LES CHAMBRES, — LE RO

L'assemblée législative eut plus d'une fois, surtout à Porigine,

une compétence analogue à celle que possédaient, dans quelques

colonies, le gouverneur et le conseil, Elle connut même, en appel,

des décisions du gouverneur et du conseil réunis. Au eriminel,

cétait souvent elle qui prononçait la mise en accusation pour les

cas qu'elle devait juger au fond. En certaines occurrences, parti-

culièrement lorsque la poursuile atteignait des fonctionnaires, la

règle prévalait déjà, qui donnait le pouvoir d’accuser à la chambre

des représentants du peuple, et celui de juger à l'autre ?.

Enfin. plusieurs lois réservaient au roi la juridiction d'amirauté

ou mettaient l'autorité du roi en son conseil au-dessus de celle des

plus hautes cours des colonies, même du gouverneur et du conseil

colonial réunis, Au moins si la valeur du litige dépassait une 8 |

somme déterminée, et, dans certains cas, quelle que fût cette

valeur, il Jugeait en conseil, sur appel. leurs décisions. Dans le

de 1790, el Digest, de 1744; = Vie,, 1019-1710, passin; Hening, 1 à IT, passun, notamment F, 6, 23-34, 43, 08, 62, 64,195, 979, 477, 5373 IL, 98-65, 2103 FE, 291. — Voy. encore sue la condition du Connecticut vers 1038, de la colonie de New-York au x siècle, du REcüc-islend, notamment dant 1663, de la Virginie vers 1669 cl 1083 : Slory, 1, 9, 6», 66: Bancroit, IT, 204, 248-9/0,359-253; Hough, Il, 59, »45, 493. Sur les codes maritimes du Connecticut et du Massachusells-Bay, voy. Slory, L, 60, — Sur la juridiction d’amirauté, comp. Stokes, 291-2933 98, Henri VIE, € 193 11 el 19, Guillaume HE, 6, 73 4, Georges F, . 11; 0, Georges 1, e. 19, S 33 5, Leorges 1, ©. 243; », Georges Il, c.

1N Le

,® 7e — Comp., ci-dessus, 197-196.

Rhode-[sland et le New-Hampshire. par exemple. à une époque, le

() Md., 1715, c. 39, S$ a, 27, d9, ho; 1796, € 9, $ a; dans Bacon; NB, 1034, 16/41, 1649, 1691, 1094; Chartersand General Laws, édit, de 1814,