LES COURS SUPÉRIEURES
La cour de chancellerie, établie dans plusieurs colonies, était une cour supérieure de justice. Elle avait divers pouvoirs pour la protection des orphelins, notamment le droit de changer les tuteurs. Elle connaissait, au delà d’une valeur déterminée, ou de toutes les affaires civiles, ou, plus particulièrement, des affaires dites d'équité, Parfois elle pouvait suspendre ou évoquer les proc‘dures pendantes devant les cours de comté, Des juges spéciaux de chancellerie la composaient ou la présidaient, dans certains lieux 0,
Les cours provinciales ou générales, supérieures ou suprêmes. d'avaient, en princip au civil, qu'une juridiction d'appel. I arrivait pourtant qu'elles partageassent avec d’autres la juridiction de première instance, dans les différends qui touchaient à la minorité, à Ja tutelle, aux successions. Sur appel, au moins quand la valeur du litige dépassait une somme déterminée, elles connaissaient, au civil, des décisions de toutes les cours inférieures, quelles que fussent celles-ci, plaids-communs, cours de viceanirauté, cours de comté, cours de probate, ou autres. Au eriminel, elles revisaient, sur appel, les arrêts des cours inférieures, ou jugeaient directement les délits on crimes d'une certaine importance. D'ordinaire un juge président et trois où quatre juges
assistants les composaient ©),
GC. N., 1702: Potter, Taylor el édit, de 1715, 167-1069: — Md.,1713, Vscoy, EF, 219; — QG. S., 1720, 1746; ch,$4;1710,0. 41,8 a3c 4, SS 31- Grhnke, 110-111,9193— Md.,1715, 164 4910,.101416 180084700500 c41,$ 11793, 8, S 5: dans Bacon: SS 0, 0: 1703, c. 29, S$ LU: M, R..
1 1 , L] L] Î ,B,,159%, 1695; Gharters and Ge- 1692, 1609, 1701, 1797,1770: Charneral Laws, édit, de 1814, 299 993, ters and Ceneral Laws, édit, de 1814, 70-2763 —- RL, 1719; Bartlett, IV, 219-291 ,930,360,670-671:;—N.-H., 137; Vie, 1710-1 799, pussim: He- itet 13, Guillaume II: Acts and Laws, ning, LV, V, VE, passim. édit. de 1771,5-7,96-27;—N.-J,,17/1,
UN,,1719, 1769; Foller, Taylor 1747-1748, 1700: Allinson, 124, 199ot Yancov, 1, 111-114, 911-019: 160,290: Pie. . 1700,1709,1719,
Lonn,, 1710: Statutes, Acts and Laws, 1729, 1707; Aets of Assembly, édit, de
Une compétence analogue à celle qu'avaient, dans quelques colonies, les cours de probate, fut parfois confiée soit au gouverneur seul, soit au seul conseil des assistants. Souvent les membres de ce dernier eurent individuellement la qualité et les droits des juges de paix. À diverses époques, dans plusieurs colonies, le gouverneur et les assistants formèrent ensemble une haute juridiction, qui jugeait, au criminel, directement, les cas les plus graves, sur appel la plupart des autres, et au civil, sur appel, au moins quand la valeur du litige dépassait une somme déterminte, les décisions de toutes les cours coloniales, cours de comté, cours de probate. cours de sessions, cours de chancellerie, même cours provinciales ou supérieures. Parfois encore ils furent eux-mêmes la cour de chancellerie, où composèrent la cour d’amirauté dont la compétence la plus ordinaire s’appliquait, dans lordre enil, aux affaires maritimes et commerciales, et, dans ordre criminel, aux actes de pirater ® et aux crimes et délits commis en mer. Peut-être ne sera-t-il pas sans intérêt de faire observer ici, au passage, que, de bonne heure, quelques colonies, notamment le Connesticut et le Massachusetts, se donnèrent de véritables codes de droit maritime 0,
81,114-115, 338: 1720, 0. 3,9 23 dans Bacon; — MR,
V,929263 voy. aussi Publie Lans de 17/1 General Laws, édit, de 1814, 49, 9h,
h73 Bartlett, IV, 515: 1066, 1685,10993,10093: Charters and
el de 1747; Vie., 1660-1710 cl 239, 0093 — N.-H., 11 et 13, Guil-
1738-1999, passim; Hening, IE, HE, \ laume Il; »6, Georges IT; Acts ani el VI, passun, notamment, 11, 636
Laws, édit, de 177:, 6-7, 96-27, 175-
DT € ms - ve mt um: ins 170; N.-h., 1713-1714; Alinson, AG; comp. Md., 1729, €. 3, 9; 26-97: — N,Y., 17003 Van-Shaack,
