CHAPITRE II

Cessions temporaires de territoires trouvant leur source dans une idée de nantissement

Modes de garantie employés autrefois pour assurer l'exécution des traités : prestation de serment; remise d’otages. |

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Dans les temps modernes : remise d’un territoire en gage.

Exemples :

1° Cession de la Corse à la France par la République de Gênes

Rapide historique de la Corse jusqu’au xvrr siècle.

À partir de cette époque, diverses interventions de la France : 1737-1739, 1741, 1755, 1756-1763.

Traités entre la France et la République de Gènes :

1° 14 août 1756;

2° 6 août 1764 (trailé de Compiègne);

93° 15 mai 1768.

La Corse proclamée « partie intégrante du territaire national ». (Etats Généraux, 30 novembre 1789).

Donner détails et indiquer progrès faits, à chaque traité, vers l’annexion.

2° Occupations militaires de territoires en garantie d'indemnités de guerre

Définition.

Exemples : 1° occupation des trois forteresses de Glogau, Stettin et Custrin, en Prusse, par Napoléon (1808); 2° celle d’un certain nombre de départements français : a) par les Alliés (1815-1818); b) par l’Allemagne (1871-1873); 3° celle de plusieurs provinces allemandes par les troupes alliées (1919-1931).

Qu’arrive-t-il si le vaincu, trop pauvre, ne peut payer? L’occupation temporaire peut-elle être transfor-

mée en véritable annexion?

Exemples : à la suite et comme conséquence du traité de San-Stefano (1878), cession par la Turquie à la Russie de Batoum, Ardahan, Kars, Alasckert, Bayasid, en Asie, et du Sandjak de Touldja en Europe, à concurrence de 1.100 millions sur les 1.400 dûs par la Turquie comme indemnité de guerre.