VII

, 606; Joi- 9h7,1707:

Hening, Là 179 174, 218-210; ha, Di8, 30h, 330:

Ces enrôlements forcés étaient ou implicitement admis, ou même parfois réglementés, dans quelque mesure, par des lois expresses de la métropole. Malgré les récriminations qu'ils soulevèrent, ils paraissent avoir été plus agréables au peuple anglais et à ses représentants que le système, imaginé un instant et bientôt abandonné, d'une véritable conscription ou inscription maritime. De nombreuses lois furent votées par le parlement pour organiser,

entretenir, discipliner la marine royale, Sans doute parce qu’elle

formait nécessairement, eu égard à la situation géographique du royaume , une force considérable et permanente, la protection nationale par excellence, les chambres en étudiaient, jusqu'à la minutie, les règles de discipline. En ce qui concerne l’armée de terre, au contraire, surtout pour l'établissement des cours martiales et la délimitation de leurs pouvoirs, la couronne semble avoir eu une puissance presque discrétionnaire. Cette armée était, il le faut dire, peu nombreuse , et souvent composée, en partie, de mercenaires étrangers. Le parlement conservait, d’ailleurs, de quelque manière, la haute main sur elle et un contrôle eflicace sur la puissance disciplinaire du roi : un acte annuel maintenait les troupes régulières, déterminait et allouait la solde, fixait les lieux de garnison; si les chambres ne le renouvelaient au bout de l’année, l’armée de terre se trouvait dissoute; c'était un des articles de la pétition des droits de 1688 et du bill des droits de 1689 qu'une armée permanente ne pût être maintenue, en temps de paix, contre le gré du parlement. — Auprès des troupes régulières, permanentes, la métropole eut, surtout depuis Charles IT, une milice dont quelques règles d'organisation doivent être retenues. Elle se composait, dans chaque comté, d'hommes tirés au sort. La durée du service fut d’abord de trois ans, puis de cinq:

119,119,1963IV,91,60, 118,196, 270, 291, 3193 V, 493 VI, 6, 15, 335-336;—Slory, E, 136, nole 2; comp. 99, 71, 81, 901, 933, 309, 317, 926; Bancroft, LL, 465: IV, 229-231, 268- VIL, 98.

mais il n'était dû, en principe, que par périodes d'instruction ou de manœuvres, au moins quand rien ne troublait la paix publique. Dans chaque comté, le lord lieutenant, ses propres lieutenants, les grands propriétaires désignés par des commissions de la couronne, commandaient à cette armée auxiliaire. Elle ne pouvait être obligée de ‘’r du comté, sinon pour réprimer une insurrection ouverte, en aucun cas, du royaume, En général, elle fut soumise à une discipline facile; cependant, en activité de service, hors des simples périodes d'exercices, elle paraît avoir subi les principes plus stricts du gouvernement de l'armée régulière, [ va sans dire que les règles de son organisation relevaient essentiellement des chambres, — La marine royale, l’armée régulière, la milice, avaient également pour généralissime le roi. C'était, il faut le rappeler, une loi commune à toutes les troupes, et l’un des articles de la pétition des droits de 1627, qu'elles ne pussent êlre logées chez les particuliers contre le gré de ceux-ci. Divers avantages furent, du reste, garantis à la marine et à l’armée régulière, e’ bablement auraient été, dans certains cas, étendus à la mili. - Quant à la loi martiale proprement dite, véritable substitution de l'autorité militaire à l'autorité civile, elle paraît n'avoir été régulièrement applicable qu’en temps de guerre et que dans la mesure où les opérations stratégiques en rendaient l'application nécessaire. [l semble même que le Parlement eut seul le droit d'en permettre l'usage 0),

( Blackstone, LI, 4o8-4a1 ; IV, 436- Pétition des Droits de 1627 et du Bill h37; Gooley's Blackstone, aux notes; des Droits de 1689 dans l'ouvrage de Cooley, Constitutional limitations , édit. de nos confrères et amis, K. R. et P. Da- 1878, 378-3709; Kert, [, 3/1, à la reste, Les Constitutions modernes , édit, de

note, On trouvera une traduction de la 1883, 1, 43-59,

auto volor au h nance Ce f des | celle de [Ni

distir

ion ou ux pus lieu- 1ssions Elle ne er une LA L énéral, activité it avoir nude e rt quevalent LA LA née réle roi, roupes, qu'elles LA gre de wine el ertains rement té citemps [ues en Parle-

du Bill rage de t P, Daédit, de