CHAPITRE XVII
I. Lettre du roi, en date du 24 janvier 1789, convoquant les États généraux. — Loin de limiter les pouvoirs des États à l'exauieu des questions financières, elle donne aux députés le mandat le plus large. — Pourquoi le règlement du 24 janvier accorde au tiers état un droit de suffrage presque universel. — Importance de la disposition qui, dans Tordre du clergé, reconnaît aux curés la qualité d'électeur. — Pourquoi Versailles est choisi comme lieu de réunion des États généraux. — Faute de n'avoir pas tranché dans le règlement du 24 janvier la question de la véritication des pouvoirs des députés et celle du mode de délibération. — Ce qu'avaient été les cahiers du temps des précédents États généraux. — Attaques dirigées contre les formes anciennement suivies; brochures de Mouuier et de Target. — Qu'est-ce que le tiers état? de Sieyès. — Personne ne prend la défense des privilèges j^écuniaires. — Necker ne cherche pas à diriger l'opinion ni à éclairer les électeurs; il repousse les conseils de Malouet. — Nombreux modèles de cahiers dressés par les partisans des réformes. — II. Campagne de presse pour signaler les changements à apporter dans le système fiscal. — La Monarchie prussieiuie de Mirabeau et les Assemblées provinciales de Condorcet. — Brochures recommandant l'impôt unique sur la terre. — D'autres brochures réclament la suppression de la plupart des impôts existants. — Restrictions proposées au droit de la royauté de taxer la nation. — Écrits demandant la confiscation des biens du clergé. — III. Brochures composées à l'usage du peuple et dont l'objet est d'exciter sa colère contre les privilèges pécuniaires. — Quelques-unes lui peignent sa misère et le poussent i la révolte. — Leur influence. — Malgré les sacrifices faits par le Trésor pour empêcher à Paris la hausse du prix du pain, émeute dans la capitale les 27 et 28 avril. — Les Français constatent que depuis la convocation des États généraux l'administration royale n'ose plus agir. — Attente anxieuse de ce que sera la Révolution.
•"iHS LES CAUSES FINANCIÈHES
C'est un règlement du ±\ janvier 1780 qui détermina les conditions dans lesquelles devaient être nommés les membres des États généraux^ et le même jour une lettre du roi adressée à tous les gouverneurs de provinces iixaau 27 avril l'ouverture de cette assemblée. « Nous avons besoin, disait Louis XVI, du concours de nos fidèles sujets pour nous aider à surmonter toutes les difficultés où nous nous trouvons, relativement à l'état de nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de notre royaume... Nous voulons que les abus de tout genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique, et qui nous rendent à nous, particulièrement, le calme et la tranquillité dont nous sommes privé depuis si longtemps. » C'était tracer aux États généraux une noble et vaste tâche, car l'amélioration du système fiscal et la disparition du déficit soulevaient une foule de questions intéressant au plus haut point le bonheur et la gloire de la France.
Mais depuis quelque temps une idée nouvelle s'était fait jour, et, développ('e à grand renfort d'arguments par les brochures, elle avait séduit non seulement les esprits ardents, mais la masse des citoyens incapables d'avoir une opinion par eux-mêmes. Cette idée consistait à soutenir que la France n'avait pas de constitution, qu'il fallait lui en donner une en profitant pour cela de la réunion des États g-éné-
1 Ce règlement avait été préparé par une commission qu'institua un arrêté du Conseil du 4 janvier 1789; elle se composait de MM. de La Michodière, d'Ormesson, de La Tour et de La Galaiziére, conseillers d'Etat, et de M. de Lessart, maître des requêtes, rapporteur.
raux, et que cette constitution, conforme aux lumières du siècle, mettrait pour toujours fin aux abus et au déficit. Rien n'était plus dangereux que ces aspirations vagues vers une transformation sociale et politique, car elles exposaient la royauté à entendre contester ses pouvoirs et battre en brèche les institutions de la France. Louis XVI et ses conseillers auraient donc fait acte de prévoyance en limitant à la question financière la mission que les députés auraient à remplir. Au contraire, dans la Lettre du roi pour la convocation des hJtats généraux à Versailles^ ils définirent cette mission dans les termes les plus larges : « Seront les dé[)utés munis d'instructions et pouvoirs généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de TÉtat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité de notre royaume, et le bien de tous et de chacun de nos sujets : les assurant que de notre part ils trouveront toute bonne volonté et affection, pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre nous et lesdils États, soit relativement aux imi)ùls qu'ils auront consentis, soit pour l'établissement d'une règle constante dans toutes les parties de l'administration et de l'ordre public; leur promettant de demander et d'écouter favorablement leurs avis sur tout ce qui peut intéresser le bien de nos peuples, et de pourvoir sur les doléances et propositions qu'ils auront faites ». Le roi pouvait-il indiquer plus nettement aux États généraux qu'ils auraient liberté pleine et entière pour procéder à la « régénération » du royaume? Il est vrai que Louis XVI et ses ministres n'admettaient pas que la prochaine assemblée pût leur forcer la main. Suivant eux, elle n'aurait que le droit d'exprimer des vœux et de formuler des remontrances, vœux et remontrances dont il appartiendrait au gouvernement de tenir tel compte qu'il voudrait. Les États généraux n'avaient, en effet, joué autrefois que ce rôle
sul)alt(>nio, et la royauté s'était généralement dispensée d'édicter les réformes sollicitées par eux. Mais maintenant le pays entier ne se faisait-il pas une tout autre idée des pouvoirs qui devaient appartenir à ses députés? Allait-il les nommer pour qu'ils soumissent respectueusement des désirs aux ministres, ou pour qu'ils leur dictassent des ordres? Encouragés par l'opinion publique, les représentants de la nation n'exigeraient-ils pas que leurs délibérations eussent force de loi? Il fallait un singulier aveuglement pour ne pas prévoir les empiétements qu'ils étaient prêts à commettre sur l'autorité traditionnelle du monarque. Aussi le gouvernement commettait une lourde faute en les appelant d'avance à se prononcer sur les mérites et les vices de l'organisation administrative, judiciaire et sociale de la France. Il se mettait de la sorte dans l'impossibilité de repousser la prétention qu'auraient la plupart d'entre eux de voter une constitution, et les tendances révolutionnaires favorisées par l'acquiescement royal se manifestèrent quelques semaines plus tard dans la rédaction des cahiers.
Quelle serait la composition des collèges électoraux, et à quelles restrictions convenait-il de soumettre le droit électoral? Ce point était un des plus importants qu'eût à trancher le règlement du 2-4 janvier, et il fut résoin dans le sens le plus libéral. On se souvient que dans leurs projets destinés à associer les citoyens à l'administration du pays, Turgot et ses disciples avaient eu la sagesse de faire de la propriété la base de l'électoral. Avec beaucoup de raison, ils avaient considéré comme périlleuse pour l'État et pour la société la concession du sulTrage universel ou quasi-universel à un peuple qui n'avait aucune expérience des affaires publiques, et dont les classes inférieures manquaient de l'instruction la plus élémentaire. Ils avaient donc proposé que les électeurs, sans distinction d'ordres, payassent un cens assez élevé. Toutefois ce système, on ne saurait trop le remarquer, aurait constitué une innovation considérable,
puisqu'il comportait la fusion des ordres. La noblesse et le clergé le considéraient donc, malgré les garanties sérieuses qu'il offrait, comme essentiellement révolutionnaire. Avec beaucoup de fermeté et en s'exposant aux récriminations violentes des deux premiers ordres, le gouvernement aurait pu néanmoins .en prendre l'initiative. Mais parmi les ministres qui entouraient Louis XVI, aucun n'était partisan de la fusion des trois ordres en un seul corps électoral. De même lorsque les Notables se réunirent au mois de novembre 1788, pas un seul de ceux-ci ne soutint qu'il y aurait avantage à conférer la qualité d'électeur aux seuls propriétaires possédant un revenu foncier d'une certaine importance; et n'attacbant de prix qu'au maintien de l'élection par ordre, ils se prononcèrent pour que, dans le tiers état, le droit de suffrage fût reconnu à tous les roturiers payant une contribution quelconque. Il est fort possible du reste que, sachant combien les idées réformatrices étaient répandues dans la bourgeoisie, les Notables n'aient pas voulu recommander au roi l'adoption d'un modo de suffrage qui aurait rendu la bourgeoisie maîtresse des élections du tiers état; il est possible également qu'ils aient cédé à l'entraînement démocratique qui poussait les hautes classes de la société elles-mêmes à respecter les droits des citoyens qui, étant peu fortunés, se trouvaient les plus directement intéressés à la disparition des abus. Leur avis fut suivi parle règlement électoral du 24 janvier, et quoique plusieurs historiens en aient fait un grief à Nocker, nous croyons que sur ce ixjint il ne mérite aucun reproche. En effet, pour que l'esprit du corps électoral fût changé dans le tiers état, il ei^it été nécessaire de ne composer ce corps que d'une petite minorité de gros propriétaires; mais alors que la monarchie conviait le peuple des villes et des campagnes à dresser la liste de ses « doléances », suivant le terme consacré, il lui était impossible de n'admettre à parler eu son nom que la
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classe restreinte di's roturiers poss(^sseiirs de i;randes propriétés. Du iiiornent (\nc le cens électoral ne pouvait pas être élevé, autant valait reconnaître, comme cela eut lieu, la qualité d'électeur à tout habitant possédant une propriété foncière, exerçant une profession libérale, ou exploitant soit un commerce, soit une industrie. Enfin le sutrra;.;e quasi-universel de 1789 n'était admis qu'avec un tempi-r'ament propre à l'éclairer et à en modérer les écarts, car il ne fut accordé au tiers état qu'à deux ou trois degrés. En effet, dans les communes rurales et dans les petites villes, les habitants eurent à nommer les citoyens qui composeraient l'assemblée primaire de la paroisse, celle-ci envoya des délégués à l'assemblée du bailliage ou de la sénéchaussée, et l'élection des députés aux États généraux se fit dans cette dernière assemblée. Dans les grandes villes, les corps, communautés et corporations, eurent d'abord à choisir des représentants, ceux-ci nommèrent l'assemblée primaire de la ville, et elle délégua plusieurs de ses membres à l'assemblée du bailliage, seule investie du droit d'élire les députés du troisième ordre. « Grâce à ces précautions, on a souvent remarqué que les élections du tiers état s'accomplirent avec plus de calme que celles de la noblesse, réunie en masse et tumultueusement au chef-lieu de la circonscription. D'autres précautions moins louables s'étaient encore glissées dans le règlement organique. Il stipulait notamment que les assemblées primaires seraient présidées par le juge du lieu, l'homme du seigneur. Ajoutez que les avis et les votes devaient être formulés à haute voix. Évidemment on avait espéré par là exercer une véritable contrainte morale contre laquelle on supposait que les paysans n'auraient pas la force de réagir. Vain calcul ! le temps n'était plus où le paysan tremblait devant l'homme du seigneur'. » En définitive, le tiers état émit très libre-
' Cliérest. Ln Chute de l'ancien régime, II, 244.
ment ses vœux, et si les délibérations des assemblées de bailliages reflélèrent les aspirations populaires, si elles furent animées d'un souffle très démocratique, elles n'en furent pas moins prises avec un calme, une netteté, une conviction, qui permettent d'y voir l'expression de la pensée de la France. D'où l'on peut conclure qu'un autre mode de suff'rage, ne conférant la qualité d'électeur qu'aux contribuables les plus fortement imposés, n'aurait pas donné d'autres résultats, car la bourgeoisie riche n'aspirait pas moins aux réformes que le reste du peuple.
Le désir qu'avaient les rédacteurs du règlement du 24 janvier « que des extrémités du royaume et des habitations les moins connues chacun fût assuré de faire parvenir jusqu'à Sa Majesté ses vœux et ses réclamations », leur inspira une mesure qui exerça assurément sur les événements ultérieurs une plus grande influence que l'étendue du droit de suffrage accordé au tiers. En efTet ils s'écartèrent, en ce qui concerne les élections ecclésiastiques, des règles qui avaient été jusqu'alors suivies. Les députés du clergé aux États généraux précédents avaient été choisis par des assemblées dans lesquelles la majorité appartenait aux prélats, abbés, chanoines et délégués des communautés ecclésiastiques. Au contraire on accorda en 1789 le droit de vote non seulement aux évêques, aux ecclésiastiques possédant bénéfice et aux représentants tant des chapitres séculiers que des communautés régulières, mais encore à tous les curés des paroisses urbaines et rurales, ainsi qu'aux délégués des prêtres exerçant dans les villes le ministère sacré, sans être pourvus d'une cure ou d'un bénéfice. Cette réforme avait été instamment demandée par le corps des curés, qui formaient ce qu'on appelait communément le second ordre du clergé. Ainsi les curés du diocèse d'Uzès avaient adressé au roi la requête suivante : " La contribution aux charges publiques fonde le meilleur droit d'avoir part aux délibérations où il s'agit de
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rintérét de tous et siiiioui de l'impût. Notre droit à cet égard est plus grand, plus incontestable que celui des autres corps du clergé. Nous payons au Trésor royal plus qu'aucun ordre religieux, que tous les chapitres, que tous les évoques. Et comment paient la plupart d'entre nous ? Ce n'est pas en prenant sur un abondant superflu ; c'est en nous privant souvent d'un absolu nécessaire ». Dans le diocèse de Saint- Papoul, les curés adressèrent au roi une pétition où on lit : « Vos ministres du second ordre, cette portion si chère et si utile à vos peuples, qui visite plus souvent la cabane de l'indigent que le palais du riche, pour y porter la consolation et l'assistance, n'a pu jusqu'ici que mêler ses larmes à celles des malheureux. Il est donc. Sire, de votre sagesse, de procurer à vos curés le moyen de veiller aux intérêts de votre peuple. Qui mieux qu'eux peut connaître les vœux des pauvres ? Ils en sont chaque jour les dépositaires, ils doivent en être les organes ». Une délibération adoptée par 62 curés du diocèse de Nimes s'exprime en ces termes : « Il est affligeant de voir les curés,, cette classe si utile à la religion et à l'humanité, dans l'avilissement oîi l'a réduite l'avidité des décimateurs.... 11 était réservé à un règne de justiceetde bien faisance de ramener les choses dans l'ordre. Les curés supplient donc humblement Votre Majesté d'ordonner qu'aux États généraux le clergé ne sera pas seulement composé du premier ordre, mais que le second y députera un nombre suffisant de curés pour balancer au moins l'autorité du haut clergé, celle des chanoines et même celle des prieurs et abbés commendataires qui, n'ayant aucune fonction dans l'Église, en absorbent cependant presque toutes les richesses ' ». Cet appel fut entendu par le gouvernement qui, on vient de le voir, sanctionna une organisation électorale toute nouvelle. Il en résulta que le haut clergé fut mis en minorité dans les assemblées
' Arch. nal.. H, 150.
ternies par le premier ordre pour la rédaction de ses cahiers et la nomination de ses députés aux États généraux. Le bas clergé y domina, et le préambule du règlement du 24 janvier constata que le roi s'était procuré le moyen d'apprécier « les vœux de ses sujets d'une manière plus sûre et plus immédiate, en appelant aux assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s'occupent de près et journellement de l'indigence et de l'assistance du peuple, et qui connaissent plus intimement ses maux et ses appréhensions ». Mais les dispositions adoptées n'eurent pas ce seul résultat. Comme la classe des curés était presque tout entière hostile aux privilèges et qu'issue du tiers état elle en partageait les aspirations, elle devint pour celui-ci un allié précieux, et fit par son vote triompher dans les assemblées ecclésiastiques les doctrines qu'il soutenait dans ses propres assemblées. La majorité des membres du premier ordre se trouva par suite ralliée d'avance au même parti que le troisième ordre, et ce point était de la plus haute importance, soit que les États généraux délibérassent par ordre, ainsi que cela avait toujours eu lieu, soit qu'ils délibérassent en commun.
Parmi les questions qui avaient été soumises aux Notables ne figurait pas celle de savoir en quel lieu siégeraient les États généraux, et aucun des bureaux n'appela l'attention du roi sur le péril qu'il y aurait à les réunir soit à Paris, soit dans le voisinage immédiat de la capitale. Le garde des sceaux Barentin eut l'instinct de ce péril, et, dans la commission des règlements électoraux, il émit l'avis que les États devraient se tenir soit à Soissons, soit dans toute autre ville de province où la cour trouverait h s'installer convenablement. Mais Necker demanda au contraire que Paris fût désigné comme siège des Etats généraux. « Au commencement de 1189, a-t-il écrit plus tard', on
1 Necker, Ilist. de In Révol fr., 1, lIJO.
craignait uniquement los dispositions des provinces contre les nombreux créanciers de TÉtat, et l'on ne cessait de dire que l'opinion de Paris pouvait seule servir de sauvegarde k la dette publique. Le gouvernement, témoin de ces inquiétudes, devait-il s'y montrer indilTérent? Était-ce d'ailleurs une chose simple que de transporter le siège de l'administration à cinquante lieues de la capitale, dans un temps " où la pénurie du Trésor royal et les signes alarmants d'une grande disette exigeaient une assistance journalière au lieu central des ressources et des gens d'afTaircs? » Le ministre des finances ne parvint toutefois à faire partager sa manière de voir à aucun de ses collègues ; ils se prononcèrent presque tous pour Versailles. Une opinion favorable à ce choix, qui leur évitait un changement dans leurs habitudes et les frais d'un déplacement onéreux, se prononça aussitôt parmi les habitués du château, et Louis XVI ordonna lui-même de convoquer les États dans le lieu de sa résidence. Fatale résolution, dont les événements des 5 et 6 octobre 1789 ont fait depuis apparaître le danger. Beaucoup d'écrivains l'imputent à crime àNecker, en disant que c'est son insistance qui décida Louis XVI, et que s'il tenait tant à ce que l'Assemblée nationale siégeât à Paris ou près Paris, c'est parce qu'il espérait y établir d'autant plus sûrement son ascendant, qu'elle aurait peur de mécontenter, en lui résistant, une population immense et facilement inflammable. Mais ce machiavélisme était étranger à Necker. Comme l'a avoué un de ses adversaires : « Si nous nous reportons au commencement de 1789, la justice nous forcera de reconnaître que beaucoup de royalistes regardaient alors comme à peu près indilTérente la détermination du lieu où les États devaient se réunir ' ». Personne en effet ne soupçonnait les violences qui n'allaient pas tarder à se produire, tant dans la sein de l'Assemblée
* Mounier, Causes qui ont empêché les Français de devenir libres, I^
qu'en dehors. Quand, au mois de janvier 1789, Versailles fut désigné comme le siège des États généraux, les conseillers de Louis XVI ne croyaient pas que la révolution dont tout le monde parlait dût être marquée par des excès, et le seul reproche que l'on puisse faire au ministre des finances, c'estd'être tombé àce sujetdans l'erreur commune. « L'idée abstraite et séduisante d'une nation douce, aimable, généreuse * », s'était emparée de son esprit, et la pensée de se servir des foules contre la représentation nationale lui serait venue moins qu'à tout autre.
Ce n'est donc pas pour ce que contient le règlement du 24 janvier que Necker mérite d'être blâmé, c'est pour ce qu'il ne contient pas. L'occasion en effet s'offrait alors au gouvernement de trancher les deux questions qui agitaient les esprits depuis qu'on n'avait plus de doute sur la réunion des États généraux. Ces deux questions, on ne l'a pas oublié, étaient celles de savoir comment se ferait la vérification des pouvoirs des députés, et suivant quel mode on délibérerait dans la prochaine assemblée nationale. En leur donnant la solution désirée par le tiers état, le ministère aurait mis fin à des débats irritants, débats qui accentuaient chaque jour davantage les divisions entre les ordres privilégiés et l'ordre non privilégié, et il se serait hardiment placé à la tête du parti populaire. En décidant au contraire que chaque ordre statuerait séparément sur les pouvoirs de ses représentants et prendrait à part ses délibérations, il eût certes soulevé la colère de l'immense majorité des citoyens, mais du moins il se fût assuré l'appui du clergé et de la noblesse. De toute façon mieux valait se prononcer dans un sens ou dans un autre, que de laisser ces deux questions ouvertes, et de fournir ainsi jusqu'au dernier jour un aliment aux passions et un prétexte aux élucrubations de la presse. Néanmoins Necker persista dans son
^ Marmontel, Mémoires, 11,274.
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abstention, et au moment où ils étaient appelés à arrêter leurs vœux et à choisir leurs députés, les Français continuèrent d'ignorer le régime qui serait appliqué au fonctionnement des États généraux. La grande préoccupation de Tespril public resta par suite celle de savoir si les anciennes formes seraient suivies dans cette assemblée, et si les députés qui y seraient envoyés n'auraient d'autre droit que de développer verbalement les doléances des cahiers '.
Leur rédaction avait eu autrefois d'autant plus d'importance que les pouvoirs des députés de chaque ordre étaient limités à l'exposé des vœux qu'ils contenaient. En vertu des anciennes régies, voici comment les choses se passaient, aussitôt que les États étaient réunis. Les députés se groupaient par généralité, ils discutaient les cahiers des divers bailliages, et avec les articles qui leur paraissaient dignes d'être conservés, ils formaient le cahier de la province. Des commissaires, représentant les différentes généralités, se livraient à un travail analogue sur les cahiers provinciaux ; ils maintenaient certains articles, ils en éliminaient d'autres, ils les coordonnaient, et finalement arrêtaient le cahier général de leur ordre. Un orateur remettait ce cahier au roi, en l'accompagnant d'une belle harangue; le souverain déclarait le recevoir, faisait quelques promesses sans se
i Le règleiuent électoral du 24 janvier stipulait, en ce qui concerne les cahiers du tiers état, que chaque paroisse dresserait le sien, puis que les cahiers adoptés par les assemblées primaires seraient centralisés dans les Ijailliages. Des commissaires désignés par les délégués du troisième ordre étaient chargés d'en prendre connaissance; ils les comparaient, les complétaient les uns par les autres, convenaient des demandes à reproduire dans un projet de cahier applicable à rensemble de la circonscription, et après avoir été définitivement arrêté dans une assemblée générale de l'ordre, ce projet devenait le cahier des réclamations du tiers pour tout le bailliage. L'article 45 du règlement recommandait que les cahiers fussent « dressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible », et il ajoutait : « Les pouvoirs dont les députés seront munis devront être généraux et suffisants pour proposer, remontrer, aviser et consentir, ainsi qu'il est porté aux lettres de convocation ».
soucier de les tenir, et après la dissolution des États généraux, cahiers, harangues et engagements royaux, tout tombait dans l'oubli.
Le rôle des États généraux convoqués par Louis XVI serait-il aussi borné? Personne ne l'admettait, et afin d'empêcher que les anciennes formes ne fussent observées, les écrivains redoublèrent d'audace, tant pour les critiquer que pour démontrer qu'elles seraient inconciliables avec le vaste programme de réformes dont le pays attendait la réalisation.
Le premier écrit qu'il convient de signaler pour ses attaques contre l'ancien mode de délibération est un volume publié par Mounier, au mois de janvier 1789, sous le titre de Nouvelles observations sur les Etats généraux. « Il serait difficile, écrit l'auteur, de pouvoir imaginer des formes plus absurdes, plus propres à dégrader les assemblées nationales. Les députés, au lieu de se réunir pour délibérer ensemble de tous les intérêts du royaume, au lieu de soumettre à la pluralité des suffrages toutes les propositions que l'amour du bien public pouvait leur inspirer, n'étaient que de froids compilateurs de remontrances. Une question n'était agitée que lorsqu'elle était renfermé dans un cahier particulier, et lorsqu'il fallait opiner pour l'insérer dans le cahier général... Ces formes étaient infiniment favorables au pouvoir absolu. Elles calmaient les inquiétudes du peuple par un vain appareil, lui permettaient de soulager sa douleur par des plaintes stériles, étouffaient l'énergie des représentants en les occupant à lire, à comparer, à extraire des doléances. « En conséquence, Mounier invitait les électeurs à donner à leurs mandataires des pouvoirs très larges, à ne pas attribuer aux questions traitées dans les cahiers une portée limitative, et à charger formellement les députés de voter une constitution, vote qui ne pourrait avoir lieu qu'à la suite de délibérations prises en commun par les représentants des trois ordres. II engageait la nation à
suivre l'exemple du Dauphiné, et, rappelant un arrêté adopté le 31 décembre 1788 par les États de cette province en faveur du doublement du tiers, de la délibération en commun et du vote d'une constitution, il concluait en ces termes : « Le Daupbiné a pensé que le but principal des États généraux devait être de donner cà la France une constitution, qu'un pareil soin ne pouvait être confié qu'aux représentants de la nation même; que la nation n'est pas représentée, si les différentes classes qui la composent ne sont pas réunies; qu'il ne doit pas être au pouvoir d'une seule de ces classes d'opposer au bonheur public des obstacles éternels ». Pour peu que les électeurs suivissent les conseils de Mounier, il était évident que les députés puiseraient dans les cahiers la prétention d'être, dans les États généraux, non plus de simples rédacteurs de doléances, mais des législateurs investis des attributions les plus étendues.
Pour appuyer la thèse de Mounier, Target donna une Deuxième suite à l'écrit sur les États généraux convoqués par Louis A VI. II y conteste que la délibération par ordre soit constitutionnelle, il expose que les États généraux ne sont pas asservis à d'anciens usages et qu'il leur appartient de décider souverainement s'ils délibéreront par ordre ou en commun; or ce dernier mode de délibération peut seul permettre « la régénération du royaume ». L'auteur demande que les députés aient pleine liberté de décision et qu'ils ne soient pas enchaînés par les cahiers ; sinon toute réforme sera impossible et les discussions de l'assemblée nationale n'aboutiront à aucun résultat. S'adressant aux électeurs, il leur dit : « Électeurs en qui la nation va déposer ses pouvoirs, choisissez, mais songez que vous choisissez pour elle et non pas pour vous; que c'est un représentant de la France entière et non un député de votre petite ville que vos voix vont nommer. Instruisez, donnez des mémoires; des mémoires, dis-je, et non des cahiers mesquins et limitatifs ».
La netteté de ce système eut le don d'émouvoir les partisans du régime existant ; les plus perspicaces d'entre eux s'inquiétèrent des conséquences qu'il ne manquerait pas de produire, car, en émancipant les députés, en leur attribuant le caractère de membres, tous au même titre, d'une assemblée souveraine, il les poussait à s'arroger des pouvoirs très supérieurs à ceux reconnus aux députés des anciens États. Aussi une brochure que publia le comte de Lauraguais et qu'il intitula Lettre sur les Etats généraux convoqués par Louis XVI^ s'attacha-t-elle à réfuter les aflirmations de Target ; elle soutint que les États généraux n'avaient jamais été et ne pouvaient pas être une représentation nationale, qu'ils n'étaient qu'une émanation des trois ordres, qu'ils n'avaient pas d'autre fonction que de voter les subsides dont le roi leur révélerait la nécessité, et que les députés, Join d'être revêtus d'un mandat illimité, n'étaient que « les commissionnaires » des électeurs, qu'ils n'avaient qualité que pour faire valoir les vœux contenus dans les cahiers. Étant données les tendances de l'opinion publique, cette thèse ne fit pas de prosélytes.
Parmi les écrits du temps, aucun n'eut un succès comparable à celui de la célèbre brochure de Siéyès : Qu est-ce que le tiers état ? Elle débute ainsi : « Nous avons trois questions à nous faire : 1° Qu'est-ce que le tiers état? Tout ; 2" Qu'a-t-il été jusqu'à présent dans l'ordre politique? Rien; 3° Que demande-t-il ? A être quelque chose ». Si exagérée qu'elle fût, cette formule plut par sa simplicité, et les développements dans lesquels entrait l'auteur furent comme un acte d'accusation contre la noblesse et le clergé. D'après Siéyès, le tiers état se livre seul aux travaux pénibles qui font vivre la société , et il occupe les dix-neuf vingtièmes des emplois publics, mais il ne parvient pas aux places lucratives et honorifiques : celles-ci sont réservées aux privilégiés. Pour devenir quelque chose, le tiers état demande que, dans les États généraux, ses députés soient
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éi;;mx en nombre à ceux tics doux autres ordres, et que le vol.' y ail lieu par tête. Cette demande est légitime et ne saurai! être repoussée, car « il y a sûrement des abus en France, ces abus tournent au profit do quelqu'un, et ce n'est guère au tiers qu'ils sont avantageux, mais c'est bien à lui (|uils sont nuisibles. Or, je demande si, dans cet état do choses, il est possible de détruire aucun abus, tant ({u'on laissera le veto à ceux (jui en prolitcnt ». Il est vrai que la noblesse annonce ((u'elle renoncera à ses privilèges pécuniaires, mais il faut se défier de ce zèle tout nouveau : il cache des visées contraires à la destruction des autres abus. « J'avoue qu'il m'est impossible d'approuver la grande importance que l'on met à obtenir la renonciation des privilégiés à leurs exemptions pécuniaires. Le tiers état semble ignorer que le consentement des impôts étant constitutionnel pour lui au moins autant que pour les autres, il suffira de déclarer qu'il n'entend supporter aucune charge qui ne porterait pas sur les trois ordres à la fois... Tous les impôts particuliers au tiers seront abolis, il n'en faut pas douter. C'était un étrange pays que celui où les citoyens qui profitaient le plus de la chose publique y contribuaient le moins ! où il existait des impôts qu'il était honteux de supporter, et que le législateur lui-même taxait d'être avilissants ! A ne consulter que des idées saines, quelle société que celle où le travail fait déroger, où il est honorable de consommer et humiliant de produire ! » La France veut posséder une constitution ; ce n'est pas à des Notables qu'il appartenait de décider si elle en aurait une. « Il fallait recourir au grand moyen d'une représentation extraordinaire ; c'est la nation qu'il fallait consulter. Où prendre la nation ? Où elle est. Dans les 40,000 paroisses qui embrassent tout le territoire, tous les habitants et tous les tributaires de la chose publique ». II est trop tard pour travailler à la conciliation des partis, tout accord est impossible « entre l'énergie de l'opprimé et la rage des oppresseurs ».
Donc que les députés du tiers état s'assemblent à part, en dehors des députés du clergé et de la noblesse' ; ils représentent 23 millions d'hommes et ils n'ont qu'à voter une constitution. « Mais le tiers seul, dira-t-on, ne peut pas former les États généraux. Eh ! tant mieux ! 11 composera une assemblée nationale ! » Telles sont les idées, violentes dans le fond, et absolues dans la forme, par lesquelles Sieyès entraîna vers la Révolution ses contemporains.
Les écrits que nous venons d'analyser discutaient sérieusement les problèmes soulevés par la prochaine tenue des États généraux'. Chaque jour voyait en outre éclore des pamphlets et des élucubrations plus ou moins philosophiques, qui échauffaient les passions de la foule en insistant
1 Parmi les publications de cette époque qui méritent uue mention, il convient encore de signaler unebroctiure intitulée : Aux trois ordres de la nation. Elle loue le gou%'ernement d'avoir accordé au tiers état mie représentation égale en nombre à celle du clergé et de la noblesse, se félicite de ce que la philosophie, «en rapprochant les idées fiscales des principes de la saine morale», ait préparé l'abolition des privilèges pécuniaires, demande que les impôts el les dépenses soient, dans les États généraux, l'objet de délibérations prises en commun, mais que pour voter les lois, pour réorganiser le royaume, chaque ordre délibère séparément. «Comment ne pas frémir en songeant qu'on propose de confier de si grands intérêts à la décision prompte de 1,000 ou 1,200 personnes réunies dans une grande salle, sans qu'aucun autre pouvoir puisse suspendre et balancer le leur? La prérogative royale auraitelle quelque chose à opposer à un vœu unanime? Et cependant ce vœu pourrait être souvent l'effet du mouvement imprimé par un orateur fanatique. » Uue autre brochure, le Catéchisme patriotique, après avoir demandé, au contraire, que dans la prochaine assemblée tous les votes eussent lieu en commun, indiqua qu'il serait utile qu'à l'avenir le pouvoir législatif fût exercé par deux chambres, que l'ordre du clergé fût supprimé, que la chambre de la noblesse fût composée de membres héréditaires et de membres électifs, que les députés des communes fussent élus pour quatre ans, et que la levée des impôts ne fût accordée que pour un an. — Citons enfin une Offrande à lu patrie, ou Discours au tiers état, qui signale combien le roi a intérêt à donner satisfaction aux vœux de sou peuple et à détruire les parlements; elle expose que si le gouvernement ne sanctionne pas la constitution, « la nation a un moyen décisif pour le ramener à la raison : c'est de lui refuser tout secours, de défendre dans chaque province la levée des impôts, et de sévir avec rigueur contre tout délinquant». — Pour les écrivains de ce temps, il n'était donc pas douteux que la volonté des États généraux devait l'emporter même sur celle du roi.
fiOt LES CAUSES FINANCIÈRES
sur l'injustice des privilèges dont avaient joui jusqu'alors la noblesse et le clergé, et sur l'inégalité dos charges qui enlevaient au peuple le fruit de son labeur. Enfin toute une série de gravures fut publiée afin d'accroître parmi les gens du peuple la haine des classes privilégiées. Sous les formes les plus variées, elles représentaient toutes le labourçur, l'homme du tiers état, succombant sous le fardeau dont un noble et un prêtre se plaisaient à l'accabler. Qu'une de ces images tombât sous les yeux de l'ouvrier le plus ignorant, il en comprenait de suite l'allégorie. Les rares écrits composés en vue de prémunir le gouvernement contre la Révolution n'osaient pas du reste prendre la défense des privilèges pécuniaires. Ainsi une Lettre adressée au roi par Galonné le 5 avril 1789 disait que Louis XVI assemblait la nation « pour payer ses dettes, pour soumettre les privilégiés aux contributions, pour répartir également les impôts et doubler les revenus de l'État ». Elle déplorait que l'on parlât <( du gouvernement monarchique comme si c'était la honte de l'humanité et une barbarie intolérable dans un siècle de lumières », et que l'on voulût « réduire le souverain à n'avoir au plus que l'exercice de la puissance exécutrice » . Mais elle reprochait amèrement à l'assemblée des Notables de n'avoir pas consenti deux ans plus tôt à ce que la noblesse et le clergé fussent soumis aux mêmes impôts que le tiers. Il eût été naturel que le ministère s'inquiétât de l'espèce d'all'olement que la presse répandait dans les esprits, et qu'il prît des mesures pour éclairer l'opinion publique, car il importait que les électeurs des assemblées primaires, puis ceux des assemblées de bailliages fissent choix d'hommes modérés, afin que la rédaction des cahiers fût faite avec sagesse. Mais Necker semble n'avoir eu pour politique, pendant les premiers mois de 1789, que d'attendre les événements, et, en se renfermant dans une abstention aussi commode qu'elle était coupable, de réserver intacte sa popularité pour le jour où il se trouverait en présence des repré-
sentants de la France. Recevait-il la visite d'adversaires des réformes venant lui faire part de leurs alarmes? une scène que raconte l'un d'eux ' suffit pour indiquer quelle était alors son attitude : « Je lui dis qu'il armait le peuple contre les premiers ordres de l'État, et que, les livrant désarmés, ceux-ci éprouveraient bientôt les effets de sa vengeance dirigée par les deux passions les plus actives du cœur humain, l'intérêt et l'amour-propre. Il me répondit froidement, en levant les yeux au ciel, qu'il fallait bien compter sur les vertus morales des hommes. Je lui répliquai que c'était un très beau roman, et qu'il verrait une tragédie horrible, dont la scène serait ensanglantée; je lui conseillai seulement d'en éviter la catastrophe. M. Necker sourit,. M'"'' Necker me dit que j'étais un homme exagéré, et si elle ne me dit pas que j'étais un fou, elle le pensa ». S'entretenait-il avec des partisans des réformes, cherchant à le convaincre que le gouvernement avait le devoir d'avoir une volonté et de la faire connaître, au milieu d'une crise comme celle que traversait la France? Sa réponse à l'un des plus notables d'entre eux, il la faisait à tous. Écoutons sur ce point Malouet -.
« C est dans la force de la nation, disait celui-ci à Necker, qu'il faut puiser la vôtre, mais il faut que votre sagesse gouverne sa force ; si vous la laissez agir sans frein et sans guide, vous en serez écrasé. Il ne faut donc pas attendre que les États généraux vous demandent ou vous ordonnent. Tout doit être prévu et combiné dans le Conseil du roi, avant l'ouverture des États généraux. Vous devez déterminer tout ce qui peut être abandonné sans danger, en anciens usages, en formes, maximes, institutions abusives ou surannées... La révolution qui s'opère en cet instant, et que nous pouvons regarder comme accomplie, est l'élévation des communes à une influence égale à celle des deux autres
5 Marquis de Bouille, Mém., 135.
'^ Malouet, Mémoires, I, 222 et suiv.
ordres. Une autre révolution doit suivre celle-là, et c'est à vous à la faire : c'est la destruction des privilèges abusifs, onéreux au peuple. Quand je dis que c'est à vous à la faire, je veux dire qu'il laul {trendre vos mesures de manière à empêcher que rien ne se fasse sans vous et autrement (jue par votre direction. Ainsi donc, vous devez avoir un plan arrêté de concessions, de réformes, qui au lieu de tout ébranler, consolide les bases de l'autorité légitime. Ce plan doit devenir, par votre influence, le texte de tous les cahiers de bailliages. A Dieu ne plaise que je vous propose de corrompre, de séduire et d'influer par des voies iniques sur les élections ! Vous avez besoin au contraire des plus honnêtes gens, des plus éclairés, des plus énergiques ; ce sont ceux-là qu'il faut mettre en avant et sur lesquels il faut diriger les choix. Auriez-vous donc laissé approcher cette grande crise sans aucun préparatif de défense, sans aucune combinaison? Vous avez par la police, par les intendants, par les procureurs du roi dans les tribunaux, des moyens de connaître les hommes, de les choisir, tout au moins de diriger les choix : ces moyens, les avez- vous employés? - Je voyais bien, par toutes les explications antérieures, qu'il n'en était rien... M. Necker se retranchait sur le danger, l'inconvenance de l'intervention des ministres dans tout ce qui avait trait au choix et au mandat des députés ^ Une parfaite liberté dans tous ces préliminaires manifesterait la pureté des intentions du roi, et l'on y prendrait plus de confiance. Il y avait sans doute des malveillants, des têtes exaltées, mais il n'était pas probable que la majorité de la nation s'abandonnât à leur direction; il n'était donc pas prudent d"avoir un plan arrêté et de le faire connaître. Il y aurait trop de désavantage pour le roi à faire ainsi des avances, si elles ne réussissaient pas ».
i « On proposa à Necker d'influeucer les élections, pour donner quelques partisans au gouvernement dans les États ; il rejeta romme immorale cette démarche. » (Bouille, A/ew., 133.)
Au fond de ces objections, il est facile de voir la pusillanimité du ministre qui craint de se compromettre, soit visà-vis des privilégiés, soit vis-à-vis du tiers état, et surtout l'embarras d'un homme médiocre qui feint de cacher son plan, simplement parce qu'il n'en a pas et qu'il est incapable d'arrêter d'avance un système. Malouet cependant était si convaincu de l'utilité qu'il y aurait à inspirer aux électeurs les vœux et observations qu'ils inséreraient dans leurs cahiers, qu'il revint plusieurs fois à la charge. « Concevez-vous, répétait-il à Necker, la moindre apparence d'ordre et de raison dans une réunion de 1,200 législateurs, tirés de toutes les classes, sans expérience, sans habitude de discussion et de méditation sur les objets importants qu'ils vont traiter, égarés par l'esprit de parti, par le mouvement impétueux de tant d'intérêts et d'opinions divergentes? Si vous ne commencez par fixer leurs idées, par les environner, de la part de leurs commettants, d'instructions et d'entraves qu'ils ne puissent briser, attendez-vous à tous les écarts, à des désordres irrémédiables. » Et comme il avait dressé lui-même un projet d'instructions pour les députés de son bailliage, il ajoutait : « Ce que je fais dans le bailliage de Riom, pourquoi ne pas le faire ou le conseiller dans tous les autres ?Pouvez-vous disconvenir que si une fois vous êtes nanti d'une majorité de vœux nationaux qui n'aient rien d'excessif, rien de dangereux, vous devenez fort en les adoptant? L'autorité du roi, qui s'emploierait à empêcher qu'on s'en écartât, aurait alors tout l'appui de l'opinion et de l'intérêt général ». Mais le ministre des linances répondit que des cahiers rédigés dans le sens populaire aliéneraient au roi le clergé et la noblesse, et son sage interlocuteur ne réussit pas à vaincre son égoïste apathie.
Ce que Necker ne voulut pas faire, des centaines de Français n'hésitèrent pas à le tenter. Ils comprirent que les électeurs des paroisses et ceux des bailliages avaient besoin
d'être g-nidés, et qu'ils seraient souvent fort nmbarrassùs pour rédiger leurs cahiers, si les articles à y introduire ne leur étaient pas indiqués d'avance. Ils s'occupèrent en conséquence de dresser des modèles de cahiers ; les uns furent élaborés à Paris, les autres (uirent pour auteurs des hommes de loi ou des propriétaires habitant la province. La plupart furent imprimés et adressés à milliers d'exemplaires aux assemblées dont ils avaient pour but de faciliter les délibérations, mais un grand nombre restèrent manuscrits et furent remis directement aux électeurs pour lesquels ils avaient été rédigés. Tout naturellement, c'est le parti réformateur qui chercha par ce moyen à répandre ses idées et à faire adopter ses revendications par les assemblées électorales, car lui seul avait de l'enthousiasme et croyait avec une foi ardente à la grandeur de l'œuvre révolutionnaire qui se préparait. Au contraire, les adversaires du mouvement libéral, privés de chefs, découragés par les concessions du gouvernement, et persuadés d'ailleurs que le moment était venu de la disparition des abus, ne surent ou n'osèrent rien faire pour enrayer ce mouvement; ils n'opposèrent aucun modèle de cahier à ceux mis en avant par les partisans des réformes. Parmi les manuels à l'usage des électeurs, il faut surtout citer les Instructions envoyées par M. le duc crOrléans relatives aux États généraux. Elles étaient censées écrites pour « les personnes chargées de sa procuration, aux assemblées de bailliages », mais en réalité elles constituaient un programme pour tous les électeurs de France, et elles se trouvaient jointes à une brochure de Siéyès intitulée; Délibérations à prendre dans les assemblées de bailliage^ Elles furent répandues dans toutes les pro-
' Il est remarquable que dans cet écrit l'abbé Sieyés parle avec bien plus de modération que dans sa brocluire : Qu'est-ce que le tiers état? Les passages suivants en font foi : « Ce serait une folie d'espérer que les Etats généraux puissent, à leur première tenue, s'occuper efficacement de tous les besoins publics et de l'universalité des demandes particulières qui seront portées par les députés. .Mille raisons assez.
vinces, et leur influence fut très considérable. Toutefois les électeurs n'acceptèrent aveuglement ni ces instructions, ni les modèles de cahiers soumis à leur agrément ; il arriva souvent qu'ils leur firent subir des modifications et qu'ils ne se rallièrent qu'à une partie de leurs articles. Quand ils les reproduisirent intégralement, c'est qu'ils y trouvaient leur opinion exprimée d'une façon plus claire et mieux déduite qu'ils n'auraient pu la formuler eux-mêmes. Ainsi que l'a dit un dos auteurs qui ont étudié de plus prés les événements de cette époque % « au milieu de cette diversité prodigieuse, il est certain que si les électeurs n'ont pas le mérite de l'invention, ils conservent la souveraine liberté du choix; chacun l'exerce au gré de ses préférences. Suivant les pays, on remarque des courants distincts. Ici l'on adopte un type de prédilection^ là on se prononce en faveur d'un autre ».
Dans un prochain volume consacré à l'œuvre financière de l'Assemblée constituante, nous exposerons quels vœux furent insérés dans les cahiers des trois ordres, quelles critiques furent adressées aux impôts existants, et quelles réformes furent réclamées dans le système fiscal. Mais dès à présent nous voulons faire connaître les conseils que la presse, en attendant l'ouverture des États généraux, adressa aux Français pour la réorganisation de leurs finances. Le déficit étant en effet présent à la pensée de tout le monde
généralement senties nous prouvent aujourd'hui que l'assemblée nationale doit, à sa première session, se réduire à ne faire que le moins possible : ce sera chez elle un grand acte de sagesse que de se borner aux soins véritablement pressants. » * Chérest, La Chute de l'ancien régime, II, 400.
et los contributions en vigueur étant considérées comme inégales et arbitraires, de nombreuses brocbures et même des ouvrages de longue haleine parurent dans les premiers mois de 1789, afin d'éclairer les électeurs et de tracer un programme aux États généraux.
Les idées physiocratiques sur la nature et les mérites de l'impôt étaient restées fort en faveur auprès des hommes que leur goût portait vers l'étude des questions financières. Deux ouvrages, d'un ordre fort différent, leur avaient d'ailleurs récemment rendu un regain d'actualité. L'un est l'ouvrage que Mirabeau publia en 1788 sur La Monarchie prussienne. Mirabeau s'y complaît dans le panégyrique de l'œuvre et du génie de Frédéric II, mais il lui reproche d'avoir voulu être « universel » et d'avoir méconnu « des vérités de première importance », en s'écartant des enseignements des économistes français, par les entraves qu'il apporta à la liberté du commerce et par sa prédilection pour les impôts indirects. Il y vante l'excellence du système physiocratique, « ce système si simple qui place dans la liberté des hommes et des choses tout l'art de les gouverner », et dédie son ouvrage à son père, « au philosophe patriote qui a joui d'une gloire juste, qui est demeuré l'ami des hommes, qui a fait de l'agriculture la plus importante affaire des gouvernements, qui a flétri l'odieux impôt des corvées, qui a demandé les assemblées provinciales. » Dans le cours de son livre, Mirabeau développe la thèse que les contributions indirectes peuvent être en grande partie remplacées par l'augmentation de l'impôt sur la terre, « qui porte, en dernière analyse, tous les impôts ». Suivant lui, cet impôt est juste en ce qu'il ménage les classes les plus pauvres ; il empêche les dépenses inconsidérées, en excitant, pour peu qu'il soit exagéré, le mécontentement de ceux qui ont à le payer; il a le mérite de la clarté, car les gouvernés aussi bien que les gouvernants savent au juste ce qu'il rapporte ; enfin il favorise la liberté.
en poussant la nation à réclamer le droit de le voter. Au contraire, les taxes indirectes sont injustes, parce qu'elles portent principalement sur les denrées qui servent à la subsistance du peuple. «Les consommations, dit-il, ne peuvent être supportées également par tous les citoyens ; car tous les citoyens n'ont pas les mêmes moyens, les mêmes facultés, ni par conséquent l'obligation de contribuer à la chose publique. » Les taxes indirectes ont encore l'inconvénient d'exiger des frais énormes de perception, et, en renchérissant la vie, de rendre impossible, pour la plupart des habitants d'un pays, soit l'amélioration de leur sort, soit la formation d'épargnes. Mirabeau ne s'écartait, avec raison au surplus, de la doctrine physiocratique, qu'en demandant que les bénéfices du commerce et de l'industrie fussent atteints par l'impôt, et en mettant en lumière les avantages de la petite propriété.
L'autre ouvrage, qui vit également le jour en 1788, est dû à la plume de Condorcet. Il n'eut pas moins de succès et parut sous le titre de Constitution et fonctionnement des assemblées provinciales. Le second volume de cet ouvrage est tout entier consacré à la discussion du régime sous lequel étaient placés les contribuables, et il en propose la réforme complète. Le principe d'où part l'auteur est celui-ci : « L'impôt cesse d'être légitime s'il excède les sommes nécessaires pour la défense de l'État, pour le maintien de la tranquillité et de la sûreté des citoyens, pour les travaux et les établissements réellement utiles à la prospérité commune. Il cesse d'être juste toutes les fois qu'il n'est pas réparti avec égalité, c'est-à-dire suivant une proportion conforme à la justice, toutes les fois enfin que la forme sous laquelle il se perçoit entraine la violation de quelques droits naturels de l'homme. » Ceci admis, Condorcet soutient en bon physiocrato que le seul impôt qui soit parfaitement équitable est celui qui frappe le produit net des terres; il veut du reste que l'impôt territorial atteigne le
revenu de toutes les propriétés et que toutes les exemptions pécuniaires soient supprimées. Il condamne les contributions indirectes, car, dit-il, « elles exigent pour être perçues des frais considérables, dont il est injuste de surcharger les propriétaires. On ne peut rendre productifs les impôts indirects qu'en portant atteinte aux droits des citoyens par des prohibitions et ])ar des vexations. Il faut donc détruire les impôts indirects et les remplacer par un impôt direct». Les droits d'entrée, de sortie, de douane, de gabelle, ceux sur le tabac, et tous les autres droits tant sur les marchandises que sur les consommations doivent, d'après lui, être abolis; une taxe directe sur le revenu des biens-fonds procurera au Trésor une recette équivalente, tout en soumet tant les contribuables à une moindre charge.
Telles sont les idées qui venaient d'être répandues dans le public, peu de temps avant la convocation des États généraux. Elles répondaient si bien au courant général de l'opinion, que la plupart des écrivains qui eurent la prétention d'éclairer leurs compatriotes sur la réforme fiscale les reproduisirent, et reprirent pour leur compte les solutions jadis recommandées par les économistes. Ainsi une brochure intitulée Cahiers pour le rétablissement des finances en France, considère comme une vérité incontestable que tous les revenus viennent de la terre, et que directement ou indirectement chaque impôt retombe sur elle. Elle en conclut à l'opportunité de supprimer toutes les impositions existantes, à l'exception des droits de douane, qui ne disparaîtraient que peu à peu, au moyen d'abaissements successifs d'un dixième chaque année, afin d'éviter que leur brusque abolition ne ruinât nos manufactures. Les autres impositions seraient remplacées par un impôt unique sur le revenu net des terres, des maisons et des rentes, ainsi que sur le montant des pensions et appointements. « Ce qu'un impôt unique aurait de bien important, fait remarquer l'auteur, c'est qu'on ne ferait plus contribuer aux
charges publiques la classe de la société qui fait vivre les autres, et qu'il n'y aurait presque pas de frais de perception... » Fixé h 30 pour 100 des revenus territoriaux, l'impôt unique rapporterait 420 millions par an, somme suffisante pour couvrir les dépenses de l'État. Les emprunts deviendraient, il est vrai, moins faciles, parce que cette contribution ne se prêterait pas à une augmentation subreptice ; mais il importe à la France de ne plus emprunter, et quand une dépense extraordinaire sera vraiment utile, un accroissement de l'impût fournira les fonds nécessaires.
Une autre brochure : Aux États généraux sur les réformes à faire, préconise également l'impôt sur le produit net des terres, quelle que soit la qualité du propriétaire, et la suppression de la taille, de la capitation, des vingtièmes, de la gabelle, des aides et des droits domaniaux. « La contribution de chaque individu doit être proportionnée à sa fortune et à l'avantage qu'il retire de la société. Mais où trouver aujourd'hui cette proportion chez le peuple?... A peine peut-on calculer toutes les bouches de l'hydre abominable de la fiscalité en France. Quel horrible spectacle que celui du malheureux père de famille, forcé d'arracher le pain de la bouche de ses enfants, pour satisfaire le fermier ouïe receveur du fisc, qui, armé par le gouvernement, va porter la désolation dans les campagnes, y donner le spectacle de l'avidité de l'injustice, de la férocité >>. Grâce à l'impôt territorial chaque contribuable paiera en raison de ses facultés, et l'État percevra suivant ses besoins ; mais les dépenses utiles étant seules légitimes, il faut procéder à de larges économies, pour cela supprimer les grands gouvernements, les privilèges des secrétaires du roi, les capitaineries royales et les pensions non méritées, car « n'est-ce pas honteux de voir les pensions s'élever à plus de 26 millions et être le salaire de vils histrions, la dot des filles de courtisans, souvent la récompense du scandale et du crime, le
prix dû la délation, de respionnage et de la trahison? » Il faut aussi allouer une somme fixe pour la dépense annuelle du roi et des princes de sa famille, et en même temps que l'on procédera à la vérification et à la consolidation des dettes nationales, répudier celles qui proviendraient de prêts usuraires.
Des Observations au peuple français, et un Essai sur la législation des finances de la France, développent toujours la même proposition de remplacer les contributions existantes par un impôt unique sur le revenu net des terres. Une autre publication, qui porte le titre de Requiem des fermiers généraux, réclama également l'impôt unique, mais l'auteur demandait que cet impôt fût établi sur la valeur locative des maisons d'habitation, magasins, bâtiments agricoles, moulins et fabriques. Il en évaluait le produit à 1,200 millions, et ne trouvait à son plan qu'un défaut, celui « d'être trop simple et trop aisé dans son exécution ». Il accusait les fermiers généraux et en général tous les employés des administrations financières d'être les principaux artisans du malheur public, et il souhaitait leur prompte disparition : « Quand est-ce que les Français ne seront plus en butte avec cette vermine acharnée à leur ruine, qui ne subsite que du malheur d'autrui, gêne le commerce, étouffe tous les germes de l'industrie de ses habitants, et par cette affreuse administration a fait du plus beau séjour de la terre celui de la désolation et de la misère ? Quand est-ce que la nation ne verra plus devant ses yeux cette légion de forbans entrer dans la chaumière du laboureur et du citoyen paisible, s'emparer par la violence de leurs propriétés, et souvent leur supposer des crimes pour avoir voulu les défendre? »
Une seconde catégorie de brochures ne réclamait pas l'impôt unique et distinguait entre les taxes à maintenir et celles à abolir ou h. transformer. C'est ainsi qu'un Projet pour libérer l'État sans emprunt, sans innovation et en sou-
lageant les peuples, se contentait de supprimer la gabelle et les droits de douane, de créer en remplacement une contribution territoriale, d'alléger le poids des autres impôts, d'abolir les privilèges, et d'interdire les anticipations. En outre, afin de restreindre les dépenses dans la limite des recettes annuelles, il affectait le produit de chaque impôt à une nature spéciale de dépenses : la taille et la capitation auraient fait face aux crédits des ministères de la tiuerre, de la Marine et des Affaires étrangères, les droits perçus par la Ferme générale et les régies auraient été consacrés au service des rentes perpétuelles et viagères, etc. Enfin, pour combler peu à peu le déficit, l'excédent des ressources annuelles aurait été versé à la Caisse d'escompte, qui eût éteint l'arriéré au moyen d'annuités. — Un Plan de finances pour les Etats généraux se livra de même à la discussion des impôts, conseilla de renoncer à quelques-uns, de remanier les autres, et émit l'avis, d'une part de taxer les rentes, qu'il lui semblait équitable de ne pas traiter plus favorablement que les revenus fonciers, d'autre part de recourir, pour la liquidation du déficit, à la création d'un papier-monnaie qui devait avoir pour garantie l'ensemble des recettes de l'État, qui aurait été amorti à raison de 120 millions au moins par an, et avec lequel on aurait remboursé aux rentiers les capitaux par eux prêtés. — Dans le Financier patriote, un futur ministre, Roland, examina aussi les réformes à apporter aux diverses impositions. Ses propositions furent les suivantes : abolition de tous les privilèges, par le double motif qu'ils sont injustes et diminuent le rendement des impôts ; suppression de la corvée, des droits de traites et de la loterie; établissement d'un impôt territorial sur les terres et sur les maisons; exemption au profit des habitants qui vivent du travail de leurs bras; taxe spéciale sur les jardins, parcs et châteaux; remplacement de la gabelle par un droit modique sur la vente du sel, ainsi que des aides et entrées par un droit sur la récolte des vignes, avant l'en-
lèvoment du vin; création d'un impôt de 5 pour 100 sur les rentes au-dessous de t>,000 livres et de 10 pour 100 au-dessus de ce chiffre ; remboursement des oflices, diminution des frais de perception, renonciation au système de l'aflermage des impôts. — Nous ne citerons plus que les Observations A MM. les électeurs de la ville et vicomte de Paris, par le baron de Cormeré. Cette brochure est comme le résumé d'un ouvrage en deux volumes que cet auteur avait publié antérieurement sous le titre de Recherches et considérations nouvelles sur les finances. Il recommande aux États généraux de commencer par bien établir le montant des recettes et celui des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires, puis d'affecter le produit des impositions indirectes aux dépenses des diverses administrations ministérielles, et celui des impositions directes au paiement des intérêts et au remboursement de la dette publique. Cette opération serait confiée à une caisse nationale, qui se procurerait des fonds au moyen d'emprunts, pour solder les premières dettes venant à échéance, et qui amortirait le surplus au fur et à mesure que ses ressources augmenteraient. Quant aux modifications à faire subir aux impôts, elles devaient consister, d'après le baron de Cormeré, dans le remplacement de la gabelle par une taxe personnelle proportionnée au revenu de chaque citoyen, dans l'établissement d'une contribution foncière sur les terres plantées en vignes au lieu et place des droits d'aides^ dans l'extension de l'impôt du tabac aux provinces qui en étaient affranchies, dans l'adoption d'un tarif uniforme pour les droits de douane, enfin dans la suppression des taxes sur les fers, les cuirs, les huiles, l'amidon, les papiers et des droits de traites à l'intérieur du royaume.
Soit qu'ils réclamassent la substitution d'un impôt unique aux nombreuses impositions existantes, soit qu'ils demandassent le remaniement, l'abolition ou l'extension de celles-ci, les écrits financiers publiés à la veille de la réunion des
Étais généraux tendaient tous en détinitive au bouleversement complet du système fiscal. Mais les écrits dont nous parlons ne se bornaient pas à étudier la réforme des impositions. Ils étaient unanimes k proposer de restreindre considérablement les droits du gouvernement. En effet, ils posaient en principe qu'à l'avenir les contributions et les dépenses devraient être votées par les élus du pays, que les ministres seraient responsables de l'emploi des crédits qui leur seraient alloués, et qu'ils auraient à publier chaque année un compte détaillé des dépenses. Cela équivalait à demander que l'administration des finances de la France cessât d'appartenir à la royauté et fût confiée à l'assemblée des représentants. La défiance contre le gouvernement était du reste poussée si loin, que la plupart des brochures de ce temps considéraient comme essentiel de confier aux administrations provinciales la répartition et la levée des impositions directes, ainsi que la gestion des domaines appartenant au roi. Beaucoup enfin faisaient remarquer que la royauté avait usurpé des pouvoirs sur la nation elle-même, en établissant des impôts et en contractant des emprunts ; elles en concluaient que pour devenir légales les contributions auraient besoin d'être confirmées par les États généraux, et que ceux-ci auraient à procéder à la vérification et à la consolidation de la dette, pour transformer la dette du roi en dette de l'État. Quel renversement des rôles et quelle logique, quelle hardiesse dans ces conceptions politiques ! Le programme qu'on vient de lire a été réalisé à peu près intégralement par l'Assemblée constituante, et il faut reconnaître que si Louis XVI et ses ministres n'ont rien fait pour éviter la révolution projetée dans leurs attributions financières, car c'en était une, ils ont du moins été prévenus plusieurs mois k l'avance de ce qui les menaçait.
Un autre vœu d'une très grande importance a été en même temps formulé par la presse. On se souvient que dès la fin
«il «s LES CAUSES FINANCIÈHES
du règno de Louis XV, puis au début de celui de Louis XVI ', des brochures avaient dénoncé comme abusives les richesses de l'ordre ecclésiastique et affirmé le droit de l'État de s'en emparer. Celte thèse avait été depuis développée de nouveau, toutes les fois que la mauvaise situation des finances «veillait dans le public des préoccupations. L'aveu fait par le gouvernement d'un délicit énorme, ne pouvait manquer d'exciter à la reproduire les adversaires de l'Église et les auteurs à la recherche de nouvelles recettes pour le Trésor. Le premier qui la développa en 1788 fut Condorcet. Dans son ouvrage sur la Constitution et le fonctionnement des assemblées provinciales, après avoir nié que le clergé dût former dans la nation un ordre distinct, attendu que « les prêtres ne sont que des hommes chargés par la nation des fonctions religieuses », il soutint que l'État avait le droit de s'approprier et de vendre les biens ecclésiastiques, en assurant toutefois aux ministres du culte un salaire suffisant. « On peut, dit-il, sans forcer le peuple à de nouvelles dépenses pour le culte, en diminuant même celles auxquelles il est assujetti, faire des biens ecclésiastiques un usage salutaire à la nation, important pour la prospi'rité de l'État et pour le bonheur du peuple. L'usufruit de ces biens appartient à ceux qui en jouissent, la propriété ne doit appartenir qu'à la nation seule. » Condorcet voyait dans l'aliénation du patrimoine de l'Église et dans celle des domaines de la couronne le seul moyen d'éteindre la dette de l'État, et dans celle-ci il comprenait les sommes qui avaient été versées au Trésor par les possesseurs de charges de judicature. Toutefois il était d'avis de conserver les biens des cures et de certaines communautés spécialement utiles ; ceux dont il conseillait la vente rapportaient, d'après ses évaluations, 55 millions, et leur aliénation devait permettre, par des remboursements successifs, d'alléger les
' Les Mitiistères de Tiirçjot et de Necker, 442, 460.
dépenses de TÉtat de 163 millions. Il en concluait qu'il n'y avait pas lieu de recourir à la création de taxes nouvelles pour combler le déficit, car « tout impôt nouveau serait à la fois injuste, puisciu'il existe d'autres moyens de rétablir l'équilibre, et insuffisant, puisqu'on ne pourrait le porter assez haut pour rendre les emprunts inutiles ».
L'ouvrag-e de Condorcet n'était pas écrit pour le vulgaire, mais les doctrines en furent mises à la portée des intelligences les moins cultivées, par une foule de brochures. « Ne vous y trompez pas, disait l'une d'elles' : le clergé n'a rien; les biens dont il jouit ont été donnés à l'Église; ce sont les fidèles qui constituent l'Église, ce sont donc les fidèles qui sont propriétaires ;les fidèles forment le corps de la nation, donc les biens de l'Église appartiennent à l'État. Peut-on en faire un meilleur usage que de les appliquera ses besoins?... Non, ce n'est point attaquer les propriétés que de toucher aux biens de l'Église. Le clergé n'a point de propriétés, il est incapable de posséder; il n'est qu'administrateur; luimême ne se regarde que comme usufruitier. Il ne peut invoquer sa possession, c'est pour vous qu'il a possédé; il ne peut opposer la prescription, on ne prescrit point contre le peuple ». — A en croire une autre brochure ^ « les biens ecclésiastiques sont cent fois plus destructeurs que l'impôt ». Ils appartiennent à la nation, et il faut d'autant moins se faire un scrupule de leur aliénation, qu'ils entretiennent la corruption et engendrent la misère. « Neuf millions d'hommes laborieux et utiles subsisteront avec ce qui fait vivre seulement 600,000 frelons y>. Le clergé du reste ne pourra pas se plaindre de spoliation, car on attribuera des traitements convenables aux évêques, curés et vicaires ; on accordera môme des pensions aux vieux prêtres et aux religieux rentes. Gela coiilera 100 millions par an, mais avec le
1 Les Quatre États de ta France.
- Le Grand Coup de filet des Étals généraux.
prix de vente du domaine de l'Église, la dette publique sera éteinte.
Les deux écrits dont on vient de lire des extraits n'étaient pas hostiles à la religion. Le premier semble môme émaner d'un prêtre, tant il j)arle avec respect de l'idée religieuse et tant il se montre favorable aux curés, dont .il vante la charité et dont il entend améliorer grandement la situation matérielle, afin qu'ils puissent répandre autour d'eux d'abondantes aumônes. Beaucoup d'autres brochures contenaient au contraire des attaques plus ou moins vives contre les enseignements de la religion et contre les ecclésiastiques. Elles réclamaient par suite en termes encore plus impératifs la confiscation des biens du clergé, u D'où viennent, disait l'une d'elles', ces biens qu'ils appellent le patrimoine des pauvres, et dont les pauvres n'ont presque jamais joui? Ce sont la plupart des concessions de la magnificence et de la piété de nos rois, de la simplicité et de la crédule superstition des fidèles, qui croyaient se racheter par là de leurs fautes et s'assurer le bonheur d'une autre vie... Ils n'ont jamais été que les dépositaires de ce patrimoine des pauvres et les exécuteurs testamentaires de ceux qui le leur avaient confié.... L'Église retire tout de l'État, et l'État ne retire rien de l'Église, car on ne doit compter pour rien ces quelques millions qu'on lui arrache de temps en temps, sous le titre ridicule et insoutenable de don gratuit... Que le roi ne demande plus rien à l'Église ; il n'est pas fait pour demander l'aumône ; qu'il prenne, c'est son bien ou celui de ses peuples, qui le lui donnent de bon cœur, parce qu'ils garantissent par là une partie de ce qui leur reste. Qu'on entretienne les ministres de la religion, rien de plus juste; mais qu'on les entretienne dans la simplicité de l'Évangile. Par là on fera des biens ecclésiastiques l'usage qu'on doit en faire, on les
* Le Clergé dévoilé.
emploiera à leur destination. » Quant à la valeur totale que représentaient les propriétés ecclésiastiques, on s'en faisait en général l'idée la plus exagérée. Une brochure ' allait jusqu'à alléguer que les revenus des archevêchés, évôchés, abbayes, cures, chapitres et ordres religieux des deux sexes s'élevaient à 1 ,809 millions, et que les biens du clergé valaient 26 milliards 608 millions. Aussi l'auteur engageait-il les États généraux à les confisquer jusqu'à concurrence de 12 milliards, somme égale à celle que le clergé aurait eu à paj^er sous forme d'impôts depuis un siècle et demi, sans les exemptions injustes qu'il s'était fait accorder; et il voyait dans cette opération qui, suivant lui, laisserait aux ecclésiastiques des revenus encore très larges, le moyen d'éteindre toutes les dettes de l'État, de rembourser les charges et offices de finance, de justice, d'administration et de cour, enfin de doter une banque nationale « qui fournirait aux besoins de l'État, dans les cas de guerre ou de calamités publiques, sans être obligé de grever la nation de nouvelles impositions et d'avoir recours à des emprunts ruineux ».
Comment ces excitations à s'emparer des biens de l'Église n'auraient-elles pas séduit l'esprit public? Le gouvernement ne pouvait qu'en être affligé, car son intention n'était nullement de se prêter à un acte de spoliation. D'un autre côté, il était possible que la majorité des députés s'y montrât favorable et votât l'attribution à l'État du domaine ecclésiastique, ainsi que la rétribution des membres du clergé séculier par le Trésor royal. Mais pour que l'Église fût dépouillée de ses biens et pour que les prêtres reçussent un traitement comme les fonctionnaires, il fallait auparavant prononcer la suppression du premier ordre, autrement dit opérer un changement dans la constitution séculaire de la France. On voit de suite quelle gravité pré-
» Le Clergé dévoilé ou Vlniquité retombant sur elle-même.
sentaient les projets qui tendaient à enrichir l'État au détriment du clerg-é et combien de difticultés ils étaient de nature à soulever. Il était naturel que les ministres en conçussent les plus sérieuses préoccupations, et cependant un fait d'un autre ordre, un fait jusqu'alors inouï, aurait dû en mAmo temps attirer encore plus leur attention et éveiller leurs appréhensions.
Le peuple, en effet, entrait en scène. C'était la première fois qu'il était appelé à se mêler de la politique du pays, et le gouvernement, imprévoyant comme toujours, n'avait rien fait pour tâcher de diriger son ignorance, de calmer ses rancunes, et de le conseiller dans les choix qu'il avait à faire au point de vue électoral. Au contraire, le parti réformateur, comprenant combien il lui importait d'agir sur l'opinion des innombrables citoyens qui composeraient les assemblées de paroisses, puis les assemblées de bailliages, avait entrepris une campagne de presse très active et très bien menée, afin de faire pénétrer ses idées dans toutes les couches de la population. A cet effet, il ne se contenta pas de la large publicité qu'obtenaient les brochures composées en l'honneur du tiers état et celles dirigées contre les ordres privilégiés. Il eut recours à de petits écrits, d'une argumentation pour ainsi dire rudimentaire, pouvant être lus en quelques minutes et se débitant pour un ou deux sous '. Tels sont : Le Gloria in excelsis du peuple, UÉvangile du peuple, Le Credo de la noblesse
1 11 eut recours aussi aux estampes. « Les caricatures les plus grossières exposées dans les places, sur les quais, excitaient la populace attroupée à insulter, non seulement les ecclésiastiques, mais tout homme bien vêtu que le hasard faisait passer dans les rues où se trouvaient ces attroupements.» (Bertrand de Moleville, Hist. de la RévoL, I, 151).
Aux Ames chrétiennes, Le De profundls de la noblesse et du clergé, Les Litanies du tiers état, La Semaine sainte ou les Lamentations du tiers état, L'hymne en l'honneur de la résurrection des États généraux. En veut-on un aperçu? « Je crois, lit-on dans le Credo du tiers état, que les États généraux consolideront la dette nationale, qu'ils pourvoiront à son extinction successive, qu'ils combleront le déficit, qu'ils établiront un système de finance moins oppressif pour les particuliers, moins ruineux pour l'État, qu'ils anéantiront le code fiscal, et qu'au lieu d'opposer à la contrebande deslois inhumaines, ils tâcheront de la rendre impossible par un plan sagement combiné. Je crois à l'abolition de la grande gabelle, de la petite gabelle, du quart bouillon et des terribles suppôts de ces impositions désastreuses ; à la suppression des aides, du gros-manquant, du [trop-bu et des rats de cave, au remplacement de ces redoutables fléaux par des impôts plus justes, plus également répartis et d'une perception moins onéreuse au peuple et à l'État ; je crois à la piété des abbés commendataires qui vivent canoniquement dans la lecture et la prière ; je crois à la noblesse, de tous ceux qui ne sacrifient pas la justice naturelle à l'orgueil de quelques parchemins antiques et douteux; je crois au rétabli3sement des droits de riiomme,, mortellement blessés par une horde d'aristocrates. » Un autre pamphlet du même genre. Le Magnificat du tiers état, s'exprimait en ces termes : « Louis XVI a vu que depuis des siècles la portion laborieuse de ses sujets et la plus étendue, celle qui forme presque tous les citoyens en comparaison des gentilshommes et des clercs, n'avait on partage que du mépris pour récompense de ses travaux ;... il a vu que toutes les taxes des riches retombaient sur le malheureux plébéien, par l'adresse avec laquelle on savait les soustraire aux impôts; il a vu que le grabatdu malheureux vendu à l'encan, parce qu'il ne pouvait payer une contribution, rendait la condition de ses plus chers sujets pire que
celle des bêtes mômes ; il a vu (iiruue multitude de pauvres laboureurs abandonnait les campagnes, se jetait dans la capitale, ou fuyait dans des terres étrangères, ne pouvant résister aux vexations des tyrans subalternes ; et il s'est occupé des moyens de diminuer leurs maux;... nous daterons notre félicité du moment où les États généraux vont s'ouvrir et où, dans une égalité de voix avec la noblesse et le clergé, nous porterons d'une manière uniforme les charges de l'État ».
Certaines brochures, afin d'apitoyer le peuple sur sa propre misère, s'attachèrent à la peindre sous les couleurs les plus sombres. « 0 ! mon roi, sois touché de la profonde misère de ton peuple; songe qu'elle décourage, qu'elle abrutit tes plus belles provinces. Ne juge pas de ton royaume par la splendeur décevante de tes cités ; vois les campagnes en deuil couvertes de malheureux, hâves, tristes, vêtus de haillons, implorant à genoux la charité du voyageur impuissant à soulager tant d'infortunes, et sois bien convaincu qu'on te trompe, lorsqu'on t'offre d'autres tableaux dans tes Conseils ou dans tes voyages... Il faut avoir parcouru les provinces pauvres, la Champagne pouilleuse, la Sologne, le Limousin, l'Auvergne, pour juger de la profonde misère des paysans et voir si ces misérables ressemblent aux fermiers de Brie ou de Beauce... Traversez le Bourbonnais, la Sologne, le Limousin, c'est là que vous verrez la misère la plus triste, la plus dénuée ; des hommes desséchés par le travail, des femmes vieilles à vingt-cinq ans, des enfants malsains ou malpropres, et cette indifférence pour la vie qui accuse toujours le gouvernement. » Puis, après avoir constaté que « le peuple nous nourrit tous tant que nous sommes par son inépuisable travail, que les rois ne sont que les pasteurs de leurs peuples », l'auteur continuait en ces termes : « Si le financier avare ne nous vexe plus arbitrairement, si chacun contribue à proportion de ses richesses, si quelques centaines
d'hommes privilégiés (pour le mérite éteint de leurs pères), n'absorbent plus des millions en grâces, tandis que la classe laborieuse est foulée par des impôts sans nombre et par les atrocités des agents du fisc, surtout. Sire, si vous daignez continuer de régler les énormes dépenses de votre Maison, oii se donnent encore tant de fêtes coûteuses, tant de banquets fastueux, tant d'offices inutiles et richement dotés, où sont tant de favoris, tant d'intrigants qui vous trompent, qui vous volent, alors. Sire, vous serez proclamé père du peuple '. » On remarquera le soin avec lequel la misère des populations était rapprochée des prodigalités de la cour, et on reconnaîtra que des publications dans le genre de celle-ci avaient pour but de faire sentir à la classe populaire qu'elle aurait grand tort de se laisser plus longtemps exploiter.
D'autres, les Avis aux Parisiens par exemple, lui adressaient des conseils de révolte : « Peuples, songez aux fardeaux que vous portez ! Regardez autour de vous les palais, les châteaux construits avec vos sueurs et vos larmes ; ces routes que vous avez frayées retentissent encore de vos gémissements. Comparez votre situation avec celle de ces prélats, de ces bénéficiers, de ces grands, de ces sénateurs. Que recevez- vous d'eux Dour tous les bienfaits dont vous les comblez, pour tous les respects que vous leur rendez? des mépris. Ils vous appellent canaille. Faites-leur voir que la canaille est celle qui vit à vos dépens et qui s'engraisse de vos travaux. Qui vous arrête encore? Pourquoi votre voix ne tonne-t-elle pas? Vous ne savez comment vous y prendre pour vous rassembler. Faudra-t-il toujours vous conduire par la lisière ? Et quoi, ne formez-vous pas des corps, des communautés ? Est-ce que ceux qui sont à votre tête ne peuvent pas vous convoquer ? Et s'ils étaient assez indifférents, assez lâches, pour abandonner vos intérêts, le pre-
' Les Qiiiitre Elals de In Fixoue.
62(î LES CAUSES FlNANC.IÈltES
micr d'eulro vous ne peut-il pas faire la convocation à leur place ' ? » Quand les élections furent à peu près terminées partout, on ne cessa môme pas de parler au p(uiple et d'entretenir ses exigences. Une brochure, d'ailleurs modérée, qui parut vers la fin d'avril, intitulée Doléances du pauvre peuple adressées aux /ùals généraux, prend acte de ce ((ue le clergé et la noblesse ont dans tous leurs cahiers promis de renoncer aux exemptions pécuniaires, et continue en ces termes : « Nous pourrions profiter de cetlc offre généreuse et de cet esprit de justice pour demander à être exempts de toute sorte d'impôts, par cette raison d'autant plus forte ({u'elle est la plus simple : que celui qui n'a rien ne peut rien payer, que ce qu'il gagne journellement doit être d'abord employé à sa propre subsistance et à celle de sa femme et de ses enfants, et qu'il ne doit rien à la contribution publique, qu'après avoir pourvu à sa conservation personnelle». Un second écrit qui vit le jour à la même époque sous le titre de Cahier des pauvres, demande que ceux-ci soient soumis à « un régime de soins et de surveillance, au moyen duquel ils puissent se livrer à leurs utiles travaux», qu'ils soient affranchis de toutes taxes qui entravent leur industrie et que le déficit soit comblé par des impôts sur le luxe. En effet, « il n'y a jamais eu et il n'y aura jamais que deux classes réellement distinctes de citoyens, les propriétaires et les non-propriétaires. Or, presque jamais les institutions civiles n'ont été faites que pour la sûreté du riche et au détriment du pauvre ». Les mêmes conclusions à peu prés se retrouvent dans le Cahier du quatrième ordre. Que parle-t-on d'ordres dans la nation ? Il n'y a que des classes : celle des pauvres, celle des gens qui ont le nécessaire, enfin celle des riches. La première classe devrait recevoir,
1 Sallier {Annales franchises, 23o,i nous apprend qnc « les Ai'is aux Parisiens fnrent répandus avec plus de soin, plus de profusion qu'aucun autre libelle ; ils furent colportés dans les rues et même jetés dans les boutiques des artisans >• .
I)K LA KÉVOLITION FRANÇAISE 6i27
la seconde ne rien payer, la dernière ac(iuittcr seule les impôts. « Il est évident que toute résolution sur la répartition de l'impôt sera d'autant plus juste, d'autant plus salutaire, qu'elle tendra à décharger les pauvres, à imposer les riches proportionnellement à leurs facultés. Le puissant et le riche ont moins besoin de la société que le pauvre : c'est pour le pauvre, le faible et l'infirme que la société s'est formée. »
Quelle ne devait pas être l'inlluence de pareilles théories dans un temps où l'on s'attendait à une révolution dans le système politique du pays, et où chacun, suivant ses désirs etses appétits, prêtait d'avance aux États généraux la volonté et le moyen de réaliser toutes les réformes imaginables? Répandues dans des milieux grossiers, commentées par des hommes ignorants et i)assionnés, les idées d'égalité absolue et d'émancipation que lançaient chaque jour les écrivains eurent pour première conséquence d'aigrir les sentiments du corps électoral dans les campagnes et dans les villes. Les vœux insérés dans les cahiers du tiers état s'en ressentirent et le choix des députés du troisième ordre se lit dans la plupart des bailliages avec la préoccupation do nommer des candidats au tempérament ardent plutôt que de sens rassis. Une seconde conséquence des hardiesses de la presse fut de rendre le peuple arrogant vis-à-vis de ceux qu'il avait jusqu'alors regardés comme ses supérieurs *, et indiscipliné envers les dépositaires de l'autorité. Les émeutes qui éclatèrent sur tant de points de territoire au mois de mars et au mois d'avril à l'occasion de la cherté
1 Voir dans la Con-espondanre secrète (II, 332, 339) lanecdotc du marquis de La Grange, maltraité et poursuivi par la populace pour avoir donné un coup de canne à un cocher de fiacre c|ui avait failli l'écraser dans une rue de l'aris, et celle du duc de liourbon hué par les habitants de Pont-Saint-.Maxence, dont il avait traversé la ville avec son équipage de cliasse. — Voir aussi dans les Mémoiirs de M'"" VUiée-Lebrun (I, 183) le récit des insultes que la populace, au mois d'avril, adressait aux personnes passant en voiture sur la promenade de Longchamp.
628 LKS CAUSES FINANCIÈHES
des grains cl qno nous avons raconUM^s dans le chapitre précédent, témoignent de la tendance à l'insubordination qui avait envahi des populations auparavant si tranquilles et si résignées.
Il eût été extraordinair(! cpie l'ordre ne fût pas troublé à Paris, quand il Tétait en province. Le gouvernement, il est vrai, avait multiplié hîs sacritices pour que la capitale n'eût pas trop à souffrir de la pénurie et de la cherté des grains. On sait qu'il existait sous l'ancien régime une administration des subsistances, à la tête de laquelle était placé un intendant du commerce, qui, à dater de 1777, fut M. de Montaran. Cette administration veillait à ce qu'il y eût toujours à Paris et dans les environs un approvisionnement de blé considérable. En outre elle avait passé avec des négociants, les sieurs Leleu et Montessuy, un traité en vertu duquel ils étaient tenus d'avoir constamment en magasin une certaine quantité de farine prête à être expédiée à Paris. Il résulte d'un mémoire du mois d'avril 1788 *, que moyennant une subvention annuelle de 96,700 livres et la jouissance gratuite des moulins que le roi possédait à Corbeil, ils s'étaient engagés à fournir, dès qu'ils en seraient requis par le lieutenant général de police, 25,000 sacs de farine h la halle de Paris et 3,000 sacs aux halles de Versailles et de Saint-Germain. Cette organisation pouvait parer à des besoins pressants et momentanés, mais elle n'était pas suffisante pour donner la sécurité en temps de disette. Aussi Necker dirigea-t-il sur Paris et sur les principaux marchés les plus rapprochés de la capitale une grande partie des blés et farines qui furent, par ses ordres, achetés à l'étranger à partir du mois de septembre 1788. Il en forma d'immenses magasins, et pendant plusieurs mois le prix du pain, qui ailleurs s'élevait sans cesse, ne renchérit pas pour les Parisiens. Cependant l'intervention du gouvernement dans
^ Archives nalioiiales^ II, 1444.
le commerce des grains ayant eu pour conséquence, ainsi que nous Tavons exposé, d'interrompre les opérations du commerce libre, une hausse finit par se produire chez les boulangers, et vers le milieu du mois de février des placards affichés dans les quartiers ouvriers excitèrent le peuple « à remettre tout dans Tordre ^ ». Le lieutenant de police taxa immédiatement le pain, et le parlement poursuivit les boulangers qui ne se conformaient pas à la taxe. Mais ces mesures eurent un résultat sur lequel on ne comptait pas : l'espoir de trouver dans la capitale des moyens d'existence qui n'existaient pas dans les campagnes, attira vers Paris une foule de misérables et de gens sans aveu, et Necker, voyant un danger dans leur désœuvrement, ouvrit, pour les occuper, un atelier de charité du côté de la butte Montmartre. Des milliers d'hommes, Parisiens sans ouvrage et provinciaux dépaysés, y remuèrent de la terre sous prétexte d'améliorer l'accès des moulins qui à cette époque couvraient la colline. En réalité, ils travaillaient peu et constituaient un corps d'armée tout prêt pour l'émeute. Au mois d'avril, lorsque les désordres que nous avons racontés dans le chapitre précédent se produisirent aux environs de Paris à l'occasion de la cherté des grains, leur nombre se grossit encore. On vit dans les rues « une quantité d'étrangers de tous les pays, la plupart déguenillés, armés de grands bâtons et dont l'aspect effrayant suffisait pour faire juger ce que l'on devait en craindre ^ ». Une pareille tourbe était fatalement portée à la sédition. Les 27 et 28 avril, des bandes turbulentes se formèrent en effet dans le faubourg Saint-Antoine, se livrèrent au pillage de plusieurs maisons, et dévastèrent colle du fabricant de papiers peints Réveillon ; la police, d'abord impuissante, les laissa faire, puis des détachements des gardes françaises et des gardes suisses voulurent les disperser, un combat s'engagea et beaucoup
' Corresp. secrète, \\, 329.
2 Besenval, Mémoires, 353.
630 LES CAl'SES l'INANCIÈKES
d'énioutiers furent tués. Il parait ôtabli ({uc ceux-ci obcissaiont à un mot d'ordre, et (juc de Tarii-ent leur avait été distribué par le duc d'Orléans, désireux d'influencer les électeurs de Paris réunis à ce moment même pour la nomination de leurs députés. L'émeute du faubourg Saint-Antoine, rapprochée des troubles qui avaient éclaté et qui continuaient d'éclater en province, fut un symptôme grave, comme signe du profond discrédit dans lequel était tombée l'autorité '.
Que n'a-t-elle été un trait de lumière pour Louis XVI et ses conseillers ! Comment n'ont-ils pas vu qu'il était temps de renoncer à une politique d'effacement et d'indécision qui décourageait les bons citoyens et compromettait jusqu'à l'ordre public ? Mais le roi, sentant que les circonstances devenaient de plus en plus critiques, résolut de laisser à l'homme dans les mains duquel il s'était placé la responsabilité entière des décisions à prendre, et de son côté Necker, fort au-dessous de la tâche qu'il avait assumée, ne vit de salut que dans l'atermoiement. « Il n'était soutenu que par la rectitude de ses intentions et la vanité de ses espérances, car il avait toujours en réserve cette perspective de confiance et d'estime dont il croyait le tiers état pénétré pour lui -. » Si son but avait été d'affaiblir le reste de considération dont jouissait le gouvernement et de pousser le pays à tout attendre de l'initiative des États généraux, il n'eût pas agi autrement.
Les Français d'ailleurs s'apercevaient depuis plusieurs mois de l'espèce de crainte qui paralysait les divers agents du gouvernement. Suivant MM. de Tocqueville et Taine,
' Cette éiuente causa dans la France entière une vive sensation, et l'on se prit à réfléchir cjue Versailles était bien prés de Paris. « Puissct-oa n'avoir point, d'après ce qui vient de se passer ici, à regretter d'avoir placé l'iniportaute assemblée des États généraux trop près de la nombreuse et inflammable population de la capitale !» (Co/rej/j. secrète, II, 350.)
* Malouet, Mémoires, I, 2j6.
Tadministration royale avait été désorganisée par la création dos assemblées provinciales, et le sujet ne sentant plus sur ses épaules, pour employer l'expression do l'un de ces écrivains % « le poids supérieur de la main unique qui, sans intervention ni résistance possible, le courbait, le poussait et le faisait marcher », se serait cru afîranchi des lois de Tobéissance envers le pouvoir central. Cette explication est, à notre sens, entachée d'une grande exagération, car ce sont précisément les généralités où des assemblées provinciales n'avaient pas été établies, qui furent surtout troublées au début do l'année 1789. Nulle part d'ailleurs il n'y eut autant d'émeutes qu'en Bretagne, en Provence, en Franche-Comté, en Languedoc, et ces provinces avaient conservé leurs anciens États. La cause qui avait distendu les ressorts de la machine administrative doit donc être cherchée ailleurs que dans la création des assemblées provinciales. Cette cause, la voici : d'une part la certitude d'obtenir bientôt un régime de liberté politique et la suppression des abus, rendait partout les citoyens moins dociles ; d'autre part les fonctionnaires de tout ordre, dans l'attente des événements qui se préparaient et dans l'ignorance de la tournure qu'ils prendraient, jugeaient prudent de ne pas se compromettre et de manifester aussi peu que possible leur existence. A supposer que les ministres eussent envoyé des ordres énergiques aux intendants et aux gouverneurs de provinces, ceux-ci auraient peut-être obéi. Mais jamais les ministres ne leur enjoignirent de déployer de la vigueur. Leurs instructions étaient au contraire de se montrer conciliants, de désarmer la malveillance par la douceur, et d'éviter de verser le sang des sujets du roi. Que ces instructions répondissent ou non à leurs senliments intimes, ils les exécutèrent scrupuleusement. Par suite, les malintentionnés se crurent tout permis, et les habitants pai-
i Tainc, La Rémlntioti, I, '.).
632 LES CAUSES KINANCIÈRES
siblcs tremblèrent a la pensée que le gouvernement se considérait comme incapable de les protéger'. Aussi ne faut-il pas s'étonner de ce qui arriva après les élections. Administrés aussi bien qu'administrateurs comprirent que le pouvoir était à la veille do se déplacer, et que la direction, rinducncc, échappaient aux agents du roi pour passer aux élus de la nation. Les premiers s'effacèrent donc de plus en plus et évitèrent systématiquement tout ce qui dans l'exercice de leurs attributions aurait pu leur attirer l'inimitié des meneurs du corps électoral. Les seconds, au contraire, délégués des communautés ou députés des bailliages, commencèrent à se poser en associés, sinon en héritiers, de la part d'autorité dont étaient investis les intendants, subdélégués et fonctionnaires préposés à la police -. Avant même que les États généraux ne fussent réunis, le gouvernement avait donc pour ainsi dire abdiqué, et l'administration était menacée d'empiétements qui annonçaient à bref délai l'anarchie.
C'est ainsi que l'on arriva au 4 mai 1789, jour définitivement fixé pour la cérémonie d'ouverture des États généraux. L'efTacement de la volonté royale paraissait si complet, que bien des gens se posaient à eux-mêmes la question que la reine, dit-on, adressa un jour à Necker : « Les États généraux seront-ils les maîtres du roi, ou le roi restera-t-il maître de la nation^?» Les meilleurs citoyens ne cachaient pas leur inquiétude au sujet de la conduite que tiendrait une assemblée composée de plus de mille députés, n'ayant
* «A en juger par l'espèce d'abandon où se trouve le souverain, par la faiblesse et la peur de son ministère, par l'audace avec laquelle les princes du sang même s'èlèveut contre le monarque, on doit présumer comme très possible l'entière subversion de la monarchie, et cela d'autant plus qu'il existe maintenant une injpunitè si entière, que le peuple des campagnes se permet toute sorte d'excès et de brigandages jusqu'aux portes de la capitale. » (Mercy à Joseph II, 2 avril 1789; Corresp., II, 230). — Les appréhensions de l'ambassadeur d'Autriche étaient partagées par une notable fraction de la bourgeoisie et par presque toute l'aristocratie.
' Comte Beuguot {Mémoires, I, 131).
•' Corresp. secrète, II, 3o2.
aucune notion do la vie politique, animés de passions hostiles et résolus à changer toutes les institutions de la France. Cette assemblée, si dévouée qu'elle fût au bien public, parviendrait-elle à se mettre d'accord sur un mode de délibération, à fondre en une seule masse les trois ordres de la nation, à supprimer les inégalités, à faire disparaître le déficit, à soulager les contribuables les plus pauvres et à établir un nouveau système d'impôts?
Mais pour certains enthousiastes ce n'était pas de réformes qu'il s'agissait. Il s'agissait de détruire l'édifice de l'ancienne monarchie, et comme on objectait à l'un de ces enthousiastes, à Champfort, qu'en voulant tout abolir on irait plus loin que la nation ne l'entendait, il répondit à son interlocuteur* : « La nation sait-elle ce qu'elle veut? On lui fera vouloir et on lui fera dire ce qu'elle n'a jamais pensé. La nation est un grand troupeau qui ne songe qu'à paître et qu'avec de bons chiens les bergers mènent à leur gré. Après tout, c'est son bien que l'on veut faire à son insu; car ni votre vieux régime, ni votre culte, ni vos mœurs, ni toutes vos antiquailles de préjugés, ne méritent qu'on les ménage. Tout cela fait honte et pitié à un siècle comme le nôtre, et pour tracer un nouveau plan, on a toute raison de vouloir faire place nette... Pour ameuter le peuple, on a les plus puissants mobiles, la disette, la faim, l'argent, les bruits d'alarme et d'épouvante, et le délire de frayeur et de rage dont on frappera les esprits. Vous n'avez entendu parmi la bourgeoisie que d'élégants parleurs. Sachez que tous nos orateurs de tribune ne sont rien en comparaison des Démosthènes à un écu par tête, qui, dans les cabarets, dans les places publiques, dans les jardins et sur les quais, annoncent des ravages, des incendies, des villages saccagés, inondés de sang, des complots d'assiéger et d'affamer Paris. C'est là ce que j'appelle des hommes éloquents...
» Marraontel, Mémoires, II, 289 ot suiv.
634 LES CAUSES FINANCIKHES HE LA HÉVdLlJTION KHANÇAISE
Dans le peuple on aura des chefs intrépides, surlout dès le moment qu'ils se seront montrés rebelles, et qu'ils se croiront criminels ; car il n'y a plus à reculer, lors(iu'on n'a derrière soi pour retraite que l'échafaud... Vous ne voulez pas d'une liberté qui coûtera beaucoup d'or et de sang. Voulez-vous donc qu'on vous fasse des révolutions à l'eau de rose? >> Celle qui commençait ne devait pas en effet être à l'eau de rose, et pour conquérir l'égalité et la liberté, la France allait verser des flots de sanar.
