DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS POUVOIRS

qui vont suivre. Or les personnes soumises, en fait ou virtuellement, soit aux chartes, soit aux chartes et aux lois des colonies, se divisaient en propriétaires qui n'habitaient pas nécessairement les colonies et en habitants. Les habitants, à leur tour, étaient ou des indigènes ou des colons d'origine étrangère, ceux-ci esclaves, serviteurs, habitants libres, citoyens, nobles, fonctionnaires. Les règles respectives qui définissaient les principaux caractères de la condition de ces diverses personnes traitaient plutô! des classes de la nation que de la nation entière. Plusieurs d’entre elles ne concernaient nullement les biens. D’autres règles touchaient plus spécialement à ces derniers; c’étaient celles qui staluaïent sur les testaments, les successions, le régime de la propriété et particulièrement de la propriété des terres. Un certain nombre avaient trait plutôt aux intérêts ou à la condition de ki nation entière qu'aux classes qui la composaient, à savoir, les règles sur les élections, l’agriculture, le commerce, les monnaies. l'impôt, l'instruction publique, la religion. Enfin quelques-unes concernaient les rapports des colonies entre elles. Ces considérations fournissent, sinon une classification parfaite, qui n’expose à aucune redite, du moins un ordre raisonnable et suffisant. que l’on suivra, en s’oceupant successivement des classes des personnes, des biens, des intérêts collectifs de la nation ou de colonies entières,

des rapports mutuels des colonies 1),

1) Les recueils de lois coloniales simultanément, pour la même colonie, : qui seront cités au cours de celle qua- deux recueils différents, si, d’ailleurs, lrième section sont ceux-là mêmes qui entre les différents recueils d’une même l'ont été tant de fois dans les trois pre- colonie qui auront pu être déjà emmières. Afin d'éviter de surcharger les ployés, aucune confusion ne paril notes d'indications que le lecteur peut possible. Le lecteur se rappelle qu'en trouver aisément en se reportant à général, pour chaque colonie, les lextes quelques pages en arrière, on s’abstien- cités ont élé empruntés à un seul recueil, dra désormais d'indiquer les litres, les Comp. ci-dessus, p.7, note 1, etp.7 lieux de publication, les dates des édi- 207, passim, aux notes,

lions, quand on n'aura pas à référer