II. — LES CHAMBRES DE COMMERCE ET LA CONSTITUTION DE WEIMAR

Projets de réforme antérieurs à la Révolution. — Nous venons de voir que la législation des Chambres de Commerce est quelque peu tourmentée. Aussi n'est-il pas étonnant que des projets de réforme aient été étudiés par diverses chambres, soucieuses de voir s'établir l'unité nécessaire.

Dès 1879, une Commission du D. I. H. T., à l'instigation des Chambres de Stuttgart et de Dusseldorf, s'était préoccupée de cette question et avait conclu :

a) Une organisation des Chambres de Commerce uniforme pour toute l'Allemagne est grandement désirable ;

b) Les Chambres ne doivent représenter que le commerce de gros et la grande industrie;

c) Les circonscriptions des Chambres doivent être délimitées comme elles le sont en Saxe et en Bavière;

d) I faut rechercher un mode d'élection qui écarte les inconvénients du scrutin direct.

La raison invoquée pour éliminer des Chambres le commerce de détail et la petite industrie est que ces branches de l’activité économique sont sous l'étroite dépendance des vicissitudes locales auxquelles échappent les entreprises plus puissantes. Il ne faut pas que l’activité des chambres soit morcelée par l'examen de nombreuses questions d'importance secondaire.

Le 8 novembre 1879, le D. I. H. T., réuni à Leipzig en

Le

assemblée plénière, discuta le texte de la loi unique proposé par cette Commission et dont voici les grandes lignes :

Les Chambres de Commerce deviennent Chambres de Commerce du Reich (Reichshandelskammern), sous l'autorité directe du chancelier. Elles doivent être entendues par les autorités administratives du Reich. La création d’une Chambre est subordonné à l'autorisation du chancelier, le pays intéressé consulté. Les circonscriptions des Chambres englobent tout le territoire du Reich. Les dispositions relatives à l'électorat et à léligibilité sont copiées sur la loi prussienne de 1870. Les délibérations des Chambres sont publiques.

Ce projet, comme tous les projets subséquents d’unification législative, a rencontré l’opposition des Chambres du sud de l'Allemagne, dont l’esprit particulariste est toujours en éveil.

Parmi les projets n'intéressant qu’un seul Etat de l'Allemagne, il faut mentionner d’abord le projet von Berlepsch qui aboutit à da loi prussienne de 1897 modifiant la loi de 1870 (voir le début de la IV° Partie) et ensuite le projet prussien de 1918. Ce projet reprend quelques-uns des arguments du rapport von Berlepsch : a) certaines chambres sont inactives, elles manquent d’ailleurs de moyens financiers : il faut les supprimer, ou les grouper ;

b) il est nécessaire de procéder à une nouvelle répartition des Chambres et à une délimitation plus logique de leurs circonscriptions.

D'autre part, il est établi en harmonie avec le projet