LE DOMAINE PUBLIC
bien des églises et des écoles, dont il sera plus longuement question plus loin, que des prisons et maisons de justice.
Il faut même les généraliser plus encore. Suivant les temps el les lieux, l'assemblée législative, les cours de comté, les selectmen, les juges de paix, les maires et les conseils locaux, les inspecteurs spéciaux, on se le rappelle, établirent les routes, les ponts, les bacs, assurèrent la libre navigation des cours d’eau navigables, el, en général, firent exécuter tous les travaux d'utilité publique pour la colonie ou ses subdivisions. La loi veillait à la protection de tous les biens affectés à un usage public, La construction et la réparation ou l'entretien s’accomplirent, soit aux frais de l'État ou des localités intéressées, soit à frais communs, et parfois furent au moins partiellement payés des produits de péages, dont les tarifs, trait digne d’être signalé, n’atteignaient pas partout Îles membres de Passemblée législative. À la requête des autorités précitées, les habitants devaient fournir aux travaux d’établissement ou de restauration, sous la sanction de peines diverses, le concours de leurs serviteurs ou de leurs propres bras ®.
0 Voy., ci-après, ch. xu et xur. 179, 194-199, 226, 2063; — Conn.,
®) Sur le sceau, voy. nolamm. — loco cit., h7; — Gie., 17643 loco ct. Conn. loco cit. , 1063 — Gie., 1799: 983 — Md., 1696-1748, passim, noloco cit., 463 — Md., 17157, €. 8, loco tamm. 1696, 1697,1704,1710,17%0, cils — RL, 1639, 1647, 1664, 17994, 1797, 17306, 1743, 1718, 1690, 17413 loco cit., À, 115,151: 1, 17/9, 1790, 1701, 17033 loco cit. Jo, 413 HE, 2643 V, 96, Voy. aussi — M. B., 1646, 1663, 1669, 1099,
Stokes,196,189,191.== En particulier, sur les archives el registres publics, vov.
notamm. — CO. N., 1593, 17703 loco cil., 1, 189-190, 242-243; — N.-J., 1700; loco cit, 33-234, =: Sur les prisons, maisons de correction, maisons de justice, voy. nolamm.—CG.N., 1741; loco cit., À, 1493 —G. S., 1692-1776.
passun, nolamm, 1740, 1744, 1791,
1708; loco cil., pass, notamm, 169-
346, 546-551; —N.-H., 4, Georges l 6, Georges HF; loco eit., 73-77: 209;
N.-J., 1713, 1714, 19303 loco cil., 14-10, 903 — N.-Y., 1717, 1790, 17243 loco cit., 106, 118, 137; — Pie,, 1717, 17183 loco cit., 85-87; — RL, 16493 loco t., EL, 218-2193 — Vie., 1619-1796, pussin ; loco cit., Là
IV, passim, = En particulier, sur les
À pei des disp avec les du sceau conserva et,en g
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lraite des
bacs, ponts, publics, voy 1770, pasn tout 111, 1 134, 136-1 119, 153-1 180, 189-1 218, 291-9
1779; loco 188-180, 10 Corer dois 59; 1794, ( S33; 1703, 2-33 — ] 1599, 169 loco cit. , 55.
2058, 308, L 907, 019; — Us Georges (Il 153-150: -—
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HOTTE (2) il. , 1, N0- 1720, 17/8, co cit, 1099,
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A peine est-il nécessaire de faire observer ou de rappeler que des dispositions, qui n’étaient pas sans une analogie assez étroite
avec les précédentes, pourvoyaient, dans la métropole, à la garde du sceau royal et des archives ou des divers registres de l'Etat, à la
conservation des prisons, églises, écoles, voies de communication,
et, en général, à l'exécution de tous les travaux publics 1,
