MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE MÉDECINE DU TRAVAIL

= LA LEGISLAFION

Depuis octobre et novembre 1946, la médecine du travail a été organisée sur des bases légales. L'organisation des services médicaux du travail, régis par la loi du 11 octobre 1946 et le décret du 27 novembre 1952 annulant le décret du 26 novembre 1946, assure : la généralisation des services médicaux du travail, le caractère essentiellement préventif, la spécialisation des médecins du travail et, enfin, l'indépendance complète de ces médecins.

L'obligation des services médicaux, dans les entreprises, est imposée non seulement aux établissements énumérés à Particle 65 du code du travail, mais encore à toutes les associations de quelque nature que ce soit occupant des salariés (article premier).