IV, 134, 197, 1403 V, 118-144; VI

(8) Ch. 1683, $ »: Poore. IL. 1997-

HPHE Hough, IF, 105. 199$,

Loi anglaise, 20 novembre 1774; ® Ch. 1689, $ 90: ch. 1683, Ju aout Fr + ‘ Q Q y AT - re Bancroft, VI, 595, Comp., ci-dessus, S 183 Poore, II, 1523, 1999-1930,

p: Na

voulaient être la majorité relative, Elles décidaient que les règles seraient, en général, celles qui présidaient à l'élection de l'assemblée législative . Notamment elles prescrivaient que les électeurs fussent les électeurs mêmes de cette assemblée, ou, en d'autres termes, qu'ils eussent la qualité de reemen*. La même qualité était exigée des électeurs, dans le Connecticut et le Rhode- Island,

Suivant divers textes, c’élait parmi les freemen que devaient être choisis les conseillers . En général, dans les provinces royales, ils étaient parmi les francs tenanciers, et, d'ordinaire,

parmi les notables ou les principaux de la colonie!) La commission du New-Hampshire de 1679 commandait qu'ils le fussent parmi les habitants de la colonie les plus capables); la constitution du Nassachusetts de 1691, qu'ils le fussent parmi les habitants ou les propriétaires de parties désignées de la colonie, la charte ellemême répartissant entre celles-ei le nombre total des conseillers ; divers actes de la Pensylvanie, qu'ils le fussent parmi les gens les plus connus, non seulement pour la capacité, us encore pour la sagesse et la vertu, et qu'ils satisfissent aux conditions d'aptitude, auxquelles devaient satisfaire, de leur côté, les membres de la chambre des représentants 1%, Dans cette dernière

(l Poore, L, 253-254, 037-9383 11, 1920-

Const. 16953 Poore, 11, 19306.

Cl 1689, $ 16: ch. 1683, 883 1994, 19932, 1534, 1997. Comp, ci-

), 153 const. 16063 Poore, If, 1999, dessus, E, P. 207. 1098-1520, 19392. Ci-dessus, p. /3- ‘) Stokes, 154.

ho.

) Ch. 1682, $ a: LL

Sasch. 1683,85 9 ,195,18; const, 1090;

const, 1589,

Poore, 11, 19v0, 1D24, 1597-1530,

1999, 199/, Ci-dessus, p. 37-47.

5) Story, [, WA, B.,ch. 16209: GConn., ch.166%;

R.-., ch. 16633 Pie,, ch.