CHAPITRE XI

La Chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle

La Chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle a été fondée au mois de juin 1923, sur l'initiative de l'Union des Chambres syndicales de l'Est. Il lui a semblé préférable, pour remédier à la crise de l'apprentissage, de ne pas attendre le vote d’un statut légal de l’apprentissage ou des Chambres de métiers, dont la mise au point et l’adoption paraissent devoir encore tarder, si l’on en juge par le nombre et les divergences des propositions de loi déposées. (1)

La Chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle se compose de membres bienfaiteurs, de membres donateurs, de membres actifs, exerçant, à titre de patrons ou d'ouvriers, une profession ou un métier se rattachant au commerce, à l’industrie ou à l’artisanat, et de membres correspondants, étrangers au métier, mais s'intéressant à l’œuvre de la Chambre de métiers.

Elle est administrée par un conseil de 36 membres, dont 12 membres de droit et 24 membres élus paritairement, à raison d’un ouvrier et d’un patron, par chacune des catégories de professions prévues au programme d'examen du certificat d’aptitude profes-

(1) Cf. Rapport de M. Masson à l'Union des Chambres syndicales de l'Est, 16 décembre 1922, p. 8.

sionnelle. Les membres élus doivent être âgés de 30 ans et avoir cinq ans au moins de pratique professionnelle. |

Le bureau comprend deux vice-présidents, l’un patron, l’autre ouvrier ou employé.

Le conseil d’administraton peut déléguer ses pouvoirs d'exécution, dans tout le ressort de la Chambre de métiers, à des conseils de métiers, dont il détermine le nombre de membres et les attributions. Ils comprennent obligatoirement le même nombre de patrons et d'ouvriers de la profession.

Dans les assemblées générales, chaque adhérent patron dispose d’un nombre de voix égal au vingtcinquième du nombre de ses collaborateurs de tous ordres, sans que ce nombre puisse descendre au-dessous du nombre de ses collaborateurs membres actifs de la Chambre et présents à l’assemblée générale (art 29 des statuts). Cette clause assure la majorité aux patrons et parmi eux, aux entreprises qui occupent le personnel le plus nombreux.

Les ressources de la Chambre de métiers sont constituées :

1° Par les cotisations de ses membres. La cotisation annuelle des membres actifs est fixée: pour les pairons, à 1 franc par collaborateur âgé de plus de 18 ans, avec minimum de 50 francs; pour les artisans, employés et ouvriers, à 1 fr. par artisan ou compagnon à son service et par employé ou ouvrier;

2° Par les subventions éventuelles des collectivités administratives, des syndicats ou autres groupements s'intéressant à l'œuvre de la Chambre de métiers.

L'art. 7 des statuts définit le programme et les moyens d'action de la Chambre en reproduisant à peu près les clauses de style des statuts des autres Chambres de métiers: développement du goût et du respect de la profession; organisation, surveillance et contrôle de l'apprentissage, sous le couvert de la loi du 25 juillet ‘1919, titre IV ; création d’offices d'orientation professionnelle, de cours pour les apprentis et les jeunes ouvriers ; organisation de concours et d’expositions pour les apprentis; organisation des examens du certificat d’aptitude professionnelle, et ultérieurement des examens de maîtrise; prix, récompenses, bourses; rédaction et contrôle de l’exécution des contrats d'apprentissage; fixation des conditions de formation des apprentis et du nombre minimum d’apprentis à former par chaque patron; placement des apprentis et des .jeunes ouvriers et aide pécuniaire.

Bien que de création récente, la Chambre de métiers de Meurthe-et-Moselle a déjà donné les preuves d'activité suivantes:

Collaboration à l’organisation de l'orientation professionnelle, dirigée par la municipalité de Nancy; classification des professions ; établissement d’un nouveau programme pour le certificat d’aptitude professionnelle;

Reprise de l'école d'apprentissage du bâtiment; création d’une école dé tonnellerie, particulièrement indispensable en raison de l’importance régionale de l'industrie de la brasserie; création d’une école de fonderie, profession régionale également;

Organisation d’un concours de couture et de cui-

sine; organisation à Nancy de l'exposition régionale du travail;

Etablissement d’un contrat-type d'apprentissage. Des indemnités sont prévues pour le cas de rupture non motivée du contrat, d'autant plus é’evées qu'il approche de son terme. Une gratification est stipulée en faveur de l'apprenti. En outre, le patron porte au crédit de celui-ci une prime proportionnelle à la gratification. Cette prime est remise à l’apprenti, s’il reste comme ouvrier chez le patron pendant les deux années qui suivent l’expiration de son apprentissage. C'est un moyen d’assurer l'exécution du contrat jusqu’à son terme et la stabilité de l'apprenti chez le même patron pendant deux ans de plus. Si cette condition n'est pas remp ie, ces sommes sont versées à une caisse gérée par la Chambre de métiers et affectées à la création de bourses d’apprentissage.

Le contrat-type confie à la Chambre de métiers l’arbitrage des différends que viendrait à soulever l'exécution des contrats d'apprentissage.