CHAPITRE XXI

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De la récusation que pouiraient invoquer les Ex-Ministres pour ne pas être jugés par la Chambre des Pairs. — Réflexions sur les dispositions particulières insérées dans la nouvelle Charte du a août i85o, déclarant nulles et non avenues les nominations et

créations do Pairs sons le règne do Charles X. — De la Clianibn; d<*s Députés, considéré»! conun»' n'étant ({ue provisoire. — Nouvelle organisation d'une Chambre de Députés. — Le noinhre de soixante et dix h quatre-vingt mille électeurs, pour trente-trois millions de citoyens français, est une absurdité. — De l'arislocralie nobiliaire, de l'aristocratie de la richesse, et de l'aristocratie des agents du gouvernement. — F^a Chambre d<;s Députés n'avait pas droit de faire une Charte nationale. — Elle n avait pas droit d'annuler les Pairs de France créés légitimemeut par Charles X.