A. — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Il y a trois catégories d’entreprises. Celle qui nous intéresse actuellement est celle des entreprises où s’effectuent des travaux dangereux, nécessitant un surveillance spéciale.
Le service médical est assuré à raison d’une heure par mois pour dix salariés, soit un médecin à temps complet pour mille cinq cents ouvriers.
La surveillance de l'hygiène générale, l'hygiène des ate-
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liers, la protection des ouvriers seront sous la dépendance du médecin du travail. De plus, l’entreprise est tenue de le consulter pour l’élaboration de toute nouvelle technique de production.
1° Service médical à temps complet. — Lorsque le médecin fait au moins cent cinquante heures par mois dans une entreprise (soit dix vacations de trois heures et demie par semaine), le directeur de l’entreprise est tenu de créer «un service médical autonome avec un médecin à temps complet ».
2° Le service médical interentreprises. — Lorsque, dans une localité, le personnel des entreprises atteint le chiffre de cinq cents pour l’ensemble, un service médical interentreprises avec un médecin à temps complet doit être créé. Le comité interentreprises est constitué par les représentants des chefs d’entreprises et les représentants des salariés de ces établissements (article 4).
3° Service médical à temps partiel. S'il y a moins de cinq cents ouvriers, le chef d'entreprise peut créer un service médical autonome et engager un médecin à temps
partiel.
4 Direction et gestion. — Le chef d'entreprise ou le président du comité interentreprises est responsable du service médical. « La gestion de ce service par un. organisme fait l’objet d’un accord entre le chef d’entreprise ou le président du comité interentreprises et l’entreprise ou le comité interentreprises. Le contrat doit stipuler une possibilité de résiliation. »
Les frais d'organisation, la rémunération du médecin et le fonctionnement du service sont à la charge de l’entreprise ou du comité interentreprises (article 7). Dans le comité interentreprises, les frais sont répartis au prorata du nombre de salariés des diverses entreprises,
