SCEAU, ARCHIVES, MAISONS, ROUTES, COURS D'EAU

toute appropriation privée. Tels étaient, par exemple, le sceau de l'État. les archives, certains cours d’eau. certaines routes, les édifices publics. Les caractères essentiels de leur condition seront suflisamment définis en peu de mots.

Quelques-unes au moins des colonies avaient un sceau qui devait être apposé sur tous les documents ofliciels émanés du gouvernement. Le gouverneur ou le secrétaire de la colonie le gardait. Au moins dans les colonies de charte, l'assemblée législative en choisissait le modèle. Le contrefaire passait facilement pour acte de haute trahison, et-pouvait déterminer la confiscation des biens du coupable.

Les lois coloniales présentaient des dispositions nombreuses sur la garde des archives publiques, généralement confiée au secrétaire général de la colonie et aux commis secrétaires des subdivisions politiques, quelquelois à d’autres fonctionnaires, et, en certains lieux, sous la garantie de cautions. La restauration des archives ou des actes publics perdus ou détruits et la réparation du dommage que la destruction ou la perte avait pu causer aux pariculiers faisaient l’objet de quelques textes.

En général, chacune des subdivisions importantes, notamment chacun des comtés, avait sa prison ou sa maison de correction, et, pour les audiences des juridictions locales, sa maison de justice. Ces édifices étaient tantôt construits. à frais communs, des deniers de la colonie et de ceux de la subdivision, tantôt aux seuls frais de celle-ci, de deniers que diverses autorités locales levaient, à cet ellet, sous forme de contributions spéciales. Il ne fut pas sans exemple qu'un vote des habitants déterminat emplacement. La loi preserivait souvent les mesures nécessaires pour la conservation. Le plus souvent des taxes locales assuratent l'entretien. En certains lieux, les administrateurs ou gardiens formaient une véritable personne morale,

faut généraliser ces observations el les tenir pour vraies aussi