‹ Les Cessions à Bail en ChineChapitre 77 sur 84 · TS · texte numérisé non relu

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Droit de faire des travaux de fortifications, ne sont-ce pas là les divers ét principaux éléments constitutifs de la souveraineté?

Or, les Puissances cessionnaires les possèdent presque tous intégralement et on ne doit considérer les quelques restrictions stipulées en faveur de la Chine que comme des concessions sans importance. Les Puissances entendent bien qu’il n’en résultera aucune gêne pour l'exercice de leur autorité suprême. Ce sont là des réserves de pure forme, toutes verbales, et qui ne changent rien à la situation : la Chine, en fait, s'est dépouillée. de tous ses droits sur ces territoires. Les occupants exercent effectivement toutes les prérogatives de la souveraineté, le souverain nominal ne conservant qu’un nudum jus sans efficacité.

C’est par fiction que l’on a qualifié cette situation d’ «occupation à titre de bail >, pour dissimuler, dans la forme tout au moins, ce qui était réellement effectué : un abandon de souveraineté, une annexion à peu près “complète. Et, comme nous l’avons déjà dit, on l’a fait, tant pour ménager les susceptibilités de la Chine que pour ne pas exciter trop vivement les jalousies des Puissances tierces

En réalité, il n’y a jamais eu, là, de véritables occupations militaires, mais bien des cessions, des annexions déguisées, comme en Bosnie ou à Chypre.

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