COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS

$ 1° Sa composition

La Chambre de métiers de la Gironde comprend trois catégories de membres:

4 Les « membres À » (ouvriers et assimi'és). Ce sont « les ouvriers, employés, chefs d'équipe, contre-

maîtres, chefs d'ateliers de famille travaillant euxmêmes, des deux sexes, âgés de plus de 21 ans, possédant la qualité de Français, exerçant leur profession depuis trois ans au moins, apprentissage compris, habitant le ressort de la Chambre de métiers et versant annuellement une cotisation de base minimum de 2 francs. » (4)

Les ouvriers ayant appartenu deux ans au moins à la Chambre de métiers et n’habitant plus son ressort, peuvent continuer à en faire partie, mais sans pouvoir être membres d’un conseil de métiers ni du Conseil d'administration.

2° Les « membres B » (patrons et assimilés). Ce sont « les patrons occupant pour leur compte un ou plusieurs ouvriers ou employés, les associés en nom collectif, ceux qui gèrent pour le compte d'autrui une industrie ou un commerce, les présidents de conseils d'administration, les administrateurs-délégués, les administrateurs-directeurs, les directeurs, les ingénieurs, les chefs de service, des deux sexes, âgés de plus de 21 ans, possédant la qualité de Français et versant annue'lement une cotisation de base minimum de 10 francs, plus 1 franc par chaque ouvrier ou employé des deux sexes travaillant pour leur compte dans le ressort de la Chambre de métiers, exception faite des apprentis. Dans le cas où le nombre des ouvriers ou employés serait très variable, le chiffre moyen de l’année précédente pourrait être admis. » (1)

(4) Statuts de la Chambre de Métiers de la Gironde et du Sud-Ouest, art. 6.

(1) Statuts précités, art. 8.

Les membres B n'’habitant pas le ressort de la Chambre et n'occupant pas de personnel dans son ressort peuvent en faire partie après avis du conseil d'administration, mais sans pouvoir être membres de conseils de métiers ni du conseil d'administration.

3° Les « membres C », personnes des deux sexes, Françaises, majeures, n'appartenant pas aux catégories À et B et versant une cotisation de base minimum de 10 francs par an. (2)

Sont de droit membres C, tout en étant dispensés du paiement d’une cotisation, les membres de droit du conseil d'administration, c’est-à-dire un délégué du Conseil municipal de Bordeaux, un délégué du Conseil général de la Gironde, un délégué de la Chambre de commerce de Bordeaux, l’Inspecteur régional de l'Enseignement technique et l’Inspecteur d’Académie de la Gironde.

Peuvent devenir membres C: les membres de l’Enseignement public, privé, professionnel, avec faculté de payer la cotisation des membres A; — les communes, les groupements corporatifs ou non, les associations d'enseignement post-scolaire; — toute personne française ou étrangère agissant pour son compte ou pour celui d’une société ou groupement quelconque, non comprise dans les catégories précédentes. (1)

Le versement de cotisations plus élevées, fixées par les articles 7, 9 et 11 des statuts, donne droit à l’un des titres de membre fondateur, donateur ou bien-

Statuts précités, art. 10.

(2) (4) Statuts précités, art, 12 à 14.

faiteur À, B ou C. Le rachat de ces cotisations par le paiement de dix fois leur montant confère le titre de fondateur, donateur ou bienfaiteur perpétuel

Un fait à noter, en ce qui concerne les cotisations, c’est la progression de leur montant, qui a doublé de 1919 à 1923, passant de 22105 francs (1919), à 43.167 fr. 83 (1923). (1)

C’est la conséquence de l’augmentation du nombre des membres de la Chambre de métiers, qui a suivi les mouvements suivants:

Dates Membres A|Membres B Membres C Total | Au 31 Décemb. 1919 148 132 66 dont 10 syndicats 346 * , 1929 137 339 1770272 à 658 » > 1921 114 342 256 » 712 À ? 1922 » < > 1700

De ce tableau ressort d’abord l’énorme développement pris par le personnel de la Chambre de métiers, qui a doublé de 1919 à 1921 et plus que triplé de 1921 à 1923.

Un autre fait d’une importance capitale, c’est la diminution du nombre des membres ouvriers, qui contraste avec l'accroissement du nombre des membres patrons et surtout des groupements affiliés. Même en attribuant aux décès ou aux changements personnes cette diminution, on est forcé de constater tout au moins que le recrutement de la Chambre de métiers reste stationnaire parmi les ouvriers, tandis

(2) Voir plus loin le tableau général des budgets de 1919 à 1923 inclusivement avec 'e détail des principales dépenses et des principales recettes pour chaque exercice.

que ses progrès sont importants dans l’élément patro-

nal et dans le groupe C. Les syndicats qui font partie

de ce groupe sont eux-mêmes des syndicats patro-

naux, à en juger par la liste de ceux qui ont envoyé

des délégués aux assemblée générales notamment à

celle d'octobre 1924:

Syndicat de la Menuiserie;

Syndicat patronal de la Métallurgie;

Syndicat général du Bâtiment;

Chambre syndicale des patrons pâtissiers;

Chambre syndicale des constructions métalliques ;

Syndicat du commerce de la morue;

Syndicat des entrepreneurs de maçonnerie et terrassement ;

Syndicat du commerce en gros des vins;

Chambre syndicale des tai leurs-confectionneurs;

Syndicat de la Peinture et Vitrerie.

Chambre syndicale de l'Automobile;

Syndicat des Maîtres-imprimeurs;

Chambre syndicale des Entrepreneurs de charpente. Cette abstention des Syndicats ouvriers, cette stag-

nation des ouvriers et employés, en face des progrès

énormes des autres catégories, tend à donner à la

composition de la Chambre de métiers de la Gironde

un caractère patronal de plus en plus accentué. Elle

montre l'influence profonde exercée dans les milieux

ouvriers par la propagande de lutte des classes et la

difficulté de la tâche assumée par la Chambre de la

Gironde de rapprocher patrons et ouvriers.

L'hostilité des syndicats ouvriers envers la Cham-

bre de métiers s’est manifestée à plusieurs reprises.

« Au cours de l’année 1919, lisons-nous dans le rap-

port du conseil d'administration à l'assemblée générale du 28 novembre 1920, nous avons essayé de reprendre contact avec l’Union des Syndicats ouvriers fédérés de la Gironde, pour amener ses membres à collaborer à l’œuvre de la Chambre de métiers. Notre conseil d'administration avait, en juin 1918, tenté un rapprochement dans ce sens, mais nos efforts ont été vains, des questions de principe nous ayant toujours séparés. L'Union des syndicats ouvriers fédérés mettait, en effet, comme condition à ce rapprochement l'engagement par notre Chambre de métiers de n'accepter dans son sein que des ouvriers syndiqués. » (1)

D'autre part, la Chambre de métiers avait été chargée, par une lettre du Sous-Secrétaire d'Etat à l’Enseignement technique du 22 juin 1920, de se mettre en rapport avec le Préfet de la Gironde, pour lui faciliter la création de cours professionnels obligatoires à Bordeaux, Arcachon, Libourne et Saint-Antoine et le Sous-Secrétaire d'Etat avait mis une subvention de 5.000 francs à sa disposition.

Un mois après, cette décision fut rapportée. à la suite d’une réclamation des syndicats ouvriers fédérés, demandant que l’article 39 de la loi du 25 juillet 1919 (loi Astier) fût respecté. La Chambre de métiers dut reverser la subvention à la Ville de Bordeaux, chargée d’organiser les cours professionnels dans cette localité. (2)

Ce revirement était d'autant plus inattendu que le

. (1) Bulletin de la Chambre de métiers de la Gironde, janvier 1921, p. 61.

(2) Bulletin précité, décembre 1921, p. 334.

Sous-Secrétaire d'Etat avait répondu par avance dans sa lettre à l’objection tirée de la loi Astier, dont l’article 39 confie aux « Commissions locales professionnelles, l’organisation des cours professionnels ob'igatoires. »

« La loi du 25 juillet 1919 sur l'apprentissage ne prévoit pas le concours que les Chambres de métiers peuvent apporter à l’application de la loi. Toutefois, dans les pourparlers qui eurent lieu à cette époque entre le Ministère du Commerce et quelques-uns des membres du Parlement qui s’intéressaient au développement de l’enseignement technique, il fut entendu que le Gouvernement déposerait, à bref délai, un projet de loi sur les Chambres de métiers.

« Ce projet est actuellement à l’étude, etc.

« En attendant, et après ce que je viens de voir à Angers, j'estime que le Gouvernement ne saurait trop encourager des initiatives comme la votre. Du moment que vous êtes en règle avec la loi du 1* juillet 1901, votre Chambre de métiers a existence légale. D'autre part, je connais trop le dévouement des hommes qui la composent pour ne pas leur faire la confiance qu'ils méritent...

« Il vous appartient d'entreprendre auprès des industriels, des commerçants, des membres de l’enseignement public et privé et de toutes les organisations intéressées une campagne de propagande en vue du développement de la formation professionnelle des apprentis et de la création de Chambres de métiers comme la vôtre. .

« Dès maintenant, j'ai décidé de mettre à votre disposition pour 1920 une subvention de 5.000 fr.

afin de vous permettre de développer les cours professionne's de la région bordelaise. » (1)

$ 2. Son fonctionnement.

L'assemblée générale, par une règle originale des statuts, ne se compose pas de tous les membres de la Chambre de métiers, mais de l’ensemble des délégués élus par les membres des trois groupes. Les délégués des groupes A et B, réunis par profession, forment en outre les divers conseils de métiers.

Les « Membres À », groupés dans chaque profession, désignent pour leur profession un certain nombre de «délégués A », formant le conseil de métiers (employés ou ouvriers) de la profession ou du métier considéré.

De même, les «membres B » désignent un certain nombre de délégués B, formant le conseil de métiers (patrons) de la profession ou du métier considéré.

Le nombre des délégués A est égal à celui des délégués B pour chaque profession. Ce nombre est fixé suivant un barême proposé par le conseil d’administration et voté par l’assemblée générale, d’après l'importance numérique du métier considéré.

Les « membres de droit CO » sont, de droit. délégués C. Les autres membres CG désignent des délégués en nombre proportionnel à l’importance du total de leurs cotisations, ou, pour les sociétés d’enseignement post-scolaire, d’après le nombre de leurs élèves.

(1) Bulletin précité, juillet 1920, p. 11,

Un conseil de métiers est créé pour chaque métier ou profession affilié à la Chambre de métiers. Le principe de la parité joue par le nombre égal de délégués patrons et de délégués ouvriers et par la désignation du président et du secrétaire, l’un parmi les membres À, l’autre parmi les membres B.

Chaque conseil charge en outre un certain nombre de membres de la Chambre, pris ou non dans le conseil de métiers, de la surveillance des apprentis du métier.

Les conseils de métiers sont élus pour 3 ans. Ils se réunissent sur convocation de leur président, au moins quatre fois par an. Le directeur de la Chambre de métiers assiste aux séances avec voix consultative.

Le rôle des conseils de métiers est déterminé par l'artic'e 24 des statuts: « Les conseils de métiers s’occupent de toutes les questions intéressant exclusivement le métier ou la profession qu'ils représentent, recrutement des apprentis, fixation des conditions de l’apprentissage, surveillance des apprentis à l’atelier et aux cours. Ils font au conseil d’administration des propositions concernant les programmes des cours, les honoraires et le choix des professeurs dépendant de la Chambre de métiers.

« Ils émettent des vœux relatifs aux dépenses qu'ils croiraient utiles d'engager en faveur du métier considéré. »

Les conseils de métiers de professions connexes ont la faculté de se grouper pour examiner les questions communes.

Les conseils de métiers sont au nombre de 11: pour la menuiserie: la couverture, zinguerie et plomberie; la serrurerie; la charpente (depuis 1923); la plâtrerie; la peinture et la vitrerie; la sténo-dactylographie; les maréchaux-ferrants; les arts appliqués; le livre; l’enseignement ménager.

D'autres groupements non encore constitués en conseils de métiers se sont occupés de concours dans des branches diverses (coiffure, tailleurs, broderie, lingerie, culottières, vestonnières, giletières, ébénisterie, horticulture, métiers du vin, tonnellerie, ajustage).

Les organes de la Chambre de métiers sont le conseil d'administration, le bureau, la direction et l'assemblée générale.

Le conseil d'administration comprend 24 membres au moins, élus au scrutin secret par l'assemblée générale, dont un nombre égal de membres A et B, cinq membres de droit et des membres C, ces deux derniers éléments ne pouvant dépasser ensemble le tiers du nombre total des membres du conseil. Le conseil peut s’adjoindre un certain nombre de membres A, B ou CG, avec voix consultative, pour compléter la représentation insuffisante d’une branche. Les membres élus désignent pour trois ans un bureau, délégué des pouvoirs du conseil d'administration pour les affaires courantes.

Le conseil est chargé d’administrer la Chambre de métiers. |

Il prépare les budgets et comptes, les soumet à l'approbation de l'assemblée générale et décide de

l'emploi des fonds sous sa responsabilité. Il nomme le directeur et le personnel.

Sur l'avis des conseils de métiers, il crée les cours reconnus nécessaires, soit à Bordeaux, soit dans la région du ressort de la Chambre, en nomme et révoque les professeurs. Les Sociétés d’enseignement postscolaire ou professionnel affiliées à la Chambre de métiers sont consultées avant la création des cours et ont le droit de préférence pour leur organisation (art. 26).

Le conseil peut créer des sections locales, régionales ou départementales de la Chambre de métiers, après approbation de l’assemblée générale et notification au Préfet.

Le Directeur de la Chambre exécute les décisions du conseil d'administration et du bureau. Il dirige le personnel et les professeurs chargés de cours. Il assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration, du bureau et des conseils de métiers. |

L'assemblée générale est formée de l’ensemble des délégués, avec une voix pour chacun.

L'assemblée générale ordinaire annuelle approuve les comptes et le budget, nomme les membres du conseil d'administration et les deux commissaires des comptes et prend toutes les délibérations concernant les actes importants de la vie de la Chambre de métiers. Certaines de ses délibérations doivent être approuvées par le Préfet ou par décret, conformément à l’art. 32.

Les ressources de la Chambre de métiers se divi-

sent en dotation. fonds de réserve et recettes annuelles.

« La dotation, dit l’article 33 des statuts, comprend:

4° Les capitaux mobiliers faisant partie de la dotation au moment de la demande;

2° [Les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association;

3° Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé;

4° Les sommes versées pour le rachat des cotisations;

5° Le dixième au moins annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’association.

Les capitaux mobiliers sont placés en rentes ou obligations nominatives, ou employés en achats d'immeubles nécessaires au but de l'association. Le fonds de réserve comprend les autres sommes non employées.

Les recettes annueïles se composent:

1° Du revenu net non affecté à la dotation;

e° Des cotisations et souscriptions des membres;

3° Des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics;

4° Des libéralités;

o° Des ressources exceptionnelles (quêtes, conférences, loteries, spectacles, etc.) ;

6° Du produit de la rétribution perçue pour l’administration dans les établissements de la Chambre de métiers. »

L'ensemble des capitaux immobilisés, comprenant

les dons, legs et dotations, s'élevait, au 31 décembre 1923, à 44.645 francs, se décomposant ainsi:

nn à D \ 121 7 40 1 10 7.625 1919 15.310 1920 5.990 Dotations 1921 re) 1922 4.200 1923 1.500 27.020 Legs G. A. Piquemal 10.000