‹ Les Cessions à Bail en ChineChapitre 10 sur 84 · Acte de Berlin (1885) relatif à la navigation du Niger · texte numérisé non relu

Acte de Berlin (1885) relatif à la navigation du Niger

Traités franco-anglais de 1889 et 1890. |

Fin du xix° siècle : difficultés à ce sujet entre Ia France et l’Angleterre.

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Convention franco-anglaise (14 juin 1898), dite convention de Paris. Termes et détails de cette convention.

Différentes ressemblances avec un contrat de droït privé.

$ 2. —— cAS DU DÉPOT DE CHARBON DE MASCATE

1862. —— Convention franco-anglaise, par laquelle

les deux pays s'engagent à respecter l'indépendance de Mascate. Plus tard, l'Angleterre établit sur les côtes un dépôt de charbon.

Début 1899. — Le Sultan de Mascate accorde à la France une cession à baïl dans le port de Bender-Issar, pour y établir également un dépôt de charbon. Pression de l’Angleterre sur le Sultan, qui, pris de peur, annule ce bail. Incident diplomatique entre la France et l'Angleterre.

6 mars 1899 — Explications de M. Delcassé à la tribune de la Chambre.

Mai 1899. — Accord franco-anglais.

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