LES SUBDIVISIONS ADMINISTRATIVES

circonscriptions le reste). Les seigneuries étaient attribuées aux lords propriétaires, les baronnies à la noblesse, les colonies inférieures au peuple"); mais, même dans les colonies inférieures, la cour du palatin pouvait ériger des manoirs au profit de toute personne, pourvu que chacune eût, en terres d’un seul tènement situées sur le territoire d’une seule colonie inférieure, une étendue égale à 3,000 acres au moins, et, au plus, à 12,000, étendue de la colonie inférieure elle-même”. L'observation de ces divers principes allait assurer, Locke du moins le pensait, l'équilibre de la puissance publique, lequel, on le sait, se maintint sans leur secours l'),

Les subdivisions féodales, étroitement liées aux tenures féodales du sol, eurent le sort de ces dernières). Plus générale put être l'institution, et plus longue la durée des autres subdivisions, cités, bourgs, communes rurales, paroisses, comiés. même, quoique plus rares, centaines et tithngs, toutes, également empruntées à la métropole, sans que toutes pourtant aient eu nécessairement, en Amérique, absolument tous les caractères qui les distinguaient en Europe. Par exemple, il ne paraît nullement certain que la cité fût, en Amérique, comme en Angleterre, le siège présent ou passé d’un évéché, ni le bourg, uniquement la circonscription électorale représentée dans la chambre des représentants du peuple ©. Il ne faut rappeler ici que d’un mot la plantation, dont quelques actes constitutionnels très anciens faisaient, on se le rappelle, une circonscription pour l'élection des représentants du peuple; si elle ne devait son nom à aucune imitation du droit anglais, elle semble n'avoir eu qu'une importance politique de courte durée, et fut, sous une appellation

(M) 8$ 3-4; Poore, Il, 1398. dessus [, 136-150.-— (9) Voy. ci-dessus, ®) Ibid, $ 4; Poore, Il, 1398. 13-144, 385-287. ( Jbid., S 173 Poore, Il, 1399. (6) Comp. Blackstone, 1, 114-110.

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BOURGS, CITÉS, COMMUNES, COMTÉS. 305 trompeuse, plutôt la petite commune rurale que la simple agglomération d’un maître et de ses gens sur le même domaine Ces subdivisions non féodales ne furent établies, en Amérique, dans les colonies anglaises, que pour des fins purement adminisratives, surtout pour faciliter Pexécution des lois, dans un état relativement démocratique, où rien, encore une fois, ne dépendait de la subordination de la roture à la noblesse, ni d’une hiérarchie des terres . Si le comté est resté la subdivision la plus ordipaire, presque toutes subsistent, à l'heure présente, avec leurs noms et la plupa:t de leurs anciens caractères. Dans leur condition légale, au cours de la période coloniale, il n°y a guère, d'ailleurs, qu'une modification considérable à signaler, c’est que le pouvoir de les ériger et de fixer ou de modifier leurs limites semble avoir passé rapidement du roi qui créait les bourgs et peut-être les cités dans la métropole, ou des propriétaires, aux assemblées législalives, comme le pouvoir de créer les subdivisions politiques ou administratives, à l’exception des bourgs, des domaines féodaux et peut-être des cités, appartenait sans doute dans la métropole au Parlement, quand de vieux usages ne les faisaient pas naître simplement de l'agglomération d'un nombre déterminé de familles où d'individus %. En Amérique, de nombreuses lois les constiluërent, les limitèrent, les investirent de droits et de facultés de diverses sortes, notamment les revétirent de la personnalité civile, ou encore en instituèrent les fonctionnaires, en réglèrent les réunions populaires, y eréèrent des ports et des marchés, et réellement, pour tout dire, en formèrent, en définirent la conditon". Les traits les plus caractéristiques de celle-ci ont été indiqués dans les explications données sur les agents inférieurs de

Comp., ci-dessus, 43-43, 8,109-104, 119-1135; — M,B.,1646- ® Comp., ci-dessus, 280-289, 304. 1707, passim; loco cit., passim, no- ” Comp. Blackstone, 1, 114-117, tamm. 53, 19)-190, 299-993, »A7- 173-174, 376-389. 249, 259, 256, 209, 279, 301, 309, % Voy. notamm. Conn., loco eit., 362, 381, Lo, hio-h11, 437, ho,