PREMIERE PARTIE

Les Chambres de Métiers d'Alsace

et de Lorraine

La Chambre de métiers d'Alsace et de Lorraine, scindée, depuis le 1 janvier 1923, en deux Chambres de métiers, celle d'Alsace et ce ie de la Moselle, a été créée par un décret du Statthalter d’Alsace-Lorraine du 6 décembre 1899, en exécuticn de la loi d'Empire du 26 juillet 1897, qui s'était proposé de porter secours à la petite industrie, de plus en plus menacée par les progrès des grandes usines, en autorisant la création de corporations obligatoires à côté des corporations libres et en instituant des Chambres de métiers artisanales.

Le retour à la France de l’Alsace-Lorraine a laissé subsister provisoirement la législation allemande dans les provinces recouvrées. Les Chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle continuent notamment à être régies par les dispositions du droit de l'Empire allemand et du droit local. Leur organisation et leur fonctionnement reposent sur des principes assez peu familiers aux esprits français. Pour les comprendre, il est indispensable d'exposer dans ses grandes lignes le régime allemand des corporations introduit en

Alsace-Lorraine après l'annexion et qui a survécu au Traité de Paix de 1919.

« En Allemagne, écrit M. Bouilloux-Lafont, (1) les corporations existaient avant les Chambres de Métiers. C’est pour fortifier les premières que les secondes ont été créées »..Ce sont, en effet, les corporations qui, dans ce pays, ont servi de fondement aux Chambres de métiers. Le législateur atlemand, lorsqu'il a institué ces dernières, n’a eu d’autre but que la réorganisation, sur des bases plus puissantes, de l'institution corporative. L'examen du rôle des corporations aidera done à comprendre celui des Chambres de métiers.

tn député, Les Chambres de Métiers, P. ;