ET DERNIER

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De la Chambre des Pairs de France, considérée comme haute Cour de justice. — Des règles de la procédure à la haute Cour de justice des Pairs de France. — Les arrêts de la haute Cour de justice des Pairs peuvent être exécutés dans les vingt-quatre heures. — Réflexions sur la culpabilité des Ex-Ministres. — • De l'effet que produira le jugement des Ex-Ministres dans l'opinion publique, tantà l'égard de la Chambre des Pairs, qu'envers le Gouvernement. -'—Motifs pour accorder la vie sauve aux Ex Ministres. — Mesures à prendre pour procurer la vie sauve aux Ex-Ministres , dans l'hypothèse de leur condamnation à mort. — De la responsabilité ministérielle. — Le Roi, par l'article 58 de la Charte, a le droit de taire grâce ou de commuer les peines. — Le Roi , sans compromettre sa popularité, peut suspendre l'exécution de l'arrêt de mort des Ex-Ministres, s'il y a lieu, et en soumettre la révision au peuple , qui accordera ou refusera la grâce des Ex-Ministres. — Opinion sur les commissions judiciaires et les Cours prévôtales^ dont les arrêts sont exécutoires dans les vingt-quatre heures. — Fraternité générale entre tous les peuples de la terre, et mémo

avec ceux qui seraient gouvernés despotiquement par un souverain absolu. — Si les Ex-Ministres sont condamnés à mort, et si leur arrêt est soumis à la révision du peuple, ce mode de révision peut s'exécuter promptement en deux ou trois mois. — Explication sur la manière dont on pourrait exécuter cette révision.

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