Comp, ci-dessus, 1, p. 286-287 Poore, Il, 1527-15: D

CU. 5., const. de 16703 RL, ch H) Slukes, 123,

mme

te ; !

revendiqua vainement, en 1774, par une loi qui ne put être appliquée, le droit de le faire varier, à son gré, de 12 à 36, Dans la Pensylvanie, la charte de 1682 divisait les conseillers en quatre commissions, entre lesquelles eux-mêmes devaient se répartir, donnant à chacune d'elles un quart de leur nombre total, soit dix-huit membres),

Le mode de nomination fut également variable. Quelques chartes désignaient les personnes qui devaient les premières, pendant un temps déterminé, composer le conseil ®. Même, dans la première organisation, un certain texte n’en nomma que six membres, laissant le choix de trois au président où gouverneur et aux six nommés *, Parlois deux autorités concouraient à la nomination, les propriétaires pour six membres, et l'assemblée législative pour les six autres %), ou les propriétaires pour cinq, le choix des cinq autres appartenant sans doute au peuple ®, ou encore le gouverneur proposant les candidats au rot, el ce dernier choisissant (7, En général, le choix émanait d'une seul? autorité à savoir, suivant les lieux, du roi ®, des propriétaires *, du gouver-

neur, de l'assemblée léoislative "D, du peuple? Non seulement le

UM, B., ch. 1691, loco «it.; L, 9 Vie. instr, 1699: Bancroft, I, 168, anglaise, 20 novembre 1774; Bancroft, Bancroft, IV, 1343 V, 118-140; VI, 595, Comp., ci-dessus, FE, p. 89-91. VI, 525; Hough, IT, 109.

Pie., ch. 16892, $ 13: Poore, IT, Bancroft, LE, 163 IV, 137-110.

M. B.,ch.16929; onn., ch, 166; R.-1., ch. 16633 M, B., ch. 1691:

Poore, 1, 9253, 936-937, 9483 I, 1997. Comp., ci-dessus, F, p. 2067.