afin qu'ils enipruiitiissent |iour le compte du roi. Les Ktats du Languedoc cousentinnit à emprunter 13 millions, et. ceux de Bourgogne i,o(J(),(J()0 livres. Les Etats de Provence accordèrent aussi, au début de l'année 17S8, un emprunt de :i millions.

2 Toutefois, dans les généralités de l$ordeau.\, La Rochelle, Limoges, et Besançon, la tenue de l'assemblée provinciale n'eut pas lieu.

il() LKS CAISES Fl.NANC.lKltES

on cns leniK's : « Vous chcrclicro/ si lf!S droits do cette iiniUitude de priviléf^iés ((ui écrasent le pciiph; sont légitinienient établis ; vous détruirez ceux qui auront été usurpés, et à l'égard des autres vous trouverez peut-être le moyen de les anéantir, en inspirant à ceux à qui ils appartiennent le zèle dont vous êtes animés pour le soulagement du peuple ». Dans la g'énéralilé de Chàlons, le président, "qui était M. de Talleyrand-Périgord, archevêque-duc de Reims, prononça ces paroles en ouvrant la session : « On doit s'attendre à voir disparaître cette avarice frauduleuse qui cherche à dérober à l'État ce qu'elle rougirait de ne pas accorder à ses propres engagements, comme si l'on pouvait, sans injustice et sans honte, se faire assurer par la protection publique la jouissance paisible de sa fortune en s'affranchissant des charges de la société ». L'assemblée de la généralité de Tours adopta de son côté un rapport dans lequel on lit : « Il est un principe certain, c'est que toute dispense ou exemption de la loi est souverainement injuste. Cette vérité est encore plus évidente, lorsqu'on l'applique à la répartition des impôts. En matière de linance, tout privilège d'exemption pèse nécessairement sur tous les autres... Le projet du bureau n'est pas de vous engager à demander indistinctivement la suppression de tous les privilèges : il en est qui ont été acquis par des services importants rendus à la patrie. Mais ne serait-il pas possible de les restreindre? Ceux mêmes qui les possèdent ne devraient-ils pas être les premiers à les sacrifier au bien général? ». En Alsace, le rapporteur du bureau de l'impôt ayant déploré « les abus » qui résultaient de l'existence de privilèges plus nombreux dans cette province qu'en aucune autre, et ayant conclu à l'exécution d'un cadastre où toutes les propriétés figureraient sans aucune exception, cette proposition, vainement combattue par un membre du clergé, fut votée à une très grande majorité. En outre, le corps de la noblesse déclara que « toujours prêt à faire le

sacrifice de ses droits et privilèges à l'intérêt g-énéral, il offrait d'acquitter les vingtièmes dans les lieux où les biens de ses membres sont situés ». Partout les représentants de cet ordre se joignirent d'ailleurs aux membres du tiers état, pour soubaiter que cette imposition fût répartie plus équitablement.

On se rappelle que les ecclésiastiques avaient, sous le ministère de Galonné, opposé une résistance obstinée aux tentatives du gouvernement à l'effet d'obtenir la déclaration détaillée de leurs revenus. Or, les instructions adressées aux assemblées provinciales disaient bien que les formes anciennes suivies par le clergé pour la levée du don gratuit (Haient, ■< quantàprésent » conservées; maiselles ajoutaient : '< Sa Majesté veut que les revenus qui appartiennent au clergé soient aussi portés sur les rôles des vingtièmes, afin que, quoique énoncés pour mémoire, on puisse cependant connaître la juste proportion de ce que ces biens pourraient payer, à raison de leurs revenus, par comparaison avec les autres propriétés foncières du royaume ». La disposition (|ui précède avait évidemment pour but de fournir au contrôle général dos finances le renseignement que jusqu'alors il avait en vain tâcbé de se procurer, et elle révélait l'intention dans laquelle persévérait le gouvernement de surélever un jour la part d'impôt payée par le clergé. Néanmoins cet ordre, sauf en Bourgogne et en Lorraine, ne lit guère entendre de protestations, et il laissa inscrire sur le rôle des vingtièmes les revenus des bénéficiers et autres possesseurs de biens ecclésiastiques.

Si les assemblées provinciales avaient fait preuve de la même générosité et du même esprit de conciliation relativement k l'augmentation des vingtièmes, le ministère n'aurait eu qu'à s'en féliciter. Mais beaucoup, dominées par un préjugé que nous avons eu souvent l'occasion de signaler, auraient cru traliir la cause des contribuables et méconnaître l'intérêt général, en se prêtant à la création de nouu. "21

V18 LES CAl SES FINANCIÈRES

voiles ressources au [)r(ilil de ri-](al. A \ouv s(!us, celui-ci était assez riche, il n'avait qu'à se livrer à de UKjiudrcs dépenses, et ce n'était pas le lise, c'était le peuple qu'il importait de protég-er. Les assemblées des généralités de Lyon, Tours, Poitiers et Riom repoussèrent en consé(iuonce toute augmentation des vingtièmes ; celles d'Alençon, de Caen, de Metz n'accordèrent que la moitié des sommes qui leur étaient réclamées ; celle de Strasbourg ne consentit à élever que d'un sixième le montant des sommes que la province acquittait à titre de vingtièmes ; celle de Perpignan limita à 20,000 livres le relèvement du contingent de la généralité ; celle d'Âuch demanda sur l'abonnement qui lui était proposé une réduction de 200,000 livres. Pour légitimer leur défaut de concours, presque toutes alléguèrent les charges excessives que supportaient les contribuables, et la misère des populations; d'autres, celle de Tours par exemple, dirent nettement que si le produit des vingtièmes était accru de leur consentement, « les peuples, trompés dans leurs espérances, ne verraient plus dans les nouveaux administrateurs que les extenseurs, et non les justes répartiteurs de l'impôt ». Il semble que l'assemblée dont le marquis de La Fayette était membre aurait dû se montrer prête à secourir le Trésor dans l'embarras, car mieux que personne il pouvait lui expliquer combien avait été dispendieuse cette guerre d'Amérique, où il s'était acquis de la gloire aux côtés de Washington. Elle fut au contraire une de celles qui entrèrent en lutte ouverte avec le gouvernement, et cela à l'instigation de La Fayette lui-même. Il apporta une grande ardeur à combattre l'augmentation des vingtièmes, et il lit adopter par l'assemblée la résolution suivante : « Elle prend la liberté d'observer que les impôts réunis de l'Auvergne sont au delà do toute proportion, et privent déjà le peuple d'une partie essentielle de sa subsistance, de manière que tout accroissement de charge augmenterait le nombre des champs abandonnés et des culti-

DE LA RÉVOLUTION KltANC.AISE -UU

vatours forcés à rémigration, et tourucrail au dclrinieuL (les finances de Sa Majesté, en mémo temps qn'ellc répngiiorait à soncoHir». Une autre délibération, inspirée encore par J^a Fayette, contesta les calculs d'après lesquels l'administration des linances avait évalué le rendement légal des vingtièmes, et les argua d erreur. Ces délibérations motivèrent une réponse sévère de la part du roi; il y est dit que « Sa Majesté connaît les classes de ses sujets (jui, dans la province d'Auvergne, ont su se soustraire à une partie de la contribution (|u"ils auraient dû acquitter, et qu'elle fera exécuter la loi à l'égard de tous les })ropriétaires indistinctement». Louis XVI engageait l'assemblée à « s'occuper désormais avec plus de soin et de mesure de justiller sa confiance et celle de la province ». Mais le iil décembre elle vota, sur la proposition de La Fayette, que ses devoi) s envers « la patrie et le roi lui-même » lui commandaient de maintenir ses délibérations antérieures *

C'est ainsi que le gouvernement, au lieu de trouver aide et appui auprès des assemblées qu'il venait d'instituer, ne rencontra souvent que leur mauvais vouloir, quoiqu'il eût désigné la première moitié de leurs membres, lesquels s'étaient ensuite complétés eux-mêmes. En définitive, ces corps de nouvelle formation avaient pris leur rôle fort au sérieux, et s'étaient montrés favorables à la dispariti(jn des exemptions pécuniaires; mais ils n'avaient pas cacbé leur répugnance à procurer à l'État de nouvelles recettes, et ceux qui avaient repoussé l'augmentation des vingtièmes n'avaient pas eu l'air de comprendre la gravité de la silua-

1 Oiielques jouis plus lard, La Fayette ce rivait, à W'usliiii^luu : ^ .Jr suis revenu de l'assemblée provinciale d'Auvergne, où j'ai r.n le bonheur de plaire au peuple, et le malheur de déplaire au gouvernement a un très haut point... La situation de la Kranc(î est bien e.xtraordinah'c; le peuple s'agite, la fermentation est grande. Les parlements

j dépassent chaque jour la limite de leur institution, mais sont sùi's d'être approuvés par la nation, lorsque, parmi bien des choses déraisonnables, ils ont la bomie jiolilique de réclamer une assemblée géné-

Irale ». (La Fayette, Métii. et (■ci//v'.sj3.,- lettre du l" janvier 1788, II, 217.)

420 LES CMSES FINANCIKRKS DK LA H|':V0LI;TI()N K1^\N^,AISK

lion financière. Parmi les membres des assemblées i)rovinciales, beauconp ci'aillenrs n'étaient qn'à moitié fàcbés des difficultés au milieu desquelles se débattait le ministère; ils les considéraient comme le gage le plus sur de la prochaine convocation des États généraux, et ils se sentaient par suite peu disposés à y porter remède.