Dixième d'amortissement et ancien

dixième 1 ,1 82,000

iO. Revenus casuels*^ (5,470,000 1., moins

1 ,542,000 1. de charges) 3,928,000

A reporter 239,737,000 livres.

* Lps receveurs généraux étaient chargés de la levée de la taille, des vingtièmes et de la capitation.

* La ferme générale percevait les droit? sur le sel et sur le tabac, les droit? de traite et de douane, les droits d'entrée à Paris,

3 On désignait sous ce nom les droits sur les épices et deurées coloniales.

* Les recouvrements de la régie générale comprenaient les droits d'aides sur les boissons, ceux sur la fabrication des fers, cuir», cartes, papier, huile, amidon, sur les ouvrages d'or et d'argent, sur les boucheries et quelques autres objets de consommation.

^ Outre les revenus du domaine du roi, cette régie percevait les 'droits de contrôle, greffe, hypothèque, amortissement, centième denier, et les péages royaux.

* Les revenus casuels consistaient en droits sur la mutation des char<?es et sur les réceptions dans les communautés de marchands ou dans les maîtrises. Le droit sur la mutation des charges était connu sons le nom il'annuei. Depuis 1771, son taux était du centième du prix de chaque charge.

506 LES CAUSES nNANCIÈRES

Report 239,737,000 livres.

il-i8. Versements par les trésoriers des

États de Bretagne, du Languedoc, de

Bourgogne, de Bresse, Bugey et Gex,

de Provence, des terres adjacentes

de Provence, de Navarre et Béarn, du

comté de Foix (déduction faite des

paiements faits par ces trésoriers à la

décharge du Trésor royal, et des fonds

destinés au service des emprunts contractés par les provinces pour le

compte du roi) 8,215,000