LES COURS INFÉRIEURES

paraît avoir eu toutes ces cours sous sa surveillance, Elles se composaient, dans les divers comtés, de substituts ou commissaires délégués que désignait le commissaire général, et elles rendaient compte de leurs travaux aux cours de comté M),

Les cours de comté furent, à l’origine, notamment dans la Virginie, formées de juges de paix. Plus tard, un juge spécial, assisté de deux juges de paix, tint les audiences de chacune d'elles. Au criminel, ces cours de comié connaissaient, par exemple, des poursuites intentées contre certains fonctionnaires, et elles durent parfois appliquer les peines édictées contre les catholiques. Au ail, surtout à Porigine, et à défaut d’autres juridictions compétentes, elles avaient une compétence très étendue, presque illimitée, en matière de testaments et de successions. Cà et à, elles conservèrent encore plus tard ie droit de nommer les administrateurs de successions et les tuteurs. Au civil, et peut-être même au criminel, le principe commun paraît avoir été qu’elles fussent compétentes pour juger, dans leurs comtés respectifs, toutes les aflaires qui n'étaient pas expressément attribuées à d’autres juri-

dictions. C’étaient, en autres termes, les cours de droit commun ©

Md.,1715,c.04,8$ 4,14; c. 39, $S4,6,8;1709,0 1,859, 7; 1790,

NN 9,7, 18, 29, 30, 994 1729, C. 10, ce 6, $S 6-8: ec. 9, S$ 9, 3, 6: 1763, 5931703,c 18, SS 106-107, 125-127; 185-9008. 21, 9000. 29, 80: dans Bacon. c. 293, $S 5-6: dans Bacon; — M. B., CG N.,1941,190614; Potter, Taylor 1030, 1041; Charters and General Laws, and Yancey, 1, 192-153, 299 ;— Conn., édit, de 1814, 91-993 — N-J,, 15/0; Statutes, Acts and Laws, édit, de 1715, Allinson, 119-1203 — N.-\.,1937; Van- 3, À, 943 Md., 1704, c. 01, SS 3, Shaack, 19/- 196: — Pie., 17793 Acts ,051713,0 103 1714, 0. 4,88 4,5; of Assembly, édit. de 1555, 119-110: 110,0 14, 8 au c 15,813: 26, Vie., 1019-1973, passin; Hening, Là 10; 6 28,8 74 @ 39, $ 103 c. Ut, VIT, passün, nolamm, 1, 366-267, 27 9- Ni,nus ec 43,SS 11,13: c. 44, S$ 31- 973, 302, 304-309, 310, 99%8, 930, Ja; & 48,8 144 2716, e& 11, S 9: 348, 3906, 398-399, 447-449, 456, and A 0 di RRQ. RL AURA ln bmr: Bons 1799, @ 15,8 94 17928, € 7, So; 169, 466-467, 469-477, 5oa3 IF, 11, 1729, ©. 24, $$ 19-135 1749, € 19; 0-05, 99, 70, 72, 90, 179, 998.

Di 6920, 04.170240, 10, 398, 389; comp. Md,, 1701, 0,44,

Les cours de sessions étaient ainsi nommées, parce qu’elles tenaient des sessions fixes et périodiques, tantôt mensuelles, plus souvent et presque toujours trimestrielles, d'où le nom plus usuel encore de cours de sessions trimestrielles. On les appelait aussi, suivant la nature de leurs attributions, cours de sessions trimestrielles ou générales de la paix, de jugement, d'assises, de libération ou mise en liberté. Souvent ce furent les juges de paix qui en tinrent où en présidèrent les audiences. Une juridiction d'appel sur les décisions des cours de comté, la connaissance des différends qui concernaient les orphelins et les apprentis. la suppression de certains dommages par celle des établissements nuisibles ou insalubres, qui les causaient, par exemple, des abattoirs, la répression des actes qui portaient atteinte à la paix publique. telle était la compétence la plus ordinaire de ces cours 1,

Les cours de circuit paraissent n'avoir guère existé que dans la Caroline du Sud; encore on ne les y trouve que vers ja fin de la période coloniale. Des juges de la cour suprême en tenaient les audiences, dans les divers circuits judiciaires de la colonie. exercant vraisemblablement, sauf appel à la cour suprême elle-ième. une juridiction intermédiaire entre celle de cette cour et celle des

juges inférieurs, par exemple, des juges de paix 2),

Sort torbs re 11, S19%-1948, 0 "a0.

SS 1-2: dans Bacon.

D CG N.,17069; Potter, Taylor et Yan cey, À, 211-219, 917; C, S.,1719, 1991, 1707, 1700: Grimke, 100, 198, 261-269, 209: M. B., 1093-1769, passim; Charters and Cencral Laws, édit. de 1814, passim, notamment 68, 320, 354. 397, 309, 0. n07, 619, 6ho, 660: N.-H,, 11, Guillaume il;

13, Anne; 4, Gcorges T: Acts and Laws,

édit, de 1571, 5, 34-39, 63; N.-J 1504 ,1779;3 Allison, 5, 485-489:

NE ts A % Pie, 1709, 1715, 17223 Acts ol À ai Sr “T. re sembly, édit, de 1775, 49, 74, 11° 11/: R.-L., 1639, 1640, 16/1, 1729, 17473 Barllett I, 71, 90, 104, 119,119, 19243 IV, 4a7; V, 926: voy, aussi Public. Laws de 1730 et de 1747:

-Vie,, 1619-1660, passim; Hening, L, passin , notamment 195,197,1939,104, 168-170, 185-187, 29h, a73, 304, CG. S.,1708-1760,1778: Grimke, 208-273, 291; comp, N.-8., 177

\linson, 481,

Iles tes, plus m plus ippelait SESSIONS ses. de de paix idiction nee des la supats nuiatioirs.

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1; 10me.

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‘s ol A5- ET/ D 74: 11 o, 10/1, 99, 104, 290: Ov, bms de 1717:

Lening, À, 139,104,

: Grimke, J AN 21)