AGE
En Bavière, un commissaire officiel, désigné pour chaque Chambre par les autorités provinciales, assiste aux délibérations : il peut prendre la parole, mais n’exerce pas le droit de vote (art. 18 de l'ordonnance bavaroise ; l’art. 8 in fine de la loi française dispose : le préfet, ou le sous-préfet, suivant les localités, ont entrée à la Chambre de Commerce et y ont voix consultative).
Les décisions sont prises à la majorité des votants. Le nombre des membres présents doit dépasser la moitié de celui des membres en exercice (les 2/3 en Saxe).
Les Chambres de Commerce sont tenues de rédiger des statuts. Ces statuts doivent régler le détail des élections, des délibérations et du fonctionnement des Chambres. Ils sont soumis à l’approbation du Ministre compétent.
Parfois très étendus, comme celui de la Chambre de Commerce de Leipzig, parfois assez simples, comme celui de la Chambre de Berlin, ils constituent en somme le commentaire pratique des lois et des ordonnances ou décrets relatifs aux Chambres. Ils règlent leur mécanisme administratif.
+ Éd
Voici comment une Chambre assez importante, celle de Dusseldorf, est organisée. La Direction générale des services est confiée au Syndic (1), fonctionnaire désigné
(1) Les Syndics sont les chevilles ouvrières des Chambres. Ils or. de très larges attributions, notamment la direction des services. Ils préparent les bulletins publiés par les Chambres, les délibérations des Commissions, etc.
der
par la Chambre et agréé par le Ministre du Commerce et de l’Industrie.
Ce syndic a quatre collaborateurs immédiats : trois d’entre eux ont, comme lui, une excellente formation juridique et économique, le quatrième est un chef de bureau.
Le travail est réparti en cinq services :
Premier service (dirigé par le syndic qui est en même temps directeur de la bourse de Dusseldorf) :
Direction et administration générale.
Politique économique.
Questions ouvrières.
Presse et enseignement.
Deuxième service (dirigé par un collaborateur écono-
mique : Wissenschaftlicher Hilfsarbeiter) :
Politique commerciale.
Commerce extérieur, douanes.
Finance et Banque.
Commerce des devises.
Bibliothèque.
Troisième service : (Wissenschaftlicher Hilfsarbeiter) :
Circulation.
Chemins de fer.
Poste.
Navigation.
Expositions et foires.
Quatrième service : (W. H.) :
Impôts.
Assurances.
Commerce de gros et de détail.
Section juridique et judiciaire (nominations d’experts, arbitrages...)
Direction du journal mensuel édité par la Chambre de Commerce (Wirtschaft und Verkehr).
Cinquième service (dirigé par un chef de bureau, chargé au surplus de la surveillance de tous les bureaux)
Caisse, Fonds de roulement.
Passeports.
Certificats d'origine, Attestations.
Répertoire des irmes (Registre du Commerce).
Fa #*
Les 41 membres de la Chambre de Dusseldorf appartiennent aux catégories suivantes : Industrie (20), Commerce de gros (8), Commerce de détail (7), Banques et Assurances (3), Imprimeries et Edition (2), Transports (1). lis nomment au début de chaque année un président et deux vice-présidents.
Onze commissions sont constituées par les membres de la Chambre, savoir :
Commission n° 1 : Industrie.
Commission n° 2 : Commerce de détail.
Commission n° 3 : Commerce de gros.
Commission n° 4 : Transports.
Commission n° 5 : Administration générale.
Commission n° 6 : Questions juridiques.
Commission n° 7 : Métiers.
Commission n° 8 : Impôts. ‘
Commission n° 9 : Commerce extérieur.
+ "es
Commission n° 10 : Banques et bourse.
Commission m° 11 : Registre du commerce.
Fonctionnent également auprès de la Chambre : Un Comité pour le commerce des métaux précieux, Un Comité pour le commerce des métaux ordihaires, Un tribunal d'arbitrage, Une commission d’examen pour les sténographes de commerce.
La Chambre de Dusseldorf prend part, dans certains cas, aux délibérations de syndicats patronaux et ouvriers, pour y traiter des questions relatives au salaire, au coût de la vie, à l'habitation, etc.
Elle assiste aux délibérations du Conseil municipal de Dusseldorf.
Elle 2 collaboré avec les autorités d'occupation, et servi d'intermédiaire entre ces autorités et la population pour l'établissement de permis de circulation pour voitures automobiles, de passeports, etc.
Enfin, la Chambre de Dusseldorf fait partie des groupements suivants :
1° Vereinigung niederrheinisch-westfâlischer Handelskammern {Association des Chambres de Commerce de la Westphalie rhénane),
2° Vereinigung der Handelskammern im besetzten Gebiet {Association des Chambres de Commerce des Territoires occupés),
3° Landes Ausschuss Per Handelskammern Re des Ghambres de Comme:
4° Deutscher Industrie-und Handelstag.
ee
