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ou en libre et commune tenure, non à titre de dépendance ini-
médiate de la couronne, ni par service de chevalerie , tn free and
CONNON SOCCAPE, NON in capile. nor by knighes serrice 7), Ges for-
D C,, ch, 19843 Vie., ch. 1619:
\-A,, ch. 1600: M, B., ch. 1629:
Poore, 1, 926, 933 1, 1379, 1901.
Poore, 1, 783. Comp., ci-dessus, lp 83-85, et IT, 151.
D $ 119: Poore, Il, 1408.
0 Vie., ch. 16063: ch. 1609: ch.
bio: M, B., ch, 16993 N.-IE., conces, 16994 Md,, ch. 10%935 Me., conces, 1039: Conn,, ch, 1069 C., ch 106%, W9-hs RE, eh. 16633 Me,, conces,
106%: C, ch, 1660: Me., r
= contes, 1074:
Pie., ch roy. 1681: Poore, 1, 256-257, 779-770, Sia-813, 031-0393 D, 1971-1279, 1303, 1391, 1910, 100% 1003, 1889-1890, 1897-1809, 1qQ0- 1904, Comp, ci-dessus, F, p. a/ha-o 5, 293-920), 279-281, JAS-3/40.
M.B., ch. 1601: Poore, 1, 939.
I \ie,, ch 10606, 1609, 101%; Gie., ch. 17323 Poore, 1, 4543 1, 1Nga, 1898, 1904. Comp., Ep 31%,
“1- dessus,
N.-A., ch. 16303 M. B., ch, 1629;
pen, "5" —<
ont etre men nn m0
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mules, un peu différentes les unes des autres, avaient toutes, au fond, la même signification : elles mettaient hors de discussion le devoir de la foi et de hommage : elles excluaient la tenure militaire avec ses services simplement éventuels: et, sans la définir jusque dans les plus petits détails, elles établissaient une tenure civile. relat'*ement élevée, «honorable, digne d'hommes libres», qui ne pouvait comporter que des services d'une quotité et d'une échéance, ou. au moins, d'une quotité déterminée M. Les chartes, au surplus, complétant ces formules, disaient, et l’on verra plus loin, ce que furent les services ou redevances que la couronne imposa®. — En second lieu, les propriétaires étaient astreints. suivant une charte, à faire connaître, de lemps en temps, les progrès de la colonie à Pun des principaux secrétaires d'État ct aux commissaires anglais du commerce et des plantations, et à fournir, chaque année, un compte écrit «les sommes qu'ils avaient reçues el déboursées, au chancelier d'Angleterre, au président de la chambre des communes. aux commissaires du grand sceau d'Angleterre, au juge président de la cour du bane du roi, au
A A € | es 4 maitre des requèles , au Juge président des plaids communs, au
premier baron de lEchiquier, ou à deux au moins de ces person-
nages %. — En troisième lieu. 11 leur fallait payer au roi une fraclion déterminée de tous les objets de certaines espèces qui seraient trouvés dans la colonie. tantôt la moitié !", ou un quart 5, où un
cinquième de tout Por et de tout l'argent !®, tantôt un cinquième
\.-IL, com. 16993 Md,, ch, 1639: D Blackstone, ÎF, 60-63, 78-50. \e,, conces, 16393 Conn., ch. 16u»: Comp., ckaprès, p. 299-001. CG... ch 1663, $ 9: R.-1., ch. 1663: Gie,, eh, 17343 Poore, |, 472 Me., conces, 1664: C,, ch. 1665: Me... 370. Comp. [se p- 3/41, 399, ci-dessu vonces, 2674; Pie,, ch, rov, 1681: Poore, ., ch, 16069: Poore, Il, 1491 1,957, 976, 784, 786, 819, 990, ) C,, ch. 1663, & 4; Poore, I, 9903 D, 1971, 1383, 1991, 1510,
160, Comp., ci-dessus, 1, p. 4,980, C.. ch, 1984: Vie, ch, 1000
DUR LE 1012 ; N.-A., ch, 1630 : M. PB. cl
loules, au cussion le aure milila définir ine tenure es libres».
6 et d'une es chartes, verra plus couronne astreints. emps, les s d'État ol tions, et à ils avalent ‘ésident de and sceau lu l'OI, au imuns, au s personune fracu seralenl 5}, où un
nquième
Do, ci-desstt , fl , 1301
Poor, Il,
ch. 1009,
