OBJET ET DIVISION DE L'ODVRAGE

Les États-Unis d'Amérique forment, comme on sait, une république où un pacte fédéral régit une administration commune et les relations mutuelles des Etats. Dans ces derniers, pour organiser les pouvoirs publics et même pour définir certains droits de Tordre privé, des constitutions locales établissent des règles importantes et nombreuses. Chaque Etat fait sa propre constitution, tandis que le pacte fédéral est Tceuvre commune des mandataires des divers Etats. Enfin, depuis un siècle, le pacte fédéral a été deux fois conclu sous des noms différents, et presque toutes les constitutions des États ont été plusieurs fois amendées ou renouvelées.

On parle des Etats-Unis plus qu on ne les connaît. Sans doute des ouvrages considérables ont été écrits en France sur la république américaine, au premier rang desquels il faut incontestablement placer la Démocratie en Amérique de M. de Tocqueville et \Histoire des États-Unis de M. Laboulaye. Mais, dans les meilleui*s, la part prépondérante est faite, tantôt aux développements historiques, tantôt à Tétude des mœurs, tantôt à la comparaison entre les principes essentiels du gouvernement central de la fédération américaine et ceux des institutions politiques de TËurope,

Il INTRODUCTION.

tantôt aux théories et aux appréciations personnelles des auteurs. Tous traduisent infcomplètement, ou analysent à peine, ou même passent sous silence, à l'exception de la constitution fédérale, les textes qui présentent la formule exacte, sinon des règles du gouvernement général de TUnion, du moins de celles sur lesquelles repose Torganisalion locale des Etats. En vérité, à peine deux ou trois auteurs ont donné au public, vers la fm du siècle dernier, ou dans les premières années du siècle présent, la traduction des constitutions, alors en vigueur, singulièrement surannées aujourd'hui, des Etats les plus anciens (^'; et, depuis longtemps, aucun ne s'est proposé de faire connaître la lettre ni la signiGcation exacte de tous les textes de droit constitutionnel auxquels l'Union et les diverses parties de celle-ci obéissaient, quand il écrivait. La connaissance des constitutions des Etats eût cependant toujours importé; elle importe surtout à l'heure présente, où le nombre de ces constitutions et l'abondance des règles qui y sont consignées, ont dépassé toute prévision. Grande est la variété des principes qu'édictent ces constitutions des Etats. Les solutions qu'elles donnent aux problèmes politiques ou sociaux les plus importants sont d'un grand intérêt. Si on les ignore, comprend-on suffisamment ce système du gouvernement de la république américaine, qui ne maintient le

^*) Voyez uotamnieiit, sous ce La Rochefoucauld, et forme un vo-

litre : Constitutions des treize États- lume in-B"* de 5^io pages. La biblio^

Unis d'Amérique, une traduction thèque du Comitë de législation

française des constitutions des treize étrangère du Ministère de la justice

États originaires de la Confédëra- en possède un exemplaire. (Gata-

tion, publiée en 1783 à Philadei- logue, n"* 6^8 « p. 111.) phie. Elle a été attribuée au duc de

INTRODUCTION. m

pouvoir central que pour des objets déterminés et peu nombreu)^ d'utilité commune, tandis que, pour les objets d'utilité locale, une liberté considérable est laissée aux Etats? Est-ce assez de savoir que cette liberté existe, sans connaître les règles de droit qu'elle a produites? Connaîtrait-on même suflisaminent le droit constitutionnel des Etats, si l'on n'y étudiait que l'organisation des pouvoirs publics, sans examiner les règles de droit privé, auxquelles leur insertion dans des constitutions proprement dites a donné une importance et une autorité particulières? Il a semblé qu'au moment ojk, après une durée supérieure à un siècle, l'Union américaine vovait le nombre de ses habitants accru au delà de toute attente, celui des Etats triplé, et les constitutions locales de ceux-ci plusieurs fois renouvelées, I il était opportun de faire connaître la dernière condition

du droit constitutionnel de tous les Etats. Bien que diverses I parties d'une pareille étude doivent rapidement vieillir (*),

\ elle parait de nature à projeter une vive lumière sur le

^ développement acquis, même sur l'avenir des institutions

américaines, et elle peut avoir un intérêt et une importance toute spéciale, en ce temps de réformes et d'innovations que la France traverse.

Jusqu'en 1877, les principaux éléments d'un pareil travail ne pouvaient être commodément tirés que de deux volumes considérables, publiés en Anglais, à Albany, au cours de l'année 1871, par un érudit de renom, M. Francis B. Hough. Ces deux volumes se composent de notices histo-

^'^ Tout récemment encore, la de nouvelles constitutions. La rë- Géorgie en 1877, et, en 1879, la forme des constitutions n'est ailleiu*s Cafifomie et la Louisiane, adoptaient ni interdite ni arrêtée.

IV INTRODUCTION

riques, sobres et substantielles, sur l'Union et les subdivisions politiques de celle-ci, les Etats proprement dits, et ces fractions moins importantes que l'on appelle les Territoires; ils comprennent la constitution fédérale et quelques autres textes du droit public de la fédération, les constitutions qui régissaient en 1872 les divers Etats, et une conférence méthodique entre toutes les dispositions des textes intégralement reproduits dans le corps de l'ouvrage.

L'année 1877 vit paraître en Amérique une œuvre nouvelle et plus considérable encore. Par un ordre du Sénat des Etats-Unis, M. Benjamin Perley Poore, commis spécialement préposé aux publications oCBcielles de cette assemblée, avait été chargé de compiler en un seul ouvrage les chartes des anciennes colonies de l'Amérique du Nord, les constitutions successives du gouvernement fédéral, et celles de toutes les subdivisions politiques de l'Union. Avec le secours de hauts fonctionnaires des divers Etats, M. Poore put, le 1*^' janvier 1877, transmettre au Sénat cette compilation achevée. Le Sénat ordonna l'impression d'une première édition, qui ne devait compter qu'un nombre d'exemplaires fort restreint. Puis, le 6 juin 1878, la Chambre des représentants décida qu'une édition nouvelle serait faite à 2,5 00 exemplaires, dont i,5oo appartiendraient au Gouvernement, tandis que 1,000 pourraient être vendus par l'imprimeur. Cette seconde édition forme deux énormes volumes in-i*", d'une impression fine et serrée, qui comptent ensemble 2,102 pages.

A l'aide de ces documents d'une authenticité certaine, il est désormais relativement facile de faire porter sur tous les textes de droit constitutionnel ou public, auxquels les Etats-

INTRODUCTION. v

Unis ont été soumis, depuis la fondation des anciennes colonies jusqu'à nos jours, un travail d'annotation historique, de traduction et d'analyse, qui aurait dû, sans ce secours, être borné à l'étude des textes les plus récents. C'est une œuvre qui importe. Les institutions actuelles des Etats-Unis, loin de se former en un jour, ont été créées très lentement. Plusieurs viennent des colonies fondées au Nouveau Monde par les Européens, dès le xvn^ siècle, comme la plupart des habitants des Etats-Unis descendent eux-mêmes d'ancêtres européens. Il est même aisé de retrouver l'origine des plus importantes dans les plus vieilles coutumes coloniales, les unes imaginées et faites de toutes pièces par les colons sur le sol de l'Amérique, les autres empruntées par eux à des lois plus anciennes encore de la métropole. M. de Tocqueville le disait justement, dans son livre sur la démocratie en Amérique : cr Lorsque, après avoir étudié attentivement Thistoire de l'Amérique, on examine avec soin son état politique et social, on se sent profondément convahicu de cette vérité : qu'il n'est pas une opinion, pas une habitude, pas une loi, je pourrais dire pas un événement, que le point de départ n'explique sans peine (^'.t) Et, dans son Histoire des États-Unis, M. Laboulaye termine ainsi les développements qu'il consacre à la même idée : (c Les Etats-Unis sont un empire nouveau, mais c'est un peuple ancien; c'est une nation européenne dont la civilisation compte non par années, mais par siècles. Ce que nous nommons la jeunesse de la nation en est au contraire la virilité ^^\ n Cette proposition n'a pas cessé d'être vraie. Il est donc essentiellement

<*' i3*ëdilion, Paris, i85o,t. I, <*> 6* édition, Paris, 1877, t I,

p. ià. p. 35.

n INTRODUCTION.

utile de suivre, dans toutes les chartes et les constitutions, les péripéties successives de la formation lente et graduelle des institutions politiques, et de quelques-unes des règles les plus importantes du droit privé des Etats-Unis d'Amérique.

Ce n'est point assez. Les anciennes chartes laissent parfois sans réponse des problèmes d'organisation politique ou sociale, que résolvent les constitutions modernes des Etats. Les solutions que donnent celles-ci, loin d'être pourtant toujours des innovations absolues, ont fréquemment leur origine dans les lois proprement dites des colonies qui, au lieu de venir, comme les chartes, du roi ou du seigneur, émanaient d'assemblées coloniales. Il a donc fallu retrouver et faire connaître ces anciennes lois où les auteurs des constitutions modernes avaient pris le modèle de règles diverses.

Traduire intégralement la masse énorme de textes que les deux volumes in-4° publiés par M. Poore en 1877 renferment, et les lois nombreuses qui ont dû être recherchées ailleurs, n'était ni facile ni nécessaire : le Comité de législation étrangère du Ministère de la justice a jugé indispensable de choisir, et de procéder tantôt par voie de traduction, tantôt par voie d'analyse.

On trouvera, dans le présent ouvrage, des notices sur les anciennes colonies, sur l'Union, sur les Etats de l'Union, et sur les Territoires, où nous avons cherché à réunir, sous une forme abrégée, tous les renseignements historiques nécessaires pour l'intelligence des textes. Les principales chartes des colonies, quelques autres documents contemporains de ces chartes, et particulièrement intéressants,

INTRODUCTION. vu

J acte de déclaration d'indépendance, les deux pactes fédéraux de 1778 et de 1787, diverses constitutions modernes des Etats et quelques actes d'organisation de Territoires y sont traduits. Le texte de la constitution fédérale est accompagné d'un commentaire, exposant les raisons pour lesquelles chaque disposition a été adoptée, rappelant les dif- Gcultés auxquelles elle a donné lieu dans la pratique, et indiquant la solution que ces difficultés ont reçue. Enfin toutes les chartes et les constitutions qui ne sont pas traduites intégralement sont minutieusement analysées dans une exposition méthodique, avec les plus importantes des lois ordinaires qui les expliquent ou les complètent.

Si les principales institutions politiques et quelques règles du droit privé des Etats-Unis contemporains ont leur origine dans les anciennes institutions des colonies, il est vrai cependant que la condition présente des Etats-Unis diffère de celle des colonies par des caractères essentiels. Pour ne citer que les différences les plus considérables et les plus connues, la fédération américaine est, en droit, indépendante de toute puissance européenne, un pacte commun unit les Etats, chacun de ceux-ci organise souverainement son administration locale, et tous concourent à la nomination des fonctionnaires, qui administrent le gouvernement central de l'Union. Or on sait que les anciennes colonies relevaient de métropoles européennes, et l'on verra qu'en droit aucun lien conventionnel ne les unissait les unes aux autres, qu'avant la guerre de l'émancipation elles n'obéissaient à aucune autorité commune et permanente, établie sur le sol même de l'Amérique, enfin qu'elles n'avaient pas, pour la

viii INTRODUCTION.

nomination de leurs fonctionnaires et l'organisation de leurs gouvernements locaux, une liberté qui s'exerçât sans discussion et presque sans limite. Aussi toute étude complète du droit public ou constitutionnel des Etals-Unis d'Amérique se divise-t-elle naturellement en deux parties, dont la première doit être consacrée aux monuments et aux règles de droit antérieurs à la déclaration d'indépendance, tandis que la seconde doit l'être aux monuments et aux règles postérieurs.

Dans la première partie , il n'importe pas de rechercher et de montrer quelles étaient, avant 1776, les institutions politiques et les principales règles du droit privé sur tous les points de la surface que les Etats-Unis couvrent de nos jours. Des espaces considérables ont eu, à diverses époques, des habitants, dont les lois et les usages sont véritablement demeurés étrangers à la formation des principes qui seront exposés dans le présent ouvrage.

Quand les Européens abordèrent, pour la première fois, aux rivages de l'Amérique septentrionale, ils les trouvèrent habités par des indigènes sauvages. Cette population primitive ne paraît pas avoir été très dense. Mais, si elle ne couvrait pas de villages, de bourgs, de villes serrées, toutes les parties du continent américain, elle le parcourait tout entier dans des expéditions de chasse ou de guerre; même des diverses tribus qui la composaient, chacune prétendait exercer une domination exclusive sur des régions très étendues, et l'on a pu établir des cartes géographiques oii presque toute l'Amérique septentrionale est divisée entre ces tri-

INTRODUCTION. ix

bus (^l On conçoit sans peine que les coutumes de peuplades sauvages aient dû trouver peu d'admirateurs parmi les colons européens du Nouveau Monde. Ceux-ci, singulièrement plus civilisés et bientôt plus nombreux que les indigènes, n'en adoptèrent aucune. L'étude de ces coutumes serait donc ici absolument hors de propos. Ne le fût-elle pas autant, deux considérations nous détourneraient encore d'en tracer les traits essentiels. D'une part, de nombreux récits de voyages, et des romans où la fiction est très voisine de la vérité, ont rendu populaire la connaissance des vieilles mœurs indiennes de l'Amérique du Nord. Nous ne pourrions rien écrire d'elles qui ne fût déjà connu. D'autre part, si ces vieilles mœurs ne se sont guère modifiées depuis la découverte de l'Amérique, et n'ont pas cessé de prévaloir en certains lieux, chaque jour diminue l'étendue où elles s'exercent, dépourvues de toute inQuence sur les autres parties du continent. De la fondation de la première des colonies européennes date la guerre des Européens contre les Indiens, qui, presque sans répit, a duré jusqu'à notre temps, ravissant lambeau par lambeau leur territoire aux anciens possesseurs. A l'heure où nous écrivons , ce que les Indiens ont conservé de leurs coutumes primitives ne prévaut plus que sur une partie infime de l'Amérique septentrionale ^^l

^'^ Comf.Boncrofi; History o/the tions. Nous indiquerons, pour cha-

UnitedrStates , 18* édition, III, a&o. cun d'eux, l'édition dont nous nous

Nous aurons Toccasion de citer sou- serons servi, vent le grand ouvrage de M. Bancrod. ^*^ Voyez notamment Bancroft,

n importe de faire observer que les loc. ctL, t. III, q66 h aSk, et les

nombreux volumes de cet ouvrage, nombreuses autorités citées par cet

publiés successivement, n'ont pas auteur.

tous atteint le même nombre d'édi-*

X INTRODUCTION

A peine Christophe Colomb avait-il découvert l'île de San-Salvador, que les indigènes cessèrent d'être les seuls habitants du continent voisin. Les voyageurs y arrivèrent promptement de diverses nations européennes. Ils venaient, montant parfois des navires isolés, et parfois de véritables flottes, armées pour la conquête autant que pour la découverte.. Ils débarquaient, exploraient la terre ferme à des distances plus ou moins grandes des côtes, en prenaient possession au nom de leur souverain, et y établissaient, ou essayaient d'y établir des colonies. Ainsi l'Angleterre, l'Espagne, la France, la Hollande et la Suède, devinrent, avant 1776, maîtresses de diverses parties des Etats-Unis actuels. De toutes ces nations pourtant, sauf une, il n'en fut guère autrement que des Indiens : elles n'eurent pas une influence notable sur la formation du droit public ou constitutionnel des Etats-Unis contemporains. Grandes cependant furent les explorations qu'elles firent; vastes et nombreux, les projets de colonisation qu'elles formèrent; mais, de leurs colonies les unes ne dépassèrent pas une courte durée, les autres, dans une existence plus longue, n'atteignirent pas à la prospérité, et aucune ne parvint à être un élément important de la population européenne de ces parties du continent américain que couvrent de nos jours les Etats-Unis.

Dans les explorations et les essais de colonisation, l'Espagne fut de toutes les nations européennes celle qui eut d'abord le rôle prépondérant. Tandis que les Portugais, portant leurs recherches de préférence vers les grandes Indes, avaient obtenu du pape Martin V une bulle qui leur attribuait toutes les terres dont ils feraient la découverte

INTRODUCTION. xi

entre les Indes et le cap Bojador '^', ce fut au service de TËspagne, et pour elle, que Christophe Colomb découvrit TAmériqueen 1&912. Peu après, au mois de mai 1698, une huHe du pape Alexandre VI donnait, sur leur demande, à Ferdinand et Isabelle, roi et reine de Caslille et d'autres lieux, la propriété des pays du Nouveau Monde que les navigations des Espagnols avaient découverts ou découvriraient vers l'Occident, au delà d'une ligne conduite du pôle Arctique ou septentrional au pôle Antarctique ou méridional, à'i 00 lieues à l'ouest des iles Açores et de celles du cap Vert. La région cédée comprenait donc toute l'Amérique septentrionale, et en excédait de beaucoup les limites. Aux termes mêmes de l'acte, la donation devait produire son effet, à compter du jour de la Nativité de l'année 1 692 ; jusqu'à ce jour, l'occupation avait pu conférer la propriété à tous les rois ou princes chrétiens; la bulle promulguée, môme dépasser simplement vers l'Ouest, sans l'aveu du roi et de la reine d'Espagne, la ligne qu'elle avait tracée, devenait interdit sous peine d'excommunication. Comme on le peut supposer, des motifs d'ordre religieux n'étaient pas étrangers à la largesse du Saint-Siège : le pape attendait du roi et de la reine, avec une pleine confiance, que ceux-ci s'appliquassent à développer dans les pays cédés la religion catholique, et, au besoin, il leur ordonnait d'y envoyer des gens de bien pour l'enseigner '^l

^*^ Voy. BaDcrofl, loc. ciL, t. I, universelle, édition de i85i, t. I,

ao* édition, 8 el 9, et t. III, 11 4; Syi-SyS.

Washington Irving, Life and voyages ^*^ Voy. Poore, Charters and con-

ofColumbusy édition de 1860, t. U stitutions, édition de 1878, I, 3o5-

278-379; Malte-Brun, Géographie 307; Story, Commcntaries on thc coh-

XII INTRODUCTION

Cette buHe inté essante et digne d'être connue témoigne à coup sûr de grands desseins. H n'est pas douteux que les souverains qui la sollicitèrent ne l'aient tenue pour un document important, très propre à encourager les efforts de leurs sujets, sinon à obtenir, sans discussion, l'adhésion des autres nations européennes, et il^st certain qu'après l'avoir obtenue l'Espagne ne tarda pas à multiplier les explorations sur les côtes, et même vers l'intérieur du continent septentrional de l'Amérique.

Des chefs intrépides, surtout Jean Ponce de Léon, Francisco Fernandez de Cordoue, Francisco de Garay, Fernand Cortez, Lucas Vasquez de Ayllon, Gomez, Narvaez, Cabeza de Veca, Pedi'o de Alarçon, Melchior Diaz, Soto et ses lieutenants, Pedro Melendez y Marquez, conduisent les aventuriers espagnols, en i5i3, sur le territoire de la Floride actuelle^*), en 1617 et i5i8 sur les côtes mexicaines du golfe du Mexique '^^ en 1619 jusqu'au golfe du Mexique par le Mississipi'^', entre 1619 et 1 52 2 de l'isthme de Panama aux territoires de l'Orégon, à travers l'ancien Mexique tout entier'*), en iSao sur les rivages delà Caroline du Sud'^), en i52 5 dans les baies de New-York et de la Nouvelle-Angleterre '^^ de i528 à i536 jusqu'au Mis-

stilution 0/ ihe United States , ëdition ted States of America , éiition de 1 8 4 4 ,

de 1 87 3 , 1 , 7-9 ; Bancroft , loc, cit. , 1 , 1 , 3 a-3 3 ; Malte-Brun , loc, cit. , V,

8; Washington Irving, loc. cit,, I, i7i,etl, 38i. 278-381; Laboulaye, loc. cit., 1, lit- ^'^ Bancroft, locdt., I, 34-35.

43; Malte-Brun, foc» cit., 1, 376-377, ^^^ Bancroft, loc. cit. , I, 35-36.

et V, 485-486. '*) Malte-Brun, /.ctï., V, 273-974.

^*^ Hoixgh, American constitutions , ^*^ Bancroft, loc. cit*, I, 36-37.

«édition de 1871 , 1, 307; Bancroft, ^•^ Bancroft, /oc. cit., I, 38; Mur-

loCé cit., I, 33-34 ;Murray» TheUtii^ rny, loc. cit., I, 34-35.

INTRODUCTION. xiii

sissipi par la Floride (^), de i538 à i56o dans le nouveau Mexique (^\ en iBSg de Cuba, par la Floride, jusqu'à la baie des Apalacbes ''', en i5ûo et i54i dans la Géorgie, TArkansas, rAlabama,le Missouri (*\ en i542 et i5û3 de la rivière Rouge, ou du Colorado du Texas, ou du Rio del Norte, aux bords du Mississipi^^J, en i5Û2 dans la Californie (^), enfin, vers 1578, sur tout le littoral de l'Atlantique, depuis le cap sud de la Floride jusqu'à la baie de la Chesapeake et sans doute quelque peu au delà^.

La colonisation et la domination effectives n'obtinrent pas une fortune aussi brillante que l'exploration. Dès^ i54g, l'Espagne se disait maîtresse de toutes les parties de PÂmérique septentrionale, qui sont comprises entre le golfe du Mexique, au Midi, et le Canada et Terre-Neuve, au Nord^. Vers 1675, après les voyages de Pedro Melendez y Marquez, elle i*evendiquaitplus particulièrement, dans les limites des Etats-Unis actuels, la propriété de toute la région qui s'étend du golfe du Mexique à la baie de la Cliesapeake ^^\ Mais, bien que des chartes eussent été octroyées, dès 1 52 1 , pour la colonisation d'autres lieux ^^^\ en iBAg son pouvoir était presque partout purement nominal, et il ne s'exerçait, avec

^^> Bancroft, foc. cit., I, Sg-io; ^*^ Bancroft, hc.cil., 1, 55-6o;

Murray, foc. ciV., I, 36-46. Murray, foc. cil,, I, 64-65; Sparks,

^*^ Bancroft, foc. cit., I, 4o*à 4i. foc. cit., X, aôS-ayi.

'^^ Bancroft, foc. cit., I, 43-46; *' Poore, foc, cit., I, i85, à la

Murray, foc. cit., I, 47-54. note.

^*' Hough, foc. cit., I, 471 ; Ban- ^'^ Bancroft, foc. cit., I, 73.

croft , foc. et/. > 1 , 46-55 ; Murray, foc. '^ Bancroft, foc. cit. , 1 , 60 ; Mur-

cit., I, 55-63; Malle-Brun, loc. cit., ray, foc. cfV., I, 34 et 65. V, Qo5; comp. Sparks, American ^^ Bancroft, foc. ciT,, I, 73.

Biography, édition de 1873, X, ''^ Ibid. ei U.