BANQUE NATIONALE D'HAÏTI

Port-au-Prince, le 14 Novembre i8g3.

Monsieur F. Marcelin, Secrétaire d'Etat des Finances, En son Hôtel.

PKiniCE DE h\ COMPTABILITÉ

Monsieur le Secrétaire d'État,

Nous avons riionneur de vous accuser réception de votre dépôclie datée du 10 novembre, au n" 19G, par laquelle aous avez bien voulu nous remettre copie du projet de loi que vous avez l'intention de soumettre à la sanction du Corps législatif et par lequel vous proposez un mode de règ-lement du solde débiteur du compte « Recettes et paiements », au 3o septembre, s'élevant à g 780,653.18.

Après avoir examiné attentivement les dispositions de cette loi, pour ce qui nous concerne, veuillez nous permettre de vous faire les observations suivantes :

Il nous semble équitable que la loi reconnaisse que le solde de g 780,653.18 gourdes, représentait au 3o septembre dernier, au taux dudit jour de 10 o o, une valeur de g 709,684.71 or américain, car, considérant les conditions exceptionnelles dans lesquelles nous n'avons pas hésité à venir en aide au Gouvernement pour lui permettre de payer H jour fixe, et sans retard, les appointements des fonctionnaires, la ration et la solde de Tarmée, etc., etc., cette dette a certainement un caractère sacré, et l'Etat ne voudra pas, nous en sommes convaincus, exposer la Banque, à cause du

LES C IIAA.BUES It^ilM A^1^ES u'jfAhl âS

non-remboursement immédiat de ce solde, contrairement aux engagements formels pris à cet égard, à une perte, par guite d'une dépréciation éventuelle de la valeur de la gourde.

A notre avis, cette garantie nous est due en reconnaissance de l'empressement avec lequel nous nous sommes mis à la disposition du Gouvernement, pendant les derniers mois de l'exercice périmé.

Du reste, à part ces considérations majeures, nous prenons la liberté de vous rappeler encore que, pour la convention budgétaire, la valeur de la mensualité nous avait été déjà garantie en or américain, et, comme le solde débiteur du 3o septembre est la conséquence de cette convention spéciale, comme aous le soutenez vous-même dans votre dépêche du 24 octobre dernier, au n" 2GG, notre réclamation se trouve entièrement justifiée.

Nous trouvons encore que l'intérêt de i 0/0 par mois que vous nous proposez n'est pas suffisant.

Veuillez remarquer que l'acceptation de ce règlement à longue échéance, en place et lieu du versement comptant au 3o septembre auquel le Gouvernement s'était engagé si formellement et si officiellement nous obligera à immobiliser notre capital pendant un certain temps

Ce règlement proposé équivaut donc à un emprunt fait à la Banque et, pour cette raison, nous croyons être en droit de demander que le Gouvernement le mette au moins sur le même pied que les derniers emprunts du Syndicat, etc., etc., consolidés, soit avec un intérêt de i 1/2 0/0 par mois.

Nous croyons que ce règlement mérite d'autant plus un traitement au moins égal aux autres emprunts qu'il a pour but de liquider une dette du Gouvernement qui, parmi toutes, devrait être privilégiée

Par l'article 2, vous proposez ensuite de créer une taxe de 10 0/0 sur la totalité des droits et surtaxes de douane ù l'importation pour la liquidation de cette créance.

Nous nous' permettons de vous demander s'il ne serait pas plus profitable pour l'État d'établir cette surtaxe à i5 0/0,

afin d'arriver le plus vite possible, non seulement à la liquidation complète de notre créance, mais aussi à celle de la deuxième catégorie de votre susdit projet de loi.

Finalement, en établissant la valeur de notre créance avec g 709,684.71 or américain, cette loi ne poxirrait-elle pas disposer en même temps que les encaissements en g-ourdes provenant de cette surtaxe de lo à i5 o/o seront portés au crédit de ce compte en or au taux du jour de chaque remboursement. De cette manière, toutes les fois que le change serait au-dessous de lo o/o, l'Etat en profiterait et la dette se trouverait réduite d'autant.

Veuillez ne voir dans ces dernières observations que le désir d'accorder les intérêts de tous avec ceux du Gouvernement, et espérant que vous voudrez bien soumettre de nouveau au Conseil les modifications que nous avons cru devoir vous proposer, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'État, l'assurance de notre considération la plus distinguée.

Louis Hartmann.

Le Conseil des secrétaires d'Elal rejeta la proposition qui créait des catégories entre les créances et se borna à admettre, avec la plus visible répugnance, simplement la taxe. Une loi fut déposée dans ce sens devant les Chambres. Elle ne put être votée, précisément parce que tout le monde consent aisément à enfler le budget et se dérobe s'il s'agit de combler ses déficits par des moyens radicaux, mais qui ont l'inconvénient d'être trop visibles. On vote avec facilité des dépenses exagérées parce que Ton sait que pour les acquitter on décrétera, vaille que vaille, un

emprunt, moyen commode qui donne une élasticité factice au marché et permet quelques tripotages avantageux. Mais si on savait qu'il serait nécessaire de voter des taxes nouvelles qui doivent peser tangiblement sur les consommateurs, Gouvernement et Chambres hésiteraient peut-être par crainte de donner un prétexte aux agitations populaires : ils seraient en tout cas plus avisés dans le choix des dépenses.

En attendant les | 780,653.18 n'étaient pas payées et ne constituaient pas un des moindres soucis du chef du département des finances. Une correspondance très pressante s'était engagée entre le ministre qui avait à cœur de tenir les engagements pris, sans toutefois entraver la marche du service et l'institution qui, naturellement, réclamait ce qui lui était du. Les mois s'écoulaient sans apporter de solution. Plusieurs propositions faites par le ministre des finances avaient été rejetées par la Banque.

Dès le 3 1 janvier 1894, la Banque adressait un rapport personnellement au Président : elle demandait la concession d'une frappe de ^ i,5oo,ooo dont le bénéfice devait être appliqué à la liquidation de sa delte. Elle faisait ressortir le bas cours de l'argent-métal et la nécessité, reconnue déjà par le Corps législatif, d'augmenter notre monnaie divisionnaire. Le projet, sur ma proposition, fut

aS LES CHAMBHES LÉ(;ISLATIVE.S j/iiAÏTI

repoussé par le Conseil. Les demandes de la Banque devinrent alors de plus en plus directes près du chef de l'Etat. Dans un des conseils que suscita cette affaire, le Président appela l'attention du cabinet sur la nécessité qu'il y avait à opérer définitivement ce rèi»lement. Le ministre des affaires étrano-ères, de son côté, déclara que ces difficultés avec la Banque entravaient et paralysaient l'action de son département et pourraient, si elles n'étaient aplanies, occasionner des conflits avec la lég-ation française.

Je répondis que je ne pouvais être, en principe, opposé à une chose absolument juste, le paiement d'une dette reconnue par l'Etat et qui avait servi à acquitter les appointements publics et la solde de l'armée. Mais qu'on ne devait pas, toutefois, avoir l'air de capituler et perdre ainsi les avantages déjà obtenus, que, par exemple, l'ano-mentation du prêt statutaire ainsi que les frais de transport de fonds dans les provinces à la charge de la Banque, acceptés depuis longtemps, devaient être désormais une réalité.

Finalement, le Président demanda l'opinion du Conseil sur l'opportunité qu'il y aurait d'appeler le directeur de la Banque dans son sein pour s'entendre avec lui. Le Conseil ayant accepté, ce fut à la suite de celte entrevue que la frappe fut concédée à la Banque nationale d'HaVli. Le projet

de la nouvelle Banque était pour moi, dès les derniers débats de la Chambre, — où je fus livré à mes seules forces en face d'une opposition et d'une majorité également hostiles dans leurs résultats — virtuellement condamné. D'ailleurs, les énormes profits qui devaient résulter de la frappe votée par la Chambre et sur Taffectation desquels une mystérieuse obscurité planait, ne pouvaient être, en aucun cas, laissés à la nouvelle institution. Le jour où cette évidence serait nettement établie devant le Corps législatif, il était certain que le projet ne tiendrait plus.

Or, puisqu'il fallait acquitter une dette exig-ible depuis plusieurs mois, ce moyen sur lequel on s'était déjà favorablement prononcé et dont la nécessité était réclamée pour la facilité des transactions commerciales, ce moyen me parut être encore le moins mauvais.

Je ne crois pas, comme on l'a affirmé, que la quantité de monnaie divisionnaire fut excessive.

Certes, s'il n'y avait pas eu l'oblig-ation de payer la Banque, on n'eût pas song-é à une frappe de 1,600,000 g"ourdes. Mais une mesure ne vaut, en grande partie, que par les détails, par la façon dont elle est appliquée. Ainsi, il est évident que, si on n'avait pas profité justement des mois de la pleine morte-saison pour jeter la plus forte ([uantité de cette monnaie sur la seule place de

3o LES CH.VMBRES LÉ(a.SLATI VES d'iIAÏTI

Port-au-Prince on n'aurait pas eu les inconvénients dont on s'est plaint. La preuve, c'est que, la récolte aidant, les affaires ont repris leur cours normal et que personne ne parle presque plus de la monnaie divisionnaire.

Quant à l'autijinentation des pièces de 5o centimes décrétée par le département des finances, elle n'a pas eu le motif cju'on lui a donné. Elle est de l'initiative de la Banque nationale d'Haïti qui, quelques mois auparavant, l'avait sollicitée parce que l'Hôtel des monnaies de Paris, très occupé par la fabrication de la petite monnaie nécessaire à l'expédition française de Madag-ascar, mettait forcément des retards dans notre frappe et qu'avec les pièces de 5o centimes, on allait plus vite. Sur mon avis, le Conseil des secrétaires d'Etat, étant sans qualité pour modifier une loi, repoussa la demande de la Banque.

Mais là n'est pas le côté le plus intéressant et le plus remarquable de cette critique du département des finances. Il est ailleurs.

J'ai dit que jamais mesure n'a été plus gouvernementale que celle-là, qu'elle fut, au surplus, votée par le Corps l飻islatif après qu'une de ses fractions en eût fourni elle-même l'indication au Gouvernement. Que le département des finances se fût appliqué à remédier aux effets momentanés ou non de la mesure, rien de mieux et il n'eût fait

que son devoir. Mais ne peut-on trouver étrant^e la critique ainsi formulée, dans l'Exposé g-énéral de la situation, d'une loi délibérée, volée en Conseil sous la présidence du chef de l'Etat, revêtue de sa signature et sanctionnée par les Chambres ?

Depuis quelque temps, nousassistons à des incidents variés qui, peut-être, aux yeux de l'observateur sont des siç;-nes probables d'une sorte d'anarchie morale, d'une dégénérescence assez visible. N'est-ce pas, en effet, un fait digne d'attention que cette monomanie des ministres qui arrivent d'accablerleurs prédécesseurs? Selon eux tout est désordre, gaspillage, incurie. Qu'un nouveau g-ouvernement parle ainsi de celui qu'il remplace, à la rigueur on peut l'admettre; mais que, sous le même chef d'Etat, dans notre Haïti où la constitution, la tradition et la réalité font du chef le pivot autour duquel toutes les volontés tournent — pour mieux dire la seule volonté qui soit — parler ainsi est un non-sens qui, à la longue, peut devenir dangereux pour l'autorité elle-même.

Je n'ai jamais été partisan des tendances qui ont pour objet d'affaiblir l'action du Gouvernement chez nous. Et cela pour une bonne raison : je ne crois pas que l'intérêt général ait quoi que ce soit à g-ag^ner dans ces affaiblissements qui ne profitent qu'à l'esprit démagogique et révolutionnaire. Je n'ai donc jamais approuvé la façon dont depuis

32 Les ciIaMùues législatives d'haïtI

quelques années on rédii^e l'Exposé aux Ghanibîes. Je dis plus : je pense que eclle façon n'est en rapport ni avec l'esprit ni même avec la let' re de la Constitution.

Que dit, en effet, l'article io8? « A roiwei ture de chaque session, le Président, par un Message, rend compte à F Assemblée nationale de son administration pendant Vannée expirée et présente la situation (jénércde de la République tant à l'intérieur quà Vextérieur. » Les termes sont formels : c'est le Président qui doit présenter et noii ses secrétaires d'Etat, qui n'ont aucune qualité, dans ce cas, de s'adresser à l'Assemblée.

Or, quand on se borne à faire précéder les exposés des différents secrétaires d'Etat d'un messasi^e du Président, on ne remplit pas le vœu de la Constitution, Le Président, qui nomme et révoque à toutes les fonctions, quelles qu'elles soient, (pii préside le Conseil des secrétaires d'Etat, qui prend une part active à l'administration publique, n'est pas, tant s'en faut, un personnau;e fictif, une sorte de roi fainéant. 11 aa;-it et aii-it, moteur unique, sur le moindre rouag-e de la machine. Vouloir qu'il se dérobe derrière ses secrétaires d'Etat pour des faits qui relèvent de la politique générale du pays, c'est rapetisser son rôle, c'est amoindrir le pouvoir dont il est la plus haute personnification.

Aussi qii'arrive-1-il ? Les Chambres, dans leur réponse, ne gardent plus aucune réserve. Selon leur humeur ou leurs passions du moment, elles louent ou critiquent dans un lang-age et un style auxquels elles s'appliquent à enlever de plus en plus toute mesure parlementaire. Le jour où l'on se trouvera réellement en face d'une Assemblée d'opposition, elle ne manquera pas, avec raison, de se saisir de ce moyen et, surla tète des ministres, elle ira au Président.

On a dit, ou on a laissé dire que la situation financière, à ma sortie du ministère, était embrouillée et les finances dans un état déplorable.

Si on a voulu entendre par là que les dettes excédaient les recettes, que nous avions à peine 7,5oo,ooo gourdes de revenu pour faire face à un budgetde 9, 5oo, 000 gourdes, je n'ai rien à objecter. Personne n'a protesté plus que moi contre les budgets élevés et toutes les calomnies ne détruiront pas ce fait: que j'ai préféré m'effacer que d'exécuter le dernier budget voté par le Corps législatif. Mais si on veut faire allusion à ce qui relevait de mon domaine, de mon administration propre, de la gestion des finances, prise en dehors de l'action

34 LES CJIAMBKES LKCH.SLATIVES d'iIAÏTI

pernicieuse des Chambres, je ne crains pas de dire qu'on avance un fait ahsohunenl inexact.

A l'intérieur, j'avais pu aui^menter le crédit de l'Etat dans des proportions inusitées. Avant moi, on empruntait du papier contre de l'or au pair et quand le cliani»e était à 2 5 et 3o o o. J'obtins définitivement une prime en faveur de l'or de lo o/o, et un moment l'intérêt pour le Gouvernement descendit jusqu'à i i 4 o/o. Tous les appels au crédit public furent non seulement entendus, mais encore couverts plusieurs fois. Jamais on n'accepta dans aucun emprunt ni papier véreux ni ordonnance dépréciée. Tout était versé intégralement en espèces. La prime en faveur de l'or fut à des taux inconnus auparavant et, même dans les derniers jours de la crise ministérielle, elle ne dépassa pas 20 0/0. Jusqu'en septembre i8(j4) l'escompte sur les effets publics fut insignifiant. On ne commença à en parler qu'en octobre et parce que le budget était tellement élevé qu'il était impossible d'acquitter les ordonnances sans l'emprunt (pie je refusais de faire»

Enfin, malgré mes difficultés avec la Banque nationale d'Haïti cl la résislance (pie je rencontrai chez elle, j'avais pu obtenir de sapartde sérieuses améliorations dans le service public. La création de nouvelles succursales et l'augmentation du prêt statutaire à Goo,ooo piastres l'attestaient.

LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hAÏTX 35

A rextérieiir, le règlement définitif de l'emprunt de 1825, l'admission àla cote officielle delà Bourse de Paris des titres de l'emprunt Domingue, leur hausse jusqu'à 25o francs, d'autres mesures encore firent le plus grand bien au crédit de la République et constituèrent les assises de l'évolution radicale que je préparais dans les finances haïtiennes. Mais, selon moi, cette évolution ne pouvait avoir lieu avant la réforme non moins radicale de notre budget de dépenses. Autrement il arrivera fatalement des affectations dégagées ce qui est arrivé, après moi, avec les 0.96 : elles seront consonimées avant même leur entière libération. Et c'est pourquoi, tout en les entretenant, je ne voulus pas donner immédiatement suite aux propositions d'emprunt à l'extérieur qui nous furent faites .

Du reste, si la situation financière était si compromise, si le crédit de l'Etat était nul, mon successeur n'aurait pu réussir les différents emprunts qu'il a faits, dès son arrivée au ministère, g-râce aux 0.96 sur les cafés que je lui avais laissés. Bon ménager des ressources publiques, il n'aurait pas consenti à l'achat du réseau télég-raphique terrestre pour un million de piastres et n'aurait assurément pas présenté lui-même aux Chambres un budg-et de dépenses qui s'est trouvé être le plus élevé ' — et de beaucoup — que l'Exécutif ait

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jamais déposé jusqu'à ce jour. Les principes les plus élémentaires de Véeonomie politique, pour parler comme l'Exposé de la situation, ordonneraient, dans ce cas, la plus stricte économie et la diminution des dépenses plutôt que leur augmentation.

Mais ce n'est pas seulement dans ces déductions pourtant rigoureusement logiques que je trouve cette certitude. Je la trouve aussi sous une forme officielle dans le projet de loi autorisant la conversion des bons d'emprunts locaux i8 o/o. « Considérant, dit le Gouvernement, que l' amélioration du crédit du Gouvernement à l'étranger lui fait le devoir de rechercher les moyens propres à asseoir les finances de l'Etat sur des bases solides et durables. ))

Gomme cette amélioration, telle une génération spontanée, n'a pu se produire immédiatement après ma sortie du ministère, il faut admettre qu'elle est mon œuvre.

Au surplus, voici à la date du i5 mai 1894 l'opinion d'un journal non suspecl de bienveillance, VEcho d'Haïti, sur la situation financière de l'époque :

La plupart des journaux ont critiqué à renvi la manière dont les finances de l'Etat ont été administrées. Sans doute, à l'heure actuelle, nous ne sommes plus dans la brillante période où, avec des budgets réduits, les recettes atteignaient

LES ClIAMBHES LÉ<iISL\TIVES d'iIAÏTI 87

un excédent considérable. Le gouvernement a fait tout ce qu'il a pu pour empêcher les Chaml)res de voter des dépenses que les receltes ne pourraient couvrir; mais, malgré ses eflbrts, un déficit budgétaire s'est produit chaque année, déficit dont il faut empêcher le retour pour que la République puisse reprendre sa belle situation des premières années. Quoi qu'il en soit, la situation actuelle est loin d'être désespérée : si le gouvernement a eu à liquider dénormes dettes résultant de la dernière Révolution, s'il a eu à payer une foule d'indemnités à des étrangers victimes de nos troubles politiques, s'il a eu à consacrer une forte partie de son budget à la surveillance des éternels fauteurs de désordres, si, enfin, la création d'un ministère spécial des travaux publics et de l'agriculture lui a imposé des obligations nouvelles, il lien reste pas moins un fait acquis : c'est que c'est la première fois qu'on a vu, en Haïti, un gouvernement poursuivre, pendant quatre ans, sans discontinuer, le paiement des appointements des fonctionnaires et employés publics ; et, c'est en vain qu'on voudra récriminer, si le commerce n'a pas été tué par cette crise elfroyable qu'il vient de traverser, c'est bien à cause de cette masse d'argent qui, tous les mois, est jeté sur le marché par suite du paiement régulier des appointements.

Après la démission du cabinet, on a beaucoup parlé de l'alFaire des reçus du payeur de l'instruction pujjlique, et bien des i^ens, trompés par la calomnie, ont pu croire qu'elle provenait d'un désordre administratif qui m'était quelque peu imputable.

38 LES CHAMBRES lÉ(;isl.\tives d'iiaïti

Je dois déclarer d'abord que cette affaire, dont on n'a plus dans la suite soufflé mot, remontait à une époque bien antérieure au ministère sortant. Elle n'était même pas strictement imputable au département de l'instruction pujjlique parce que, quoique relevant de ce département, le payeur n'agissait que dans ses attributions privées et aux risques et périls de ceux qui opéraient avec lui. Ces opérations ne relevaient, dans tous les cas, que des tribunaux et l'Etat n'y était, au point de vue matériel et pécuniaire, s'entend, nullement intéressé. On n'affecta de croire le contraire que pour donner le change, voiler certains côtés de l'association et essaver de sauver du même coup la mise des financiers engagés. Du reste, ce fut Tun d'eux qui, pris de peur pour son arg"ent , porta plainte au ministre intérimaire de l'instruction publique , au lieu de s'adresser à la justice, comme il le devait et comme devait le lui dire le département.

Pour ce qui mereg-arde personnellement, j'avais, en arrivant au département des finances, pris une mesure qui rendait al)solument impraticable dans mes services un tel commerce. Le pouvoir du payeur, ayant en mains de g"rosses sommes, m'avait paru anormal et excessif. En réalité, le payeur n'est pas, à Port-au-Prince, un fonctionnaire commissionné par le Gouvernement. C'est un simple

LES ClIAMBaES LEGISLATIVES d'iI.VÏTI Sq

employé, sans rcsponsabililë léi^ale, choisi par le ministre pour encaisser le mandai mensuel des appointements, location, solde, ration etc. Ce sont des valeurs généralement très importantes qui, durant quelques jours, sont à sa libre disposition. Qu'elles lui soient, par exemple, volées, qu'elles disparaissent par accident ou autrement, le ministre de qui il ndève n'en est pas moins obligé de faire les fonds pour acquitter le service public. Pour parer à une éventualité semblable, j'avais ordonné à la Banque qu'elle eût, chaque mois, non pas à compter toute la valeur au payeur, mais simplement la somme nécessaire, assez modique d'ailleurs, pour payer le bureau spécial des finances. Pour le reste, il lui était délivré un bon de dépôt, et au fur et à mesure que les autres services se présentaient à sa caisse, le payeur tirait en leur faveur sur le dépôt fait à la Banque.

Dans ces conditions, on comprend qu'aucune spéculation ayant pour base les fonds mensuels destinés aux appointements, solde et ration, ne pouvait même se concevoir au département des finances, à défaut de la régularité qui, je me plais à le proclamer, a toujours guidé le moindre des employés de ce ministère.

4q les chambres législatives i/haïti

On sait qu'en juillet 189.5 le nouveau cabinet demanda aux Chambre des crédits supplémentaires s'élevant à §823,282.88. Bien que la loi déposée à ce sujet déclare formellement a que les valeurs allouées aux différents budgets sont recon^ nues insufjîsantes », je crois nécessaire pourtant de faire quelques réflexions, d'autant plus que la rédaction des différents exposés peut laisser supposer, non que les fonds aient été insuffisants, mais qu'ils étaient dépensés avant l'arrivée des titulaires aux affaires. Ce qui serait encore absolument inexact.

De tous les budgets des dernières années, le seul pour lequel on ne demanda pas aux Chambres de crédits supplémentaires a été celui de 1898-94. Arrêté par le Corps législatif au chiffre de S 8 millions 415,298.70 — chiffre bien supérieur à celui du projet déposé par l'Exécutif — il a suffi au service public et les ministres n'ont pas eu à se présenter pour solliciter des mandataires de la nation, vu l'insuffisance des valeurs allouées, de nouveaux fonds. On a pu voir, par le rapport adressé au Président de la République le i'''" juin

LES GlIAMUKES LEGISLATIVES u'iLVÏTI ^l

1894(1), que la situation de cet exercice jusqu'au dernier moment a été normale et régulière. Les prodigalités des Chambres devaient, pour celui de 94-95, jeter le désarroi dans nos finances. Mais enfin elles avaient voté, pour cette année, un budget de89, 662, 791. 88. Or, quelque temps après, on leur demandait plus de g 800,000 de crédits supplémentaires. Il est évident que la seule raison qui a parlé ici a été, ainsi que Tattesle le projet de loi, V insuffisance des crédits alloués, car, à mon départ, tous les départements avaient les fonds nécessaires pour faire face au service public jusqu'à la fin de l'exercice et dans les limites fixées par leurs budgets respectifs.

Je ne cacherai pas que plusieurs de mes collègues ne cessaient de déclarer — comme leurs successeurs devaient le faire — que les valeurs qui leur avaient été allouées par le budget étaient audessous de ce qui était nécessaire. Moi-même, chargé, durant quelques mois, par intérim, du départementdesRelations Extérieures, j'avais constaté que sur le chapitre des indemnités — chapitre dans lequel les 4 ^ des employés de ce département sont payés — une somme de cent soixantedix gourdes manquait mensuellement. — J'avais,

(i) Département des Finances et du Commerce, l'^e partie, page 199.

l\2 LKS CKAMHUES LlifilSL.VTIVES u'ilAÏTI

tant à la Chambre qu'au Sénal, réclamé énerj^iquement cette somme ; mais les fontaines monumentales et les contrats absorbaient l'intérêt de tout le monde et mes réclamations en faveur des modestes employés des Relations Extérieures étaient restées vaines. On trouvera les détails de cette discussion à la fin du volume dans la séance du Sénat du i3 septembre 1894.

Quelque dure que fut cette mesun^, je me maintins pourtant dans la lettre du budi^et etces appointements ne furent pas servis. J'avais fait mon devoir à la Chambre en signalant l'omission du département des Relations Extérieures ; il ne m'appartenait pas, ministre des Finances, d'ouvrir la porte à un abus, en faisant sortir de la caisse publique des valeurs non votées.

Pour s'assurer de l'absolue exactitude de ce que j'avance ici, on n'a qu'à jeter un coup d'œil sur les douzièmes des mois d'octobre, de novembre et de décembre 1894. Ce sont des pièces officielles sur lequelles on doit s'appuyer pour porter un jui^-ement sain. Ces douzièmes sont conformes aux valeurs allouées par le budg-et et, si on le voulait, il était facile de continuer dans cette voie.

Il est donc manifeste que les crédits supplémentaires qu'on a cru devoir demander pource département relèvent d'eng-ag-ements qui ne me ret^ardent en aucune façon. Durant les quelques mois de ma

LES CHAMBRES LÉ(;islATIVES d'jIAÏTI 43

gestion provisoire, j'avais donné les ordres les plus formels au bureau du contrôle des finances d'avoir à être particulièrement sévère pour le département des Relations Extérieures et de le tenir rigoureusement dans son douzième bude;étaire : ce qui a (Hé toujours fait. Cet ordre s'explique par ce fai( (juc, ministre des finances, je ne voulais pas qu'un département administré par moi pût être, en quoi que ce soit, reprochable. Je me tins ddlic renfermé dans le bud«"et et strictement dans mon rôle d'administrateur provisoire, , n'engageant pas le Département, ne me préoccupant pas non plus de son passé si, par hasard — ce quej'ig"nore — il en avait un.

Au surplus, je n'ai jamais retiré le moindre profit personnel de cette administration provisoire et fatig"ante. Non seulement je ne touchais aucune indemnité, notre Constitution défendant le cumul des appointements, mais encore j'avais refusé d'accepter la somme que, sous le titre àe frais du ministre, on perçoit chaque mois au département. Ce qui n'empêchait que souvent j'étais forcé de payer de ma poche les voitures qu'il est cl'usag-e de mettre à la disposition des représentants diplomatiques à leur arrivée, les frais de télégrammes à l'étranger et quelques autres dépenses que les fonds budgétaires des Relations Extérieures ne lui permettaient pas toujours de faire.

44 ^-^^ CIIAMUHES UCCilSLATIVES d'iIAÏTI

On a parlé du chapitre « matériel de la guerre » qui était complètement épuisé au 25 décembre 1895. Je fais d'abord remarquer que ce chapitre ne fîg-ure au budget que pour le modeste chiffre de $ 12,000, chiffre qui n'aurait mérité vraiment pas les honneurs d'un bien gros crédit suppléuientaire. Ensuite, au point de vue de la mise en pratique des crédits, personne n'ignore que pour le matériel et les fournitures qui ne se joiit qu'une fois l'an ou à des époques indéterminées, disent les règlements sur le service de la trésorerie, la règle du douzième des fonds alloués n'a jamais été observée. L'article 38 des règlements permet qu'elle soit abrogée pourvu qu'on se renferme dans la limite du crédit alloué pour toute l'année et qu'on réserve les fonds nécessaires' pour les dépenses du chapitre ou de la section pendant le reste de l'année.

J'expliquerai tout à l'heure, par les extraits qu'on trouvera plus loin, pourquoi les g 12,000 du chapitre matériel de la guerre étaient presque épuisées. Mais aucun autre département n'était dans ce cas. Tous avaient des fonds suffisants pour faire face au service.

J'avais eu, en mai 1894, occasion d'expliquer ce mécanisme, à propos du département des travaux publics, au Président de la République.

LkS CHAMBRES LÉGlSLAllVÉS d'jJaÏÎI ^5

Il est vrai, lui ccrivais-je, que l'article 35 des règlements me fait l'obligation de ne servir chaque mois que Iç douzième du cliinVe alloué aux différents départements ministériels. Mais cette obligation est atténuée par l'article 3'j, qui énunière formellement les cas où cette prescription ne saurait être violée, et par l'article 38, qui permet l'examen contradictoire entre le secrétaire d'État des finances et le secrétaire d'État intéressé quand il s'agit des autres dépenses.

Il est indubitable que les travaux hydrauliques et d'irrigations, réparations de routes puliliques, constructions, réparations de ponts, achats d'outils entrent dans l'exception posée par le premier alinéa de l'article 38. Ces travaux, en général, ne s'exécutent qu'une fois durant l'année et à des époques indéterminées; en agissant autrement — c'est-à-dire en refusant des fonds à mon collègue — j'aurais pu être accusé de gêner la marche de son département.

Mais ces valeurs en partie consommées, mon devoir était de veiller à ce que les derniers fonds du chapitre a, section 3, soient répartis entre les trois derniers mois de l'exercice. C'était le cas d'exiger l'application du deuxième alinéa de l'article 38. En eU'et, une réparation locative urgente, un travail simplement d'entretien ou de réparation peut se présenter, et il faut que le département ait quelques fonds disponibles. C'est pourquoi, pour atteindre ce résultat, j'en ai appelé à la haute intervention de Votre Excellence, conformément à l'article 39 (i) des règlements, et selon mon habitude de toujours vous signaler les chiffres dépassant les douzièmes budgétaires.

Au surplus la Constitution, dans son article 164, troisième alinéa, et la loi de finances permettent que les douzièmes — • en faveur de chaque département ministériel — soient

(i) AuT. 39. — Du Règlement pour le seixiee de la Trésorerie.

Art. 39. — S'il y a désaccord entre le secrétaire d'État des finances et un autre secrétaire d'Etat, le Président de la Répu^ blique pronoacera entre eux après avoir pris l'avis du Conseil;

^6 LES CIIAMBHKS LlililSLATlVES u'iIAÏTI

dépassés, quand il y à une décision du Conseil des secrétaires d'Etat pour cas extraordinaire. Pour les travaux publics, le cas extraordinaire ne peut être cpi'une construction ou une réparation ui'gente. Or, dès le mois d'octobre, le douzième budgétaire du chapitre 2, section u, qui n'est que de gr),6(3G.GG, a été augmenté de g 19,120, et celui du chapitre 2, section 3, l'a été de $ 18,541.75. — Au mois de novembre, le même chapitre 2, section 3, a été augmenté de $ 14,989. Ces différentes augmentations ont été occasionnées par des travaux dont le Conseil des secrétaires d'État avait approuvé l'urgence.

Il est arrivé souvent pour: 1er département des travaux publics que le ministre a fait part au Coaseil de l'impérieuse nécessité où il se trouvait de continuer des travaux coeamencés sous peine de les voir disparaître, d'en entreprendre d'austres. sans retard pour le bien-être des populations. Il avertissait que son douzième serait, en conséquence, augmenté. Parfois aussi il demandait des valeurs sur reçus, l'arrêté de douzième étant déjà pris et l'exécution de certaines réparations ou constructions étant plus qu'urgente. Tel a été le cas, notamment, pour les travaux de l'arsenal du Cap. Mais ces valeurs sur reçus, il fallait les régulariser le mois suivant ; de là forcement du douzième par décision du Conseil.

Ces procédés ne sont contraires ni à la Constitution, ni aux règlements. Ce qui y serait contraire, ce serait — les allocations budgétaires épuisées — si je laissais violer le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi portant fixation du budget des dépenses. L'accord, sur ce point, est parfait entre mon collègue des travaux publics et moi : il s'exprime ainsi dans la dépêche du 28 avril, dont copie a été soumise à Votre Excellence :

«Néanmoins, vous comprendrez qu'il y va de soi que toutes allocations épuisées du budget en covirs ne pourront être de la part du département l'objet de l'émission d'aucime pièce ni d'aucune demande. »

LES CHAMBRES LEGISLATIVES d'hAÏTI ^^T

Il est regrettable, on le conçoit, que les déparlements ministériels ne réservent pas la plus lari>e portion de leurs fonds pour leurs successeurs éventuels et on serait ennuyé à moins, si on n'avait pas la ressource des crédits supplémentaires, d'être réduit ainsi à la plus complète immobilité. Mais le ministre des finances n'est pour rien dans une telle situation, quand les règlements et le Conseil, sous la présidence du chef de l'E^tat, se sont prononcés.

Maintenant, que différents déparlements — celui des Finances excepté — aient contracté des ent»agements, passé des contrats, fait des dettes, comme on s'est plu à le dire, ou à le laisser croire, c'est encore moins mon affaire. Je n'ai même pas à examiner si le fait est faux ou réel, car il n'entrait nidlement dans mes attributions, en dehors de mes rapports officiels, de savoir ce qui se passait dans les autres bureaux. La lot»ique et la loi proclament, toutefois, qu'on ne saurait eng-ager l'Etat au delà des crédits alloués et en dehors des décisions du Conseil.

Au surplus, le considérant de la loi qui a accordé les crédits supplémentaires ne prèle à aucune ambiguïté, à aucunes ambages.

Ce n'est pas parce que les crédits votés ont été épuisés que les S 828,282 88 sont demandées. C'est parce que u les valeurs allouées pour Vexer-

48 LES ClUMBRÉS LÉGISLATIVES V llXlTt

cice i8()i-i8g5 sont reconnues insuffisantes pour la bonne marche du service public ».

J\ivais protesté contre le budget de cet exercice porté par les Chambres à S (),()62,7()i , comme trop lourd pour nos finances ; on comprend ce que je puis en penser en le voyant grossir ainsi jusqu'à 8 io,5oo,ooo. Je souhaite ardemment qu'il ne se solde pas, Wo/i les principes les plus élémentaires de la science des finances, en déficit aussi bien que celui de 1 895-1 896.

Jamais ministre des finances n'a eu plus de déboires que moi pour ména§"er les fonds alloués par le budget général de la République. Chaque mois, les douzièmes étaient retournés plusieurs fois par mes bureaux aux autres départements pour non-conformité avec les chiffres budgétaires. C'était un IcKjo-lafjo incessant, une correspondance qui tournait aisément à l'aigreur entre mes collègues et moi. Le service était très bien établi au contrôle des finances où deux jeunes gens, pleins d'avenir et de bon vouloir, MM. Sambour et Lys Duvigneau, y donnaient tous leurs soins, au risque de s'attirerles pires désagréments.

LES CHAMBRES LÉGISLATIVES d'iLUTI 49

Il fallait donc, de toute nécessité, aller au Conseil des secrétaires d'Etat pour avoir la sanction à toute augmentation, quelque légère fût-elle.

Il me faudrait des volumes si je voulais citer la correspondance que j'ai, de ce chef, entretenue durant mon passaiJi^e au ministère. Je me borne, voulant établir que je me suis employé de mon mieux à maintenir l'ordre et l'économie dans les attributions de ma charité, à transcrire ici quel- ({ues extraits de dépêches de dates différentes...

Port-au-Prince, le 12 janvier i8g3, an go" de V Indépendance.

Le Secuktaihe d'Iviat au Département des Finances

ET DU C0MMEKt:E AU SeCRÉTAIUE d'EtAT DE LA

Guerre et de la Marlxe.

SIÙCIIDN l»r c.uNTUOLK

Mon cher Collègue,

En examinant Tctat de 12'' du mois de janvier courant que vous m'avez expédié avec votre dépêche du 9 de ce mois au n° 43^, j id trouvé une grande diiTérence entre les valeurs qui vous sont accordées mensuellement et celles portées sur ledit état aux chapitres et sections suivants : Chapitre I*"^. Section a.

Solde, valeur portée sur l'état, .g 24 • ^^^^i 3^ 12" budgétaire iQ'^^ 53

DiiTérence en plus 5 .404 7.2

A reporter.... 5.4o4 7^

[)o m;s i;iiAMHiu:s ij;(ii.si..\TivE.s u iiaiti

Report. . . . 5.404 72