DEUXIÈME SECTION

LE pouvoir EXÉCUTIF. ......... TR PO LORD PTE Cabine NL FOUVENEMe Le lee ones duree Cuarrrre IL Le Conseil...,...... OUI AN

Cuaprrre IL. Le lieutenant gouverneur et les agents subalternes du pouvoir exécutif............ SE RAM

Cuapirne IV. La force armée... ,,..........,,4,..,.,.,...

Cuaprree V. Le droit de grâce. ....... RE TE ON LT TROISIÈME SECTION.

Le pouvoir supiclaiRe. . . AT OO MO EAN ONTOIOMIOM ET LT

Cuaprtne [‘, De la participation du roi, des propriétaires, des assemblées coloniales, des fonctionnaires propre-

Pages.

il TABLE DES MATIÈRES.

Pages, ment dits, du barreau, à l'exercice du pouvoir JOMIAINe En Le rdonteredmauttendee so 104170

Cuatan ll Lo UV, ns doses couv cover ee 190180

Cuavirne UT. De la condition des fonctionnaires de l'ordre judiciaire et des membres du barreau. .....,.... 183-101

Cuavrrne IV. Des principales règles habituellement suivies pour l'administration de la justice. .....,,..... . 191-919