‹ Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [microforme]Chapitre 116 sur 225 · LEURS REDEVANCES · texte numérisé non relu

LEURS REDEVANCES

réellement, étaient seules exceplées de la donation M, Elles ne

l'étaient toutelois, dans une colonie au moins, le Maine, sous Pacte

de concession de 1639, qu'à charge, pour les personnes qui pou-

vaient invoquer une concession antérieure, de faire renouveler

leur titre, en payant une légère redevance aux nouveaux conces-

sionnaires ©). De cette attribution absolue du sol. les constitutions

fondamentales de la Caroline de 1669 tiraient cette conséquence

qu'à peine de confiscation des biens, voire de bannissement per-

pétuel, nul ne pourrait posséder ni réclamer des terres, sous pré-

texte de vente, de donation ou d'autre convention, sil ne les avait

recues des Lords propriétaires ®. Maîtres absolus, d’ailleurs, des

objets donnés, les propriétaires en disposaient, à leur gré, par

aliénation oa autrement, Mais la cession faite par le roi n'allait

pas sans certaines redevances. — D'abord. Îles propriétaires

subissaient des obligations que les Lextes définissaient par des

allusions aux services féodaux : ils devaient au roi la foi et lhom-

mage en libre et commune lenure, n free and common soccage *.

ou en libre et commune tenure, non à tre de dépendance im-

médiate de la couronne , in free and common soccage, non tn capite *,

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