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par des textes qui reçoivent partout une application uniforme, les Chambres allemandes sont réglementées par des lois qui varient d’un « Pays » à l’autre, de sorte que toute étude sur les Chambres allemandes en est un peu obscurcie. La physionomie des Chambres n’est pas identique en Prusse et en Bavière, en Saxe et en Würtemberg, — les liens qui les unissent aux autorités officielles sont plus ou moins étroits ; leur répartition est inégale, etc.

L'étude comparée des textes révèlerait entre eux des différences assez sensibles :

Que l’on se rapporte seulement aux définitions que nous avons données à dessein ci-dessus : la loi prussienne charge les Chambres, nous l’avons dit, de protéger les intérêts des commerçants et des industriels ; la loi bavaroise, de favoriser le développement du commerce et des métiers, de l’industrie et de l’exploitation des mines ; la loi wurtembergeoise, de veiller aux intérêts généraux de l’industrie, du commerce et des autres branches de l’activité économique..., les métiers exceptés ; etc. Quant au Ministre compétent qui exerce son autorité sur les Chambres, c’est, en Prusse, le Ministre du Commerce et de l'Industrie ; en Saxe, le Ministre de l'Intérieur ; en Würtemberg, le Ministre du Travail, etc...

Cette comparaison critique pourrait être étendue à toutes les dispositions parallèles des différentes lois. Evidemment, les caractères essentiels des Chambres subsistent ici et là, mais l’unité législative présenterait des avantages incontestables. Il serait difficile de soutenir que cette diversité correspond au génie particulier

des « Pays » dont la fédération forme le Reich : il suffirait d'objecter tout d’abord que les Chambres de Commerce prussiennes, en particulier, portent encore la marque de l'esprit français ; de souligner ensuite que le « Deutscher Tee Handelstag (1) » (expression de l'unanimité des Chambres allemandes) est partisan d’un texte unique en cette matière, ou tout au moins d’un texte général fixant les grandes lignes d’une réglementation d'ensemble, à laquelle chaque pays serait libre d’apporter des modifications secondaires inspirées par sa tradition, ses aptitudes, et son caractère économique : et enfin d'indiquer que la Constitution de Weimar a cherché à organiser la production en un vaste système s'étendant à tout le Reich, et que la position des Chambres de Commerce dans ce système est uniforme à quelque pays qu’elles appartiennent.

Nous essayons, dans cette première partie, de décrire la structure générale des Chambres allemandes. Il est préférable de négliger quelques détails à les accumuler, au risque d’alourdir le dessin.

Et, d’ailleurs, si l'unité législative n’est pas encore réalisée en Allemagne, l’unité d'action économique est depuis longtemps assurée : les interventions pratiques des Chambres de Commerce, inspirées par l'esprit le plus réaliste, tendent toutes à assurer au commerce et à l’industrie la plus libre et la plus large expansion.

Origine des Chambres de Commerce. — Les Chambres de Commerce sont des groupements nécessaires à

(1) En abrégé le D. I. H. T.

la défense organisée d'intérêts tangibles, particuliers aux marchands, fabricants et transporteurs.

En France, dès 1599, une Association des marchands se constitue à Marseille sous le nom de « Bureau du Commerce », « pour prendre garde aux affaires qui pourront concerner le négoce, tant pour le remettre en son premier état et splendeur que pour le maintenir, défendre et garder de toutes avanies, représailles, concussions, saccagements, impositions indues et autres abus, malversations et préjudices, soit des consuls ou particuliers de la nation, soit des corsaires et autres. »

Ce bureau prit en 1650 le nom de « Chambre de Commerce ». Un Edit du 30 août 1701 décréta la formation de Chambres de Commerce à Dunkerque, Lyon, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Lille, Nantes, La Rochelle, Saint-Malo et Bayonne.

Après une éclipse due à l'hostilité de la Constituante à l'égard des associations, les Chambres de Commerce furent rétablies par un arrêté des Consuls du 3 nivôse an XI.

Le statut fondamental qui les régit actuellement est la loi déjà citée de 1898.

Les Chambres de Commerce allemandes apparurent au début du xIx° siècle, mais leur origine lointaine remonte également aux groupements spontanés de marchands.

Dès le Moyen-Age, dans les places maritimes de l’Allemagne, comme dans celles de France ou d'Italie, on rencontre des associations indépendantes de notables

commerçants, dont beaucoup surent conquérir des privilèges et des droits.