MESSAGE

Monsieur le Secrétaire d'Etat des Finances Monsieur le Secrétaire d'État,

Sous le couvert du présent Message, la Chambre des Représentants a l'avantage de vous envoyer en communication copie d'une proposition qui lui a été soumise dans sa séance à huis clos de ce jour.

Elle est relative au paiement, à titre de dédommagement, d'une somme de neuf cents gourdes à chaque Député du Peuple.

En vertu de l'articls i65 de la Constitution, l'Assemblée vous invite à vous présenter dans son sein lundi prochain l'j courant, à onze heures du matin, afin de prendre part à la discussion de cette proposition en séance à huis clos.

Elle saisit cette occasion pour vous donner. Monsieur le Secrétaire d'État, l'assurance de sa haute considération

Le Président de la Chambre, Stewart.

Les Députés soussignés,

Considérant que, depuis le mois d'avril jusqu'à ce jour, grand nombre de Députés se sont réunis à la Capitale pour constituer la Cliambre des Représentants et n'ont pu le faire par cas de force majeure;

Que, durant cet espace de temps passé à la Capitale, les Députés du Peuple ont épuisé leurs ressourceslégales;

Qu en conséquence de ce, il y a lieu de payer, à titre de dédomniag'ement, une somme de neuf cents gouj^des à chaque Représentant du Peuple ;

Proposent à la Chambre de voter le paiement de cette dite valeur qui sera inscrite dans le budget de l'exercice prochain

Fait à la Chambre des Députés, ce i4 juillet 1898.

Signé : J.-C. Antoine, F. Capoix Belton, avocat, G. Belhomme, C. Rinchère, S.-J. Jacques, P. Calixte, E. Montinard, H. Augustin, J.-N Narcisse, notaire, Dr. Dégrammond jeune, Daphnis Théodore, Félix Richiez, N. Pouget, D. Tiercivil Nicolleau, Barbot, Saladin Adé, S. Célestin aîné, ï. Champagne, Thermide B. Rémy, S. Salvant, Emmanuel M. Moïse, N Jolibois.

Pour copie conforme :

Le Secrétaire- Archiviste,

A. VlLMENAY.

On conviendra que c'était étrangement invoquer l'article i65 de la Constitution ; mais n'insistons pas.

Le messaç^e en main j'allai trouver le Président de la République et lui demandai d'intervenir. Il y avait là, selon moi, une haute question de moralité publique — le Sénat n'étant pas même constitué — et une affaire pécuniaire importante, le chiffre

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réclamé s'élevanl à plus de 90,000 piastres. Ce n'est pas que la situation faite à une partie des députés des provinces par le retard de leurs collègues à se réunir à la date constitutionnelle m'ait jamais semblé équitable. Mais ce n'est pas le moyen d'y remédier que de voter des mois supplémentaires à toute l'Assemblée, indistinctement, à ceux qui se présentent au premier lundi d'avril aussi bien qu'à ceux qui n'observent pas cette prescription. C'est aller bien plutôt à l'encontre du but assigné en encourageant cette façon d'agir. Le remède n'esl pas là ; il est dans le quorum qu'il faut abaisser.

Href, le dimanche 16 juillet, le Président reçut les députés au Palais National, dans la grande salle du Conseil. Paternellement, il leur démontra que la mesure était mauvaise, impolitique et ne manquerait pas d'être critiquée. Il ajouta que la Chambre ne pouvait même, légalement, prendre aucune mesure, le Sénat n'étant pas constitué et la Constitution n'admettant pas qu'une des deux branches du Corps législatif pût entrer en communication avec l'Exécutif avant la constitution légale des deux Assemblées.

Les députés déférèrent aux conseils du Président et la proposition fut, à ce moment, retirée. Malheureusement, le seul point de l'argumentation présidentielle qu'on sembla retenir fut que la mesure était seulement hâtive.

Dès le début de la session de i8y4? je fis tous mes eftbrls pour amener l'Exécutif à peser d'une façon décisive sur les Chambres. Elles étaient encore empêtrées dans des questions de mois préliminaires compliquées de majoration de contrai et opposaient, selon la coulunie, la plus grande force d'inertie au Gouvernement. 11 me semblait que c'était dans l'intérêt de tout le monde de faire entendre avec fermeté le langage de la raison et de la modération. J'en entretins à plusieurs reprises le Président, notamment une fois en présence de mes collèg"ues et du chef du cabinet. Le Président, ce jour-là, contrairement à ses habitudes d'être à la besogne dès la première heure, n'avait paru que fort tard dans la matinée. Il écouta patiemment tout ce que je lui disais, malgré une certaine nervosité de ma part , allant jusqu'à oser remarquer que décidément la prise d'armes, la rébellion dans les rues seules avaient le don de l'émouvoir et de mettre en relief l'homme d'action qu'il était. — Vous vous tromper, me répliqua-t-il à la fin, en souriant. Mais je ne suis pas le ijènèral Salomou, je natjirai

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jamais comme il l'a fait sur les Chambres, fai blâmé sa conduite, et je ne puis oublier , du reste, que j'ai été sénateur.

Ces scrupules étaient assurément fort lég"itimes, et si je rapporte cette réponse c'est qu'elle est toute à l'honneur du i»énéral Hyppolite. Il n'est pas moins vrai que, réduit à mes forces, j'étais impuissant à arrêter l'inondation qui montait, montait toujours (i). Aussi mes protestations à la Chambre et au Sénat demeurèrent-elles vaines.

J'ai fait ailleurs un aveu dont on ne manquera pas de tirer parti contre moi. Oui, à ce moment je n'eus qu'un espoir : c'est que les Chambres se sépareraient sans voter le budfi^et, et quand cet espoir fut déçu, sous l'empire de la plus vive émotion, du plus amer découragement, je protestai, comme on sait, contre le bude;'et qu'on m'imposait.

J'ai déjà dit que ce budget, voté malgré moi, je n'entendais l'exécuter que dans ce qui était strictement relatif aux dépenses réellement publiques. A cette assertion, que ma conduite jusqu'au 26 décembre n'a pas démentie, j'apporte une nouvelle preuve, c'est la dépêche que j'adressai le i3 octo-

(i) Une lettre, entre autres, dans laquelle M. Acluche, de Jérémie, me faisait l'historique détaillé de son contrat devant les Chambres — historique qui n'allait plus être un secret pour personne — ne pouvait plus guère me laisser d'illusions.

bre 1894, dès le premier douzième de l'exercice, à mon collèg"ue de l'Intérieur :

Port-au-Prince, le i3 octobre i8g4, angi^ de V Indépendance.

Le Secrétaire b'État au Département des Finances ET DU Commerce au Secrétaire -d'État de l'Intérieur.

Mon cher Collègue,

J'ai le regret de vous retourner le douzième du Département de l'Intérieur que vous m'avez envoyé pour le mois d'octobre., douzième qui n'est pas conforme avec les allocations dont vous pouvez disposer.

En cffet^ le chapitre 8, section 2, du budget

de l'intérieur s'élève à % 3 08. 000

mais de cette somme vous ne pouvez

user que de 87.000

Balance 221.000

Ce qui met votre douzième mensuel pour ce chapitre à 8 ^,280.

De ce chiffre de % 221 .,000^ résultat de la dif^

128 I^KS CHAMBRES LEGISLATIVES l»'llAÏTr

férenre vnire le rliitt're l'ëel de voire hiu^el et celui voté, il faut déduire les g 5^,000 pour les deux mois payés auœ députés et à j'égulariser au présent mois. Il existe dom: une somme de $ i64yOOO dont vous ne pouvez pas disposer.

Au chapitre 8, section 3, habillement de police^ il y a aussi une différence entre le chijfi'e réel et le chiffre voté.

N'ayant pour ce service (jue % 20,000 et le chiffre voté étant de S 3o,ooo, il y a donc une somme de g /o, 000 qui devra rester au budget.

Ce qui porte à % 1 74^000 le chiffre total dont vous ne pouvez pas disposer dans la coniection de vos douzièmes.

Deux autres Départements se trouvent dans un cas senddahle au votre.

Au Département des Finances y les chiffres suivants ne devront pas être comptés dans les douzièmes :