LES LOTERIES ET LES SOUSCGRIP 'IONS

quaient les motifs, en limitaient le chiffre, et faisaient tomber la contrefaçon sous le coup de dispositions répressives. Peut-être ne sera-t-1l pas sans intérêt de rappeler que, dans certaines colonies, notamment le Maryland et la Virginie, le tabac était employé comme une monnaie courante, fréquemment et légalement substituée à l'argent monnayé0),

Tout à fait à l’origine, pour certaines colonies, des moyens exceptionnels furent adoptés de lever les subsides nécessaires. On sait que la charte de la Virginie de 1612 autorisait la compagnie des propriétaires à tenir des loteries, et la charte de la Géorgie de 1739, à ouvrir des souscriptions. Sous l'empire de la première, l'autorisation durait tant que le roi ne la révoquait pas; la révocation devait être signifiée six mois avant de produire effet; la compagnie déterminait et faisait connaître par proclamation, dans tout le royaume, la nature des lots, le prix des billets, les conditions de l'émission, les heures du tirage, et nommait tous les agents, receveurs, surveillants, commissaires, auditeurs ou autres,

Q)° Voy. sur le papier-monnaie et les équivalents de l'argent : — Conn. 1709, 1710, 1711,1719, 1713, 1718; loco cit., 145-4148, 159-157, 169-171, 195, 183, 185-186; — Gie., 1755, 1760, Md., 1699-1776, passim; loco cit., passin; — N.-H,, 13, Anne; 19, GeorgesIl; beo cit., 33-34, 171-172; — N.-Y., 1709,1710,1711, 1716,1717, 1791, 17999,1793,1794,1795, 1796, 1797, 1728, 1729,1730,1733,1740,1774, et encore 1751-1773, passim; loco cit. , notamm, 9, 11, 14, 41, 77, 80-81, 89, 97: 09: 109, 119-190, 127, 131, 133, 139, 145, 150, h1g-hh1; — Pie., 1729-1793, 1770; loco cit., 190, 033-5363 — RL, 1707-1740, pas-

sim; loco cit., IV, passim, notamm. 96, 109, 109, 117, 164, 176, 196, 201- 2093, 210-911, 237, 240, 959, 299, 297, 318, 390, 382, Lo5, Lo8, Log, his, ha, 454-455, 463, 487, 517, 537-038, 049-550, 561, 579, 981, 590, bg2, et encore 1797-1769, passim; loco eit., VI, passin, nolamm.

149, 162, 177, 181, 214, 259, 261, 328, 8392, 4133 VIT, 24, 300, 353, 389; — Vie., notamm. 1764-1773.

passim; loco cit., VIT, passim; — joignez Bancroft, If, 237-238; IT, 104, 387, 3903; IV, 83; Marshall, »1/, 234-9335; et, ci-dessus, [, 51-52; I, 961-969, 390. — Comp. Blackstone, 1, 276-279, 329-3313 IV, 84, 88-89.

qu’elle jugeait nécessaires; chacun de ces agents prêtait, s’il en était requis, devant le président et deux membres de la compaynie, les serments propres à sauvegarder les intérêts et de la colonie et des preneurs de billets; enfin, à tout maire, juge de paix, shérif, bailli, constable, fonctionnaire public ou sujet du roi, recommandation était faite, non seulement de n’opposer aucun obstacle, mais de contribuer, par tous les moyens honnêtes, au succès de l'entreprise. Sous l'empire de la seconde, dans toute réunion spécialement annoncée et tenue à cet effet, la compagnie pouvait, à la majorité des membres présents, décider que des souscriptions seraient ouvertes, et nommer, sauf à révoquer librement plus tard le mandat, les personnes qui auraient charge de recueillir les promesses et l'argent ®), Le roi enleva, comme on sait, en mars 1621, aux propriétaires de la Virginie, une autorisation dont ils avaient tiré grand parti®. Les propriétaires de la Géorgie, eux, durent sans doute abandonner bientôt un système qui ne pouvait manquer de lasser la patience des habitants de la métropole, quand les colons venaient à paraître capables de payer. au moyen d'impôts, les dépenses de la colonie f).

Nombre de lois coloniales, à l'exemple de la métropole, proscrivirent au moins les loteries privées, l'achat même et la vente des billets étant interdits, des enquêtes établies, des serments prescrits, de fortes amendes, des confiscations, même l’emprisonnement, édictés pour faire prévaloir l'interdiction. Des lois aussi nombreuses, analogues à certains statuts anglais, autorisaient, particulièrement dans les provinces de New-Jersey et de New-York, et dans le Rhode-Island, les loteries, dont les bénéfices devaient où appartenir au trésor, ou être consacrés à soutenir des institutions d'utilité publique, les collèges, par exemple. Mais il

4) Poore, Il, 1907-1908. @) Voy., ci-dessus, |, »8.

@) Poore, 1, 37a; et, ci-dessus, T, 4) Vov., ci-dessus, 1, 187-190. 340-341.

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- Gi 583; cil., 18 1702, 197, LE 1709, 1773, 194, :

= Pi 2092-92.

h38; VI-VII 209, 269, 307-3

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