BOSNIE ET HERZÉGOVINE

Situation de ces deux provinces ottomanes en 1875.

Conférence de Constantinople (décembre 1876-janvier 1877).

Intervention de la Russie — guerre des Balkans — traité de San-Stefano (3 mars 1878), revisé par le traité de Berlin (13 juillet suivant).

Véritable mandat donné par l’Europe à l’Autriche- Hongrie de rétablir l’ordre dans ces deux provinces.

Accord secret signé le même jour (13 juillet 1878) par la Turquie et l’Autriche-Hongrie. Stipulations diverses.

En 1908, l'Autriche déclare s’annexer la Bosnie et l’'Herzégovine. En réalité, consécration d’un état de choses déjà tacitement accepté par les autres puissances et auquel, d’ailleurs, la Turquie adhéra elle-même en 1909.

Conséquence normale, évolution naturelle. La fiction diplomatique de l’occupation aboutit à une absorption.

Caractères de cette soi-disant occupation : contractuel, pacifique, mandat, sans limitation de durée, pouvoirs très étendus de l’occupant (étudier plus particulièment son droit d'Administration).

Ressemblances et différences avec la cession à bail :

Ressemblances : caractère contractuel, caractère pacifique, durée indéterminée, pouvoirs étendus.

Différence : l'Autriche agissait en vertu d’un mandat. | Depuis le traité de Saint-Germain-en-Laye (1919), ces deux provinces font partie du royaume des Serbes, Croates et Slovènes.