PREMIÈRE SECTION

LE POUVOIR LÉGISLATIF. ........ ORAN TRUE SPRINT ee Cuarrrre 1°, De l'objet et de l'étendue du pouvoir législatif et de la division de ce pouvoir entre le roi, le Parlement, les propriétaires de colonies et les colons.

Cuarrrre Il. Des assemblées législatives dans les colonies, et, en

particulier, de la composition de ces assemblées

et de la condition de leurs membres.. .....,..

Cuavirre DIE. De la composition, de l'observation et de la conser- VAONATEB A IOIB re does aa mad eo: