CHAPITRE PREMIER
DE L'OBJET ET DE L'ÉTENDUE DU POUVOIR LÉGISLATIF, ET DE LA DIVISION DE CE POUVOIR ENTRE LE ROI, LE PARLEMENT, LES PROPRIÉTAIRES DE COLONIES ET LES COLONS.
Les chartes attribuent expressément le pouvoir législatif soit aux propriétaires, soit aux propriétaires et aux colons, soit aux colons; expressément ou implicitement elles associent à l'exercice de ce pouvoir le roi, les chambres anglaises, et, dans quelque mesure, suivant l'interprétation parfois donnée dans les colonies, les cours de justice de la métropole.
L'attribution expresse du pouvoir au propriétaire unique, ou à une association de propriétaires, à l'exclusion des colons, encore que cette association eût ou pût avoir son siège sur le sol de la métropole, est écrite dans les premières chartes de la Caroline, de la Virginie, de la Nouvelle-Angleterre, et dans les dernières du Maine"). La division du pouvoir entre les propriétaires et les colons est établie par les chartes, dans la Virginie dès 169 1 ©), dans le Maryland dès 1639 %, dans le Maine en 1639 (), dans la Caroline
O C., ch. 1584; Vie., ch. 1606, (@) Const. 1691; Bancroft, loc. eit., [, 1609, 16123 N. A., ch. 1620: Me., 158.
conces. 1664, et 1674; Poore, I, 584, ® Ch, 1633; Poore, I, 813, Comp.,
786, 925,11, 1380-1381, 1889-1890, ci-dessus, [, p. 245-248.
1899, 1905. () Conces. 1639; Poore, 1, 376.
dès 1663 (0), dans le New-Jersey dès 166 4 ©), dans la Pensylvanie en 1681 , dans la colonie de New-York, une première fois, entre 1064 et 1667, et, de nouveau, vers 1684, Cette condition emeura officiellement jusqu’à l'émancipation des Etats-Unis, celle d fMciell t jusqu'à l’é pation des Etats-U Il du Maryland, de la Pensylvanie et du DelawareW, L'attribution du pouvoir aux colons fut la règle, dans le Massachusetts dès 1 69 9 (9), dans le Connecticut dès 1638 0), dans le Rhode-[sland dès 1643 (9), æs colonies de charte et les provinces royales eurent toujours cette Il | de charte et | | tt tt dernière condition (*. Ainsi, dans toutes les colonies, aux termes mêmes des chartes, le peuple participa de bonne heure à l'exercice de la puissance législative. On a vu, ailleurs, qu'il n’attendait pas toujours d’avoir une charte, pour se donner ses propres lois 40), En vérité, si on excepte la Virginie, partout où une colonie anglaise s'établit sur le sol de l'Amérique septentrionale, les colons , A! ’ ® 3 L4 = 4 s’'empressèrent de créer soit des comices législatifs du peuple tout enier, soit des assemblées représentatives(i!), Plus exactement l'œuvre
() Ch, 1663,$ 6, et ch. 1665 ; const, Joignez com. ou instr. roy., Vie, 1652. et
1669, $S 71, 73, 78; Poore, Il, 1384- 1389, 1391-1392, 1404-1405.
@) Conces. des prop. 1664; Hough, [l, 31.
6) Ch. roy.1681;ch.1682,$$1, 5,7, 193 LL. const. 1682, SS 5, Lo; const.
1696; ch. 1701,$ 2; Poore, Il, 1511, 1920-1529, 1923-1994, 1526-1527, 153D,1038.
(&) Hough, IT, 58-59.
6) Voy. ci-dessus, À, p. 118-119, 106-168, 180-181.
@ Ch, 1699 et 1726: Poore, [, 937, Y0p.
® Ordr. fond, 1638-1639; ch. 1062; Poore, 1, 219-251,
8) L. pat. 1643; ch. 1663; Poore, IT, 1599, 1597-1998. Ci-dessus, [, p. 260.
® Voy. ci-dessus, parlie |, passim.
1692; N. H., 1679; N. Y.,1691:N.J., 17093; 0, 1799-1303 Gie., 1794.
Poore, If, 1277,1278; Bancroft, 1,223:
UT, 25-a6,18; IV, 1313; Hough,[, 243; Il, 34, Go, 105; etci-dessus, I, 292-295.
(0) Voy. ci-dessus, 1, p. 61-63, 67, 81,109-100, 196-127.
(0 Voy. ci-dessus, partie [, passim.
Joignez N. P., conv. 1620; M. B., 1632-1634; Md., 1635; Conn., Ordr, fond., 1638, S 103 R. L, 1638; \,.
P., 1639; Me., conces. 16393 R. 1, const, 1641; M. B., 1641; R. !., L. pat. 16433; Conn., ch. 166»: R 1., ch. 1663; C., ch. 1663, $ 5, et ch.
1665: N. J., conces. 1664 et LL. 1666- 1067; Albemarle, G., const, 1665; C, S.,const. 1670; conv. 1672: N.Y., instr, roy. 1684: M, B., ch. 1691: N. H.,
sylvanie is, entre ondition is, celle ution du 1629, 1643, urs cette x termes à l’exerattendait ss lois 0), lonie anes colons e tout enit l'œuvre
Me, 1659. et 691: N.1., sie, 1704.
oft,1,92923:
rh,1,9343; , 392-299.
[, passim.
»; M. B., nn., Ordr, 1638: N.
