CHEZ

P. TAILLEFER, libraire

12, rue de la Grange-Batelière, 12 I 67, boulevard jMalesherbes, 67

On iii^i reproché parfois de trop parler, de trop écrire — =■ en vertu, sans doute, du proverbe : Trop parler cuit, trop écrire nuit. Des hommes graves, vieillis dans nos affaires, m'ont, à maintes reprises, l'ait sentir que cette habitude constituait une infériorité réelle en politique, a Voyez, me disaient-ils, combien est autrement habile celui qui n'écrit ni ne parle. Quelle force est son silence et combien avantag-eusement ce silence est interprété! On ne croira jamais qu'il se tait parce qu'il n'a rien à dire. On lui prêtera toutes sortes de combinaisons ; on s'adressera à lui tout bas, afin d'éviter de le Iroubler dans ses méditations.

2 LES CIIAMHKKS LEGISLATIVES D HAÏTI

1*^11 prenant son contact, on se pénétrera d'une s()rl(^ (le vénération mysticfue comme si on entrait dans un temple ou dans une chambre de malade ! »

Sans contester que le silence soit une force, je ne crois pas pourtant, chez nous, à tous les désavantages, ([u'on veut bien dire, de la parole. Gela tient peut-être à ce que je n'ai aucune propension pour le rôle de pontife, qui demande une certaine symétrie contemplative de soi, symétrie que le plus petit écart, la moindre fantaisie dérang-e.

N'ayant pas le sentiment qu'une temporaire élévation peut placer effectivement au-dessus de ses concitoyens, je n'ai jamais eu non plus le g"oût des marques extérieures qui caractérisent l'éminente fonction de Secrétaire d'Etat en Haïti. La carde veillant aux barrières du Louvre, baïonnette au canon, n'a jamais troublé mon sommeil... Ces grandeurs sont, en réalité, si fugitives qu'il faut savoir ne pas trop s'y attacher : quand la roue delà fortune a tourné, on évite ainsi un trop brusque déchirement.

Je vois encore, en écrivant ces lignes, un homme dont l'esprit caustique et railleur me fit apprécier la valeur de ces sages dispositions sous une forme anecdotique assez saisissante.

Cet homme avait eu souvent, dans sa vie accidentée, l'occasion de réclamer la protection des

],K.S CHAMBRES LEGISLATIVES D HAÏTI 0

consuls étranyers. Il dlait, au moment où je parle, sous celle de Sa Majesté Britannique. Dans son lane;a2;e pittoresque, il se peie;"nit à moi partant, sous l'Empire, à la conquête de TEst, au milieu d'une cour jurant, à G;rand renfort de démonstrations, de vaincre ou de mourir. Et, peu de temps après, il se revoyait sur cette même route de Port-au-Prince, épuisé, haletant, dans toutes les transes du saiwe-qui-peut . Et quelles images pour dire d'abord l'entrain guerrier, héroïque, et ensuite la débandade folle, échevelée ! « Ah! concluait-il mélodramatiquement en me secouant fortement le bras, baïonnette coiiri! ! ! »

Quand j'aurai rappelé que c'était sous Dominçue, que j'étais au mieux avec 1^ chef du Gouvernement qui obligeait mon narrateur à chercher un abri sous le pavillon anglais, on comprendra l'à-propos de l'anecdote. Il est vrai de dire que son auteur, dans la suite, n'en profita g^uère pour son propre compte. Chef provisoire de l'autorité executive, se reposant sur la foi des baïonnettes, il se réveilla, un matin, livré par elles. II s'en consola philosophiquement par un mot répété depuis par les naufragés de la politique : « Tout le monde a débarqué, eœcepfé moi! »

Ces goûts, exempts de pompe et d'afféterie, sont dans ma nature. Et dans ma vie politique j'ai toujours agi selon que mon tempérament me com-

4 LES fciiAMliUts m';(;îsi.ativj:.s d'haïtI

mandait de faire, selon ma conscience, selon aussi l'idéal que je me suis formé de noire petite république.

Assurément, si nous ne sommes, ou ne voulons être, qu'une simple expression i»"éoi»'rapliique, nous ne valons et ne vaudrons jamais g"rand'chose. Qu'est-ce, en effet, que ce bout de terre vis-à-vis de l'expression philosophique que nous avions espéré être? Qu'on réfléchisse que Soulouque — dont je viens d'invoquer la mémoire — a été notre dernier chef d'Etat qui eut quelque vision de ce que l'avenir et le sens de notre Histoire nous imposaient. Pour n'avoir pas réussi, il n'est pas moins convenable de reconnaître qu'héritier d'une pensée juste, il a essayé, par la domination entière de l'île, de compléter notre unité. Aujourd'hui que ce qui était hier une politique rationnelle n'est plus qu'un rêve, il ne nous reste exclusivement que le côté inlellectuel par où nous pouvons tenter de nous ressaisir. Or, ce côté-là ne se développe que par la parole et par la plume. Tous ceux donc qui parlent ou qui écrivent, quel que soil, d'ailleurs, le résultat de leurs efforts, ne font pas, au point de vue de ces idées, oeuvre forcément vaine ou mauvaise. Tout au plus, si on ne consulte que l'ég-oïsme, peut-on estimer qn'ils se font parfois personnellement tort.

LES CHAMBHES LEGISLATIVES D HAÏTI

J'ai été représenté, dans ces temps derniers, comme un autoritaire, sinon endurci, au moins comme ayant un penchant pour les gouvernements forts. Quoique je me sois déjà expliqué à ce sujet, je m'y arrêterai encore une fois.

Je ne crois pas qu'en politique on gagne beaucoup à s'attarder dans les chimères et je pense qu'il est toujours préférable de compter avec les réalités, à la condition nécessaire qu'on tente de les incliner vers un idéal supérieur de justice et de charité. Faire autrement est d'une àme basse et vulgaire. Je n'ai jamais manqué, à aucun moment, à ce devoir vis-à-vis des gouvernements que je défendais avec la plus grande énergie. Je défie qu'on trouve un seul l'ait contraire à ce que j'avance, et ceci est d'autant plus méritoire que ce rôle est plein de périls. N'est-ce pas Ghamfort qui a dit : Qiieii afflssaiU ainsi on se dénonçait à la bienveillance inactive de cfiielcfiies honnêtes gens et à l'active mcdveillance de tous les hommes malhonnêtes. Comptez, ajoutait-il, les deux classes et pesez les deu,r forces!

Le rôle que j'ai rempli, noiaiiiiiieni sous le gouvernement du général Salomon, a été de tous points fidèle à ce proei'ramme.

Sans défaillance, sans lassitude, je lentai, lant dans la Presse qu'au l^arlemonl, de donner au parti qui arriva alors au pouvoir un système basé sur les principes d'ordre et de justice sociale. Dès le début, dans un banquet donné en son honneur, je rappelai au Chef de l'Etat que la modération était l'apanage des gouvernements forts, et j'essayai de sauver les malheureux condamnés de Saint-Marc quand aucune voix ne s'élevait en leur faveur.

Plus tard, en face de l'abstention, de l'opposition maladroite de la bourgeoisie (une expression qui me valut à l'époque bien des colères), je fis ce que j'estimais être mon devoir en montrant à cette bourgeoisie les maux qu'elle allait inconsidérément s'attirer. On ne m'écouta malheureusement pas et quand la lutte fut ouverte on me vit prendre énergiquement position contre ces questions de couleur qui, à l'époque, essayèrent de revivre. Je ne le fis pas dans l'ombre, je le fis publiquement, convaincu que je rendais service à mon pays et au Gouvernement.

Au Parlement, qui donc éleva la voix contre cette loi inique de confiscation des biens des proscrits? Oui protesta contre cette injustice

LES CIIAMBUES LEGISLATIVES D HAÏTI 7

criante dont nos compalriotcs furent viclimes après les journées de septembre i883?

A comprendre ainsi ses devoirs, à tenter de retenir le j^arli (jue l'on sert sur le terrain de la justice et de la vérité, à prêcher à ses concitoyens la prudence et la sagesse, on mécontente tout le monde. Ce rôle, de tous temps, a été le plus ingrat des rôles. Je le vis bien dans les journées de septembre où je dus m'estimer très heureux de n'être pas tué et où des deux côtés on n'était pas loin de penser (pie je le méritais bien.

Mal«-ré cette expérience, je n'ai pas cessé un instant de croire que c'est la seule façon — la seule susceptible de produire quelques fruits, quelques résultats, quelques amt'liorations sur notre situation générale — pour un honnête homme de servir son pays. C'est assurément la seule qui présente, dans l'avenir, quelque chance de succès.

Personne ne peut songer à recommencer le passé, à reprendre les chimères qui nous ont coûté tant de sanç;" et de ruines. Mais le devoir de l'homme doué de quelque culture morale est de ne jamais oublier qu'il doit employer son influence près d'un î^-ouvernement à faire respecter les libertés et les droits de ses concitoyens.

Il est absolument oiseux d'er2:oler sur un Fait

qui crève les yeux : notre Gouvernement n'est ni représentatif ni parlementaire. Il ne représente, en somme, que la volonté de nos chefs d'Etat. Heureusement qu'ils ne peuvent plus faire de nos jours tout à fait du despotisme de bon plaisir. Ils sont obligés de se plier aux conditions sociales au milieu desquelles ils vivent et qui se sont quelque peu modifiées dans un sens favorable à la liberté. Pour que cette tendance s'accentue chaque jour davantage, grâce à l'esprit libéral de ceux que le Chef appelle à ses côtés, il est indispensable que les citoyens soient sages et prudents, qu'ils ne donnent pas à la main de fer gantée de velours l'occasion de se resserrer. Sans l'intransig"eance de ses adversaires, sans la funeste expédition de Mirag-oâne, le g-ouvernement de Salomon eut été paternel et débonnaire. Ce n'est pas d'aujourd'hui que j'ai dénoncé à mes concitoyens cette exécrable doctrine qui affirme que les gouvernements ne se consolident, en Haïti, quedansle sang". Ailleurs même, il n'y trébuchent pas toujours.

Car, hélas! à consulter l'expérience partout, et surtout en Haïti, elle vous répondra que « les concessions n'ont jamais désarmé les opposants. Il nij a que la force seule qui peut donner ce résultcd. On objectera que la force n'est pas durable^ qu'elle s'use à la longue. Qu'est-ce cjui est durable en ce monde? En tout cas, la jorce

LES CltAMBRES LEGISLATIVES U UAIÏI 9

seule y dans le temps quelle s'exerce^ donne des résultats positijs. Les concessions, les faiblesses nen donnent aucun. » Je me trompe, elles ont ce résultat de rendre ropposition plus audacieuse, Jes amis du Gouvernement plus hésitants et plus tièdes. Je parle, bien entendu, de la force au service d'un esprit pratique et sachant s'en servir avec intellig'ence et modération.

J'ai toujours rêvé pour Haïti d'une République — je ne dirai pas athénienne, le mot serait trop ambitieux, — d'une République où la parole, la discussion auraient si ce n'est le dernier mot, mais leur mol. On m'a pourtant reproché, fort injustement, de n'avoir pas, au pouvoir, protégé la Presse comme j'aurais dû le faire, comme mon passé et mes opinions m'y obli£;"eaient. Ceci est une erreur.

J'ai toujours eu pour la Presse la plus t»rande bienveillance, non pas seulement parce qu'elle est, en somme, la représentation de la plus nécessaire des libertés, celle de la pensée, mais encore parce que, dans le système de gouvernement tel

10 LES CHAMBRES LEGISLATIVES Ij'lIAÏTI

que je le comprends, elle peut être fort ulile. Eu effet, pour qui s'y entend, elle est — dans le sens élevé du mot — la meilleure des polices ; elle peut renseit»"ner fidèlement et sans intérêt. — 11 faut donc la g-arder et la créerau besoin. Mais, ce qui est vrai, c'est que j'ai pensé que le Gouvernement qui laissait ses fonctionnaires critiquer dans la Presse ses propres actes n'était pas à la hauteur de sa mission; qu'il donnait lui-même le signal d'une sorte d'anarchie dont avant longtemps les autres feraient leur profit. J'ai donc pu, à certains moments, demander la répression de tels actes dont la perpétration me paraissait une véritable trahison. Mais je n'ai jamais, que je sache, empêchéla manifestation de la pensée chez aucun citoyen. Je Tai même protégée, cette manifestation, le plus que j'ai pu.

Il n'a pas tenu qu'à moi — pour ne citer que ce seul cas — que le journal Patrie, par exemple, n'eût jusqu'à ce jour une longue et féconde existence. J'espère qu'on ne démentira pas cette assertion.

Au pouvoir aussi bien que hors du pouvoir j'ai toujours eu cette bonne fortune de sentir mon cœur battre à l'unisson de tout ce qui était sincère, noble et généreux. Ce qui m'écœure, c'est le cynisme des gens qui parlent de vertu pour masquer leur jeu et tromper les naïfs. 11 me semble que la règle doit être pour l'homme public de ne

jamais capituler devant les loups, ni hurler avec eux.

En juin 1898, il fui question de poursuivre devant les tribunaux le journal la Revue-Expresse pour un article qui malmenait le ministère. — Je protestai contre ces mesures et écrivis à mon collègue : « Je vous serai oblif/é de faire savoir au commissaire du Gouvernement que je désire être tenu tout à fait en de/io/'s de ces poursuites. II na aucunement besoin de redresser t'es torts r/ui me sont faits, car Je ne me sens pas atteint. Du reste, vous connaisses mon opinion sur les procès de Presse. »

Les poursuites n'eurent pas lieu.

Je dois ajouter qu'en décembre 1890, à la suite de quelques articles parus dans le journal la Voiœ du Peuple, le Cabinet d'alors demanda d'exercer une action en justice contre l'auteur desdits articles.

Une voix dans le Conseil des Secrétaires d'Etat s'éleva contre cette mesure et la fit rejeter.

Cette voix était celle du ei-énéral Hyppolite, Président de la République.

L'auteur des articles incriminés, c'était moi. — J'avais donc de qui tenir.

12 LES CHAMHKES UE(iISI..VTIVE.S l) HAÏTI

La Dette puljlique (run Etat a ans^menlé, cet État possède un Corps législatif dont la fonction est de voter les dépenses avant leur ordonnancement, ordonnancement qui, minutieusement contrôlé par nos lois, leur donne seul la forme léi»ale qui permet leur acquittement, le ministre qui, durant deux ans et demi, a géré les finances de cet Etat a partout, au Conseil, dans les Chambres, protesté vainement, brutalement même — lui ont reproché, à tort, ses adversaires — contre toute augmentation. . . Il s'est évertué, ce ministre, dans les deux budgets qu'il a déposés, durant sa gestion, d'équilibrer la situation en ne présentant que des dépenses en harmonie avec les recettes, harmonie qui a été brisée chaque fois en dépit de ses efforts. Enfin, il a préféré s'effacer plutôt que de consentir, en effectuant un enq^runt de i million 5oo,ooo gourdes, à enlever à l'Etat ses dernières ressources pour acquitter des créances, selon lui injustifiées et injustifiables... Après cela qu'on tente de faire de lui l'éditeur responsable de tous les déficits, quand surtout, après lui, ces déficits ont crû et endîelli, n'est-ce pas une plaisanterie qui d('])asse les bornes permises?

LÈS CH\^iliRËS LÉGISLATIVES d'hÀÏTI là

On lit dans i'cxposé des finances de 1895 que les emprunts, y compris la créance du comité des nég"ociants d'Haïti, s'élèvent à | 5,082,286.574

Sans entrer dans l'examen de ce chiffre, je me borne à rappeler que la créance de la Banque de $ 769,572.52)' est aussi comprise. Or, il existait au siège de cet établissement au moins 700,000 piastres, bénéfice de la frappe, car d'après les chiffres mêmes de l'Exposé, cette opération a coûté 3 millions 995,286 fr. 24, soit environ 750,000 piastres. L'écart ou mieux le bénéfice résultant entre le chiffre de l'émission, soit | i,65o,ooo et le coût de l'opération, peut suffire à peu près à couvi'ir la créance de la I^anque qui, logiquement, ne doit plus figurer à notre detle publique.

On peut dire la même chose des $ 5oo,ooo avancées le 24 décembre 1894 pour le service des appointements, solde et location de ce mois, dû seulement, d'après nos règlements, du 5 au 10 février 1895.

On sait que, depuis le général Hyppolite, dans une pensée à laquelle il faut applaudir, les fonctionnaires publics touchent le mois de décembre par anticipation un mois à l'avance. Cela soulage bien des misères et donne une plus grande animation aux fêles de fin d'année. Ce service avait été toujours fait par la Banque nationale d'Haïti qui mettait les fonds à la disposition du

LES OUAMBKE.S LKCilSLATIVKS \) HAÏTI

Gouvernement et s'en remboursait le mois suivant, toutes les recettes de janvier étant libres puisque le mois avait été acquitté à l'avance.

Or, il advint que les fonds me furent refusés quoique, à cette date du ll^ décembre, l'État n'était débiteur de la Banque que de 3o,ooo çourdes. C'était de bonne guerre et il était logique que la Banque usât des avantages de sa situation pour en finir avec moi. J'avais déjà, dès le 17, mis le Président de la République au courant de cette situation, et le 21 décembre, revenant sur ce sujet, dans une dépêche longuement motivée, je concluais :

Mais, Président, je ne saurais être une entrave à la niarehe de Votre Gouvernement. L'État précaire de nos finances nous Jait le devoir de tenir compte de certcdnes considérations. J'ai la conviction que la Banque ne s'entendra pas avec moi ou qu'elle me fera payer chèrement et au détriment des intérêts de VEtat les plus légères concessions. Il appartient donc à Votre Eœcellence de trancher la question dans l'intérêt du pays et de son Gouvernement.

On fut obligé de contracter un emprunt remboursable par cinquième sui' les receltes des mois suivants. Mais cette opération n'était qu'une

LES CHAMBRES LEGISLATIVES u'iIAÏTI l5

avance sur les rentrées à percevoir de fin décembre au lo février 1895. Ces rentrées, ajoutées aux ^ 94,366.61 billets et | 18,6 16. 56 or américain trouvées en caisse, selon l'Exposé, et au solde créditeur de la substitution, devaient rester disponibles, puisque le mois avait été acquitté par anticipation, et servir au paiement des engagements pris. Si donc aux | 700,000, bénéfice de la frappe, on ajoute ces <^ 5oo,ooo, on voit que le chiffre des emprunts sur place ne pouvait guère dépasser, au i"" janvier 1895, la somme de 3,800,000 gourdes.

Il est vrai qu'un mois plus tard on a fait un emprunt de 800,000 dollars aux créanciers de l'Etat, et quelque temps après deux, trois ou quatre autres, je crois, de plus de | r, 200, 000, abstraction faite d'un appel de i million de piastres. 11 est clair que ces nouvelles charges n'ont pas laissé stationnaire le chiffre des emprunts sur place (i ).

(i) Liste des emprunts nouveaux, non compris celui aux consolidés, donnée par la Banque nationale d'Haïti, au 22 novembre iS<j5, dans sa circulaire :

Emprunt du 9 mai 189.5.

Emprunt du ii juin 1890.

Emprunt du 23 juillet 1895.

Empi-unt du 20 septembre 1896.

Emprunt du 27 septembre 1895.

Depuis cette date du 22 novembre 189.5, j'ignore s'il a été pratiqué de nouvelles opérations. J'espère, toutefois, que le département des finances n'aura pas eu besoin^ pour la fin de l'année, de faire un nouvel emprunt comme il le signalait, avec instance, pour ma propre administration.

iÔ LES "ClUiMlillES LÉGlSLAtlVES d'iIAÏTÎ

Ce n'est pas non plus, comme l'avancent, pour les besoins de la cause, l'Exposé et la Réponse à l'Exposé, par insuffisance des recettes dès le mois de décembre que l'emprunt de 500,000 goui'des a été fait : le mois devant être payé par anticipation et forcément les recettes ne pouvant être encaissées de même, il va de soi qu'il fallait se faire avancer la somme. Il eût été plus simple de déclarer que par l'exécution intêf/rale du budget des Chambres, qu'on était résolu à mettre en pratique, les ressources régulières, dès janvier, ne pouvaient plus suffire.

Dans ce même exposé des finances, le département, pour critiquer l'opération de la frappe, invoque la loi de l'offi'e et de la demande et les principes les plus élémentaires de Véeonomie politique. Je sais qu'on ne manque jamais de les invoquer, ces principes les plus élémentaires de l'économie politique! Je ne m'arrêterai donc pas à cette invocation familière ; je me conten4erai seulement de donner quelques explications à ce sujet.

LES CU.VMBRES LEGISLATIVES D IIAlTl fj

Depuis très lon«-temps le commerce se plai^-nait de la grande disette de numéraire dont il souffrait. La petite monnaie notamment atteig-nait jusqu'à 6 et 7 o o de prime. Cette situation constituait une grande g^éne dans les transactions et à l'époque de la récolte des cafés cette g-éne devenait une véritable crise. Quand le Gouvernement présenta le projet de la Banque de Port-au-Prince, la Chambre des Députés, de sa propre initiative, concéda à la nouvelle institution une frappe de i million de gourde^. La loi ne put être votée entièrement; mais la Chambre avait manifesté ainsi clairement son intention de voir exécuter une nouvelle frappe.

La convention conclue avec la Banque pour le service des appointements, solde et ration, prit fin le 3o septembre i8()3, avec une balance, au débit de TEtat, de § 780,653.18. Les contrats antérieurs stipulaient que la totalité des droits à l'importation demeuraient le g^age de la Banque jusqu'au paiement intég-ral de toutes les sommes dues. Le nouveau contrat stipulant, au contraire, que les droits devaient être restitués et que la Banque ne pouvait les retenir sous aucun prétexte, force fut à l'établissement de les remettre à l'Etat. Je me préoccupai immédiatement de l'acquittement de cette dette. On verra par les pièces suivantes comment j'entendais la régler et avec elle le déficit budgétaire de 1892-1893.

l8 LES Cli\MURES LEGISLATIVES u'iLVlTt

EXPOSÉ DKS MOTIFS

Messieurs les Députés,

Les roccttcs pr«)])al)los de rannée budgétaire 1892-1893 avaient été évaluées, vous le savez, à $ 7,200,000. Jusqu'ici, tout tend à démontrer que cette évaluation est à peu près exacte.

Or, nous avons eu un budget de dépenses de % 8,736,542.44 et, de plus, vous avez accordé aux dilTérents départements ministériels des crédits supplémentaires s'élevant à §691,464.04.

La tournée accomplie par Son Excellence le Président d'Haïti dans le Nord, le Nord-ouest et l'Artibonite, cette tournée si profitaljle à la paix intérieure et extérieure du pays, le règlement de la dette flottante au 3o septembre dernier, qui a eu pour conséquence le non-versement au 5 octo]>re, parle syndicat, des $ 100,000, maïupiant ainsi au service courant, les dépenses indispensables du département de la marine, et surtout du département de l'intérieur, ont justifié à vos yeux ces crédits. Il est vrai, d'un autre côté, que durant l'exercice nous avons pu rembourser le prêt statutaire de 3oo,ooo gourdes.

Il n'en reste pas moins, au 3o septeuibre, une balance importante due à la Banque nationale d'Haïti et des obligations non éteintes et au sort desquelles il faut aviser.

Une administration qui a souci de ses devoirs ne doit pas laisser sans règlement un déficit budgétaire. Rien n'est plus funeste à la bonne marclie des aflaires, au crédit de l'État que cette masse d'effets qui flottent, encombrent le marché et l'ont la joie du spéculateur.

LES CHAMBRES LEGISLATIVES D HAÏTI ig

C'est pourquoi rannce dernière vous avez voulu que le déficit budgétaire de l'exercice 1891-92 fût réglé et aviez voté un emprunt pour sa liquidation. Cette mesure a permis aux efl'ets et ordonnances de cet exercice de ne subir aucune dépréciation ; en ce moment ils ont presque tous disparu de la circulation.

Tous devez vous en souvenir, Messieurs les Députés, je ne vous avais pas caché que cette année encore vous seriez en présence d'un déficit nouveau. En cfTet, je vous disais dans mon rapport sur la situation de la Répulîlique que nous aurions, au 3o septembre 1893, un déficit d'environ 83,477,989.24.

En retranchant de ce cliitlre les $ 1,540,142.91 pour 1891-93, il reste pour 1892-93 environ g 1,900,000. Je n'arg-umentais en ce moment que sur un budget de dépenses de S 8,6o5,ii3, et le budget avec lequel j'ai eu à compter a dépassé le chillre de g 9,428,007.08, en y comprenant les crédits supplémentaires.

J'ai donc pour devoir de vous proposer une mesure financière pour éteindre cette dette.

Les tristes expériences que nous avons faites récemment de l'emprunt sur place, les mesures auxquelles nous avons été obligés de recourir pour dégager une portion de nos droits d'exportation, nous commandent de ne pas songer à un emprunt de ce genre. Eu tout cas, le gouvernement ne peut pas vous recommander un inoye^ji qui enlève en intérêts et primes plus du tiers de la somme reconnue au débit de l'État.

Il ne nous reste donc que l'impôt, mais un impôt modéré et absolument provisoire.

Tel est le but du projet de loi que j'ai riionneur de soumettre à vos sages délibérations. Je vous prie de le considérer comme un sacrifice nécessaire à la bonne marche de nos finances et de lui accorder un vote d'urgence.

Vous y verrez, dans l'ordre où les créances doivent être acquittées, qu'il est fait mention des sommes dues sur le "Nvarf du Cap-Haïtien, — les droits de wharfage, au mépris

20 LES CHAMUUIÎS LKlilSI^ATlVES D HAÏTI

des privilèges du concessionnaire, ayant été perçus entièrement par l'État durant quelque temps, — ainsi que d'une réclamation de MM. Otto Scliutt et C% pour des valeurs indûment versées à la caisse publique par suite du décret de 1889 fixant la pièce mexicaine à g 0.80 au lieu de g i.

Le gouvernement ayant décidé de régler ces deux créances* je ne pouvais songer à les faire peser sur l'exercice qui vient de s'ouvrir. Non seulement cela serait illégal, car je n'ai pas le droit de détourner de leur destination les valeurs du budget, mais encore je ne pouvais m'empècher de penser à la lourde responsabité qui pèse sur moi par le mode nouveau adopté pour le service de la solde, de la ration, des appointements, pensions, locations, etc., etc.

Si je veux mener à bien l'œuvre qui m'est confiée, ne pas encourir vos reproches, ne pas démériter de la confiance du premier magistrat de la République, il faut que l'exécution de ce budget que vous venez de voter soit réelle et vraie.

Autrement, je mettrais en péril la solde et la ration

du soldat, le salaire du fonctionnaire Et a ous savez

quelles calamités un pareil événement entraînerait!

Or, dans ces conditions, aucune créance sur l'Etat, quelle que soit sa légitimité, son urgence, mais non inscrite au budget, ne devra être acquittée sur les fonds de l'exercice i8(j'3-i8()4- Non seulement la loi me l'interdit, mais ma responsabilité vis-à-vis du pays m'en fait la stricte obligation.

C'est pourquoi, Messieurs, il m'a fallu conqorendre les deux créances ci-dessus parlées dans l'arriéré budgétaire de 92-93, n'ayant pas de fonds au budget général de 93-94 pour les couvrir.

Vous voudrez bien accepter l'urgence de ce projet de loi qui est, je le répète, un sacrifice nécessaire et indispensable à la bonne marche de nos finances.

tES CHAMBRES LEGISLATIVES d'iIAÏTI 21

LOI

Hyppolite, président d'Haïti ;

Vu l'article 69 de la Constitution ;

Considérant qu'il est urgent de déterminer le mode de règlement de l'arriéré dû au 3o septembre 1893 :

Considérant qu'au premier rang- de cet arriéré figure le solde débiteur de la Banque nationale d'Haïti sur le service budgétaire de l'exercice 1899-93, solde débiteur que le secrétaire d'État des finances est autorisé par le corps législatif à régler par tous les moyens financiers en son pouvoir;

Considérant qu'il est préférable pour la nation, en s'imposant un sacrifice sur elle-même, d'éteindre cette dette sans recourir à l'emprunt qui, dans l'état stationnaire de nos revenus, augmenterait nos charges d'une nouvelle dette beaucoup plus forte que celle qu'il s'agit de liquider, tout en laissant entière la question du remboursement final.

Sur le rapport du secrétaire d'Etat des finances ; A proposé,

Et le corps législatif a rendu la loi suivante :

Article Puemieu. — Le solde du au 3o septembre 1893 formera les catégories suivantes qui devront être acquittées dans l'ordre de leur énumération:

lo Balance due à la Banque sur le service de la solde, de la ration, appointements, etc., etc.

Cette catégorie, à partir du 1" octobre courant, portera intérêt de i 0/0 par mois.

•2° Contre-bons et ordonnances de l'exercice 1892-93 régulièrement émis et non encore acquittés.

Cette catégorie portera intérêt à raison de 6 0/0 I an.

22 LKS CHAMBRES LEGISLATIVES D HAÏTI

3' Gréaiiec due sur les droits (le wharfagc duGap-IIaïtien et s'élevant à g i3,329.35.

4'' Créance de M.Otto Sclmttet C" concernant la dift'érence perçue par FÉtat sur les pièces mexicaines et s'élevant à $ 5,147.20.

Ces deux dernières catégories ne f)orteront aucun intérêt.

Art. 2. — Pour la liquidation de ces créances dans l'ordre qu'il vient d'être dit, à part les recettes générales de l'exercice périmé au 3o septembre 1893 et non encore recouvrées, il est créé une taxe de 10 0/0 sur le total des droits et surtaxes de douane à Timportation. — Cette taxe, qui sera prélevée, à partir du i*^' novemljre prochain sur le montant total des droits, est essentiellement provisoire. Elle sera libellée dans les borderaux sous la mention : liquidation du déficit budgétaire de Vexercice i8g2-g3.

Elle cessera de plein droit aussitôt le déficit soldé. Arï. 3. — Du 3i décembre 1893, date de la clôture définitive de l'exercice, au i*^'' février 1894, il sera délivré des bons du Trésor aux porteurs de la deuxième catégorie. Passé ce délai, aucun effet ne sera admis à la conversion. Ces bons seront intitulés :

Bons du Trcsor émis en vertu de la loi du Ils auront un numéro d'ordre et toutes les indications relatives aux titres anciens auxquels ils auront été sul)Stitués.

Ils seront, immédiatement aj^rès leur émission, transmis par la direction de la Banque, à la secrétairerie d'État des finances, pour être inscrits dans un registre spécial ouvert à cet effet.

Pour contrôle ils porteront, au bas de la formule de l'enregistrement, la signature du secrétaire d'Etat des finances ou de son délégué qu'il aura désigné par un avis officiel.

Art. 4- — Après la liquidation en capital et intérêts des créances de la première catégorie, toutes les recettes énumérées ci-dessus seront affectées au paiement des intérêts et du capital des bons du Trésor dont il est parlé à l'article

LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'iIAÏTI 2 3

précédent. Les paiements sur le capital se feront au prorata des créances. Les deux dernières catégories seront acquittées après la liquidation définitive des bons du Trésor Un règlement d'administration déterminera ultérieurement l'époque du paiement des intérêts, de l'amortissement, et tout ce qui sera nécessaire à la bonne marche de ce service.

Art. 5. — 11 est formellement défendu au secrétaire d'Etat des finances de détourner de leur destination les fonds affectés à l'acquittement des créances énumérées par la présente loi.

Tout paiement fait en violation de ces dispositions restera à la charge de ceux qui l'auront ordonné ou effectué solidairement, sans préjudice de toutes autres peines si le cas y échet. Dénonciation pourra être faite de ce paiement aux tribunaux compétents par les parties qui auront été lésées dans leurs droits.

Art. g. — Des ordonnances de dépenses sous la rubrique (( chapitre spécial » seront régulièrement dressées par l'administrateur principal des finances de Port-au-Prince, au compte du département des finances, pour le paiement des coupons d'intérêts ci-dessus parlés.

Ces ordonnances, dans leur libellé, viseront les articles 2 et 3 de la présente loi et seront acquittées conformément aux prescriptions du règlement pour le service de la Trésorerie.

Art. 'j. — La présente loi abroge toutes les lois ou dispositions de lois qui lui sont contraires. Elle sera publiée et exécutée à la diligence du secrétaire d'Etat des finances et du commerce.

Donné au Palais national de Port-au-Prince, le 5 octobre 1893.

a4 LES ÇHAMBREvS LÉGISLATIVES d'hAÏTI