LES DEVOIRS DU GOUVERNEUR

nomination émanait du Souverain, ou les ordonnances des propriétaires, si elle venait de ces derniers, et, si elle émanait du peuple, les lois faites par Passemblée législative, définissaient , au besoin, les caractères, et marquaient les limites du mandat Dans les provinces royales, le nouveau gouverneur apportail ou ; se s recevait de Ja métropole un Corps d'instructions. souvent considérable. Celles-ci lui conféraient les titres d'excellence, de capitaine général, de gouverneur en chef, de chancelier, de viceanural et d'ordinaire, &t le constituatent le représentant immédiat du roi, Elles étaient enregistrées, dans la haute cour de chancellerie, et dans la chambre du trésorier, à Whitehall, en Anglelrre. et. dans la colonie, au bureau du secrétaire, Lui-même devait les faire Hire à Ta première réunion du conseil, et. au besoin. hors du conseil, suivant les usages établis. I n’est pas sans 6 | intérét d'ajouter qu'habituellement une proclamation suivait cette lecture. pour maintenir. tusqu’à nouvel ordre, dans leurs charges | } [e]

respectives, les anciens fonctionnaires”.

Le gouverneur venaitl à violer son mandat, il se rendait passible au moins de destitution. C'était même la règle commune que l'autorité qui le nomimait fût bre de le révoquer ad nutum !", \coup sûr, dans les provinces royales, elle prévalait presque sans discussion ,. Selon les jurisconsultes anglais, d'ailleurs, ies actes que n'autorisaient ni les lois de la métropole, ni celles de la colonie, ni les règles de a justice naturelle. justifiatent la poursuite

k devant ses cours anglaises

\ie., ch, 1609 N.-FL, com. 16709 : N.-IL., com, 1679: Slokes, 119 Poore, IE, 1275, 1807-1899, pussin; 170-177, 193-184: Slory, |, 109; Slokes, 14, 150-1643 Blackstone , Poore, If, 1279-1270. Comp., ci-des- N'10N3 Story, l,1093 Bancroft, F, 299 sus, [, p. 287-2588,

61, 230, Comp, ci-dessus, À, p- 250. Bancroft, 1. 39»,

Comp, ci-après, section IF, eha- Slokes, 1493 Bancroft. 1, 227;

piles 1,18, vs section HE, chapitre 1: el Il, #10.

ci-dessus, section E, passun. Sloukes, 11, 233-294,

L'autorité qui nommait le gouverneur déterminait aussi la manière de pourvoir aux vacances, avec celte réserve que là où existait l'emploi de lieutenant-gouverneur, ce personnage avait pour mission essentielle de remplacer son chef empêché".

Il faut sans doute généraliser ici une observation déjà plusieurs lois présentée, et aflirmer que, si les assemblées législatives tendaient, dans presque toutes les colonies, à empiéter de diverses facons, voire par des lois véritables, sur le domaine du pouvoir exécutif, le droit de régler la condition du chef de ce pouvoir appartenait proprement, en principe, à lautorité qui le nommait ®, Mais il importe d'ajouter que. même hors des colonies de charte. ces assemblées se mêlèrent. avec persistance, de la régler. Tantôt elles édictaient, à cet effet, des dispositions qui ne devaient soulever la réprobation ni du roi ni des propriétaires, comme lorsqu'elles exemptaient d'impôts le gouverneur où qu'elles lui offraient une demeure, qu'elles lui allouaient des frais d'installation ou qu'elles lui reconnaissaient le droit de recevoir des honoraires pour certains actes déterminés, qu'elles lui donnaient une garde ou qu'elles commandaient de le respecter, qu'elles exigeatent de lui quelque serment inoffensif. tiré des Éeritures. ou qu'elles lui imposaient celui de faire observer les actes du parlement relatils au commerce. Tantôt. au contraire, elles formulaient des règles dont le roi et les propriétaires ne s'accommodaient point. et qui. on l’a vu, ne triomphèrent pas hors des colonies de charte. C'esl ainsi qu'ailleurs elles revendiquatent vainement el sans cesse, pour elles-mêmes ou pour le peuple. le droit de conférer la charge, de fixer les conditions d'aptitude, d'imposer la résidence dans un lieu

choisi par elles. de limiter le mandat à une durée d'ordinaire fort

D M, B., ch. 1601: Poore, |, 94K. do, 363: 1, 901, 0932, 534, 40 el 9S-09/4, passun. 03 HE, ho, 60-61, 67, 391-907; Voy. les notes, p, 77, el nole 1, IV, 138, 1/0, 9253; Hough, I, 192.

ci-dessus, Comp. Bancroft, 1, 325-2906,

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