‹ Les chartes coloniales et les constitutions des Etats-Unis de l'Amérique du Nord [microforme]Chapitre 167 sur 225 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

LES SUBDIVISIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET LES BIENS AFFECTÉS À DES USAGES D'UTILITÉ PUBLIQUE,

Les propriétaires des colonies étaient d'ordinaire autorisés

à} établir toutes les subdivisions politiques ou administratives

qu'ils jugeaient utiles, bourgs, cités, villages, centaines (hundreds),

comtés, baronnies, colonies inférieures, ou autres, et à ces

subdivisions ils pouvaient donner les privilèges, les droits, les

fonctionnaires convenables, en un mot, la condition qu'ils esti-

maient la meilleure %), Tout particulièrement une charte leur

permettait d'y organiser les comtés, les baronnies, ou les autres

subdivisions, comme les comtés, baronnies et autres subdivisions

de la métropole ©). Plusieurs les habilitaient spécialement à créer

des manoirs et des seigneuries %, Un acte, les constitutions fon-

damentales de 1669, appliquait lui-même à la Caroline un système

de fractionnement presque tout féodal. La colonie devait se diviser

en comtés. chacun de ceux-ci se composer de huit seigneuries,

de huit baronnies et de quatre circonscriptions ou quartiers, cha-

cune de ces circonscriptions de six colonies inférieures, et chaque

seigneurie, baronnie ou colonie inférieure, de 12,000 acres l",

de sorte que toutes les selgneuries réunies formaient un cin-

quième du sol, toutes les baronnies un autre cinquième, et les

® C., ch, 1665; Poore, |, 1391- 1392, 1399-1390.

D Md., ch. 163933 Me, conces,

16393; G, ch, 1663, $ 143; ch. 1665:

Pie., ch, roy. 1681 ; Poore, [, 378-779. GO Md., ch. 1639; Me., conces, S1h-8153 IL, 1388, 1391-1392, 1919. 1639; G., ch. 1663, $ 14; ch. 1665; Voy. encore, à cet égard, sur la condi- Pie., ch, roy. 1681; Poore, 1, 779-780, 816: 11, 1388, 1396, 114-1515; et, ci-dessus, [, 254-255.

G) $$ 3-4; Poore, Il, 1398.

lion du Md., en 1754, Bancroft, IV,

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