I. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Qu’entend-on par organisation administrative?

Qu’en advient-il dans le cas d’une occupation militaire pacifique? Soit qu’il s’agisse d’une occupation à titre de garantie, de l’exécution d’un traité, ou d’une occupation conventionnelle en vue de venir en aide à un gouvernement ami pour le protéger.

En temps de paix : l’occupant n’a aucun droit sur l'administration du pays. Théoriquement, il n’a qu’un droit de garnison.

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Au contraire, s'agit-il d’une occupation d'’intervention ?

La souveraineté de l'Etat occupé, bien que toujours respectée en principe, subit une plus forte atteinte. Exemples.)

Dans les cessions à bail : étudier le cas particulier des quatre cessions).

Conclure : l'occupant, qui est, en fait et du consentement de l'Etat occupé, le véritable souverain, ne dispose pas seulement d’un droit de garnison; il exerce effectivement presque toutes les prérogatives de la souveraineté; c’est lui, notamment, qui assurera l’administration du territoire occupé.

Comment expliquer cette situation en désaccord absolu avec les principes que nous avons posés au début de ce paragraphe, touchant les pouvoirs de l’occupant dans le cas d’une occupation militaire en temps de paix, sinon parce que les cessions à bail ne sont des occupations que de nom?