ET DERNIER

De la Chambre des Pairs de France considérée comme haute Cour de justice, à l'occasion du procès intenté aux Eï-Miaistres d'ttat. — Des règles de la Procédure à la haute Cour de justice des Pairs de France. — Les arrêts de cette haute Cour de justice peuvent être exécutés dans les vingt-quatre heures. — Réflexions sur la culpabilité des Ex-Ministres. — De l'effet que produira le jugement à intervenir au procès des Ex- Ministres dans l'opinion publique tant à l'égard de la Chambre des Pairs qu'envers le Gouvernement. — Motifs pour accorder la vie sauve aux Ex-Ministres. — Mesures à prendre pour procurer la vie sauve aux Ex- Ministres dans l'hypothèse où ils seraient condamnés à mort.

J'ai cru devoir mettre en question, dans le chapitre qui précède, et antérieurement encore, dans plusieurs passages du présent écrit, si les ex-ministres pourraient être légitimement autorisés à récuser pour juges les membres composant la Chambre des Pairs de France, qui, cependant, a seule le droit de les juger.

Il serait difficile de décider jusqu'à quel point les ex-ministres seraient fondés dans leurs prétentions

concernant cette récusation dont j'ai voulu parler. La question paraîtra oiseuse, sans doute, à la plupart de mes lecteurs , et la réclamation qui pourrait en résulter sera probablement jugée inadmissible, et par conséquent rejetée. On sait, d'ailleurs, qu'en général, autrefois et non aujourd'hui, les gouvernements qui tous adoptèrent le machiavélisme politique, qui, bien certainement, est né du machiavélisme sacerdotal, inquisitorial et jésuitique , n'est jamais embarrassé pour prendre un parti , en dépit même d'une injustice réelle. C'est ainsi que, se riant de toutes espèces de difficultés, les gouvernements se plaisent souvent à les trancher avec une merveilleuse facihté, par une décision arbitraire et absolue. En effet, de même que le Parti Prêtre prêche et pratique le principe sacré qui permet tous les crimes sans exception ( ce qui est si facile à prouver par une foule immense d* exemples incontestables ) , pour la gloire de Dieu , dans l'intérêt de la religion et celui de l'État, à plus forte raison tous les gouvernements qui, par un intérêt si mal combiné, ont acheté la protection du sacerdotalisme fanatique des mauvais prêtres, pour en être aidés à subjuguer les peuples au moyen de leurs jongleries superstitieuses, se font une loi de suivre également les mêmes principes, ainsi que les doctrines' et les maximes corrompues et sanguinaires que leur a enseignées cemême parti prê-

tre, tout à la fois arrogant et souple, et toujours avide des richesses de ce bas-monde.

Il est donc bien probable que les ex-ministres ^ en supposant qu'ils voulussent tenter une pareille démarche, n'obtiendront aucune satisfaction à cet égard. Mais il n'en sera pas moins vrai que cette question repose sur une réclamation juste, contre une injustice réelle qu'il serait de toute justice de redresser s'il était possible. Mais malheureusement, tout est possible quand il s'agit de commettre une injustice, tandis qu'il y a, dit-on, d'innombrables injustices qu'il est impossible de réparer. On regarderait par exemple comme une folie si on proposait aujourd'hui d'ajourner le procès des ex-ministres, et de créer tout exprès pour eux un jury SPÉCIAL, choisi nation alement, et chargé de les juger; ce qui, d'ailleurs, devra être adopté par la suite.

Quoi qu'il en soit, la Cour des Pairs, qui est réellement investie, par la Charte du 9 août 1800, du droit d'être seule à juger les ex-ministres, ce qui est, d'ailleurs, un faux principe, ainsi que je l'ai déjà dit, agirait trop légèrement sans doute de passer outre sans approfondir et sans juger avec maturité les motifs sur lesquels cette récusation pourrait être appuyée.

Il faut convenir aussi que les règles de la procédure, à la haute Cour de justice des Pairs de France, sont pour ainsi dire inconnues, ne se trouvent

!i!ille part expliquées. Elles ont toujours été environnées d'une étrange obscurité, qui attesterait au besoin que cette confusion et cette incertitude ont paru utiles et nécessaires, pour des motifs secrets de la part de ceux qui ont voulu laisser subsister une pareille confusion et une pareille incertitude. Il en est de même, assurément, du code criminel tic cette haute Cour de justice, qui n'est pas mieux établi et qui est tout aussi obscur. Tant il est vrai que les agents des gouvernements absolus, ou qui ont une tendance à le devenir , sont toujours ennemis des lumières , et se cachent dans l'obscurité pour agir avec mauvaise foi et tromper le peuple avec plus de sécurité.

Néanmoins, dans l'hypothèse actuelle, la haute Cour de justice des Pairs étant appelée par la Charte pour juger les Ex -Ministres , elle semble ne pouvoir sa récuser elle-même, et alors cette haute magistrature est dirigée par les formes de la procédure ordinaire. Elle y est autorisée par toutes les ordonnances constitutives de la Chambre des Pairs en Cour de justice, qui lui prescrivent l'observation rigoureuse du Code d'Instruction criminelle , et désignent pour accusateurs les magistrats du ministère public ordinaire.

Cette marche , qui cependant est suffisamment précise , n'empêche pas qu'on soit encore autorisé

a demander ce qu'est au juste la responsabilité ministérielle, et en quoi elle consiste : cette responsabilité , en effet , doit servir de base principale à V accusation des Ministres.

On est d'autant plus en droit de faire cette question que, jusqu'à présent, cette responsabilité a toujours été illusoire , j'oserais même dire dérisoire. En effet, tous les Ministres d'État passés et présents, peut-être, se moquent bien de cette prétendue responsabilité ministérielle ^ en dépit même de l'exemple si ï-are que nous offre aujourd'hui le procès des Ex-Ministres actuellement en jugement, et ceux-ci ont attiré sur eux ce grand procès autant et plus peut-être par leur ineptie et leur inhabileté dans ^ar^de gouverner, que dans leur culpabilité de haute trahison d'Etat.

Les Ex-Ministres auront toujours à invoquer en leur faveur une circonstance pour ninsi dire atténuante ; c'est que le plus grand coupable, dans la catastrophe de juillet, ne peut, et a droit de ne pas paraître en jugement ; il était inviolable. En second lieu, la nation française, grande, généreuse et humaine, lui a fait grâce de la vie , et l'a éconduit sain et sauf sur la frontière , comme un être dangereux, aussi incorrigible qu'entêté, etpar-dessus tout, tellement fasciné par les principes les plus corrompus et par les doctrines et les maximes les plus barbares et les plus sanguinaires du parti

( ^'17 ) |)rclre ultrauioiitaiii et jésuitique, si arrogant, si ambitieux et si implacable, qu'il a été assez aveugle pour ne pas voir le gouffre dans lequel il s'est précipité, et où il a entraîné ses Ministres d'État, aussi imbéciles et plus méchants que leur maître ; tandis que, par leur démission, ils auraient pu ramener cet ex-souverain à des sentiments plus humains, à des opinions plus saines, ou enûn, en se retirant, mettre leur responsabilité à couvert.

Les Ex-Ministres méritent donc aujourd'hui d'être punis de ne pas avoir donné leur démission à tems, et d'avoir préféré de se livrer eux-mêmes à un brigandage politique sanguinaire , et essayer de parvenir , par les diverses ordonnances qu'ils ont signées si criminellement, à détruire la forme de notre Gouvernement, qui de constitutionnel et représentatif qu'il était, serait devenu par leurs trames infâmes, arbitraire, tyrannique et absolu. C'est ainsi qu'ils se sont rendus coupables de haute trahison d'Etat^ et convaincus du crime de lèse-nation^ en faisant massacrer le peuple en masse.

Voici donc les éléments d'accusation qui doivent présider au jugement qui va être rendu dans le procès des Ex-Ministres, et l'on doit savoir que les arrêts de la haute Cour de justice des Pairs de France ne sont soumis à aucun recours d'appel, de révision ou de cassation. Ils peuvent être exécutés dans les Yingt-quatre heures. Mais je dois

( 248 ) ^nfin le dire, toutes les considérations que je viens <ie présenter et les réflexions que j'y ai ajoutées, sont en quelque sortes secondaires , par rapport au principal objet que j'ai particulièrement en vue d'atteindre, et dont j'ai voulu m'occuper dans le présent écrit. Néanmoins, ces mêmes considérations et ces mêmes réflexions ne sont pas étrangères au véritable but vers lequel je désire arriver, concernantl'issue du procès intenté aux Ex-Minisires. Ce but consiste ^i leur sauver la vie, alors même qu'ils seraient condamnés à mort, par arrêt de la haute Cour de justice de la Chambre des Pairs de France. En effet, le Code pénal est formel, et si en le tenant à la main les Pairs de France font leur devoir, ils doivent considérer :

(i*'. ) Que les Ex-Ministres actuellement en jugement sont tous solidaires les uns envers les autres et tous pour ainsi dire également coupables du crime de lèse-nation, et convaincus de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'Etat;

(2") Que si l'un des Ex -Ministres leur paraît véritablement digne d'être condamné à perdre la vie, tous les autres qui ont participé aux mêmes crimes, et qui espéraient sans doute en recueillir à leur proiit les avantages et les récompenses qui auraient été le fruit de leurs méfaits, méritent tous également d'être condamnés à mort.

Il résulterait de ce que je viens de dire que si

( ^19 ) les Pairs de France se détermiiiaieiit à ne j)as condamner les Ex-Ministres à la peine ca[)itale, ils s'exposeraient :

(r.) A se dépopulariser entièrement et à mécontenter le peuple, qui n'est déjà que trop indisposé contre eux. Le public ne manquerait pas de dire, à tort ou à raison, que c'est par une syrnpnthie évidente si la haute Cour de justice de la Cnambre des Pairs de France a ménagé les grands coupables ;

(2°.) Par une conséquence naturelle qui résulterait de l'indulgence des Pairs de France à l'égard des Ex-Ministres^ le peuple à coup sûr en témoignerait son juste mécontentement, non-seulement contre la noble Chambre, dont l'existence ne lui déplaît déjà que trop, mais il serait difficile de le détromper sur le compte du gouvernement, qu'il accuserait secrètement ou bien ouvertement, de connivence avec la haute Cour de justice, ou au moins d'indifférence et même de répugnance à solliciter la punition des assassins du peuple.

11 est bien certain que si le gouvernement attache quelque importance à ne pas se dépopulariser à l'occasion du procès des Ex-Ministres, et s'il veut conserverlàconfiance,raffection,etiedoismêmele dire, l'amitié du peuple, il doit faire les plus sérieuses réflexions sur la manière dont les Pairs de France prétendent terminer le procès intenté contre des

brigands politiques, si épris du pouvoir arbitraire et absolu, et qui jadis furent si arrogants.

La Chambre des Pairs de France peut sans doute juger les Ex-Minislres de deux manières, soit en leur laissant la vie sauve, indépendamment des peines qui pourraient leur être appliquées, soit'en les condamnant à mort ; mais ce n'est que dan^'liypothèse d'une condamnation à mort que je vais exprimer mon opinion ou plutôt mon vœu pour que les prévenus, s'ils y étaient condamnés, puissent obtenir la vie sauve.

J'ai suffisamment expliqué dans le courant du présent écrit les motifs d'humanité et d'honneur national qui m'ont excité à former ce vœu, mais le moyen que je vais proposer pour en obtenir l'accomplissement exige une explication de ma part avant de l'indiquer.

Par l'article 58 de la nouvelle Charte du 9 août de la présente, année i85o, le Roi a le droit de faire grâce et commuer les peines. C'est sur cet article que je fonde tout mon espoir; mais je dois dire en même temps, que mon intention réelle est de proposer au souverain d'user de sa prérogative, non pour accorder lui-même la grâce aux Ex-Ministres, ainsi qu'il en a le droit incontestable, mais seulement pour suspendre provisoirement l'exécution de l'arrêt de mort s'il venait à être ainsi prononcé, et qui n'est soumis comme on sait à aucun recour.^

d'appel, et peut recevoir son exécution dans les vingt-quatre heures.

Je dirai en passant qu'en proposant cette suspension d'exécution à mort, mon intention est d'exprimer en même temps toute l'horreur que m'inspire cette coutume barbare adoptée depuis un temps immémorial , à la honte des gouvernements qui se prétendent civilisés, de faire exécuter dans les vingt-quatre heures un arrêt de mort sans être révisé. Cette infâme coutume, qui convient si bien aux gouvernements tyranniques^ arbitraires et absolus, est incompatible avec le gouverneiïient constitutionnel et représentatif, qui est véritablement paternel. Car jamais un peuple n'est tenté de se révolter contre un gouvernement essentiellement juste. Il ne réclame et enfm ne résiste qu'aux gouvernements injustes, tyranniques et oppresseurs. Les Cours prévôtales, les commissions judiciaires, et même les Cours de haute justice, telles que la Cour de haute justice des Pairs de France, qui, à notre honte, subsiste encore, et dont les arrêts de mort sont exécutoires dans les vingt-quatre heures sans être révisés, doivent également être à jamais proscrites en France pour tel crime que ce puisse être. On doit se rappeler d'ailleurs que ce procédé atroce, qui est si bien désigné par cette expression populaire, aussitôt pris aussitôt pendu, a fait périr un grand nombre d'innocents

avec les coupables, et que plus d'une fois il fut employé à servir les haines de parti et des vengeances particulières. C'est ainsi que toutes ces commissions Judiciaires et toutes ces Cours prévôt aies , qui toutes sans exception sont infâmes , avaient ordinairement pour mission d'arrêter indistinctement un grand nombre d'habitants d'un pays prévenu de rébellion populaire. Tous les individus , hommes et femmes, étaient plus que décimés, et à moins de protections, ils étaient souvent arrêtés, jugés et exécutés à mort dans les vingt-quatre heures.

La révolution de juillet nous a fait faire un pas , I il est vrai, pour effacer les taches dont notre légis- m îature était encore souillée ; à cet égard, puisqu'un des articles de la nouvelle Charte a prononcé ce qui suit : // ne pourra être créé de commissions et tribunaux extraordinaires à quelque titre et sous quelque dénomination que ce puisse être (Charte du 9 août i83o, article 54)? j'aurais voulu que les infâmes Cours prévôtales^ ainsi que la prérogative attribuée à la Chambre des Pair^ de France, y eussent été également désignées nominativement, comme étant à jamais proscrites ; et qu'enfin aucun arrêt de mort rendu en première instance ne serait exécuté dans les vingt-quatre heures, qu'après avoir été révisé par-devant un autre tribunal.

11 faut espérer une loi plus complète à cet égard ; mais, j'ose le penser et le dire, la Chambre

actuelle des Députés n'a pas le droit à mon avis de s'en occuper, parce que C article supplémentaire de ta Charte, n° 9, n'a pas encore eu son exécution. C'est donc en attendant, dis-je, cette loi pliilanthropicpe que notre bien-aimé souverain, qui, dans la circonstance présente du procès des exministres pourrait faire plus en faisant grâce, peut, à plus forte raison, faire moins en suspendant l'exécution de l'arrêt de mort s'il y a lieu, et de le soumettre à la révision nationale et populaire. Ce procédé serait universellement approuve comme un acte de grandeur d'âme, comme un témoignage d'amitié, j'ose dire même de déférence envers son peuple, auquel il a donné déjà tant de marques de l'attachement le plus tendre. S'il en use ainsi , il aura soin de faire connaître à la nation qu'il abandonne à la volonté et à la générosité nationale, pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence, le droit d'accorder ou de refuser la vie sauve,, à des coupables indignes de vivre, il est vrai, mais qui, prisonniers et ayant cessé d'être dangereux, pourraient peut-être trouver grâce devant un grand peuple, brave jusqu'à l'héroïsme, mais humain , généreux et plein de modération.

Si donc la Chambre des Pairs de France acquitte les Ex- Ministres., ou ne les condamne qu'à des peines disproportionnées , et pour ainsi dire déri-

( 254 ) soires, cette haute Cour de justice en recevra une tache ineffaçable; et, d'un autre côté, je le demande, le Gouvernement, si vacillant dans sa marche populaire, en doit-il acquérir un degré de plus de popularité ? Il ne nous resterait donc qu'à gémir et à garder le silence sur un jugement aussi impolitique, et qui, peut-être, compromettrait le trône.

Si au contraire les Ex-Ministres aujourd'hui détenus et mis en jugement par -devant la haute Cour de justice des Pairs de France, sont condamnés d'après le Code pénal à la juste punition qu'ils méritent, c'est-à-dire à la peine de mort, c'est alors , et au risque d'être accusé de m'exprimer d'une manière paradoxale, que je puis assurer que les Ex-Ministres sont assurés d'obtenir la vie sauve.

La modération du peuple français en est un sûr garant, j'ose l'assurer. Qui pourrait oublier que, pendant les trois journées à jamais mémorables de juillet dernier, il en a donné des preuves incontestables : n'a-t-il pas tendu des mains secourables sur le champ de bataille, au milieu même du carnage et dans la chaleur du combat, à tous ceux de ses assassins français ou suisses? Et ces derniers, une fois désarmés, ont été traités comme des frères. Les Suisses en effet , considérés comme nation, ont toujours été et seront toujours nos frères; il en sera, et il en est de même clés Prussiens, des Autrichiens et àf^s Russes, considérés comme peu-

pies : sans oublier les citoyens hollandais, qui sont également nos frères, en dépit des soldats soudoyés et fanatisés par le Gouvernement Hollandais, tyrannique et insensé, qui leur a ordonné de massacrer si indij^iéement le peuple delà Belji^ique, et de dévaster et incendier d'une manière si barbare et si déraisonnable les villes populeuses de Bruxelles et tVÂnvers, d'insulter avec autant de déraison que de cruauté à la souveraineté primitive et incontestable des Belges , nos frères bienaimés et nos voisins fidèles.

On ne doit donc jamais oublier que les Français égarés et pervertis par l'infâme ministère de V ex- restauration , si bigote et si corrompue, ainsi que les soldats suisses, soudoyés par le parti prêtre ultramontain, inquisitorialet jésuitique, et quitous, jouant le rôle infâme d'assassins , tombèrent au pouvoir du peuple, comme prisonniers ou blessés, furent néanmoins tous également secourus avec l 'liumanité la plus touchante. Aux uns le peuple a donné des habits bourgeois, pour les faire évader plus facilement, ou les cacher dans les maisons, afin de les soustraire au danger de justes représailles le jour d'un combat; aux autres, qui étaient blessés, il a étanché le sang de leurs blessures , il a bandé leurs plaies, il les a conduits aux mêmes hôpitaux avec les citoyens assassinés et mutilés; ils y ont tous reçu les mêmes pansements et les mêmes

soins. Je l'ai vu, et j'en ai été témoin en parcourant constamment les rues de Paris, les plus agitées, pendant les mémorables journées des 27, 28 et 29 juillet dernier.

Qu'on n'aille pas m'objecter*de prétendues difficultés ou des longueurs interminables, qui pourraient être un obstacle à l'exécution des mesures que je propose, pour sauver la vie aux ex-ministres. Leur existence est réellement compromise dans le grand procès qu'ils soutiennent présentement. Ils ne pourraient être sauvés que par une coupable sympathie d'opinions e't de principes entre eux et leurs juges, ainsi qu'avec d'autres personnages plus on moins influents.

Quoi qu'il en soit, ce serait un sanglant et dangereux affront à faire éprouver à notre sublime révolution de juillet. Permettrait-on aux assassins du peuple d'obtenir la vie sauve par des protections secrètes , ainsi que par les votes favorables qu'ils auraient pu obtenir dans le sein même de la haute Cour de justice des Pairs de France? .

Du reste , on ne veut pas même proposer aux prévenus de faire la démarche de demander personnellement à la nation française grâce de la vie. Il serait douteux que les séides sanguinaires de la triple faction sacerdotale-uitramontaine , inquisitoriale et jésuitique voulussent s'abaisser à ce point. Un des caractères du parti qu'ils voulaient soutenir

( ^5" ) est l'arrogance, et ils dédaigneraient d'implorer leur pardon pour des crimes qu'ils seraient peut-être même tout disposés à commettre de nouveau, mais avec plus d'astuce et moins d'ineptie. S'ils préfèrent la mort, ce sentiment annonce peut-être un commencement de repentir, auquel cependant tout fanatique profondément jésuitisé est entièrement inaccessible. C'est à vous, peuple français, que je m'adresse! accordez-leur la vie sauve! ayez pitié deces misérables assassins ; abandonnez-les à leurs remords, s'ils sont capables d'en éprouver! sachez que leur sang impur ne doit jamais souiller la main des héros qui ne doivent se consacrer qu'à la noble défense de la patrie ! ! !

Rien de plus facile maintenant que de mettre à exécution les mesures que j'ai proposées. Ce moyen est sans doute le seul pour épargner la vie des exministres , sans compromettre la popularité des Pairs de France et celle du gouvernement, et enfin sans alarmer la nation française, qui attend la conclusion de ce drame avec anxiété.

Dans ce moment, qui semble si voisin du dénoûment et sans entrer en de plus longs détails, je dirai qu'aussitôt l'arrêt rendu, et s'il porte la peine de mort, le Souverain, en vertu de sa prérogative, suspendra l'exécution de l'arrêt. Il fera donner l'ordre à tous les Préfets et Sous-Préfets dans tous les départements et arrondissements de

l'empire français, d'ouvrir des registres dans toutes les Préfectures et Sous-Préfectures ,, sur lesquels chaque citoyen aura le droit d'émettre son vote PAR OUI ou PAR NON, et d'après les explications qui en auraient été antérieurement imprimées, publiées et affichées de toutes parts , cette opération doit à peine durer deux mois et demi. Tout est facile à un gouvernement aussi éclairé, aussi actif et aussi habile que le nôtre.