LES SERMENTS DU GOUVERNEUR

La charte de la Géorgie de 1732 et les actes précités du règne de Guillaume FE exigeaient qu'avant d'assumer l'exercice de ses fonctions. le gouverneur prétàt un serment, dont la formule était sans doute arrêtée par le roi ou le parlement et la prestation imposée à tous les gouverneurs et commandants militaires représentant le roi dans les colonies !, Sous la maison de Hanovre, au moins dans les provinces royales, par-devant trois au moins des membres du conseil, avant d'assumer exercice de ses fonctions, il devait prêter plusieurs serments et signer une déclaration. Les serments étaient celui « d'allégeance», engagemeut de demeurer fidèle au roi; celui dabjuration, promesse de ne reconnaître aucune autorité à la maison des Stuarts: celui de «suprématie», engagement de ne pas admettre la suprématie du pape: celui d'accomplir fidèlement les devoirs ofliciels, notamment d'assurer une administration impartiale de la justice: enfin, celui de faire observer les lois relatives au commerce et aux «plantations ». Ge dernier et la déclaration furent exigés dès le temps de Charles IE, La déclaration, dite déclaration contre la transsubstantiation, n’était pas autre chose que la négation de la présence réelle, Les formules et de la déclaration et des serments ont été conservées: quelquesunes se terminaient par une invocation de la protection divine. I arviva, d'ailleurs, que. pour l'observation des lois relatives au commerce eaux plantations, plusieurs formules durent être employées,

el, à vrai dire. plusieurs serments prôlés. D'autre part, suivant les cas, ensemble ou isolément. l'amende, la destitution. Pincapacité de recevoir de nouveau le même emploi, punissatent la violation

de la foi jurée ®), La charte précitée de la Géorgie preserivail

Poore, |, 370: Slokes, 20. Comp. ec. 20,$ 60 ; re Georg: ec 28:13: ‘-dessus, L, p. 340. 6, Georges IE, e. 533 4, Georges TE, 12, Charles Il, €. 1823 19, Char e 19, N 393 Stokes, 151-152, 178lesil,e,5: 925, Charles il, e.»,$q:#-K, 183. Les membres des chambres, dans

Gflaume Te, 92 3 8-0. Guillaume HT, la métropole, prélaient les sermer

encore qu'une caution suflisante fût fournie pour observation de ces actes du parlement qui réglaient le commerce et la navigation 0, et, d’une manière plus générale, pour l'exéculion de toutes les instructions envoyées par le roi en vertu de ces actes).

Au moins dans la Géorgie, et peut-être dans toutes les provinces royales, le gouverneur choisissait librement le lieu de sa résidence. Des actes constitutionnels ne déterminaient guère que dans trois colonies la durée de ses pouvoirs : les constitutions fondamentales du Connecticut de 1638, la charte de la même colonie de 166» et celle du Rhode-Island de 1663, la fixaient à une année: elles ajoutaient qu'il conserverait ses fonctions jusqu'à la nomination de son successeur. Quelques textes ae Timitaient expressément que la seule durée du premier mandat donné en vertu de leurs dispositions , Dans la Virginie, à une certaine époque, par une sorte d'accident législatif, on trouve un gouverneur nommé à vie La règle commune à toutes les colonies fut sans doute que lau-

torité qui conférait l'emploi en déterminät, à son gré, la durée

! © LA V4 gouverneur était évidemment, dans

La principale fonction du toutes les colonies, d'assurer l'exécution des lois. Si certaines chartes l'associaient même à Pexercice de la puissance législative et du pouvoir judiciaire, les actes constitutionnels ne donnent, en général, une énumération limitative ni de ses devoirs ni de ses

droits. Les instructions da roi ou de conseils choisis par lui, si la

d'allégeance, de suprét ie, d’abjura- Poore, 1, 240, 293; IT. 1599. Dans lion: ils æsouscrivaient el répétaients la les ordr. fond. de 1638, voy. 8 1. déclaration contre la transsubstantiation, Comp. ci-dessus, F, p. 271-979. l'invocalion des saints et le sacrifice de 0 M. B., ch. 1629: comp. N-IT., la messe, Blackstone, F, 109, com, 1079: Poore, 1, 0373 1, 1475: Ci-dessus, |, P- 393: Il, 75: el el, ci-dessus, |, p, 286. ci-après, section IV, chapitre xiv, 9 1, 1698-1699: Hening, À, 517 Poore, 1, 3706; Slokes, 20, Comp. Bancroît, IE, 945, ci-dessus, |, p. 399 f) Raneroft, 1, 309, 3939, 369: HI Slokes, 164-1053 Slorv, FE 111: ü= :

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