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Dans l'Allemagne morcelée d'alors, les gildes commerciales qui s'étaient constituées deus un but de déferse contre les corsaires et les voleurs de grands chemins, passèrent à un rôle positif ; elles déployèrent une remarquable activité dans le domaine économique : leurs avis étaient sollicités sur les questions douanières, monétaires, juridiques. : et, par extension naturelle de cette activité économique, elles contribuèrent à la vie politique des cités et des Etats.

Après le déclin des gildes, dont la réglementation rigide ne pouvait convenir au négoce, la vie commerciale et industrielle allemande se concentra dans les capitales des petits Etats. Le Prince y exerçait une autorité large et souvent capricieuse.

Il sut parfois encourager fort heureusement la création de groupements professionnels ; c’est ainsi que fut constitué en 1709 le Conseil du Commerce de Stuttgart, qui devint en 1755 la Députation commerciale. C’est ainsi également que les négociants et boutiquiers de Mannheim, après avoir obtenu du Prince Electeur Charles Philippe des privilèges, se groupèrent en une « corporation commerciale », le 12 août 1728.

Mais cette tutelle du Prince ne s’exerçait point toujours favorablement : elle entravait souvent l’'économie ; et des tentatives d'indépendance, coïncidant d’ailleurs avec la réaction libérale contre le système mercantile, eurent lieu un peu partout : des associations indépendantes du Gouvernement se créèrent, dont beaucoup périclitèrent; cependant, celles de Kônigsberg, de Stettin et de Heïlbronn, entre autres, surent se maintenir.

Plus près de nous, l'influence française fut décisive :

Le LODEE

les guerres révolutionnaires et napoléoniennes familiarisèrent l'Allemagne, et notamment les Pays rhénans, avec nos institutions : certaines de nos Chambres de Commerce avaient alors plus d’un siècle d'existence. La paix de Lunéville avait annexé 1a rive gauche du Rhin à la France : par un arrêté du 12 Germinal An XI, Aixla-Chapelle, Eupen, Malmédy, Trèves et Crefeld furent dotées d’une Chambre consultative des Arts, Manufactures, Fabriques et Métiers, et le 7 Floréal suivant, Cologne d’une Chambre de Commerce. C’est par des textes français que l'appellation « Chambre de Commerce » fut introduité en Allemagne.

Enfin, l’apparition de la grande industrie, l’intensification des transports, firent le reste. Les lois organiques apparurent : loi du 19 septembre 1842 en Bavière, loi prussienne du 11 février 1848, etc. Ces lois ont été complétées, modifiées ou remplacées par des textes cités au cours de cette étude.

Création — Nombre. — « Il y a au moins une Chambre de Commerce par département », dit l’art. 1® in. f. de la loi française de 1898 : et l’art. 2 « Les Chämbres de Commerce sont instituées par décrets rendus dans la forme des règlements d'administration publique, sur la proposition du Ministre du Commerce... »

Les lois des « Pays » allemands fixent généralement elles-mêmes le nombre des Chambres, et délimitent leur circonscription, ou du moins confient explicitement ce soin à des ordonnances spéciales.

< La création d’une Chambre de Commerce est subor-