CHAPITRE VII

Le traité de paix de 1783 stipule la conclusion d'un traité de commerce avec l'Angleterre (212). — Régime prohibitif existant jusqu'alors

entre ce pay? et le nôtre ; développement de la contrebande (213). — La conclusion d'un traité de commerce était désirée en France (216). — .Mauvais vouloir des Anglais (219). — Protestations des ports et du parlement de Bordeaux contre un arrêt du Conseil île 1784 portant atteinte au pacte colonial (223). — Signature ilu traité de commerce avec l'Angleterre, le 26 septembre 1786 (226). — Pourquoi cet acte fait grand honneur à Vergeunes (227) — Iléductions de droits dont profitent nos nationaux, mais omissions contenues dans le traité (230). - Par suite de la négligence du contrôle général, les droits ad valorem établis par le traité ne sont pas perçus, et les importations anglaises sont considérables (233).