INSPECTEURS DES TERRES ET TRÉSORIERS

levaient ou au moins répartissaient les impôts nécessaires pour cet objet. Ils fixaient le temps où le travail devait être accompli. Ils invitaient ou obligeaient à y prendre part les habitants du voisinage, souvent tenus de fournir ou la somme nécessaire, ou une somme déterminée de labeur personnel. Ils procédaient, d’ailleurs, de la même manière, à l’exécution de tous les travaux publics. En général, chaque subdivision avait plusieurs de ces agents, ei ceux-ci tenaient des réunions périodiques pour Paccomplissement de leur mandat. Une mission analogue fut parfois confiée à des fonctionnaires de l’ordre judiciaire proprement dit, aux cours dites de comté, ou aux juges de paix 1.

Un trésorier général ou receveur général était préposé, dans plusieurs colonies, à la garde du trésor. Toutes les recettes devaient lui être remises, tous les déboursements lui être demandés. Les créances étaient poursuivies à sa requête, les ordres pour le recouvrement de l'impôt délivrés en son nom. Il ne pouvait laisser sortir des deniers du trésor que sur l’injonction écrite des autorités compétentes, désignées par la loi, lesquelles furent le plus souvent, el selon les cas, les chambres, le conseil de gouvernement, ou

les juges de paix. [tenait registre de toutes ses opérations, Quand

0° Voy. notamm. C.S., 1741, 1799, — N.-J,, 1730, 1993, 1774; Allinson, 1736-1737: Grimke, 111, 190-101, 99, 197; 386-403; — N.-Y., 1708, 148:-— Conn., Statutes, Acts and Laws, 1739, 1744, 1945, 1747, 1751,1750, édit, de 1715, 1103 — Gie., 1755, 1793, 1700, 17950-17738 passim; Van- 1707, 1790, 1709, 1704, 1769, 1706, Shaack, passün, notamm. 79, 169-168,

17703 Digest, édit. de 1801, 216-248, 258-961, 262-965, 303- 14,49, 62, 79, 84, 9°, 104, 117- 309, 309-910, 319-313, 304, 383- 118, 1928, 138, 199, 1693 -— Md., 38h43 — Pie., 1700, 177%; Acts of As- 1704, ©. 91, SS 3-8; 1704, c. 14, sembly, édit, de 1775, 11, 444-449; — NS 0-3; 1739, ©. 17, SS 2-3; 1736, Vie., 1619-1773, passim; Hening, I à C1751700,0, 14:1753,c. 106; 1706, VIII, passin, notamm. |, 195, 3395,

c.19;dans Bacon; — M. B.,1693,1734; Chartersand General Laws, édit. de 1814, 207-269, 4309-4 ho; —N.H.,7,Georgesl; Acls and Laws, édit, de 1771, 1061-10;

ho4,436,459, 518-5193 IT, 99-100, 103, 2393; — comp. ci-après, sect. IV, chapitre x.

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il quittait sa charge, ses comptes devaient être soumis aux chambres ; une commission parlementaire les examinait et en faisait l'objet d'un rapport. Le receveur général de la Pensylvanie eut. à certaines époques, des délégués ou représentants dans les divers comtés de la colonie. Au moins dans les subdivisions administratives, bourgs ou comtés, du Connecticut, du Massachusetts et du New-Jersey, on vit des trésoriers inférieurs préposés à la garde du trésor local, opérant ses recouvrements même contre les percepteurs retardataires, déboursant ses deniers sur l’ordre des cours de justice, des juges de paix, des inspecteurs des pauvres, ou d’autres autorités constituées, suivant les cas, même du peuple réuni en assemblée régulière, tenus enfin de rendre leurs comptes, chaque année, soit au peuple régulièrement assemblé, soit à des commissions spéciales, soit aux répartiteurs des impôts, soit aux cours de justice ou aux juges de paix 1).

Dans les subdivisions administratives de plusieurs colonies, des assesseurs ou répartiteurs répartissaient l'impôt, et des percepteurs ou collecteurs en opéraient le recouvrement. Les uns et les autres tenaient registre de leurs opérations. Les assesseurs avaient des réunions annuelles pour l'établissement du rôle. Il arrivait que celui-ci dût être soumis aux juges de paix, voire, en assemblée régulière, aux francs tenanciers du lieu. Naturellement les assesseurs le transmettaient aux collecteurs. Ces derniers versaient entre

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(0 Voy. nolamm, C. S., 1737-1738, 17h40, 1769; Grimke, 153, 167, 971:

— Conn., Stalules, Acts and Laws, édit.

de1715,93,114-115; —M.B.,1640, 1649, 10475, 1651, 16067, 1692, 1699, 17973; Charters and General Laws, édit, de 1814, 69, 72-73, 106, 198-199, 245-246, 341, 682; — N.-J,, 1570, 17974; Allinson, 447-449, 567; —Pie.,

1709, 172, 1706, 1769; Acls of As-

sembly, édit. de 1775, h1, 137-138, 269-263,354;—R.-1,16/41,1644,1590, 1791, 1797, 1799; Bartlelt, [, 119, 1973 IV, 49-430, 44G; VI, 109, 182-183,913, 229-093; comp. Public Laws de 1730 et de 1767;—Vie., 1600- 1773, passin ; LE à VIT passin , nolamm.

IV, 139-136, 148, 150-151, 33, h35-130,

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VI, 109; mp. Public ie, 1000- , notamm,

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RÉPARTITEURS, PERGEPTEURS, SECRÉTAIRES. 119

les mains du trésorier les sommes perçues, intentaient ou provo-

quaient les poursuites contre les contribuables retardataires, et rendaient compte de leur mandat soit au trésorier lui-même, soit aux juges de paix, soit au peuple. Souvent, d’ailleurs, c'était aux juges de paix que devait être adressée la dénonciation des noms des retardataires, et qu'appartenait sans doute le droit d’ordonner la poursuite. D'ordinaire un recours fut ouvert à tous les contribuables contre les opérations et des assesseurs et des collecteurs devant ces mêmes juges réunis en cour dite cour de sessions ou cour de sessions trimestrielles de la paix.

Dans certaines colonies, peut-être dans toutes. le secrétaire, ou secrétaire général, ou greflier général, qui assistait, on l’a vu, aux séances de l’une ou l’autre des chambres, avait la garde des archives, et parfois, à la manière de nos notaires, relevait, dressait ou recevait certains actes pour les particuliers. Dans les subdivisions administratives de toutes les colonies, particulièrement dans les bourgs et les comtés, un secrétaire ou commis greffier du lieu gardait les archives locales. Il dressait encore ou recevait, comme le secrétaire général, pour les particuliers, divers actes, notamment ceux de dernière volonté; il enregistrait ces actes et toutes les mutations de biens immobiliers; 1l détenait parfois le rôle de l'impôt et pouvait en donner copie: il aidait, au besoin, les fonctionnaires compétents à appliquer les lois de finances; il établissait

Notamm.M.B.,1707,1710,1711, 19733 Van-Shaack, 95, 78, 388-390, 1720,1791, 1730, 1739, 1701, 1700, 701-763; — Pie., 1717, 179h3 Acts of 1701,17973 ; Charters and General Laws, Assembly, édit, de 1575, 83-84, 131édit, de 1814, 383, 391-399, (EVE 1433— R.-[,, 1718; Bartlett, IV, 236- 128, 439, go, 47h-h39, 503, 587, 2373 — Vie., 1019-1773, passim; He- 610, 643, 6893; — N.-H., 91, Gvor- ning, Là VITE, passim, notamm. I, 34ages Il; Acts and Laws, édit, de 1771, 343, 396: 11, 13, 15-16, 358, 389, 19°; N.-J., 1716-1717, 1700, LAS: HE, 94, 64-66, go, 9°, 111, 1709: Allinson, 35-38, 935-236, 323- 199, 199-190, 939, 934-235, 351-