CONCLUSION

Nous définirons done la cession à bail : une convention présentant toutes les apparences de liberté et conforme, dans ses conditions de fond et de forme, aux règles normales; par cette convenion, un Etat propriétaire loue, pour une période très longue, une partie de son territoire à un autre Etat, qui devient son locataire, en réservant la souveraineté nominale de l'Etat propriétaire; l'Etat locataire bénéficiera sur le dit territoire d'avantages considérables le rendant plus puissant que l'Etat propriétaire, et jouira, dans la réalité, et sous quelques réserves le plus souvent insignifiantes, de la plénitude des droits de propriétaire et de souverain.

Avantages de ce procédé

Bien qu’on se trouve en présence d’une simple location, l’une des parties sait qu’elle consent un abandon de terre appelé à rester définitif, et l’autre qu’elle acquiert un territoire qu’elle entend ne jamais quitter. Le premier y trouvera cet avantage d’avoir sauvegardé sa dignité et son amour-propre, l’autre d’avoir réalisé sans effusion de sang une acquisition des plus précieuses pour lui. Sans doute, pareils procédés seraient difficilement admissibles en Europe parce qu’ils apparaîtraient comme contraires aux traditions d'égalité et de respect mutuel, en même temps qu’attentatoires à la dignité des peuples, mais ils sont jugés moins sévèrement lorsqu'ils mettent en contact des Etats parvenus à un degré différent de civilisation. Ici, la cession à bail apparait moins choquante et ses conséquences, si dures pourtant, sont plus facilement supportées par le bail-

leur dont la mentalité est différente. Logiquement, dans ce Cas, les opérations dont nous parlons sont un acheminement à d’autres entreprises moins limitées, annexions ou protectorats. La transformation qui s’opérera ultérieurement par le jeu des événements sera la consécration naturelle des atmbitions et de la faiblesse des parties en présence, et les difficultés viendront de la jalousie des tiers désireux d'obtenir des compensations ou des avantages équivalents, à raison de la théorie bien connue de l’équilibre.