CHAPITRE VII

I s'agit ici des règles que les chartes et les lois coloniales consacraient à tous les fonctionnaires sans distinction. Après les avoir établies ou avant de les instituer pour tous, ces chartes et ces lois elles-mêmes firent , en termes exprès, l'application de plusieur, à tel ou tel ordre de fonctionnaires. Le lecteur retrouvera donc ii quelques notions qui ne lui sont pas étrangères, mais il les retrouvera corroborées et développées. [ny a pas lieu de fuir loute répétition de ces dispositions de droit si importantes, dans la promulgation desquelles le législateur ne parait pas toujours sêtre préoccupé d'éviter toute redite. Il convient de généraliser, où le font les textes eux-mêmes, et de se prêter à l'examen des vues d'ensemble, quand ce sont eux qui les présentent. Auprès de ces notions déjà connues, ce chapitre. au surplus, en offrira d'autres qui semblent n'avoir été formulées par les textes que pour tous les fonctionnaires indistinctement. I va sans dire que les lois générales pouvaient être contredites par les lois propres à telle ou telle catégorie de fonctionnaires, et qu'elles étaient applicables seulement à défaut de ces dernières.

Le roi dans les provinces royales, comme dans là métropole, les propriétaires dans leurs colonies, sauf peut-être la Pensylvanie et le Delaware où les représentants du peuple ne cessèrent de rechercher et manquèrent rarement d'exercer la suprématie, l'assemblée législative dans ces deux dernières colonies et dans les colonies de charte, purent créer les fonctions qu'ils croyaient

nécessaires et en définir les attributions®?. Deux textes formels, les

Conp. ci-dessus, surtout, 79-99, ci-dessus, note 1, et encore nolam-