WEST MAIN STREET WEBSTER, N.Y

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spéciale, alloué au conseil une rémunération déterminée. Il fut F composé pour la Pensylvanie, où, comme on sait, l'assimilation | de ce corps à la chambre des représentants fut recherchée, et il décide que chacun des conseillers devait recevoir, avec une indemnité de route égale à celle des membres, une allocation quotidienne égale à celle du président de cette chambre 1.

Les chartes qui fixèrent la durée du mandat la firent tantôt d’une année ®), tantôt de trois”. Sous celles qui la firent de trcis, le conseil dut se renouveler par tiers, se divisant, après sa première élection, en trois sections, dont l’une allait demeurer en charge un an, une autre deux, la dernière trois “, Le tiers de chacune des commissions appartenait à chacune des séries formées pour le renouvellement partiel du nombre total des conseillers; en d’autres int termes, chacune des commissions se renouvelait, chaque année, gré par tiers, comme le conseil lui-même ®. Des vacances venaient- de elles à se produire avant l'expiration du mandat, la manière de cou les remplir varia, selon les temps et les lieux. Des instructions Jon royales confièrent, pour la Virginie, le soin d’y nommer, d’abord ütu au conseil colonial lui-même, puis, soit au roi, soit au conseil put établi sur le territoire de la métropole pour la haute administra- | de. tion de la colonie, et, enfin, de nouveau, au conseil colonial ®. | par Dans les provinces royales, la règle définitive fut que la nomina- | non

'l tion émanât du roi, mais elle émanait parfois du gouverneur, sauf | voq

Î à devenir non avenue, si le roi ne la ratifiait pas : les vacances ad”

| devaient être signifiées à ce dermier sans retard, et, si le nombre Î ! {l

| ! () Const. 1696; Poore, Il, 1531. & Pie,, ch. 1683, $$ 2-3 ; Poore, IT, je | f Comp. ci-dessus, p. 51-52, 89-8/, 1597-1598. au J

EM, B., ch. 1691; Poore, [, 9/9. Pie, ch. 1689, S$ 3, 133 Poore, à

| Sur la condition du Conn. et du R.-L, Il, 1520-1591. : à : | à cet égard, voy. Story, [, 111. @ 1698, 1636, 1641: Bancroft, |. sa