L'APTITUDE POUR LE CONSEIL

colonie. sous les chartes de 168 et de 1683, nul ne pouvait être membre du conseil durant plus de trois années, sans réélection, ni, après trois ans de services, être réélu, sans une interruption d'une année, Cette règle intéressante tendait, selon les textes mêmes, à rendre, par l'expérience, plus grand le nombre des personnes propres aux soins et aux charges du gouvernement !,

La commission de la province royale du New-Hampshire de 1679 donne la formule d'un serment spécial, que les conseillers étaient tenus de prêter, avant d'entrer en charge. Comme tous les fonctionnaires royaux sans doute, ils devaient ceux d’allégeance et de suprématie. dont le parlement anglais arrêtait les termes; mais ils juraient encore que, Dieu aidant, ils allaient rendre justice à tous les sujets du roi habitant la colonie, accomplir fidèlement, «de leur mieux», leur mandat, ne craindre, ne haïr, ne favoriser personne ©), ën réalité, dans toutes les provinces royales, ils prèlaient, par-devant le gouverneur, ces mêmes serments, auxquels lut ajouté, sous la maison de Hanovre, celui d'abjuration, et ils signalent la déclaration contre la transsubstantiation , Au moins dans la Géorgie, peut-être dans toutes les autres provinces royales, ils juraient aussi de «ne révéler ni directement ni indirectement les délibérations secrètes» (1),

On verra que, dans la Pensylyanie, sous la charte de 1683, le concours d’un liers des conseillers était indispensable pour lexercice des principales attributions du gouverneur; la charte ordonnait, en conséquence, qu'un liers d’entre eux habitàt le lieu où le souverneur résiderait 5),

Un seul texte constitutionnel parait avoir, par une disposition

Ch, 1682, $ 43 ch. 1683, $ 3: Comp., ci-dessus, [, p. 387. Voy. aussi oore, If, 15a0-15a1, 1598. Il, p. 75. Poore, 11, 1276. Comp., ci-dessus, (9) Stokes, 125, 238-239. l, p. 80. ® Poore, IF, 1528, et ci-après, Slokes, 152-153. 177, 238-230, P. 90-9°.

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