UNE CHAMBRE HAUTE EN FRANCE

En France il n'existe plus d'aristocratie.

S'il y a encore une noblesse elle n'existe que par les souvenirs et les traditions conservés dans quelques familles : elle n'a aucun privilège, aucune existence particulière dans l'État.

Quelques particules, quelques vieux parchemins, quelques souvenirs, glorieux il est vrai, de services rendus à la patrie et de sang répandu sur les champs de bataille, quelques armoiries, quelques titres nobiliaires auxquels la plupart de ceux qui les possèdent n'attachent d'autre importance que de les tenir de leurs

ancêtres, ne constituent ni une classe, ni une caste privilégiée. L'égalité devant la loi est la même pour tous. Il ne peut donc être question de rien fonder sur la noblesse qui n'est pas un corps dans l'État.

S'il n'existe plus d'aristocratie comme classe, il en existe toujours une à laquelle tous, excepté toutefois les démagogues qui s'intitulent aujourd'hui radicaux, sont forcés de rendre hommage : c'est Varistocratie de Vintelligence et des services rendus à la patrie. C*est dans cette aristocratie, la seule possible aujourd'hui, c'est dans cette couche sociale, comme le dirait le tribun des radicaux, qu'il faut puiser pour composer une Chambre haute.

Prévost-Paradol dans son livre la France nouvelle fait nommer la haute assemblée presque exclusivement par les conseils généraux et pour dix ans seulement * : d'autres la veulent

* Prévost-Paradol groupe les conseils généraux en conseils régionaux analogues aux cours d'appel ou aux divisions luiiversitaires ; chacun de xes groupes serait en possession de huit ou dix sièges, ce qui ferait arrivera un chiffre environ de 250 membres ; les 50 autres membres pour composer la chambre haute de 300 membres seraient membres de droit par suite de certaines fonctions et nommés par chaque académie de l'Institut de France.

voir nommer par l'Assemblée nationale actuelle comme cela a eu lieu pour le Conseil d'État, la veulent à vie et se recrutant d'elle-même.

D'autres voudraient la voir nommer par les électeurs quadragénaires seulement.

Ces divers systèmes ont, il nous semble, de graves inconvénients.

La haute assemblée, pour avoir le rôle et rinfluence nécessaires, doit procéder, avant tout, d'une origine entièrement différente de celle de l'autre assemblée. Elle doit être soustraite aux courants et aux entraînements du suffrage universel. Elle doit être également audessus des choix et de la faveur du pouvoir.

Voilà ce que les publicistes et les hommes d'État, comme MM. Hare, Stuart Mill, comte Grey et tant d'autres, se sont attachés à rechercher et à démontrer *. Une Chambre haute, nommée par l'Assemblée issue du suffrage universel, ne serait qu'une émanation, qu'une doublure de cette assemblée'; élue exclusivement par les conseils généraux, elle participerait fatalement aux courants du suffrage universel. Laissée aux choix du pouvoir exécutif,

* Voir appendice A.

quel qu'il soit, le pays ne considère plus que la faveur, et, bien plus, par conséquent, la récompense de services rendus à la personne du souverain que celle méritée de services rendus au pays. La faveur et le choix du pouvoir sont, pour une haute assemblée, la pire de toutes les origines, celle qui lui inflige la plus grande faiblesse. Nous venons de voir que dans le monde entier bien peu d'États donnent au souverain le pouvoir de nommer directement les membres des Chambres hautes :

sommes-nous, en France, après nos nombreuses révolutions, dans les mêmes conditions que ces États? Non.

Les Chambres des pairs de la Restauration et du gouvernement de Juillet, les Sénats du premier et du second empire, frappés, dès leur origine, de ce vice originel de la faveur, n'ont été ni une force pour leurs gouvernements ni une digue contre les révolutions. Composées, même en grande partie d'hommes éminents, ces assemblées n'ont pu rien sauvegarder, rien conserver*, parce, qu'elles ne prenaient pas leurs racines dans les entrailles du pays.

^ La Chambre des pairs et le Sénat ont-ils retardé

CeuK qui croient que la France ne peut se relever que par le retour au principe de la monarchie légitime espèrent, dans Tindépendance de leurs convictions monarchiques, voir à tout jamais le roi renoncer à ce pouvoir fatal et aux entraînements inévitables de cette faveur : ils entendent, dans leurs vœux de régénération, soustraire la future haute assembfée à cette faiblesse originelle. Ils veulent lui donner la force de remplir sa mission de sage initiative, et en même temps de pouvoir pondérateur et conservateur. Pouf cela il ne faut pas que, on aucun cas, le pays puisse incriminer l'origine de la haute assemblée en accusant, même souvent injustement, ses membres

d'une minute la chute de Charles X, de Louis-Philippe et de Napoléon IIl?

. La Chambre des pairs n'a ni sauvé ni perdu le gouvernement de Louis- Philippe par une raison fort simple, c'est qu'elle n'existait pas. En effet, une ligne insérée au Moniteur a suffi pour faire disparaître une institution sans racines dans les mœurs, sans fondements dans Torganisation sociale. Quant au Sénat du second empire, il y a plus encore , nul ne peut dire comment il a cessé d'exister. — Essai sur les formes de gouvernement dans les sociétés modernes, par Emile de Lavelaye, i872.

élus du pouvoir, de flatteries intéressées et de complaisances coupables.

Quels que soient désormais le nom et la forme d'un gouyemement régulier, que ce soit la monarchie héréditaire, comme dans la plupart des États de la vieille Europe, ou la république, le régime représentatif doit exister, et, heureusement, il ne saurait en exister d'autre; mais ce régime, de même que le gouyemement personnel, a ses entraînements et ses faiblesses, ses grandeurs et ses défaillances. Son plus dangereux écueil est, sans contredit, la prétention de l'école démagogique radicale, de vouloir le faire fonctionner avec une assemblée unique. Qu'une expérience de quatre-vingt-dix années serve au moins à nous guider, à nous éclairer et à nou^ faire éviter les impuissances ou la dictature san« glante de semblables assemblées.

La première condition de tout gouvernement représentatif régulier étant de fonctionner avec deux assemblées, voyons comment on pourrait arriver à établir, à côté de la représentation nationale directe, une autre assemblée à laquelle le pays n'ait rien à reprocher, qu'il pût et dût considérer au contraire comme la plus

haute expression de l'indépendance, de la valeur personnelle et des services rendus.

L'élection; mais une élection par catégories, fonctionnant d'une façon toute différente de celle qui détermine le choix des députés, nous semble être la seule solution possible. Nous espérons réussir à démontrer que cette solution serait en même temps pratique, que le système de faire nommer les membres de la haute assemblée par les catégories elles-mêmes qu^il est désirable de voir représentées, serait d'une réalisation facile, et que, par ce mode, on arriverait à composer, sous tout gouvernement régulier, une haute assemblée des notabilités nationales^ indépendante et conservatrice, au patriotisme et aux lumières de laquelle le pays tout entier serait forcé de rendre hommage.

Conseils généraux. — Les conseillers généraux forment un corps considérable, ils ont

déjà la sanction du suffrage, et cependant, malgré les nombreuses opinions de tant de valeur émises sur Pimportance de leur rôle, nous voyons de graves inconvénients à donner aux conseils généraux une trop large part dans la formation de la haute assemblée. Un conseil général tout seul est un collège électoral bien restreint, dans bien des cas il pourrait n'être qu'une coterie; nous croyons obvier à cet inconvénient en réunissant ensemble les conseillers généraux de deux ou trois départements limitrophes, et en donnant à cette assemblée électorale le choix d'un seul membre à la Chambre haute. Afin de laisser plus de latitude à leur libre choix, ils pourraient même élire en dehors de leur sein ^

^ A consulter le remarquable ouvrage de M. Raudot. De la grandeur possible de la France, — Voir appen^ dice B. — Dans son projet de loi électorale, M. le marquis de Gastellane fait nommer un membre de la haute assemblée, qu'il appelle chambre des départements, par chaque conseil général. Il dresse fort justement et fort ingénieusement dans le département une liste d'éligibles dans laquelle le conseil général doit choisir. Nous voudrions voir sa proposition retournée et sa liste d'éligibles devenir une liste d^électeurs envoyant directement un représentant à la haute assemblée. Ce serait là, avec les

Clergé. — Il est de toute justice que l'épiscopat soit largement représenté dans la haute assemblée. Les quatre-vingt-sept évêques et archevêques de France auraient à nommer parmi eux à cinq sièges.

Ils se réuniraient alternativement à chaque archevêché et ne se constitueraient en comité, que pour pourvoir au remplacement de deux sièges au moins, devenus vacants.

Magistrature. — Les vingt-six cours d'appel comptent chacune huit présidents. Ces cent-quatre-vingt-dix-sept magistrats, auxquels se joindraient les vingt-six procureurs généraux près les cours d'appel, ce qui porte le nombre total à 225, réunis alternativement à chaque Cour, auraient à envoyer quinze d'entre eux à la haute assemblée. Ils ne se réuniraient

choix faits par les groupes de conseils généraux, une véritable représentation départementale. On arriverait, pour cette part de représentation, au chiffre environ de 110 membres. Voir appendice B.

Ne pourrait-on pas aussi, au lieu de cette liste, prendre dans chaque département les électeurs qui auraient la plus grande valeur comme droit de suffrage? ([>tt droit de voter et de la valeur du vote, — Paris, Denlu, 1872.)

que lorsque cinq des sièges qui leur sont attribués seraient devenus vacants.

Conseil d'État. Cour des Comptes. — Les conseillers à chacune de ces Cours nommeraient un d'entre eux à la haute assemblée.

Cour de Cassation. — Les conseillers à la Cour de Cassation, nommeraient deux d'entre eux.

Ordre des Avocats. — Les bâtonniers en exercice et les anciens bâtonniers auraient à nommer cinq d'entre eux, pour siéger dans la haute assemblée.

Le corps des avocats a trop de valeur et de talents pour ne pas être représenté dans cette assemblée composée des notabilités de tous les ordres. Trop nombreux pour se réunir en corps entier de tous les points de la France, les bâtonniers nommés déjà par une élection directe, représentent, il nous semble, Télite de ce corps.

Chambres de commerce. — Les soixante-treize chambres de commerce pourraient être grou-

pées en cinq grandes agglomérations ayant un grand nombre d'intérêts commun, nord, est, ouest, sud, centre. Chaque chambre commencerait par nommer dans son sein au moins cinq électeurs, lesquels, réunis alternativement dans chaque siège de chambre de commerce du groupe dont ils feraient partie, auraient à envoyer à la haute assemblée, cinq membres qu'ils pourraient élire en dehors de leur sein. Ce serait la représentation de la grande industrie et des vastes entreprises commerciales.

Armée. — Les généraux de division et de brigade (au nombre environ de 450 à 500) se réuniraient à Paris et auraient à nommer quinze d'entre eux à la haute assemblée. Us n'auraient à se réunir que lorsque cinq sièges seraient devenus vacants.

Marine. — De même que pour l'armée de terre, les amiraux (au nombre à peu près de 75 à 80) se réuniraient à Paris ou à chaque préfecture maritime alternativement et nommeraient cinq d'entre eux. Ils n'auraient qu'à vaquer au remplacement de deux sièges au moins à la fois.

Académies. — Les cent cinquante membres, à peu près, composant les cinq académies seraient réunis à Paris en un seul corps pour nommer cinq ou dix d'entre eux à la haute assemblée. Ils se réuniraient à chaque vacance.

Voilà donc dix grands corps électoraux composés, on peut l'affirmer de Télite du pays, pouvant se réunir facilement et envoyant à la première Chambre les notabilités et les illustrations de toutes les classes. Il n'y a plus de faveur, chacun est nommé par ses pairs. On arrive par ces diverses élections, à un chilTre de cent quarante membres environ.

Mebibresde DRorr. — A ce chiffre il faudrait ajouter les cardinaux, les maréchaux et les amiraux et le président de la Cour de cassation qui devraient faire partie de droit de la haute assemblée. Si celui élevé à Tune de ces dignités, en faisait déjà partie, ce qui arriverait probablement dans la plupart des cas, on considérerait son élévation, comme une vacance dans le corps par lequel il aurait déjà été élu.

Choix du souvERAiNt — Il faudrait enfin que le souverain dans une monarchie eût a sa dis-

position un certain nombre de sièges que Ton pourrait fixer au vingtième dé l'Assemblée par exemple, afin de pouvoir récompenser des dévouements personnels ou des actions extraordinaires^ Ce chiffre ainsi restreint, ne pouvant en aucun cas être dépassé dans l'intérêt même du pouvoir, ne pourrait en aucune façon influer sur rindépendance d'une telle Chambre, qui serait bien véritablement la Chambre haute.

Dispositions génébales. — Les membres de la haute assemblée seraient nommés à vie et auraient une dotation. Il pourrait arriver souvent que le même citoyen fût appelé à faire partie de plusieurs comités électoraux, par exemple comme conseiller général, comme président de cour et comme membre de l'Institut: dans ce cas si les réunions avaient lieu le même jour, il devrait choisir celle dont il voudrait faire partie; mais il ne renoncerait pas pouf cela au droit inhérent à celles des antres fonctions et dignités dont il serait revêtu. Il aurait la faculté de pouvoir envoyer son vote au bureau du corps dont il serait forcément absent.

YI

Nous abandonnons bien volontiers tous les dt^laiU do ce système. Tous ils sont à discuter. On peut augmenter ou restreindre le nombre do^ catégories, on peut donner plus ou moins d'extension au suffrage*.

Le point essentiel est d'arriver à composer une assemblée considérable par son origine, influente par la valeur personnelle et Texpérience de ses membres. Nous avons cherché à remplacer le choix du chef de l'État par Télec-

* On m'avait conseillé de donner à ce traTail la forme d'un projet de loi, je n*ai pas eu cette prétention. Je n*ai que celle d'indiquer bien modestement un mode de former une Chambre haute considérable et influente dans les conseils du pays. Si à la place du sénat impérial une pareille assemblée eût existé au mois de septembre 1870, il est bien permis de supposer que la France entière ne fût pas devenue y comme elle Ta été pour sa honte et son malheur, la proie des honuncs du 4 septembre.

tion faite par catégories et par ses pairs, nous avons cherché à remplacer l'ancienne pairie héréditaire, par l'aristocratie des services rendus au pays dans la plupart des fonctions et des situations les plus élevées: voilà la seule aristocratie possible aujourd'hui et la seule faveur que Ton doive ambitionner. Nous avons essayé de faire comprendre quelle force une pareille assemblée, aurait dans les destinées et le gouvernement du pays.

Est-ce à dire qu'il faille aviser immédiatement à coiïstituer la Chambre haute. Nous ne le pensons pas. Nous sommes dans un moment de transition, nous nous confions à la sagesse de l'Assemblée nationale, nous avons mis en elle notre confiance et notre espoir, et nous attendons que, forte de cette confiance, elle mette la France en état de résister, dans Ta venir, aux attaques des démagogues, aux surprises que nous ménage le radicalisme, et aux tentatives de coups d'État du gouvernement personnel et de dictature. Pour sauver un pays comme la France, pour, lui assurer un avenir, il faut des institutions et non plus des expédients plus au moins provisoires. Leç nations qui, abandonnant les principes et les institu-

tions, cherchent, seldn le péril du moment, leur salut dans un homme, que dans leur aveuglement elles appellent nécessaire ou providentiel, sont des nations destinées fatalement à périr. La France ne veut pas finir, elle se sent malgré ses malheurs capable d'être encore grande et forte, elle veut pouvoir compter sur un lende* main.

Ce sera l'éternel honneur de la majorité de l'Assemblée nationale, de noUs doter des institutions qui, nous arrachant aux expédients, nous assureront un avenir.